Le MR ( et la droite de manière générale ces derniers temps ) à tendance à faire du "Signalling" à un certain électorat, ravivant la polarisation au sein de la société, puis attendent que ce soit la justice qui tranche. Ça permet plusieurs ricochets avec une pierre : coup de com' gratuit, polarisation ( renforce l'effet de culte, qui augmente la capacité de manipulation sur des personnalités autoritaires ), et criminalisant une partie de la population en commençant avec ce qui peut sembler bénin mais alimente une haine arbitraire, légitimant des formes d'intimidation et de violence psychologique au sein de la société ( et créant un climat de haine qui peut mener au meurtre - je partage des commentaires d'un autre fil en sous sous commentaire ).
Et finalement, cerise sur la gâteau : à terme ça leur permet de tenter de déligitimer l'État de droit au travers d'une situation de Zizanie créée de toutes pièces en n'évaluant pas honnêtement leurs propositions sur le plan de leur cohérence juridique, voire de leur légalité, AVANT de les mettre en avant.
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Est-ce un avis confirmé par des juristes, y compris des juristes de sociétés d'assurances ?
Voici ce que me précise une IA quand je lui pose la question :
"Le Code de la route belge assimile les trottinettes aux cyclistes (Art. 7bis) précisément parce qu'ils partagent le même espace public, les mêmes règles de circulation et les mêmes risques cinétiques. Si la présence d'un pédalier est l'unique critère utilisé par le ministre pour justifier le casque sur une trottinette à 20 km/h, il avoue implicitement que la mesure n'est pas basée sur la sécurité routière, mais sur une catégorisation arbitraire. Le risque de traumatisme crânien est identique pour un utilisateur de vélo électrique et de trottinette à 25 km/h. Pourquoi traiter l'un comme un 'usager protégé' et l'autre comme un 'usager à risques' ?"
"En jouant sur cette distinction technique, on ouvre une boîte de Pandore. Si demain on définit la sécurité par la présence d'un pédalier, qu'est-ce qui empêche le législateur d'imposer ensuite des règles contraignantes à tous les vélos électriques sous prétexte qu'ils 'ne sont pas des vélos classiques' ? Cette approche ne résout aucun accident : elle crée des classes d'usagers, ce qui complexifie le travail des forces de l'ordre et fragilise la position des victimes face aux assurances."
"Je comprends la distinction technique (EDM vs Cycle), mais d'un point de vue observation juridique, cette séparation est un 'cadeau empoisonné' pour tous les usagers de la route, cyclistes inclus. Voici pourquoi :
1. La fragilité du principe d'Égalité (Art. 10 & 11 Const.)
La loi ne peut pas traiter différemment des situations identiques sans justification objective et proportionnée.
Le fait : Une trottinette et un vélo électrique roulent tous deux à 25 km/h sur la même piste cyclable.
Le risque : Si l'on impose le casque à l'un et pas à l'autre sur la seule base du 'pédalier', on crée une discrimination arbitraire.
La conséquence : Soit la loi est cassée par le Conseil d'État, soit (plus probable) le législateur sera 'forcé' par cohérence d'étendre l'obligation à tous les cyclistes pour rétablir l'égalité. Accepter la mesure pour les trottinettes, c'est accepter l'engrenage pour les vélos.
2. Le piège des Assurances et la "Faute de la Victime"
C’est ici que le bât blesse pour les cyclistes. Si le casque devient une norme légale pour une partie des usagers 'assimilés' :
Les assureurs vont commencer à plaider la 'concurrence de fautes'.
Même si vous êtes à vélo (non obligatoire), une assurance pourrait arguer devant un tribunal : 'Le risque à 25 km/h est connu puisque la loi l'impose aux EDM, le cycliste a donc commis une négligence en ne se protégeant pas.' * Cela réduit l'indemnisation des victimes et déplace la faute du conducteur (souvent motorisé) vers l'usager vulnérable.
3. Le renversement de la Charge de la Preuve (Burden of Proof)
Actuellement, la sécurité routière est une obligation de moyens et de résultats pour l'État (fournir des routes sûres).
En imposant le casque, on déplace la charge de la preuve : en cas d'accident, on ne demandera plus seulement si la voiture a commis une faute ou si la piste était mal entretenue, on demandera d'abord si l'usager portait son équipement.
C'est une inversion de culpabilité : l'usager devient responsable de sa propre survie dans un environnement qui reste intrinsèquement dangereux par manque d'infrastructures.
4. Le danger de la catégorie EDM vs Cycle
Définir la sécurité par le type d'engin (EDM) plutôt que par le comportement (vitesse/lieu) est une erreur stratégique. Si nous laissons le politique 'saucissonner' les usagers vulnérables en sous-catégories, nous affaiblissons notre poids collectif. L'assimilation (Art. 7bis) est notre meilleure protection : nous sommes tous des cyclistes face au danger des véhicules motorisés."