"Essayons enfin la démocratie territoriale"/réunion de Toulouse de ce 10 novembre/ Municipalas
Martine BOUDET
Message du 09/11/18 16:32
De : "David Grosclaude" <grosclau...@orange.fr>
Objet : Re: Municipalas
Voici un texte que je livre à la réflexion de la réunion de Toulouse de ce 10 novembre
Il pourrait venir alimenter la réflexion en plus du Manifeste Occitaniste
Et de ce que nous avions rédigé en 2014 pour les dernières municipales
David Grosclaude
Essayons enfin la démocratie territoriale
La décentralisation de la décision politique n’avance pas en France, malgré les prétendues étapes de décentralisation annoncées depuis 1982.
Nous en sommes restés à l’époque de la méfiance. L’État se méfie du local et du régional. La France n’a jamais essayé la démocratie territoriale, qu’elle soit locale ou régionale.
Les annonces de réforme ont succédé aux annonces de réforme, sans que jamais rien de décisif n’ait été mis en place.
La méfiance vis à vis de la représentation locale ou régionale est permanente.
L’exécutif d’État en est en partie responsable mais il est encouragé sur cette voie par une haute administration omniprésente productrice et reproductrice de l’idéologie centralisatrice.
On n’a jamais parlé de décentralisation sans qu’il y ait un volet de « recentralisation » mis en face (rôle des préfets, doublons des administrations régionales avec celles de l’État, valse-hésitation entre le choix du département et de la région, création de nouveaux niveaux de décision sans élimination d’un niveau plus ancien…) .
L’image de l’élu local est celle d’un incompétent, dépensier. C’est ainsi qu’il est présenté.
Il est en plus noyé sous des formes de contrôle (normes, réglementation) qui s’empilent et l’on a tendance à confondre la connaissance technique du fonctionnement de la décision avec la pertinence politique de la décision.
C’est un peu comme si l’on demandait à tout conducteur d’une automobile d’être aussi mécanicien ou pour le moins d’avoir toutes les compétences théoriques relatives au fonctionnement de son véhicule.
Tout est fait pour que les élus locaux aient recours à l’État arbitre ou se réfugient derrière une de ses décisions. Il est même devenu la norme de demander à l’État d’intervenir. C’est une infantilisation de la représentation locale qui a des conséquences multiples.
Premièrement elle démobilise et démotive beaucoup de ceux qui pourraient s’impliquer dans la vie locale et territoriale en général.
Deuxièmement elle crée une classe politique locale et régionale qui a pour une bonne partie d’entre elle, intégré de façon quasiment inconsciente le fait que sa responsabilité est secondaire et que de toute façon sa légitimité est toujours inférieure à celle de l’État, que ce soit ses représentants politiques ou administratifs. Nous sommes donc dans une situation où le système s’autoalimente. On fait plus de sujets que d’acteurs disposés à innover.
Quand on est un élu local de base on vit cela chaque jour.
Il est vrai que depuis quelques mois on entend beaucoup d’associations d’élus territoriaux de plaindre d’être maltraités par l’État. Pourtant, ces élus sont membres d’organisations politiques qui sont ou qui ont été au pouvoir. Jamais ils n’ont vraiment changé le système lorsqu’ils en ont eu l’occasion et le pouvoir.
Quelle valeur peut-on accorder à ces gérémiades qui ne débouchent jamais sur rien. ?
Reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre
Les exemples de reprise en main de la part de l’État pour tout ce qui touche au pouvoir des collectivités sont nombreux et anciens.
Il y a vingt ans par exemple le gouvernement décide sans consultation de supprimer la part de la taxe d’habitation reversée aux régions et la remplace part une dotation.
La réforme de 2015 des régions s’est faite sans concertation avec les populations et sans consulter les élus. On connaît le résultat.
L’État a refusé, ou n’a pas souhaité, arbitrer entre le département et la région. Il a donc conservé les deux, créant aussi les communautés de communes tout en conservant les communes, créant aussi les métropoles.
A chaque fois la démocratie a reculé comme par exemple avec l’élection au suffrage indirect des représentants communautaires, alors même que cette institution a de plus en plus de poids sur la vie quotidienne.
A chaque fois, à chaque étape, l’autonomie fiscale des collectivités a été réduite ( elle est quasiment nulle pour les régions et l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation aura des conséquences sur les finances des communes).
Dans le même temps le système des dotations permet à l’État de réduire la capacité de manœuvre des collectivités. C’est sur elles que l’on fait des économies(baisse de la DGF et autres ressources). On les accuse de créer trop de postes de fonctionnaires, l’État se débarrasse de compétences qu’il ne veut plus assumer mais ne compense pas financièrement ce transfert.
Dans le même temps il met en place des systèmes de contrôle des finances locales ( réglementation uniforme, contrats de plan État-Région qui orientent les dépenses régionales).
La démocratie est en théorie bâtie sur le fait que les élus sont responsables devant le citoyen-contribuable de la dépense d’argent public mais aussi de l’impôt qui permet d’alimentar les caisses. De moins en moins les élus locaux sont responsables de l’évolution de l’impôt.
Ce système met les citoyens dans une situation très simple : il ne voient que par le pouvoir central et négligent l’importance de la décision locale. La caricature de cette situation est visible à chaque fois qu’un conflit éclate, qu’une question pose problème au niveau individuel, local, départemental, régional on fait appel au président de la République. C’est un réflexe digne d’une monarchie. On attend que la justice royale fasse son œuvre.
Ce système participe à donner une image dévalorisée de la décision au niveau local.
Les élections territoriales sont dévalorisées par rapport à l’élection phare que prétend être la présidentielle, élection qui depuis des années déçoit systématiquement au bout de quelques mois quant à son impact sur les décisions qui pourraient améliorer le quotidien du plus grand nombre.
Un système inégalitaire et créateur de nouvelles inégalités
Il nous faut essayer la démocratie territoriale, que ce soit au niveau local, régional ou européen. Nous sommes d’ailleurs en Europe et dans le monde, le pays le plus centralisé et pour tant nous ne sommes pas celui où les inégalités sont les moins criantes, au contraire.
Il faut d’ailleurs rappeler que, aux inégalités sociales viennent s’ajouter les inégalités territoriales ( santé éducation, transports, environnement, culture et langues…).
L’égalitarisme est confondu avec l’égalité et le refus de la prise en compte de la démocratie locale empêche la prise en compte d’un élément essentiel de l’égalité qui est la diversité des territoires, donc la diversité des situations économiques, sociales, linguistiques, culturelles.
Vient s’ajouter à cela la crise écologique (énergie, espace, eau, air, changement climatique…) dont on sait aujourd’hui qu’elle ne peut être résolue par des décisions de niveau étatique ou interétatique. C’est sur le plan local que se fait la prise de conscience et sur le plan local que peuvent être élaborées des réponses adaptées et partagées par la population.
La plupart des projets efficaces en matière de développement durable se prennent au niveau local et régional. C’est sur ces territoires que l’on peut faire de la pédagogie et que l’on peut montrer concrètement comment résoudre des problèmes qui semblent effrayants à l’échelle planétaire (traitement des déchets, ressource en eau, protection de l’espace, urbanisme sobre, agriculture non destructrice des sols et créatrice d’emplois…).
Le refus de mettre en place une démocratie territoriale peut même virer à la mauvaise farce et faire que des sujets deviennent des polémiques sans fin ne débouchant que sur l’immobilisme. C’est le cas des débats sur un certain nombre d’espèces protégées (ours, loup, lynx, etc…) qui font l’objet d’un double jeu entre des élus qui sur le terrain adhèrent aux propositions les plus archaïques propagées par les plus radicaux mais qui au niveau plus élevé veulent faire croire qu’ils sont des protecteurs de la nature et des espèces en question. Sachant qu’ils n’auront pas à prendre de décision dans ce domaine ils ne cessent de faire appel à l’arbitrage de l’État, dénonçant, quand ça les arrange, soit l’arbitraire soit le laxisme de l’État.
Enfin, conséquence de tout cela, nous avons un système médiatique de plus en plus centralisé qui véhicule des informations qui ne concernent que peu les territoires hors Paris et sa région.
C’est aussi un système porteur de valeurs qui ne permettent en rien le développement de la conscience que la démocratie territoriale est un enjeu majeur.
Le conditionnement de l’opinion par ce système médiatique français est un exemple quasi unique. La concentration géographique des grands médias publics ou privés est un élément que nous devons prendre en compte comme un véritable obstacle à la mise en place de structures démocratiques locales.
Cela signifie que notre combat doit aussi être dirigé et orienté vers la capacité de nos territoires a disposer de médias capables de regarder le monde.
David Grosclaude
Mercés de far circular
Municipalas 2020
E se los occitanistas èran presents ?
Caras amigas
Cars amics
En 2020 se devon debanar d’eleccions municipalas. Sèm nombroses a pensar que l’occitanisme dèu pas èstre absent d’aquel rendètz-vos electoral.
En 2014 foguèt lançat BASTIR. Èra un rassemblament a l’entorn d’unas ideas e d’unas proposicions concretas per dintrar dins de conselhs municipals. Detèxtes serviguèron de basa (un tèxte que se disiá Manifest occitanista e un tèxte que fasiá de proposicions programaticas) .
Una organizacion leugièra se metèt en plaça e i aguèt mai d’un centenat de candidats labelizats BASTIR, sus de listas divèrsas.
I aguèt d’elegits e an fait un trabalh qu’es pas de negligir.
Lo 22 de setembre passat a Tolosa, a l’escasença de la Dintrada, un trentenat de personas an discutit de l’interès que i auriá a tornar lançar una crida similara a Bastir per las municipalas que venon.
O vòlon far en prenent un pauc mai de temps que çò que se faguèt en 2014 e en aprofitar l’experiéncia passada.
S’agís pas de crear un partit politic. S’agís simplament, de faiçon pragmatica de far en sòrta que de personas convençudas que l’occitanisme es portaire d’un messatge que fa besonh a nòstres territòris sián presentas sus de listas divèrsas, puèi que sián elegidas dins de conselhs municipals per metre en plaça de projèctes concrets.
Volèm tirar las leçons de 2014 e prendre lo temps de crear una vertadièra coordinacion que permetrà una preséncia visibla e eficaça de l’occitanisme per las municipalas venentas.
Nos acamparem lo 10 de novembre a Tolosa a la Sala Nelli de l’Ostal d’Occitania, 11 carrièra Malcosinat, a comptar de 10 h. L’òrdre del jorn serà aqueste :
1 . 10h a 11h Bilanç de l'experiéncia Bastir 2014. Çò que foncionèt e çò que foncionèt pas ?
2 . 11h a 12h, Lo Manifèst occitanista : tojorn d’actualitat ? Quina modificacions ? Quina actualizacion ?
3. 14h a 16h 30 Organizacion per 2020
— Nom : Bastir ? - Site internet ?
— Mesa en plaça d'una coordinacion
— Mejans financièrs