Le Conseil d’État rejette toutes les demandes des FDC sur les ESOD

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Une bonne nouvelle: le Conseil d’État vient de rejeter les demandes de
huit FDC qui voulaient ajouter des espèces (pie, fouine, martre) à la
liste des ESOD de leur département:

"les requérantes ne sont pas fondées à demander l’annulation de l’arrêté
attaqué en tant qu’il n’inscrit pas sur la liste des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts la fouine et la pie bavarde dans
le département de l’Aube, la pie bavarde dans les départements de la
Corrèze, de l’Eure, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, la martre
dans les départements de la Haute-Loire et de Seine-et-Marne, la fouine
dans le département de la Manche"

Pour cette décision, le CE applique sa jurisprudence habituelle, pas de
nouveauté (détails en pj).

En revanche, il a été amené à se prononcer sur une nouveauté,
l'interdiction du déterrage du renard. En effet, dans l'arrêté de 2023,
le renard est classé ESOD en Meurthe et Moselle mais peut être détruit
seulement par tir et piégeage. La FDC contestait ce point et demandait à
autoriser le déterrage, ce que le CE a rejeté:

"et en ce qu’il interdit la vénerie sous terre du renard dans la
Meurthe-et-Moselle."

Cette possibilité d'interdire certains modes de chasse (tout en classant
l'espèce en ESOD) est nouvelle, elle n'existait pas avant 2023. Les
chasseurs y étaient opposés mais le ministère avait tenu bon. Reste à
convaincre de plus en plus de préfets de l'utiliser, à défaut de ne pas
classer le renard.