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... à condition de ne pas avoir d'attitude "provocatrice" (notion d'exhibition sexuelle):
commençons par dire que ça fait maintenant plus de 14 ans que l'"outrage à la pudeur" a disparu du Code Pénal.
C'était l'ancien article 330, remplacé par l'article 222-32 du Nouveau Code Pénal, qui réprime "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public".
La peine encourue est d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.
Etre nu dans la rue est-il une exhibition sexuelle?
On voit tout de suite que la peine encourue est là pour punir l'exhibitionniste qui montre son truc à la sortie de l'école, et non la nudité simple.
Interrogé (par le député Sainte-Marie) lors de la discussion de la loi, le Garde des Sceaux de l'époque, Henri Nallet, avait répondu "seuls les comportements sexuels et provoquants seront incriminés".
Par conséquent, la nudité simple, quoi qu'en pensent beaucoup, est tout à fait légale en France.
Vous trouvez un coin de rivière qui vous plait, une plage où vous êtes tranquille, vous tombez le maillot : vous êtes dans votre droit.
Enfin, en théorie.
Car si vous alliez au procès, vous obtiendriez gain de cause, mais il reste que souvent les forces de l'ordre interpellent.
Et là, soit il y a plainte, soit il n'y a pas plainte. Quand il n'y a pas plainte, il ne se passe rien. S'il y a plainte, soit le procureur suit, soit il classe l'affaire.
Et s'il y a procès, alors il appartient au tribunal de juger si la nudité avait un caractère provoquant ou non.
Aller se mettre au milieu des gens habillés, ça peut être jugé provoquant. Etre nu dans la rue, aussi.
Mais là encore, tout dépend des circonstances (selon qu'il y a du monde ou non, notamment) , et d'un facteur chance, qui dépend de la "chaîne répressive" : le policier ou le gendarme peut simplement vous demander de vous rhabiller, ou il peut vous interpeller. Là, il peut transmettre au procureur, ou non. Et le procureur peut poursuivre, ou peut classer, ou peut se borner à un rappel à la loi (qui est sans conséquences, du moins tant qu'on ne recommence pas).
Et s'il y a poursuites, ça peut être soit le procès, soit la transaction pénale (le "plaider coupable à la française" ). S'il y a procès, la jurisprudence n'est pas fixée.
Relaxe à la Cour d'Appel de Douai en 1989 (l'homme s'était baigné nu dans le port de Zuydcoote et avait marché nu sur le quai), au motif que "la simple nudité, sans geste de nature sexuelle, n'est pas constitutive du délit d'exhibition sexuelle".
Mais on a vu aussi des condamnations, même si les peines sont modérées (100 à 300 €, avec sursis le plus souvent).
Et s'il n'y a pas de cas de relaxe, en revanche, il y a de nombreux cas de non-lieu, pour de la nudité en pleine ville :
- les végétariens nus à Toulouse : pas d'interpellation
- les intermittents du spectacle nus (250 personnes) sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône juillet 2003 : pas d'interpellation.
- idem à Aurillac
- interpellation en revanche d'intermittents à Lille : rappel à la loi.
- archéologues nus sur les marches de l'Opéra de Paris : pas d'interpellation
- cyclonudiste 2007 : 5 interpellations, ressortis libres une heure après.
- Cyclonudiste 2008 : deux interpellations, ressortis libres un quart d'heure après
- Un cycliste a traversé Paris nu en vélib : le policier lui a seulement demandé de se rhabiller.
- Deux filles nues en plein milieu de la chaussée, sur les Champs-Elysées, pour le tournage du clip du groupe Demago : interpellées, ressorties libres sans suite une heure après. ("Il faut croire que les policiers devaient aimer le rock" a écrit le Journal du Dimanche, qui a publié la photo).
- On voit (sur youtube et autres) divers clips de gens marchant nus dans Paris, généralement à des endroits connus comme les Champs-Elysées, le Champ de mars etc.
J'ai cité ici le nu en ville. Des millions de personnes sont nues chaque année en France (environ 11 millions), et seuls 600 000 le sont sur des plages ou centres naturistes, ce qui veut dire que si l'on en croyait ceux qui nous disent qu'en dehors des plages naturistes c'est interdit, ils ont tout faux, car il faudrait alors interpeller plus de 10 millions de personnes!
Donc, pour résumer : marcher nu dans la ville est interdit, mais en pratique difficilement punissable, la loi réprimant l'exhibition sexuelle mais non la nudité.
Mais punissable quand même, quand on tire un peu par les cheveux la loi.
C'est donc au petit bonheur la chance, ça dépend sur qui on tombe comme policier ou gendarme si l'on est interpellé, sur qui est le procureur de fonction ce jour là.
S'ils veulent vous chercher noise, ils peuvent : la condamnation sera modérée, mais si l'on vous envoie au procès, il faut savoir que les avocats ne travaillent pas gratuitement.
En revanche, je le répète : sur une plage, quand on est en dehors de l'espace réglementé, et si l'on ne vient pas se mettre au milieu du monde, et au bord d'un lac, d'une rivière, dans un pré, dans son jardin (même si vous êtes visible de la rue ou des voisins), VOUS ETES DANS VOTRE DROIT EN ETANT NU.
Torse nu en ville : la loi ne l'interdit pas.
Un réglement municipal peut l'interdire, mais pas plus tard que la semaine dernière, un homme interpellé torse nu à La Grande Motte et qui n'a pas voulu s'écraser a obtenu que le tribunal administratif de Montpellier déclare illégale l'interdiction de se promener torse nu en ville édictée par la municipalité de La Grande Motte.
En pratique si vous êtes torse nu et qu'un policier vous dit que c'est interdit, vous avez deux solutions :
- ah bon, je ne savais pas! et vous vous rhabillez, quitte à enlever votre chemise une minute plus tard.
- soit vous lui dîtes "il n'existe pas une ligne du Code Pénal qui me l'interdise, et tant que vous ne m'aurez pas montré un arrêté municipal qui me l'interdirait, je considère que je suis dans mon droit et que vous ne pouvez m'obliger à me rhabiller".
De tels arrêtés existent parfois, ils ont en général été pris au début du XXè siècle quand a commencé à se développer la mode de se mettre torse nu, mais qu'à l'époque c'était jugé indécent. Mais il faudrait aller fouiller les archives pour trouver le texte !!!!!
Cependant, il est dangereux de jouer au plus con avec un policier; s'il est mal luné il va vous embarquer, arguer que vous l'avez insulté etc.
Alors, je préconise la première solution : "je ne savais pas" et puis à peine a-t-il tourné les talons que vous enlevez votre chemise.
Source: http://fr.answers.yahoo.com/qu [...] 631AAEkjh6 |
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