Décret biologie - Signature électronique du document CDA-R2

[Jean-Charles Dron]

Lors de la formation CDA-R2, que nous avons suivi avec vous, il me semblait avoir noté que la signature électronique du document CDA-R2 n’était techniquement pas possible car aujourd’hui aucun organisme officiel n’est en mesure de délivrer les certificats requis.

 

Cependant, dans le document « Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux », il est noté au chapitre « 4.1.1 - Documents élaborés par un PS ou un système sous la responsabilité d’un PS » :

Pour les documents réalisés sous la responsabilité d’un PS (c.à.d. tout document en dehors d’éventuels

documents  d’expression  personnelle  du  patient),  l’imputabilité  est  réalisée  par  une  signature

électronique de type XAdES-a utilisant un certificat de signature émis par l’infrastructure de gestion des clés IGC-CPS.

 

Pourriez-vous nous dire si cette signature est en effet obligatoire dans le cadre du décret ou s’il est autorisé d’exporter des documents non signés, c’est-à-dire un document xml directement conforme au schéma CDA.xsd ?

Dans le cas contraire, dans quelle mesure serait-il possible d’obtenir une assistance d’Interop’Santé pour la réalisation de cette partie signature scannée (avez-vous des documents, des formations ou présentations des processus à mettre en place) ?

[Jean-Charles Dron]

Réponse apportée par Gérard Domas : Les modalités d’application d’une signature électronique ne sont pas arrêtées. Les discussions sont en cours. Le pire serait une signature individuelle. Le meilleur serait un scellement du compte-rendu électronique au nom du laboratoire, aboutissement d’un processus informatique débutant par une authentification forte des utilisateurs.

J’ai fait cette recommandation aux représentants de la SFIL qui doivent se réunir avec l’ASIP sur ce sujet. S’ils ont compris, ils seront peut être capables de l’exprimer.