[FR/ENG/ESP] (SENEGAL) Comité des N.U. des travailleurs migrants se prononce sur le Sénégal / UN Committee on Migrant Workers on Senegal / Comité de la ONU de los derechos de Trabajadores MIgrants sobre Senegal
JSF-JWB Migrants
FRA: COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le Comité sur les travailleurs migrants des Nations Unies demande au Sénégal de respecter et de proteger les droits des travailleurs migrants
ENG: PRESS RELEASE - UN Committee On Migrant Workers demands that Senegal respect and protect the rights of migrant workers
ESP: COMUNICADO DE PRENSA - El Comité de Derechos de los Trabajadores Migrantes de las Naciones Unidas exige que Senegal respete y proteja los derechos de trabajadores migrantes
[FRANÇAIS]
Communiqué de presse
LE COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS DES NATIONS UNIES DEMANDE AU SÉNÉGAL DE RESPECTER ET DE PROTEGER LES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
28 décembre 2010 – A l'issue de l'examen du rapport soumis par le Sénégal, le Comité onusien sur les travailleurs migrants (“le Comité”) s’est dit préoccupé par la situation des migrants dans ce pays, notamment celle des travailleurs migrants irréguliers, de ceux travaillant dans le secteur informel et de ceux en transit, ainsi que par l'insuffisance de la protection accordée aux ressortissants sénégalais se trouvant hors du pays.
Le Comité, réuni les 24 et 25 novembre 2010 à Genève, s'est prononcé sur l'examen du premier Rapport Périodique soumis par le Sénégal sur la mise en oeuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM). En vue de cet examen, 14 organisations de la société civile ont présenté un rapport alternatif au Comité (http://www.jsf-jwb-migrants.org/FRA/documents_fr.html). De nombreuses préoccupations soulevées dans ce rapport sont reflétées dans les observations finales du Comité.
En ce qui concernant les ressortissants sénégalais travaillant à l'étranger, le Comité constate avec préoccupation que le Sénégal n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger les droits de ces travailleurs migrants, « malgré le nombre considérable d’expulsions et de refoulements de travailleurs migrants sénégalais depuis l’Europe et certains pays de l’Afrique du Nord. » Le Comité appelle le Sénégal notamment à veiller à ce que les autorités consulaires fournissent une protection et une assistance, y compris juridique, à ses ressortissants se trouvant dans les pays d'accueil.
Soulignant le rôle important des organisations de la société civile en matière de protection des droits des travailleurs migrants, le Comité encourage le Sénégal à consulter la société civile avant la négociation des accords bilatéraux relatifs au recrutement de migrants sénégalais, et à prendre les mesures nécessaires pour que ces accords soient pleinement compatibles avec la Convention.
Quant aux migrants au Sénégal, le Comité a souligné la situation de grande précarité des travailleurs migrants en situation irrégulière et a recommandé la mise en place d’une procédure de régularisation accessible et rapide.
Le Comité s’inquiète également du fait que, contrairement aux dispositions de la CTM, des travailleurs migrants en situation irrégulière sont placés en détention avec des personnes accusées ou reconnues coupables de crimes et que les mineurs ne sont pas séparés des adultes. Le Comité rappelle au Sénégal que la détention de travailleurs migrants en situation irrégulière doit être une mesure de dernier ressort.
Le Comité déplore que le Sénégal n’a pas adopté de mesures concrètes pour mettre un terme au trafic des enfants venus des pays limitrophes à des fins de mendicité et appelle au renforcement des mesures de protection des enfants dont l’un ou les deux parents ont migré.
Enfin, le Comité a noté avec préoccupation l’absence de données statistiques fournies par le Sénégal concernant les migrations économiques vers le Sénégal et sur les expatriés sénégalais. Le Comité a vivement encouragé le Sénégal à créer une base de données, à surveiller la mise en œuvre de chacun des droits énoncés dans la Convention, et à collecter les données relatives à l'exercice effectif de chacun de ces droits.
Le Rapport alternatif présenté par 14 organisations de la société civile basées au Sénégal et en Europe expose de nombreuses violations des droits des migrants au Sénégal ainsi que ceux des sénégalais travaillant à l'étranger. Le rapport critique la collaboration du gouvernement du Sénégal avec la politique européenne d’externalisation de ses frontières, qui voit augmenter les abus et les décès des migrants en transit. Le rapport dénonce également la facilitation par le Sénégal d'expulsions massives à travers la delivrance de titres d'expulsion, la criminalisation de la migration, notamment par l'adoption de la loi 2005-06 qui prévoit des sanctions pénales pour la migration clandestine, et le manque de transparence et de consultation dans l'élaboration des politiques migratoires sénégalaises.
Enfin, les organisations signataires du rapport alternatif exhortent le gouvernement sénégalais à remplir ses obligations en vertu de la CTM, et lancent un appel pour que le Sénégal – en cas de violation des droits de ses ressortissants à l'étranger – soutienne le droit des victimes à la justice, notamment en exigeant des enquêtes et en soutenant les efforts de la société civile. Cet appel a été réiteré suite à la mort le 14 décembre 2010 de M. "El Hadji" Seydou (Saidou) Gadiaga, migrant sénégalais, après son arrestation par la police à Brescia, en Italie. Les organizations de la société civile demandent aux autorités sénégalaises compétentes de s'assurer que lumière soit faite sur les circonstances de sa mort.
Le rapport alternatif de la société a été rédigé par:
RADDHO (Afrique/Sénégal); WARIPNET (Afrique de l'Ouest/Sénégal); PARI/CARITAS - Sénégal; ONG ANAFA (Sénégal); RADI (Afrique / Sénégal); CAEDHU)(Sénégal); et LSDH (Sénégal)
avec
le soutien de:
JSF-JWB Migrants (Afrique / Europe); FIDH (International); Réseau Panafricain pour la Défense des Droits des Migrant-es – Section Diaspora Europe (International / Europe); CEAR (Espagne); MRI (International / Suisse); et OSIWA (Afrique de l'Ouest, Sénégal)
Contacts:
- Sadikh Niass, RADDHO/WARIPET, sni...@yahoo.fr
- Naomi Onaga, JSF-JWB Migrants jus...@jsfjwb.org
- Katherine Booth, FIDH, kbo...@fidh.org
--
Pour le texte des Observation Finales (3 décembre 2010) sur le Sénégal du Comité sur les
Travailleures Migrants des NU (Document no.
CMW/C/SEN/CO/1), voir:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/cmws13.htm
Pour télécharger le rapport alternatif
sur le Sénégal présenté par les
organisations de la société civile au Comité le 22 novembre 2010), voir:
http://www.jsf-jwb-migrants.org/FRA/documents_fr.html
Pour le texte de la Convention internationale pour la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille, voir:
http://www2.ohchr.org/french/law/cmw.htm
[ENGLISH]
Press Release
UN COMMITTEE ON MIGRANT WORKERS DEMANDS THAT SENEGAL RESPECT AND PROTECT THE RIGHTS OF MIGRANT WORKERS
28 December 2010 -- At the conclusion of the review of the report submitted by Senegal, the UN Committee on Migrant Workers expressed concern regarding the situation of migrants in the country, including of migrant workers who are in irregular situations, who work in the informal sector, and who are in transit, as well as the regarding the lack of sufficient protection provided to Senegalese citizens who are outside of their country.
The Committee, which met 24 and 25 November 2010 in Geneva, issued its statement in December on the review of the first periodic report submitted by Senegal on the implementation of the International Convention on the Protection of All Migrant Workers and Members of their Families (MWC). In preparation for the review, 14 civil society organizations submitted a shadow report to the Committee (http://www.jsf-jwb-migrants.org/ENG/documents_eng.html). Numerous concerns raised in the report were reflected in the Concluding Observations of the Committee.
With regard to Senegalese citizens outside of Senegal, the Committee noted with concern that Senegal does not take sufficient measures to protect the rights of its migrant workers, despite the « significant number of Senegalese migrant workers being deported or expelled from Europe and certain North African countries.» The Committee called on Senegal to take action, including to assure that consular authorities provide protection and assistance, including legal assistance, to its citizens that are outside of the country.
Highlighting the important role of civil society organization in the issue of the protection of the rights of migrant workers, the Committee encouraged Senegal to consult with civil society organizations before the negotiation of bilateral agreements on the recruitment of Senegalese migrants, and to take the measures necessary for the agreements to be in full compliance with the Convention.
With regard to migrants in Senegal, the Committee highlighted the situation of great vulnerability of migrant workers in irregular situations, and recommended the putting into place of an accessible and expeditious regularization procedure.
The Committee also expressed concern about the fact that, contrary to the provisions in the MWC, migrant workers in irregular situations were placed in detention with persons accused or convicted of crimes, and that young people were not separated from adults. The Committee called on Senegal for the detention of migrant workers in irregular situation to be a measure of last resort.
The Committee regretted that Senegal had not adopted concrete measures to put an end to the trafficking of children from neighboring countries for the purpose of begging, and called for the strengthening of measures of protection for children whose parent or parents had migrated.
The Committee also noted with concern the absence of statistical information provided by Senegal concerning economic migration toward Senegal and regarding Senegalese citizens abroad. The Committee strongly encouraged Senegal to create a database, to monitor the implementation of each of the rights articulated in the Convention, and to collect information on the effective exercise of each one of these rights.
The shadow report, presented by 14 civil society organizations based in Senegal and in Europe, highlighted numerous violations of the rights of migrants in Senegal as well as those against Senegalese migrants abroad. The report criticized the collaboration of the government of Senegal with European policy of externalization of borders, that has increased abuses and deaths of migrants in transit. The report also denounced the facilitation by Senegal of mass deportations through the deliverance of expulsion documents (“titres d’expulsion”), and its the criminalization of migrants, including through the adoption of Law 2005-06 which imposes criminal penalties for clandestine migration and its attempt, and the lack of transparency and consultation in the development of Senegalese migration policy.
The organizations signatory to the report demanded the Senegalese government put into place all the recommendations of the Committee, and issued an appeal for Senegal, in case of violations of the rights of its citizens abroad, support the right to justice of victims, including by demanding investigations and supporting the efforts of civil society. This call was reiterated following the death on 14 December 2010 of Mr. "El Hadji" Seydou (Saidou) Gadiaga, a Senegalese migrant, after his arrest by police in Brescia, Italy. We demand that the competent Senegalese authorities assure the shed light on the circumstances of this death.
The
civil society shadow report was drafted by:
RADDHO (Africa/Senegal); WARIPNET (West Africa/Senegal); PARI/CARITAS - Senegal; ONG ANAFA (Senegal); RADI (Africa / Senegal); CAEDHU)(Senegal); and LSDH (Senegal)
with
the support of:
JSF-JWB Migrants (Africa / Europe); FIDH (International); Panafrican Network for the Defense of the Rights of Migrants – European Diaspora Section (International / Europe); CEAR (Spain); MRI (International / Switzerland); and OSIWA (West Africa, Senegal)
Contacts:
- Sadikh Niass, RADDHO/WARIPET, sni...@yahoo.fr
- Naomi Onaga, JSF-JWB Migrants, jus...@jsfjwb.org
- Katherine Booth, FIDH, kbo...@fidh.org
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For the text of the Concluding Observations on Senegal of the UN Committee on Migrant Workers (Document no. CMW/C/SEN/CO/1 of 3 December 2010), see:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/cmws13.htm
To download the civil society shadow report on Senegal submitted to the Committee on Migrant Workers, see:
http://www.jsf-jwb-migrants.org/ENG/documents_eng.html
For the text of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families, see:
http://www2.ohchr.org/english/law/cmw.htm
[ESPAÑOL]
Comunicado de prensa
EL COMITE DE DERECHOS DE LOS TRABAJADORES MIGRANTES DE LAS NACIONES UNIDAS EXIGE QUE SENEGAL RESPETE Y PROTEJA LOS DERECHOS DE TRABAJADORES MIGRANTES
28 de diciembre de 2010 – Al final del examen del informe presentado por Senegal, el Comité de la ONU de Derechos de los Trabajadores Migrantes (“el Comité”) se declaró preocupado por la situación de migrantes en el país, inclusive por la de los y las trabajadores migrantes irregulares, y de los y las que trabajen en el sector informal y los y las que estén en tránsito, asi como por la falta de protección suficiente para los y las ciudadanos/as senegaleses/as que trabajan fuera del país.
El Comité, que se reunió el 24 y el 25 de noviembre 2010 en Ginebra, se declaró sobre el examen del primero informe periódico presentado por Senegal sobre la implementación de la Convención internacional sobre la protección de los derechos de los trabajadores migrantes y los miembros de sus familias (CTM). En vista del examen, 14 organizaciones de la sociedad civil presentaron un contra-informe al Comité (http://www.jsf-jwb-migrants.org/FRA/documents_fr.html). Varias preocupaciones levantadas en el contra-informe fueron reflejadas en las observaciones finales del Comité.
Con respecto a los y las ciudadanos/as senegaleses trabajando en el exterior, el Comité tomó nota con preocupación de que el Senegal no ha tomado medidas suficientes para proteger los derechos de estos/as trabajadores/as migrantes, « a pesar del número considerable de expulsiones y refoulements de los y las trabajadores/as migrantes senegaleses de Europa y ciertos países de África del Norte. » El Comité hace un llamado al Senegal, inclusive que el país asegure que las autoridades consulares provéen una protección y asistencia, e incluso asistencia jurídico, a sus ciudadanos/as que se encuentren en los países de acogida.
Haciendo hincapié en el papel importante de las organizaciones de la sociedad civil en la protección de los derechos de los y las trabajadores/as migrantes, el Comité urgió al Senegal a consultar con la sociedad civil antes de negociar acuerdos bilaterales sobre el reclutamiento de migrantes senegaleses, y a tomar las medidas necesárias para que los acuerdos sean plenamente compatibles con la Convención.
Con respecto a los y las migrantes en Senegal, el Comité subrayó la situación de gran precariedad de los y las trabajadores/as migrantes en situación irregular y recomendó el establecimiento de un proceso de regularización acesible y rápido. Al Comité también le preocupó el hecho de que, en contra de las disposiciones de la CTM, los y las trabajadores migrantes en situación irregular son colocados/as en detención con personas acusadas o condenadas por crímenes, y que los y las menores no son separados/as de los/as adultos/as. El Comité hace un llamado al Senegal que la detención de los y las trabajadores/as migrantes en situación irregular sea una medida de último recurso.
El Comité deploró que Senegal no ha adoptado medidas concretas para poner fin a la trata de niños/as provenientes de países limítrofes para mendigar, y exigió el fortalecimiento de medidas de protección de los y las niños/as cuyos/as padre o madre, o los dos, han migrado.
El Comité tomó nota con preocupación la ausencia de datos estadísticos proporcionados por Senegal sobre la migración económica hacia Senegal y sobre los/as expatriados/as senegaleses/as. El Comité instó al Senegal a que crea un base de datos, y vigilar la implementación de cada uno de los derechos enunciados en la Convención, y colectar los datos sobre el ejercicio efectivo de cada uno de los derechos.
El contra-informe presentado por 14 organizaciones de la sociedad civil con sede en Senegal o Europa describe numerosas violaciones de los derechos de los y las migrantes en Senegal asi como las violaciones de los derechos de los y las Senegaleses/as en el exterior. El informe critica la colaboración del gobierno de Senegal con la política europea de externalización de sus fronteras, que ha venido aumentar los abusos y las muertes de los y las migrantes en tránsito. El contra-informe también denuncia que Senegal facilita las expulsiones masivas por entregar documentos de expulsión (“titres d’expulsion”), y la criminalización de la migración, e incluso por la adopción de la loi 2005-06 que impone sanciones criminales para la migración clandestine, y por la falta de transparencia y de consultación en la elaboración de la política migratória de Senegal.
Las organizaciones firmantes del contra-informe exigierion que el gobierno Senegal cumple con sus obligaciones bajo la CTM, y hicieron un llamado al Senegal que -- en caso de violación de los derechos de sus ciudadanos en el exterior -- apoye los derechos de las víctimas a la justicia, e incluso por exigir las indagaciones y apoyar a los esfuerzos de la sociedad civil. Este llamado fue reiterado después de la muerte del 14 de diciembre de 2010 de Sr. "El Hadji" Seydou (Saidou) Gadiaga, un migrante senegalés, después de su detención por la policia en Brescia, Italia. Las organizaciones de la sociedad civil demandaron que las autoridades senegalesas competentes aseguren la aclaración de las circunstancias de la muerte.
El contra-informe de la sociedad civil fue elaborado por:
RADDHO (Africa/Senegal); WARIPNET (Africa occidental/Senegal); PARI/CARITAS - Senegal; ONG ANAFA (Senegal); RADI (Africa / Senegal); CAEDHU)(Senegal); y LSDH (Senegal)
con el apoyo de:
JSF-JWB Migrants (Africa / Europa); FIDH (Internacional); Réseau Panafricain pour la Défense des Droits des Migrant-es – Section Diaspora Europe (International / Europa); CEAR (España); MRI (Internacional / Suíza); y OSIWA (Africa occidental, Senegal)
Contactos
- Sadikh Niass, RADDHO/WARIPET, sni...@yahoo.fr
- Naomi Onaga, JSF-JWB Migrants jus...@jsfjwb.org
- Katherine Booth, FIDH, kbo...@fidh.org
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Para descargar el texto de las Observaciones Finales (3 de diciembre de 2010) sobre Senegal del Comité de los protecciones de Trabajadores Migrantes de las Naciones Unidas (documento no. CMW/C/SEN/CO/1), ver:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/cmws13.htm
Para descargar el contra-informe de la sociedad civil sobre Senegal y los derechos de los y las trabajadores migrantes presentado al Comité el 22 noviembre 2010, ver:
http://www.jsf-jwb-migrants.org/ESP/documents_sp.html
Para el texto de la Convención internacional de la protección de los derechos de todos los trabajadores migrantes y los miembros de su familia, ver:
http://www2.ohchr.org/spanish/law/cmw.htm
Justice Sans Frontières pour les Migrants et Migrants
Justice Without Borders for Migrants
Justicia Sin Fronteras para los y las Migrantes
jus...@jsfjwb.org
www.jsf-jwb-migrants.org