HCJ - décisions rendue dans l'affaire Suire / Consulat - contentieux électoral sur l'orientation diplomatique

[Pierre Séguin]

République Francophone Virtuelle

Haute Cour de Justice

Le Président

 

 

Vu la requête introductive de M. Yann Suire

Vu les conclusions du Consulat

 

 

 

 

1. Sur la recevabilité du fait de l'absence de consignation

 

Considérant qu'il n'est pas d'usage, quelle que soit l'importance du contentieux, de consigner préalablement des bouteilles de Chaby.

 

Considérant, en effet, que c'est par le règlement des dépens qui sont "liquidés" que les bouteilles de Chaby doivent être apportées par les justiciables ou l'Etat.

 

En conséquence,

 

Disons n'y avoir pas lieu à déclarer l'action de M. Suire irrecevable de ce chef.

 

 

2. Sur la recevabilité faute d'avoir mis en oeuvre la procédure de vérification des procédures

 

Considérant qu'il est loisible de considérer que la loi Montesquieu a valeur coutumière.

 

Considérant que ladite loi prévoyait une procédure dite de "vérification des procédures".

 

Considérant que le Consulat reproche au Parlementaire Suire de n'avoir pas mis en oeuvre cette procédure préalablement à la saisine de la Cour de céans.

 

Considérant que le Consulat en déduit que la demande M. Suire est irrecevable de ce chef.

 

Mais attendu que l'article 1 du Titre II de la loi Montesquieu dispose que "a tout moment, il peut être lancé par n'importe quel parlementaire uen motion de procédure [...]"

 

Attendu qu'il ressort du texte même de la loi que cette procédure est une faculté ouverte à chaque parlementaire et ne peut dès lors être considéré comme une procédure obligatoire.

 

Attendu que l'article 4 du Titre IV de la loi Montesquieu dispose que ladite loi ne porte pas atteinte, notamment, "à ses modes de saisine".

 

Qu'il est de coutume que la HCJ peut être saisi en tout état de cause et qu'elle peut, à défaut, s'auto-saisir sur toute question qu'elle jugerait utile.

 

En conséquence,

 

Déclarons l'action de M. Suire recevable.

 

 

3. Sur la procédure suivi par le Consulat

 

Attendu qu'il est constant que le Consulat a interrompu une procédure de votation qui opposait deux motions différentes pour reprendre les opérations électorales en insérant une troisième motion.

 

Attendu que M. Suire fait grief au Consulat de n'avoir pas tenu compte des votes déjà émis au cours du premier vote interrompu sans que le Parlement ne soit consulté.

 

Mais attendu que la coutume autorise les citoyens nautiens à modifier leur vote jusqu'à la clôture du scrutin.

 

Q'il doit donc être considéré que les citoyens qui ont voté au cours de la seconde opération électorale ont modifié leur vote conformément à la coutume.

 

Qu'au surplus, aucun parlementaire n'est intervenu pour contester l'abandon de la première opération électorale au profit de la seconde.

 

En conséquence,

 

Rejetons l'argumentation de M. Suire et déclarons les résultats du vote réguliers

 

 

4. Sur les dépens

 

Considérant qu'il serait inéquitable que le gosier du juge reste sec.

 

Considérant qu'il est d'usage que le partie qui succombe paye les dépens. Qu'ainsi, M. Suire devrait être condamné à donner à la HCJ deux caisses de Chaby Preum.

 

Considérant, néanmoins, que si le comportement du Consulat n'a pas vicié la régularité du scrutin, il n'en demeure pas moins que la modification, en cours de scrutin, d'opérations de vote est blamable.

 

Considérant ainsi que l'action de M. Suire était non fondé mais pertinente

 

En conséquence, le Consulat est condamné à apporter à la HCJ deux caisses de Chaby Preum.

 

 

Le Président

 

 

1.2

 

[Yann]

Monsieur le Président de la HCJ,

 

Je me remets à votre jugement rempli de sagesse et représenterai dans les plus brefs délais une nouvelle motion.

 

Yann Suire,

 

Président du PIED.

 

Le 05/04/08, Pierre Séguin <p.se...@wanadoo.fr> a écrit :

[Matthieu Duclos]

Monsieur le président de la HCJ,

Veuillez trouver ci-joint deux caisses de Chaby Preum, de meilleure qualité, conformément à votre décision, par porteur spécial bilombo.

Le consulat entend se conformer à la décision de la HCJ.


Matthieu Duclos

2008/4/6 Yann <yann...@gmail.com>:

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Matthieu Duclos