Epargne éducation Une fiscalité à deux vitesses?

[aziz2010]

Epargne éducation: Une épée de Damoclès fiscale

· Les versements exonérés seraient plafonnés à 300.000 DH

· Quel traitement appliqué aux contrats en cours?

· Par prudence, il serait sage de saucissonner le capital déjà
constitué

Le plan d’épargne éducation (PEE) introduit par le projet de loi de
Finances 2011 et présenté comme la «grande mesure d’encouragement de
l’épargne», prévoit une exonération des intérêts générés par le
capital plafonné à 300.000 dirhams et sous réserve de conserver le PEE
pour une période au moins égale à 5 ans.
L’institution d’un plafond défiscalisé pour un produit que les
assurances vendent depuis des années en mettant en avant l’argument
d’exonération d’impôt (pour les contrats de huit ans au moins) risque
de soulever des vagues. Des milliers de ménages souscrivent à ces
placements en vue de financer les études supérieures de leurs enfants.
La plupart des compagnies commercialisent via les réseaux bancaires,
une formule d’épargne éducation aux caractéristiques similaires. Seule
l’appellation marketing change d’un guichet à l’autre. Les intérêts
que génèrent ces produits de capitalisation sont affranchis d’impôt
sans condition de plafond des versements constitués, au contraire de
ce qui est prévu dans le projet de loi de Finances (300.000 dirhams).
L’exonération est néanmoins assortie d’une condition de durée: depuis
le 1er janvier 2009, les contrats doivent être détenus pendant une
période supérieure ou égale à 8 et 10 ans pour ceux souscrits avant
cette date (entrée en vigueur du nouveau régime fiscal).
Pour l’instant, les professionnels ne semblent guère préoccupés par ce
qui pourrait constituer, à court terme, un foyer de réclamations de la
clientèle. Comme jadis lorsque le régime appliqué aux produits
d’épargne retraite, ils s’exposent aussi à des rachats massifs de la
part des clients. Si la condition du plafond du capital constitué
concerne aussi les contrats en cours, beaucoup de ménages vont
probablement opter pour un retrait immédiat et à une souscription à un
ou plusieurs nouveaux contrats de manière à bénéficier de l’incitation
fiscale à la sortie.
«Nos produits ne sont pas remis en cause. Ils bénéficient des
dispositions prévus pour tout contrat d’épargne par capitalisation»,
se rassure Bachir Baddou, directeur général de la Fédération nationale
des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR). Il ajoute que «ce
qui est prévu par le projet de la loi de Finances 2011 concerne les
produits qui seront commercialisés par les banques. Nous avons
d’ailleurs demandé à être aligné sur le délai de 5 ans».
Aujourd’hui, l’annonce du dispositif pour l’épargne éducation suscite
plusieurs interrogations: le nouveau dispositif va-t-il coexister avec
les produits commercialisés par les compagnies d’assurances. Y aura-t-
il une possibilité de basculer sur le PEE? Sinon, quelle formule sera
adoptée?
Pour l’heure et en attendant des précisions sur les PEE, les
opérateurs contactés semblent satisfaits par les dispositions fiscales
prévues par rapport à l’épargne. «Compte tenu du fait que les
financements à mobiliser doivent avoir des maturités ou durée proche
de celle des investissements, le gouvernement a entrepris des mesures
d'encouragement de l'épargne moyenne et longue. Cette épargne peut
être drainée par plusieurs canaux: les marchés financiers
désintermédiés, les banques ainsi que les compagnies d’assurances et
caisses de retraite», commente Ramses Arroub, directeur général de
Wafa Assurance. Même son de cloche auprès de Rachid Lazrak,
spécialiste en conseil juridique et fiscal: «Mises en veilleuse depuis
quelques années, ces mesures vont encourager l’épargne».
Dans ce projet, le gouvernement a ressorti une vieille disposition des
tiroirs: le plan d’épargne action (PEA) et tout le dispositif
incitatif qui va avec. Une mesure destinée à favoriser
l’investissement boursier pour les particuliers tout en garantissant
un cadre fiscal avantageux. Le gouvernement propose l’exonération
totale des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés. Mais
contrairement aux recommandations de la CGEM, il n’a pas prévu la
déduction du salaire imposable à l’IR des sommes qui seront versées
par les salariés dans les PEA.
Ainsi en contrepartie des avantages prévus, les versements et les
produits capitalisés y afférents doivent être conservés pendant 5 ans
au moins à compter de la date de l’ouverture du PEA. Et en cas de
retrait anticipé, les revenus et profits réalisés seront imposés au
taux de 10% pour les dividendes et de 15% pour les titres cotés. Pour
éviter les «aubaines fiscales», les montants des versements dans le
PEA ne devraient pas dépasser 600.000 dirhams. Et les titres éligibles
au PEA sont les actions et les certificats d’investissements cotés en
Bourse et émis par des sociétés de droit marocain. Sont également
éligibles au PEA, les droits d’attribution et de souscription
afférents auxdites actions ainsi que les titres d’OPCVM actions.
Autre nouveauté, le plan d’épargne logement. La durée du plan est de 3
ans minimum, soit le délai au-delà duquel le souscripteur pourrait
profiter des exonérations fiscales. Celles-ci vont concerner les
intérêts de l’épargne constituée mais à condition qu’elle soit
destinée à l’acquisition d’un logement principal. Dans le cas
contraire, un taux d’imposition de 20 ou 30% sera appliqué aux
intérêts générés.
Dans le cas du PEL, le montant des versements à effectuer est plafonné
à 300.000 dirhams. Il est donc assimilé à une sorte d’outil de base
pour constituer un apport financier afin d’acheter un bien immobilier.
Il faudra certainement s’attendre, comme cela a été fait ailleurs, à
ce que les banques mettent en place tout un package avec des prêts
complémentaires à des taux avantageux.

K. M.

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L'économiste