GDS : compilation d'infos : Énergie renouvelable ou pas
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ENERGIES RENOUVELABLES : la FRANCE N'EST PAS EN REGLE
A la suite de l'accord EELV/Les Verts, le Chef de l'Etat a déclaré que 20% d'énergies renouvelables (dans le mix énergétique) était "une limite à ne pas franchir car ce serait trop coûteux" (et alors que le Ministre de l'Environnement autrichien Nikolaus Berlakovich s'est prononcé contre les GDS), la Commission européenne communique que "les législations française ( et tchèque) ne sont pas encore en conformité avec les règles de l'UE concernant la transposition de la directive 2009/28/CE dans le droit national. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation doivent aussi être nettement inférieures à celles résultant de l'utilisation des combustibles fossiles auxquels ils se substituent"
Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Porter à 20 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020 est un objectif essentiel pour la promotion du développement durable et de la compétitivité de l'UE. Le succès de cette entreprise est étroitement lié à la détermination des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre totale des exigences de la législation de l'UE. Par conséquent, la Commission a adressé aujourd'hui à la France et à la République tchèque un avis motivé demandant à ces États membres de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l'UE. Si ces États membres ne se conforment pas à leurs obligations légales dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.-----------------------
Dans le dernier Bulletin du Bureau Exploration-Production-Hydrocarbures d'octobre 2011 que nous a communiqué Marie Paule DUPLOT, de Nature Environnement 77 (merci à elle) il est signalé 3 demandes de PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE GEOTHERMIE :
- DPG004 - Illkirch Erstein (demande 8.4.2011, JORF 26.7.2011) par Electricité de Strasbourg ;
- DPG 005 - Strasbourg (demande 6.7.2011, JORF 20.10.2011) par Fonroche Geotherme ;
- DPG 006 - Chaudes Aigues Coren (demande 20.6.2011, JORF 28.10.2011) par Electerre de France.
il faut en conclure qu'il s'agit là de l'exploitation de GEOTHERMIE HAUTE TEMPERATURE qui relève d'une demande de Permis Exclusif de recherches (demande pour 5 ans) puis d'une concession et d'une AOTM puisque l'ordonnance 2011-91 instaurant le Nouveau Code Minier indique que "relèvent du régime général des mines, les gites géothermiques" sauf la géothermie de minime importance (blog de Arnaud Gossement, Avocat) qui y déroge ainsi qu'au régime de la recherche.
Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l’Union européenne d’ici fin 2011 - Énergies et climat
Alors que la Commission européenne vient de reprocher à
la France une transposition insuffisante des exigences de la directive
2009/28/CE sur les énergies renouvelables , Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de
l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la
France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement
en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne.
Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le
développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé
l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale
d'énergie à horizon 2020.
La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
- l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France
n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et
claires pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau »,
les ministres rappellent que le code de l'énergie prévoit déjà un libre
accès avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appel d'offre.
- les critères de durabilité des biocarburants et bioliquides : les
Ministres rappellent que la France a d’ores et déjà pris l’ensemble des
dispositions nécessaires, à travers les textes suivants :
- l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le code de l'énergie ;
- le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance ;
- l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance et du décret qui sera publié le 26 novembre au Journal officiel.
Le seul article de la directive 2009/28/CE (relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelable : EN FICHIER JOINT) restant à transposer en droit français est son article 15 relatif aux garanties d'origine. La transposition est déjà réalisée au niveau de la loi puisque l'ordonnance du 14 septembre 2011 a modifié le code de l'énergie en ce sens. Il ne reste qu'à prendre un décret relatif aux garanties d'origine. Compte tenu de la saisine du Conseil d’Etat sur le projet de décret le 8 novembre, sa publication devrait avoir lieu avant la fin 2011.
- accroitre le parc installé de 500MW cumulé sur plusieurs filières ;
- contribuer à structurer un réseau de Petites et Moyennes Entreprises françaises ;
- contribuer au développement économique local par le soutien de la Caisse des Dépôts aux PME du secteur de l'énergie ;
- accompagner les collectivités territoriales et bailleurs sociaux dans leur démarche d'efficacité énergétique ;
- investir plus de 135 M d'euros dans les investissements d'énergies renouvelables sur la période 2011-2013;
Ci-après, les liens vers le communiqué de presse et la carte des futures implantations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-11-17_Partenariat_CDC_efficacite_energetique_EnR.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Cartographie_CDC_EnR.pdf
Le Gouvernement vient de publier le "Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique"
Arnaud Gossement, Avocat, et auteur du Rapport à NKM le commente :
Le captage et le stockage géologique de dioxyde de carbone est un sujet d'une particulière importance. Pourtant, malgré les enjeux afférents à cette technique, présentée comme un instrument de lutte contre le changement climatique, celle-ci n'a pas encore fait l'objet d'un véritable débat public national.
Certes la France n'avait pas d'autre choix que de procéder à la transposition de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.
Cette transposition a été assurée par l'article 80 de la loi "Grenelle 2" n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, puis par l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.
Elle est complétée aujourd'hui par la publication du décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Le nouveau dispositif juridique ainsi mis en place n'est pas satisfaisant.
En premier lieu, ce dispositif est éclaté entre le code minier et le code de l'environnement et sa lecture est d'une particulière complexité. Surtout, ces nouvelles règles sont insérées dans ces codes sans préoccupation de leur cohérence d'ensemble et de l'articulation des différentes polices entre elles.
En second lieu, les règles relatives au captage et au stockage géologique de dioxyde de carbone sont rédigées dans le seul souci de transposer correctement la directive communautaire. Or, cette dernière, comme toute directive, fixe d'abord des objectifs et est donc susceptible d'adaptations. Une réflexion approfondie sur les conditions de transposition de cette directive aurait donc été utile.
En troisième lieu, il est regrettable que la France se lance actuellement dans le captage et le stockage de dioxyde de carbone, que des textes soient publiés et que des essais soient autorisés sans qu'un débat public n'ait eu lieu. Le principe de participation du public, dont le contenu a été récemment précisé par une décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011, n'est pas ici respecté.
Le principe de participation n'a non seulement pas été appliqué lors de la composition du cadre juridique relatif au CSC mais il ne le sera pas davantage lors de l'instruction des demandes de PER, projet par projet. C'est ici l'ancien cadre juridique applicable à l'instruction des PER qui est en effet applicable. Organiser cette participation en amont aurait été utile, tant pour la protection de l'environnement que pour la défense de la nécessaire sécurité juridique à laquelle ont droit les exploitants industriels. Plutôt que d'alourdir les procédures au cas par cas, assurer une évaluation environnementale stratégique et une participation du public, en amont, à un moment "où toutes les options sont encore ouvertes" serait plus judicieux.
En quatrième lieu, cette situation n'est certes pas tout à fait comparable à celle des gaz de schiste mais présente pourtant des éléments communs.
Pas tout à fait comparable car la technique du captage et stockage de carbone fait débat, y compris parmi les écologistes et les ONG. Présentée par les uns comme un instrument de lutte contre le changement climatique, elle est dénoncée par d'autres comme le paravent d'une fuite en avant des producteurs et utilisateurs d'énergies fossiles. Notons que le débat a lieu parmi les industriels eux-mêmes. Si certains pétroliers sont favorables au développement du CCS, il n'en va pas de même des exploitants qui, à l'occasion de la conception certains projets industriels, se voient demander la réalisation d'une étude de faisabilité d'un CCS.
Toutefois, il convient de prévenir une controverse du type de celle qui a suivi la délivrance en mars 2010 de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels, liquides ou gazeux.
A n'en pas douter le dialogue environnemental peut encore être amélioré en France. A court terme, un réforme profonde de la régulation juridique de l'activité minière est indispensable et urgente.
J'ajouterais
que TOTAL avait annoncé son intention de se positionner sur ce marché ;
de quoi le consoler de l'abrogation du "Permis de Montelimar" ?
« L’homme, par son égoïsme trop peu clairvoyant pour ses propres intérêts, par son penchant à jouir de tout ce qui est à sa disposition ; en un mot par son insouciance pour l’avenir et pour ses semblables, semble travailler à l’anéantissement de conservation et à la destruction même de sa propre espèce » (Lamarck, 1820)
Bonjour à tous,
Rien n'a changé depuis Lamarck : le risque d’épuisement des ressources ainsi
que le réchauffement climatique face à une croissance continue de la demande
font clairement apparaître le modèle actuel comme non pérenne. Or, s'il
existe actuellement des alternatives aux énergies fossiles, elles ne sont pas
prises en compte, d'autant qu'on envisage d'aller plus profond chercher dans la
roche-mère les "providentiels" gaz et huile de schiste comme
substituts au pétrole. Malgré cela, on s'avance - compte tenu de la demande
actuelle - inexorablement vers la fin des énergies fossiles. MAIS, que
l'on ne s'y trompe pas : « les
gouvernements ont toujours donné la priorité aux bénéfices économiques sans
tenir compte des conséquences sur l’environnement et les perspectives à long
terme sur les personnes ». Or, tout à chacun a désormais la perception
de l’accélération des échéances et il y a désormais consensus sur la réalité
d’un dérèglement climatique global et exponentiel.
Après le dossier sur « L’Eau, la guerre du siècle » où chacun a pu
relever les aquifères risquant d’être contaminés par l’exploitation des GDS, j'ai tenté de faire un point sur la
"Sainte" Transition énergétique que nous prônons et appelons de nos vœux
sur :
http://www.nongazdeschisteinfos.com
regroupant certaines propositions du WWF, de Lezan et du scénario Negawatt et je me félicite que mes dossiers coincident avec l’actualité (colloque préparatoire au 6e Forum mondial de l’eau du 2 novembre )– (Conférence sur « L’avenir solaire – France II » du 10 novembre prochain) sans compter la prochaine tenue du Sommet de Durban (28.11 au 9.12.2011).
La transition énergétique constitue, à mon sens et selon les aspirations de
bon nombre d'entre nous, la seule solution acceptable pour l'avenir de la
planète car comme le dit l’économiste, Nicholas STERN : "le
problème du changement climatique sera plus grave que les deux guerres
mondiales ou le krach de 29". Je milite aussi pour une
réindustrialisation de notre pays, à travers la relocalisation par le
recours aux énergies renouvelables, créatrices d'emplois (énergie solaire,
éolienne, biomasse, etc...) d'une part, et d'autre part, pour contrecarrer la récession et recouvrer une
nécessaire croissance.
Agenda de l'Assemblée Nationale : Négociations sur le changement climatique : qu'espérer de la Conférence de Durban ?
Mercredi 2 novembre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique. Cette audition fera l'objet d'une retransmission en direct.
Quel avenir pour la filière nucléaire ?
Jeudi 3 novembre de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30,
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques organise des auditions sur "L'évolution de la
consommation électrique et les économies d'énergie" dans le cadre de
sa mission sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière
nucléaire. Ces auditions feront l'objet d'une retransmission en directe. Le dossier sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/programme_AP_evolution_conso_electrique.pdfNewsletter n°14 – Urgence Climatique Justice Sociale – http://climatjustice.org
Durban risque d’enterrer Kyoto
Du 1er au 7 octobre, s’est tenu à Panama City un dernier round de négociations avant la conférence internationale sur le climat qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre à Durban (Afrique du Sud). Si le sommet de Cancun avait entériné le pseudo-accord de Copenhague, Durban risque d’enterrer le protocole de Kyoto. Plus d'infos ici.
Dans le même temps les fausses solutions avancent :
Géo-ingénierie : Les projets fous des apprentis sorciers du climat
Le Fond Climat, confié à la Banque Mondiale, pourrait s'appuyer sur les financements privés !
Face à cela, comme l'explique cette vidéo Comment construire le mouvement pour la justice climatique ?, les mobilisations locales et nationales essentielles pour transformer le rapport de force.
A Panama s'est également tenu un sommet alternatif dont voici la déclaration finale.
La Via Campesina, syndicat international paysan, appelle à se mobiliser pour Durban, notamment lors de la journée mondiale d'action du 3 décembre.
Des solutions, ll y en a plein...
En voici une à faire connaitre comme alternative.. Apparemment d'origine chinoise... Elle fonctionne déjà. http://civilisation2.blogspot.com/2011/10/ca-va-tourner.html