Comité médical de soutien aux réfugiés
barz
informe le Docteur Francis REMARK, Médecin psychiatre, par lettre du 9
mai 2007 que « Dans son Assemblée Générale du 26 avril 2007, le
Conseil départemental de l'Ordre des médecins a pris connaissance du
courrier que vous avez adressé à un certain nombre de médecins dans le
but d'attirer leur attention sur des faits que vous jugez critiquables
en leur demandant leur soutien dans le combat que vous avez entrepris.
Si, [...], vos intentions reflètent des sentiments nobles et
respectables, il ne vous appartient pas, dans ce combat, de vous
affranchir des règles du secret médical « général et absolu ». Or
celui-ci a été violé dans la mesure où vous citez des patients qui se
sont confiés à vous en les désignant nommément et en rapportant des
faits précis et personnels relevant d'informations que vous avez
recueillies dans l'intimité du colloque singulier. Le fait de
communiquer des informations à caractère secret à des médecins non
impliqués dans la prise en charge directe des patients,- quand bien
même ces derniers vous auraient donné leur accord-, constitue une
violation du secret médical. [...] Considérant les faits et après en
avoir débattu, le Conseil Départemental, dans son Assemblée Générale
du 26 avril 2007, a décidé de porter plainte à votre encontre devant
la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine. »
Brièvement, je vous indique les faits. Le Docteur F.REMARK a, comme
d'autres de ses confrères, un certain nombre de personnes étrangères
ou réfugiées, en situation régulière ou non, comme patients. Ceux pour
lesquels il pense que leur pathologie et leur situation le justifient,
il leur propose de retirer à la préfecture un dossier de demande de
droit de séjour en France pour raison médicale, et dans ce cas, ces
patients voient un médecin agréé à qui est adressé un compte rendu, et
ce médecin établit un certificat au médecin inspecteur de la DDASS qui
donne son avis à la préfecture qui, en principe, est accepté. Pour les
médecins psychiatres, il s'agit essentiellement de réfugiés qui ont
subi des violences souvent très destructrices, et qui vivent des états
post traumatiques avec déstabilisation narcissique conduisant à des
états d'angoisses permanentes, troubles fonctionnels, de grandes
réactions phobiques et des fragilisations structurales de type état
limite. Pour une de ses patientes qui était dans ce cas, la préfecture
refuse de lui donner un dossier, ou plutôt indique que si elle se
présente à la préfecture, elle se ferait arrêtée, et expulsée dans le
pays européen d'où elle vient, où elle avait déjà fait une demande
d'asile et d'où elle a été déboutée du fait d'une demande mal
argumentée, pays qui la renverrait immédiatement dans le pays qu'elle
a fui, (cela est dû aux accords européens dits Dublin II pour la lutte
contre l'immigration qui donnent lieu à une lutte contre le droit
d'asile et de protection, mais ces accords d'une part ne s'imposent
pas aux différents états, et d'autre part, ne concernent pas les
droits au séjour pour raison médicale). Toutes les démarches du
Docteur F. REMARK auprès de la préfecture, de la DDASS, et du Conseil
de l'Ordre n'ont rencontré que des silences ou des refus, et ceci
malgré l'article L 1110-3 du code de la Santé Publique qui stipule que
« Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans
l'accès à la prévention et aux soins. », et aussi malgré les risques
majeurs concernant la vie ou l'aggravation de la pathologie de cette
patiente si son séjour en France n'est pas assuré pour bénéficier de
soins et de protection. Avec l'accord de sa patiente, le Docteur F.
REMARK a communiqué à une cinquantaine de ses confrères les éléments
situationnels et cliniques de sa patiente pour les solliciter à signer
une pétition soutenant la demande d'obtention d'un dossier d'examen à
la préfecture. Ce sont ces courriers qui ont obtenus une douzaine de
réponses positives que le Conseil de l'Ordre considèrent comme
relevant d'une violation du secret médical. Cela est possible si l'on
interprète l'article L.1110-4 du Code de la Santé Publique à la
lettre : « deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent
toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des
informations relatives à une même personne prise en charge, afin
d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise
en charge possible. », mais avec la situation de sa patiente, il a
estimé qu'il avait besoin de ses confrères pour assurer la prise en
charge et la continuité des soins qui est menacée par la préfecture.
D'autre part, l'esprit du secret médical est de préserver les droits à
la dignité des patients, et son interprétation étroite reviendrait à
laisser faire une maltraitance. Enfin, dans ce cas, il y aurait
contradiction manifeste avec d'autres obligations qui incombent aux
médecins telles qu'elles sont heureusement identifiées par les
articles 9, 32, et 47 du Code de Déontologie, ainsi que les articles L.
1110-1 et L.1110-3 du Code de la Santé Publique. Citons entre autres,
l'article 9 du Code de Déontologie : « Tout médecin qui se trouve en
présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade
ou un blessé est en péril, doit lui apporter assistance ou s'assurer
qu'il reçoit les soins nécessaires ».
D'autre part, le problème demeure pour cette patiente d'un risque
d'expulsion qui serait une manifestation de déni du droit aux soins.
C'est pourquoi, en observant l'aggravation de cette politique vis-à-
vis des réfugiés au niveau national et départemental, nous avons
décidé avec quelques confrères de différents horizons (généralistes,
psychiatres ou autres spécialistes, hospitaliers ou libéraux), de
constituer un groupe dont le nom provisoire serait Comité Médical de
Soutien aux Réfugiés et aux Précarisés.
Au niveau national, par exemple, le rapport du 22 avril 2005 du Dr
Marc WLUCZKA, Médecin-chef, Service de Santé Publique et d'Assistance
Médicale présente le bilan sanitaire des demandeurs d'asile hébergés
en France, et la dernière phrase de ce rapport est : « Il se confirme
que la question des maladies mentales est d'une gravité extrême dans
cette population, du fait surtout de l'absence de solutions de soins.
» (cf. le site www.primolevi.asso.fr). Autre exemple : la pétition
Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ? qui est en cours,
initiée par l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers qui
regroupe différentes associations (cf. le site www.medecinsdumonde.org).
Dernier exemple : le témoignage du Dr Philippe TAUGOURDEAU qui a été
médecin à l'unité médicale de la ZAPI 3, Zone d'Accueil des Personnes
en Instance à l'aéroport de Roissy, de septembre 2004 à son éviction
en juillet 2005 (in Défense de soigner pendant les expulsions Ed.
Flammarion) qui décrit, même si une analyse en manque, l'organisation
des refus de soins pour ces étrangers et réfugiés, car ils sont en
situation irrégulière).
Au niveau départemental, il y a d'abord l'absence de moyens
spécifiques d'accueil pour les étrangers et les réfugiés. A
l'interpellation que le Docteur F. REMARK avait adressé à la DDASS le
15 juin 2004 concernant ce manque et plus particulièrement le problème
des interprètes, il lui a été indiqué qu'il pouvait adresser ses
patients au service public...qui, bien sûr, ne peut les accueillir. Il
y a aussi la maltraitance de la souffrance des réfugiés par les
services de la préfecture et de la police qui n'hésitent pas à
commenter les ordonnances médicales des réfugiés dans la volonté de
discréditer leurs demandes de protection. Il y a eu aussi récemment
des contres expertises exigées par la DDASS sur pression de la
préfecture, contre expertises qui, avec ces personnes réfugiées
fragilisées, ont occasionné des décompensations chez ces patients.
La prise en charge médicale des problèmes de santé des étrangers et
des réfugiés ouvre pourtant le travail d'accueil et de soins à
différentes particularités de la clinique et de l'éthique. En
particulier, il y a une particularité de la clinique des états post
traumatiques secondaires à des violences qui comporte des atteintes ou
désorganisations narcissiques responsables de phénomènes de
confusions, de troubles de la mémoire, et donnant lieu à des angoisses
nocturnes avec trois types de cauchemars différemment analysables et
traitables. Il y a aussi une clinique de l'exil qui occasionne des
instabilités des relations de confiance, et qui malmène la régularité
des consultations. Ce que l'on appelle la relation transférentielle
est alors orientée par des ruptures ou des reprises surprenantes, ou
bien par un investissement ressenti comme vital, sacré. Ces éléments
symptomatiques sont utilisés par les pouvoirs décisionnels comme
preuves de doute, et comme moyens de discréditer les étrangers. La
police a interrogé des patients et leur a demandé comment ils
pouvaient avoir besoin de soins alors qu'ils manquaient des rendez
vous.
La négligence de cette clinique et son utilisation pervertie met à mal
les positions éthiques vis-à-vis des réfugiés qui ont, dans ce sens
deux désavantages, celui d'être étranger et celui d'avoir été victime.
En effet, être étranger, et avoir été victime, ça dérange toujours les
identifications, et la non reconnaissance de ces deux représentations
conduit à enfermer, isoler, rejeter l'autre dans ces catégories du «
non comme nous ». Culturellement, c'est pourtant l'intégration de
l'étranger qu'il y a en chacun de nous, et l'intégration de la
violence qu'il y a en chacun de nous, qui pourront ouvrir la
compréhension de l'autre et de nous. Ces réalités cliniques et
éthiques aident aussi à comprendre la relation inégalitaire qui existe
dans la relation de soin et à comprendre la situation et la relation
envers les personnes précarisées. Si c'est avec le déni que
s'organisent les pensées de rejet de la connaissance de l'autre, celle-
ci doit affronter les difficultés de la sollicitude, au risque de la
complaisance, et les enjeux de la haine, par la séduction de la
solution de l'élimination.
Ces réalités ne sont pas des spéculations. C'est pourquoi il arrive
trop fréquemment que des médecins, psychiatres y compris, se laissent
prendre par l'idéologie de la preuve objective dans le sens de la
preuve matérielle, et par la pseudo clinique de la symptomatologie
purement fonctionnelle et non contextualisée.
Il est donc proposé aux médecins d'indiquer s'ils seraient intéressés
pour être, simplement informé, ou sympathisant, ou membre non actif,
ou membre participant de ce Comité Médical de Soutien aux Réfugiés et
Précarisés dont la nomination exacte, le fonctionnement et les actions
restent à préciser. Des contacts peuvent se poursuivre, mais une
réunion ne pourra avoir lieu qu'en septembre.