Éléments du Plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti Haiti-Séisme/Reconstruction : La machine institutionnelle
Edwin Stephen
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et le développement national d’Haïti jeudi 8 avril 2010
Extraits du document présenté par le gouvernement à la conférence internationale des bailleurs le 31 mars 2010 à New York Repris par AlterPresse le 8 avril 2010 La Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) Mission et mandat de la CIRH La mission de la CIRH est d’assurer la coordination et le déploiement efficaces des ressources et de répondre aux préoccupations relatives à la responsabilisation et à la transparence afin de maximiser les appuis fournis par les bailleurs de fonds internationaux. Son mandat consiste à mettre en oeuvre le Plan de Développement pour Haïti soumis par le Gouvernement. Elle donne son approbation à des propositions de projets évalués en fonction de leur conformité et de leur coordination avec le Plan de développement pour Haïti, élaborer et solliciter des projets compatibles avec les priorités du Plan de développement pour Haïti et décide de la recevabilité des soumissions externes. À la fin de son mandat, les fonctions de la CIRH seront transférées à la Régie pour le Développement d’Haïti (RDH), laquelle aura pour tâche d’assurer la planification et la coordination à long terme requises pour la mise au point et la validation des stratégies de reconstruction, la préparation et l’évaluation des projets proposés aux fins de financement et de mise en oeuvre, ainsi que la coordination et le suivi de l’aide globale. Les missions, les attributions ainsi que la durée du mandat de la RDH seront établies par la loi. Les attributions de la CIRH seront exercées dans le cadre de l’état d’urgence. Elle dispose, en conséquence, des pouvoirs nécessaires en vue d’exercer efficacement sa mission. La composition de la CIRH La CIRH est co-présidée par le Premier Ministre et une éminente personnalité étrangère impliquée dans l’effort de reconstruction. Ces derniers sont assistés d’un directeur exécutif chargé de la gestion quotidienne des opérations et supervisant un secrétariat. Les membres de la CIRH ayant droit de vote sont les suivants : i. Deux présidents (2), ii. Trois représentants du Gouvernement haïtien, à savoir deux personnes nommées respectivement par le pouvoir exécutif, le judiciaire et les autorités locales (6), iii. Un représentant nommé par le Senat et le choix se fera sur une liste soumise par les partis politiques représentés (1), iv. Un représentant nommé par la Chambre des Deputés et le choix se fera sur une liste soumise par les partis politiques représentés (1), v. Un représentant nommé par les syndicats et un représentant nommé par le monde des affaires (2), vi. Un représentant de chacun des principaux bailleurs de fonds ayant choisi de siéger au Conseil et offert pour la reconstruction d’Haïti une contribution d’au moins 100 M$ au titre de dons sur une période de deux ans ou d’au moins 200 M$ au titre d’allègement de la dette (à ce jour, cette liste de donateurs comprend : Canada, Brésil, Union européenne, France, États-Unis, Venezuela, BID, Nations Unies, Banque mondiale) (9), vii. Un représentant de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) (1), et viii. Un seul représentant, sur la base d’un
roulement, des autres pays bailleurs de fonds. La Commission inclura les
membres suivants, n’ayant pas droit de vote : Pour être exécutoires, les décisions de la CIRH doivent être confirmées par le Président de la République. Le Secrétariat de la CIRH Le Secrétariat de la CIRH comporte des services de planification, de communications et de gestion de projets, une équipe de conseillers sectoriels et des bureaux attribués au secteur privé et aux ONG. Ce secrétariat est composé d’experts d’Haïti, de la Diaspora haïtienne, et de personnes détachées par les principales institutions financières internationales et les bailleurs de fonds. Les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement et soumises pour approbation au Conseil. Fonds pour la Reconstruction et le Développement d’Haïti Le Fonds Fiduciaire Multi-Donateurs (FFMD) est un instrument qui doit faciliter l’harmonisation entre les SUITE -- http://www.alterpresse.org/imprimer?id_article=9420 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||