GDS : REPONSE DE NKM AU SENATEUR TROPEANO SUR LES PERMIS

[nonaugazdeschiste83]

BONJOUR A TOUS, Chantal VIALA nous communique la réponse de NKM au Sénateur de l'Hérault, Robert TROPEANO, sur la mise en application de la loi n° 2011-835 du 14 juillet 2011 et notamment sur les décisions prises à l'issue de la remise des rapports des titulaires des permis exclusifs de recherches et de leur éventuelle abrogation (retrait). Car, nous avons tous eu sous les yeux les rapports dont j'ai fait l'analyse dans les bulletins n° 13 et 13 bis de mon blog. Dans sa réponse, NKM rappelle qu'il avait été décidé "qu'aucune opération technique de terrain ne serait effectuée avant la remise du rapport définitif de la mission du CGIET et du CGEDD". Je le rappelle ici - pour mémoire - le "rapport d'étape" du CGIET et du CGEDD a été remis le 21 avril 2011 mais que sa version définitive ne verra jamais le jour : TROP TARD (ce qui ne veut pas pour autant dire qu'aucune opération de terrain ne sera entreprise). Elle rappelle que la France dispose d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers dont la part dans la consommation nationale tend à décroître. Pour réduire la facture énergétique de la France, les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures (53 entre 2007 et 2010 par J.Louis Borloo). Elle précise qu'AUCUN PERMIS D'EXPLOITATION n'a été accordé en France ; ce qui est VRAI (mais c'est là jouer sur les mots) car je l'ai expliqué précédemment, un permis de recherches peut être reconduit pour une durée de 15 années et les titulaires de permis ont alors toute latitude pour mener leurs "recherches" dans la mesure où, de surcroît, ils peuvent disposer des produits extraits. NKM rappelle - dans sa réponse - les risques liés potentiellement à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, l'interdiction de la "fracturation hydraulique" par la loi adoptée, la création d'une commission nationale (légiférée en décembre prochain et pour laquelle j'ai souhaité un rapprochement avec une Association agréée existante pour lequel j'attends vos avis), l'abrogation de trois permis et précise que "PLUS PERSONNE NE DETIENT AUJOURD'HUI D'AUTORISATION DE FAIRE DE LA PROSPECTION D'HYDROCARBURES DE SCHISTE EN FRANCE" ; ce qui est un non-sens TOTAL lorsque l'on sait que la Commission qui va être mise en place va permettre des EXPERIMENTATIONS avec la même méthode de FRACTURATION HYDRAULIQUE, pourtant INTERDITE. Vous trouverez la lettre du Sénateur TROPEANO, sa question écrite et la réponse de NKM en pièces jointes.

Danièle Favari (veille juridique des GDS)

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Si vous ne désirez plus recevoir de courriels de la part du Collectif "le Var dit non au gaz de schiste", merci de nous le dire par retour de courriel.

[Paul Keirn]

Bonsoir

Qu'est-ce qui va se décider en décembre 2011 ? Je n'ai pas bien compris.

Merci pour votre réponse

Cordialement

Paul Keirn

http://paul-keirn.over-blog.com/article-les-dangers-de-l-exploitation-du-gaz-de-schiste-suite-in-natures-paul-keirn-90024050.html

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