TR : Double prise en charge : vers une avancée pour les orthophonistes !
DEFFERRIERE Hélène
Envoyé : jeudi 6 juillet 2017 17:11
À : DEFFERRIERE Hélène
Objet : Double prise en charge : vers une avancée pour les orthophonistes !
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LA « DOUBLE PRISE EN CHARGE » Après des années de difficultés, de mobilisation et d'actions menées par la FNO, ses syndicats régionaux et départementaux et dernièrement par de nombreux orthophonistes sur le terrain, les tutelles ont rendu un avis matérialisé par une lettre "réseau" écrite par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM-TS), à destination des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Que contient cette note de services ? Elle fait une distinction entre les deux secteurs, le médico-social et le sanitaire : Secteur médico-social : prise en charge des soins d'orthophonie libérale en CMPP et CAMSP : Les informations concernant la règle générale et les cas dérogatoires communiquées dans le mémo de la FNO paru en février 2017 ne changent pas. La FNO demande à la CNAM-TS de rappeler que ces règles s'appliquent à tous les types d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS). La FNO recommande donc aux orthophonistes d’utiliser les mêmes procédures pour tous les établissements qui relèvent de ce secteur (IME, ITEP, SESSAD, CMPP, CAMSP, SAMSAH, FAM, MAS...). Secteur sanitaire : prise en charge des soins d'orthophonie libérale en CMP : Pour le secteur sanitaire et particulièrement les CMP (Centres Médico-Psychologiques qui bénéficient d'une Dotation Annuelle de Financement), la circulaire d'information des services précise le point suivant : « Pour le cas où le CMP n'est pas en mesure de faire intervenir des orthophonistes hospitaliers, il peut faire appel à un orthophoniste en libéral pour un patient suivi dans le CMP (il est rappelé que la coordination des soins est une mission de ces structures), la facturation des actes sera réalisée directement auprès de l'assurance maladie. » Une précision technique et réglementaire sera apportée prochainement par la CNAM-TS, à la demande de la FNO, sur l'établissement de la DAP dans ce cadre précis. La FNO se réjouit de cette position de la CNAM-TS et du ministère qui sécurise les orthophonistes et évite les ruptures dans le parcours de soins des patients. Des clarifications sur certains points (notamment réglementaires) sont encore nécessaires, et la profession les attend. Cliquez ici pour télécharger un mémo complet explicitant le contenu de la lettre-réseau, avec notamment un tableau récapitulatif pour mieux s'orienter selon les situations. La FNO poursuit sa démarche d'expertise, d'aide et d'accompagnement dans ce dossier en actualisant régulièrement les documents ressources tels que les modèles de convention avec les établissements. Information - Défense - Représentativité : adhérez à la FNO ! |
