résultat des votes (motions diplomatiques)
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Matthieu Duclos
Mar 31, 2008, 6:57:43 AM3/31/08
to nau...@googlegroups.com
Votants : 5
Blancs ou nuls : 0
Motion Matthieu&Maxime : 3
Motion Yann : 1
Motion Jean-Benoit : 1
La motion Matthieu&Maxime est adoptée à la majorité absolue.
Il semble toutefois que les électeurs aient pu être troublés par l'organisation d'un premier scrutin, interrompu puis repris. Le cas échéant, le Consulat invite Yann à représenter sa motion au vote des citoyens s'il l'estime judicieux.
Blancs ou nuls : 0
Motion Matthieu&Maxime : 3
Motion Yann : 1
Motion Jean-Benoit : 1
La motion Matthieu&Maxime est adoptée à la majorité absolue.
Il semble toutefois que les électeurs aient pu être troublés par l'organisation d'un premier scrutin, interrompu puis repris. Le cas échéant, le Consulat invite Yann à représenter sa motion au vote des citoyens s'il l'estime judicieux.
Jean-Benoit Ardoin
Mar 31, 2008, 4:22:58 PM3/31/08
to nau...@googlegroups.com
Matthieu Duclos a écrit :
et la mienne ? C'est quoi cette discrimination ?
JB
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>Checked by AVG.
>Version: 7.5.519 / Virus Database: 269.22.1/1350 - Release Date: 30/03/2008 12:32
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>
Yann
Mar 31, 2008, 7:07:13 PM3/31/08
to nau...@googlegroups.com
En effet, le vote n'est à mon avis pas du tout représentatif, et il est possible que certains de nos électeurs aient été surpris et aient pensé que leurs premiers votes seraient pris en compte.
Le 31/03/08, Jean-Benoit Ardoin <jean-beno...@rfvdenautia.net> a écrit :
Maxime Gheysens
Apr 1, 2008, 4:55:51 PM4/1/08
to nau...@googlegroups.com
Quelle que soit l'admissibilité des anciens votes, la motion proposée par le Duumconsulat obtient la majorité des voix. Toutefois, si Yann estime qu'une meilleure clarté dans le scrutin aurait permis à sa motion de l'emporter, il est libre de soumettre à nouveau celle-ci au vote, en précisant qu'elle abrogerait la motion actuelle. Il n'y a donc pas eu de discrimination vis-à-vis de la motion de Jean-Benoit, puisque celle-ci n'était pas présente lors de la première partie du scrutin. Naturellement, lui aussi a le droit de resoumettre sa motion avec une clause d'abrogation de la présente.
Le Duumconsulat
Le Duumconsulat
Le 01/04/08, Yann <yann...@gmail.com> a écrit :
Yann
Apr 2, 2008, 2:25:57 PM4/2/08
to nau...@googlegroups.com
Nous ne devons pas avoir la même version des résultats concernant le premier vote cher Consul.
Par contre, avant de demander un nouveau vote, j'aimerais saisir la HCJ, pour vice de forme.
En effet, ce qui s'est passé n'est pas pour moi respectueux de la Coutume. Des motions ont été présentées dans un délai normal, et un vote a été initié. Soudainement, dans un "sursaut démocratique", le Consulat prend unilatéralement la décision de reporter le vote car les motions en présence "n'étaient pas representatives de toutes les tendances", méprisant ainsi les votes qui se sont exprimés jusqu'alors.
A mon sens, si une voix veut s'exprimer, elle le fait dans le temps imparti, en présentant une motion dans les temps. Si elle ne l'a pas fait, alors elle vote contre ou s'abstient. Mais je proteste sur l'arrêt du vote et une remise à zéro des voix pour chaque motion.
C'est pourquoi je porte devant la HCJ une requête en annulation du dernier vote qui s'est déroulé. Selon l'avis qui sera donné, je verrai la suite à donner à cette affaire.
Yann Suire,
Président du PIED.
Par contre, avant de demander un nouveau vote, j'aimerais saisir la HCJ, pour vice de forme.
En effet, ce qui s'est passé n'est pas pour moi respectueux de la Coutume. Des motions ont été présentées dans un délai normal, et un vote a été initié. Soudainement, dans un "sursaut démocratique", le Consulat prend unilatéralement la décision de reporter le vote car les motions en présence "n'étaient pas representatives de toutes les tendances", méprisant ainsi les votes qui se sont exprimés jusqu'alors.
A mon sens, si une voix veut s'exprimer, elle le fait dans le temps imparti, en présentant une motion dans les temps. Si elle ne l'a pas fait, alors elle vote contre ou s'abstient. Mais je proteste sur l'arrêt du vote et une remise à zéro des voix pour chaque motion.
C'est pourquoi je porte devant la HCJ une requête en annulation du dernier vote qui s'est déroulé. Selon l'avis qui sera donné, je verrai la suite à donner à cette affaire.
Yann Suire,
Président du PIED.
Le 01/04/08, Maxime Gheysens <maximeg...@gmail.com> a écrit :
Pierre Séguin
Apr 3, 2008, 12:47:20 AM4/3/08
to nau...@googlegroups.com
République Francophone Virtuelle
Haute Cour de Justice
Le Greffe
Vu la requête de M. Yann Suire tendant à faire examiner à la HCJ
les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de vote sur les
motions diplomatiques.
Sollicitons du Consulat son argumentation.
Disons que faute pour le Consulat de communiquer ses moyens, la
HCJ statuera sur la seule requête de M. Suire.
Invitons M. Suire, si les arguments du Consulat ne sont pas
parvenus avant 3 jours à relancer la HCJ
Le Greffe.
De : nau...@googlegroups.com [mailto:nau...@googlegroups.com] De la part de Yann
Envoyé : mercredi 2 avril 2008 20:26
À : nau...@googlegroups.com
Objet : [Nautia] Re: résultat des votes (motions diplomatiques)
Matthieu Duclos
Apr 4, 2008, 3:47:23 AM4/4/08
to nau...@googlegroups.com, Pierre Séguin, Yann
Monsieur le Président
Le Consulat a l'honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-joint ses conclusions écrites, communiquées à M. Suire également.
1. La demande est irrecevable.
1.1. La demande est irrecevable faute d'avoir justifié d'avoir consigné auprès de la HCJ une bouteille de Chaby
Il va de soit que demander en justice l'annulation d'un vote du Parlement est un acte grave qui ne saurait être admis de tout un chacun sans quelques bornes procédurales. Certes, M. Suire n'est pas tout un chacun puisqu'il a été lui même consul et qu'il est le chef de l'opposition. Mais tout de même ! La logique, les convenances judiciaires, auraient supposées que M. Suire offre de consigner une bouteille de Chaby, (au moins !). Faute pour lui de l'avoir fait, la cour devrait déclarer son recours irrecevable.
1.2. La demande est irrecevable faute d'avoir mis en oeuvre la procédure de vérification des procédures
Subsidiairement, le Consulat observe que M. Suire élève un grief contre un vote du Parlement qui aurait du, préalablement à la saisine de la HCJ, donner lieu à une des procédures prévues par la loi Montesquieu (http://www.rfvdenautia.net/index.php?page=loimontesquieu), toujours valable à titre de coutume. La Loi Montesquieu prévoit une procédure qui s'appelle la "procédure de vérification des procédures" (titre II de la loi) et qui permet à un citoyen de tenter de faire arrêter une violation des procédures. C'est typiquement ce que M. Suire reproche au Consulat.
Or, M. Suire s'est abstenu de mettre en oeuvre cette procédure.
Or, cette procédure est LA procédure à suivre en cas de violation des procédures, la HCJ statuant en cas de recours (prévu par l'article 3 de la loi).
Dès lors, la demande formée par M. Suire doit être considérée comme irrecevable faute d'avoir mis préalablement en oeuvre la procédure de vérification des procédures.
2. Subsidiairement, la demande est mal fondée
2.1. M. Suire n'a élevé aucune réclamation au moment utile.
Le Consulat ne conteste pas l'exposé des faits réalisé par M. Suire.
En revanche, nous constatons que lorsque le Consulat a pris la décision d'arrêter le vote, M. Suire n'a nullement protesté. S'il l'avait fait, le Consulat aurait pu prendre en compte ses réclamations de façon utile et respectueuse des droits du Parlement. M. Suire ne devrait pas être admis à venir faire réparer par la justice ses propres manquements.
2.2. Le Consulat a le pouvoir d'organiser les votes du Parlement
Il est de coutume, depuis les fins fonds des temps immémoriaux de Nautia, que le Consulat préside le Parlement. Ce rôle de présidence lui confère le pouvoir d'animer les débats au Parlement, de mettre au vote les textes proposés aux débats lorsque le moment apparait opportun et, le cas échéant, de retirer un texte du vote lorsqu'il apparaît que l'expression des Parlementaires ne serait pas juste et loyale. C'est le devoir du Consulat de veiller à ce que les modalités du vote ne trahissent pas le choix du Parlement des Nautiens.
En l'espèce, le Consulat s'est aperçu, dans des discussion informelles, que de nombreux citoyens s'apprêtaient à s'abstenir dans le vote, parce qu'ils se fichaient éperdument de la diplomatie et que la motion que j'avais proposé leur paraissait aller trop loin dans l'ouverture vers la diplomatie. Ce faisant, nous courrions le risque que l'une ou l'autre motion (celle de Yann ou la mienne) soit adoptée alors qu'elle ne correspondait pas forcément au choix des Nautiens. C'est pourquoi le Consulat a pris l'initiative de demander à M. Ardoin de déposer une motion qui, au moment où nous avons pris cette décision, semblait représentative de l'opinion de plusieurs parlementaires.
Le Consulat estime qu'il a en la matière l'opportunité de mettre au vote un texte ou de le retirer du vote et qu'il s'agit d'un pouvoir propre du Consulat, qui ne peut faire l'objet que d'un contrôle restreint par la HCJ. Sinon, toutes les décisions du Consulat risquent d'être attaquées devant la Cour !
2.3. Il n'y a aucun préjudice
M. Suire est parfaitement autorisé à déposer une nouvelle motion au vote, abrogeant la motion qui vient d'être adoptée (qui n'a pas encore été promulguée d'ailleurs) et lui substituant la motion qu'il avait rédigé. Le Parlement votera sur son projet. M. Suire a donc la possibilité de voir démocratiquement les citoyens statuer sur le fond de ses projets : dans ces conditions, la HCJ, qui n'est que la gardienne de la démocratie nautienne, ne devrait pas faire droit à la demande de M. Suire.
Par ces motifs
Le Consulat sollicite de la Haute Cour de Justice qu'il lui plaise :
- de déclarer irrecevable le recours formé par M. SUIRE ;
- subsidiairement, qu'elle le déclare mal fondé ;
- de Condamner M. Suire aux frais du procès.
Le Consulat a l'honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-joint ses conclusions écrites, communiquées à M. Suire également.
1. La demande est irrecevable.
1.1. La demande est irrecevable faute d'avoir justifié d'avoir consigné auprès de la HCJ une bouteille de Chaby
Il va de soit que demander en justice l'annulation d'un vote du Parlement est un acte grave qui ne saurait être admis de tout un chacun sans quelques bornes procédurales. Certes, M. Suire n'est pas tout un chacun puisqu'il a été lui même consul et qu'il est le chef de l'opposition. Mais tout de même ! La logique, les convenances judiciaires, auraient supposées que M. Suire offre de consigner une bouteille de Chaby, (au moins !). Faute pour lui de l'avoir fait, la cour devrait déclarer son recours irrecevable.
1.2. La demande est irrecevable faute d'avoir mis en oeuvre la procédure de vérification des procédures
Subsidiairement, le Consulat observe que M. Suire élève un grief contre un vote du Parlement qui aurait du, préalablement à la saisine de la HCJ, donner lieu à une des procédures prévues par la loi Montesquieu (http://www.rfvdenautia.net/index.php?page=loimontesquieu), toujours valable à titre de coutume. La Loi Montesquieu prévoit une procédure qui s'appelle la "procédure de vérification des procédures" (titre II de la loi) et qui permet à un citoyen de tenter de faire arrêter une violation des procédures. C'est typiquement ce que M. Suire reproche au Consulat.
Or, M. Suire s'est abstenu de mettre en oeuvre cette procédure.
Or, cette procédure est LA procédure à suivre en cas de violation des procédures, la HCJ statuant en cas de recours (prévu par l'article 3 de la loi).
Dès lors, la demande formée par M. Suire doit être considérée comme irrecevable faute d'avoir mis préalablement en oeuvre la procédure de vérification des procédures.
2. Subsidiairement, la demande est mal fondée
2.1. M. Suire n'a élevé aucune réclamation au moment utile.
Le Consulat ne conteste pas l'exposé des faits réalisé par M. Suire.
En revanche, nous constatons que lorsque le Consulat a pris la décision d'arrêter le vote, M. Suire n'a nullement protesté. S'il l'avait fait, le Consulat aurait pu prendre en compte ses réclamations de façon utile et respectueuse des droits du Parlement. M. Suire ne devrait pas être admis à venir faire réparer par la justice ses propres manquements.
2.2. Le Consulat a le pouvoir d'organiser les votes du Parlement
Il est de coutume, depuis les fins fonds des temps immémoriaux de Nautia, que le Consulat préside le Parlement. Ce rôle de présidence lui confère le pouvoir d'animer les débats au Parlement, de mettre au vote les textes proposés aux débats lorsque le moment apparait opportun et, le cas échéant, de retirer un texte du vote lorsqu'il apparaît que l'expression des Parlementaires ne serait pas juste et loyale. C'est le devoir du Consulat de veiller à ce que les modalités du vote ne trahissent pas le choix du Parlement des Nautiens.
En l'espèce, le Consulat s'est aperçu, dans des discussion informelles, que de nombreux citoyens s'apprêtaient à s'abstenir dans le vote, parce qu'ils se fichaient éperdument de la diplomatie et que la motion que j'avais proposé leur paraissait aller trop loin dans l'ouverture vers la diplomatie. Ce faisant, nous courrions le risque que l'une ou l'autre motion (celle de Yann ou la mienne) soit adoptée alors qu'elle ne correspondait pas forcément au choix des Nautiens. C'est pourquoi le Consulat a pris l'initiative de demander à M. Ardoin de déposer une motion qui, au moment où nous avons pris cette décision, semblait représentative de l'opinion de plusieurs parlementaires.
Le Consulat estime qu'il a en la matière l'opportunité de mettre au vote un texte ou de le retirer du vote et qu'il s'agit d'un pouvoir propre du Consulat, qui ne peut faire l'objet que d'un contrôle restreint par la HCJ. Sinon, toutes les décisions du Consulat risquent d'être attaquées devant la Cour !
2.3. Il n'y a aucun préjudice
M. Suire est parfaitement autorisé à déposer une nouvelle motion au vote, abrogeant la motion qui vient d'être adoptée (qui n'a pas encore été promulguée d'ailleurs) et lui substituant la motion qu'il avait rédigé. Le Parlement votera sur son projet. M. Suire a donc la possibilité de voir démocratiquement les citoyens statuer sur le fond de ses projets : dans ces conditions, la HCJ, qui n'est que la gardienne de la démocratie nautienne, ne devrait pas faire droit à la demande de M. Suire.
Par ces motifs
Le Consulat sollicite de la Haute Cour de Justice qu'il lui plaise :
- de déclarer irrecevable le recours formé par M. SUIRE ;
- subsidiairement, qu'elle le déclare mal fondé ;
- de Condamner M. Suire aux frais du procès.
2008/4/3 Pierre Séguin <p.se...@wanadoo.fr>:
Yann
Apr 5, 2008, 12:33:29 AM4/5/08
to Nautia, Pierre SEGUIN
---------- Forwarded message ----------
From: Yann <yann...@gmail.com>
Date: 5 avr. 2008 06:33
Subject: Re: [Nautia] HCJ - ouverture d'un contentieux électoral
To: Matthieu Duclos <matthie...@gmail.com>
Mr le Juge,
Je ne nie pas le retard de ma réaction, celui ci ayant été dû à des soucis techniques et/ou EL. Ceci étant dit, sur la procédure de vérification des procédures,vous noterez que la loi n'est absolument pas contraignante dans sa formulation. Je n'ai peut-être pas utilisé cet outil, je l'avoue, mais à mon sens, cela ne remet pas en question la légitimité de ma démarche, vu que, je le répète, la formulation du texte de loi n'emporte aucune obligation dans ce cas précis. Je ne fais pour ma part qu'appliquer l'article 7 de la Troisième Constitution (qui pour moi a une valeur supérieure aux lois).
Si toutefois, Monsieur le Juge, vous partagez la même vision juridique sur la saisie même de la HCJ que le Consulat, j'assumerai ma responsabilité sur ce point.
Je maintiens cela dit mon argumentation sur le fait lui-même.
Yann Suire.
Le 04/04/08, Matthieu Duclos <matthie...@gmail.com> a écrit :
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