Soirée information TAFTA mercredi 18 janv - Librairie Parenthèse

[Occupons Annonay]

Le collectif triple AAA vous invite à :

une soirée information
sur le projet TAFTA 
Traité de Libre Echange
Etat Unis / Europe

à partir de 19h30 fin 22h

Librairie Parenthèse

Dans un premier temps nous visionnerons un documentaire puis nous tenterons, en petits groupes de travail, de décrypter certains articles du traité. Nous serons aidé de l'ouvrage de Mr Raoul Jennar "Le grand marché transatlantique : La menace sur les peuples d’Europe".

 

Dernièrement le collectif à fait parvenir la demande suivante à la mairie d'Annonay.
https://we.riseup.net/annonay/re%C3%A7u-mairie-lettre-conseil-municipal+281776

Objet : demande de positionnement au conseil municipale d'Annonay face aux démarches de traités TransAtlantiques en cours de négociation par la Commission Européenne. 

Non ! Nous ne voulons pas nos Démocraties détruites par les entreprises transnationales.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de  tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le  Transatlantic Free Trade Area (TAFTA) dit PTCI : Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement.  

Cet accord cherche à instaurer une vaste zone de libre-échange et  d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, allant  au-delà des accords de l’OMC dont les démarches mondiales sont au point mort suite aux mobilisations mondiales des peuples.

Quand  nous voyons aujourd'hui l'état de nos Démocraties nationales soumises à  la puissance des acteurs des marchés financiers, nous, habitants  d'Annonay disons "NON ! au futur traité PTCI / TAFTA " et autres accords entre l’Union européenne et le Canada appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou la démarche du traité Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) dont les masses médias populaires font abstractions dans leurs infos ; alors que leurs mises en oeuvre créeraient un choc de civilisation entre autre parce que nous ne partageons pas du tout les même valeurs sociales ni environnementales.

Ces  négociations opaques voir hermétiques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et  d’Amérique du Nord et malheureusement, cette démarche nous rappelle une  précédente trahison par élus politiques nationaux.

En effet, l''adoption  antidémocratique du Traité de Lisbonne en France, nous a démontrés combien les élus  nationaux n'ont que faire de l'expression démocratique d'un référendum.

Ce 13 janvier, Bruxelles a fait fi de l’opinion de 150 000 citoyens qui se sont exprimés à 97% contre la perspective d’un mécanisme de règlement des différents dans le futur accord TAFTA ou CETA, lors d'une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014 à la demande de la Commission européenne ; une initiative impulsée sous la pressions de toute l'Europe lors des élections des députés européens. 

Comme le public à massivement mis une opposition, la commission a décidé de relancer une consultation ce printemps ... pourquoi ? Alors que de l'aveu même de la commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. « La consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme par rapport à l’instrument RDIE », 

Le 5 décembre dernier, RFI faisait part que :"Un million en moins de deux mois: c'est le nombre de signatures de  citoyens européens dans une pétition contre les accords de libre-échange  avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis.  Mais malgré ce succès indéniable, Bruxelles y oppose une fin de  non-recevoir."

Face au peu d'intérêt des médias nationaux et de la  presse quotidienne régionale, nous, habitants d'Annonay refusons ce  manque d'information et de pédagogie à destination de tous. 

Les candidats aux élections nationales connaissent la démarche autour du TAFTA et du CETA n'en parlent pas dans leur liste de promesses électorales, alors qu'il s'agit d'enjeux majeurs.nous disons que cette attitude est suspecte au regard de la Démocratie. Nous avons là un pur exemple de démarche irrespectueuse de l'Aristocratie devenue Oligarchie face au processus dit "démocratique" que sont les élections.

Les  28 gouvernements veulent se mettre d'accord avec les USA pour éliminer  tous les obstacles à la concurrence et aller bien au-delà, en visant 3  objectifs : 

1 - Eliminer les droits de douanes restants entre les pays membres de l'Union européenne et les USA.

2  - Démanteler complètement l'appareil législatif et règlementaire des 28  états membres, afin d'éliminer les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles et  techniques.

3 - Permettre aux firmes privées transnationales  d'attaquer devant des groupes d'arbitrage privés, et non plus devant des tribunaux des pays, les législations et  règlementations des Etats, quand ces firmes considèrent qu'ils s'agit  d'obstacles inutiles à la concurrence, à l'accès aux marchés publics, à  l'investissement et aux activités de services. Ce 3ème objectif a pour  but de définir progressivement les normes de la vie en société sous le  joug des entreprises transnationales richissimes.

Annonay, en tant que  collectivité, devra faire face à d'éventuelles attaques juridiques  que le traité prévoie et pourra se retrouver, à terme, dessaisie de ses  gestions publiques de l'eau, des parkings et de la restauration scolaire, au motif d'entrave à la libre concurrence.

En ce qui concerne  l'alimentation, les normes états-uniennes non contraignantes prendraient  le dessus sur les nôtres. Nos supermarchés, comme ceux des USA, seraient  envahis de produits non autorisés en Europe, entre autre à base d'OGM.

Les compagnies  pétrolières pourront exploiter librement les gaz et huiles de schiste sur  notre territoire. En effet, les groupes d'arbitrage, en condamnant  l'Etat français à une amende record insupportable, l'obligerait à  retirer la loi de 13 juillet 2011 interdisant l'exploration et l'exploitation de ces produits.

Les négociations entre les USA et  l'Union Européenne sur ce projet de grand marché vont se poursuivre  jusqu'en 2015. Ensuite, le résultat sera soumis à la ratification des 28  parlements et du parlement européen. Or, les modalités de cette  ratification ne sont pas connues ; la possibilité de rejeter tout ou en  partie, la possibilité d'amender par article ou par paquet d'articles sont des choix qui demeurent encore secrets.

En tant que Conseil  Municipal, vous seriez en droit de : 

-  Demander l'arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique  pour le commerce et l'investissement, du fait de l'absence de mandat et  de contrôle démocratique et l'absence de débat public, le mandat ayant  été validé dans le plus grand secret par les autorités nationales à  l'égard (de notre peuple et) des peuples européens. 

- Demander l'organisation d'un débat public suivi d'une consultation populaire dans toute l'Europe avant toute décision. 

Face à la démarche  hermétique des instances nationale et européenne qui est antidémocratique au plus haut point, nous demandons aux élus du conseil  municipal d'Annonay de rejoindre la démarche nationale des collectivités  territoriales qui s'inscrivent HORS TAFTA. 

Le conseil général de l'Ardèche vient de demander un moratoire, la commune de Burdignes s'est positionnée hors TAFTA, la COCOBA, ainsi qu'une dizaine d'autres communes, en Ardèche.

A nos yeux, ce serait une démarche républicaine  d'affirmation de vos valeurs, face à des négociations en cours, de traités internationaux de libre échange qui objectivement s'oppose à notre concept européen de la Démocratie.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les représentants des électeurs d'Annonay, nos plus Républicaines salutations. 

le collectif triple AAA

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