énergie renouvelable

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nonaugazdeschiste83

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Nov 14, 2011, 11:37:27 AM11/14/11
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Le Premier rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013  est paru. Il préconise une économie plus verte grâce aux technologies vertes.

9 novembre 2011 - Développement durable

Le premier rapport de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, vers une économie verte et équitable, a été remis au Parlement le 31 octobre 2011, conformément à l’article 1 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 ».

Depuis son adoption en juillet 2010, la SNDD a fait l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs privés et publics. S’appuyant sur le Grenelle de l’Environnement et le plaçant dans le cadre plus large des mutations environnementales et socio-économiques qu’appelle le développement durable, la SNDD a été construite pour être facile à utiliser et à décliner.

Structuré autour des 9 défis de la SNDD, ce premier rapport a été élaboré à partir des contributions de tous les acteurs de la société ; les exemples variés, émanant des Ministères, des collectivités, des entreprises, des associations et fondations et des syndicats montrent la concrétisation de cette stratégie dans les politiques publiques et dans la vie quotidienne . Il s’attache, en outre, à mettre en valeur plus d’une quarantaine d’indicateurs de développement durable sélectionnés au terme d’une large concertation.


Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Objet : mise en œuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le code de l'énergie fixe pour 2020 un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et un objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants ou de l'énergie fournie (par exemple, électricité consommée dans les véhicules électriques). Seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés « critères de durabilité », pourront être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs. Les biocarburants et les bioliquides ne répondant pas aux critères de durabilité ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière pour leur consommation. Le présent décret précise, d'une part, les modalités de calcul de ces
objectifs.
Vous trouverez le décret ci-joint

La loi (scélérate) ayant été votée, la proposition de loi à l'Assemblée rejetée, celle du Sénat pas encore programmée ; nous attendons le décret - prévu pour décembre - devant légiférer sur la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la fracturation hydraulique (pour être claire) ; je pense nécessaire - compte tenu qu'un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement - d'élargir le débat des GDS à leur nécessaire corollaire des énergies renouvelables, comme je l’ai fait dans mes deux précédents bulletins (cf ci-dessus) . Mais il était important – au regard de la situation actuelle des GDS – de visionner l’audition de  Olivier Appert, Président de l’Institut Français du Pétrole, le 8 novembre 2011 à l’Assemblée Nationale, devant la Commission des Affaires économiques  et  d’en faire le COMPTE-RENDU :

"Selon l’Agence Internationale de l’Energie, les émissions de gaz à effet de serre doivent doubler d’ici 2050. Or, il est nécessaire d’envisager une réduction de 450ppm. Que faut-il faire ? Quels moyens doivent être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique :

  • le changement de combustible (non précisé) ;
  • le rôle significatif du nucléaire ;
  • le CCS : captage et stockage du CO2 (stockage souterrain dans les aquifères salins et les gisements de pétrole ou de gaz mis en production).
  •  Les énergies fossiles (50% d’ici 2050)
  • La voie des énergies renouvelables (telles que la biomasse et les biocarburants)
  • L’éolien offshore

vers une transition énergétique avec un nombre important de technologies, sans que l’on puisse se passer de telles ou telles. Mais toutes ces solutions ne sont pas une panacée et il s’agit d'acquérir une ACCEPTIBILITE SOCIALE et de CONVAINCRE de l’absence de RISQUES. Il est ici fait référence au problème des gaz de schiste, dont le sujet a plutôt été éludé par la personne auditionnée en ce qui concerne les perspectives d'exploitation (voir plus loin).

S’agissant du décret n° 2011-1460 sur les biocarburants que j’ai transmis par ailleurs , Maxime Combes me communique  (je l’en remercie) : « Les agrocarburants sont dans l'immense majorité des cas une catastrophe environnementale, agricole et sociale. Ce sont des millions d'hectares de terre agricoles dont s'accaparent industriels divers (compagnies aériennes) pour étendre leurs monocultures dévastatrices qui ne règlent en rien les défis climatiques mais suscitent déplacements de population, tensions sur les productions agricoles, et famines. Ainsi comme le reconnaissait un récent rapport de la FAO publié au début de l'été, les biocarburants ne sont pas sans lien avec la famine de la corne de l'Afrique. Cet objectif de 10 % d'agrocarburants dans les carburants d'ici 2020 en Europe est une catastrophe sans nom qu'il faut dénoncer. Ce que ne fait pas le site que vous mentionnez. Ni votre mail. »

Donc, pour ceux qui veulent étudier la question de plus près, le lien vers le rapport de la FAO sur « les biocarburants, perspectives, risques et opportunités » :

http://www.fao.org/docrep/011/i0100f/i0100f00.htm


De plus, poursuit Olivier APPERT, "nous nous acheminons vers une production éco-responsable d’une gestion efficiente des eaux, car actuellement 1m3 de pétrole nécessite 5m3 d’eau. Nous accordons également toute l’importance qu’il l’exige aux transports innovants (véhicules hybrides, notamment). Mais l’enjeu majeur est représenté par la consommation électrique dans les transports. Or, l’on sait qu’il est très difficile de stocker l’électricité et notre département de Recherche et Développement travaille sur tous ces sujets.

De plus, de nouveaux éléments majeurs géopolitiques sont apparus :

-          Les printemps arabes, compte tenu que l’Arabie Saoudite détient 25 à 30% des réserves pétrolières ;

-          L’émergence des risques (Mexique, Fukushima) ;

-          Le problème du stockage de l’électricité et celui des gaz de schiste ;

S’agissant des Non-conventionnels, ils ont représenté une véritable révolution aux USA qui, désormais, envisage de les exporter puisque le prix du gaz a fortement chuté. Donc, les shale gas et shale oil représentent un enjeu considérable : la Pologne investit d’ailleurs massivement dans cette nouvelle « manne » de façon à se retirer de la dépendance énergétique vis-à-vis de GAZPROM,  et la Chine a également un potentiel important. Pour ce qui concerne la France, les décisions ont été prises ; elles l’ont été avant la remise du Rapport de MM. Gonnot et Martin. J’en resterais donc là sur le sujet. Sauf à ajouter que les pays arabes souhaitent maintenir un prix du baril de pétrole à 70 à 80$, faute de quoi ils menacent de réduire les approvisionnements et que l’exploitation des gas et oil shale ont des coûts de production très importants.


Mais, néanmoins, il est clair que l’exploitation des GDS –même éludée par l’intervenant – n’est certainement pas écartée. Donc, NO GAZARAN, NO PASARAN.

Bonne lecture et merci à tous, danièle favari (veille juridique des GDS)


Danièle Favari (veille juridique des GDS)



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Si vous ne désirez plus recevoir de courriels de la part du Collectif "le Var dit non au gaz de schiste", merci de nous le dire par retour de courriel.
SNDD_index 2010-2013.pdf
Décret n° 2011-1468 sur les biocarburants.pdf
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