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Ministères de l’Economie et des Finances
Mar 3, 2016, 11:02:10 PM3/3/16
to
Les ministères de l'Economie et des Finances
[ http://emm.cab07.net/E26022016084909.cfm?WL=20147&WS=21137474_5952093&WA=13156 ] Visualiser en ligne
Madame, Monsieur,
En tant que cadre dirigeant d'une PME française, nous vous proposons de recevoir périodiquement des informations utiles et pratiques émanant des ministères de l'Economie et des Finances (ex : comment obtenir le CICE ? Qu'est-ce que le sur amortissement ? La simplification des marchés publics pour les PME, les mesures fiscales pour les entreprises, les règles du dédouanement, etc.).
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie numérique, vous aurez à tout moment la possibilité de modifier ou de résilier votre abonnement à ces informations professionnelles.
Toutefois, pour le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir de communication de notre part, en application de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander dès à présent la suppression complète et définitive de vos données en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les ministères de l'Economie et des Finances vous remercient de votre attention et de votre confiance.
[ http://emm.cab07.net/DS26022016085926.cfm?WL=20148&WS=21137474_5952093&WA=13156 ] Je ne souhaite pas recevoir les informations communiquées
par les Ministères de l'Economie et des Finances
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