RE : [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à Leon Joël
thierry theodore
THIERRY THEODORE: PRESIDENT DE PACOH,PARTI COLLECTIVISTE D'HAITI
U.S.A-NITH-10051
------Message original------
De : Dore Guichard <dore_g...@yahoo.fr>
To: <VIN...@yahoogroupes.fr>,<HaitiCo...@yahoogroups.com>,<forumc...@googlegroups.com>,<tout-...@googlegroups.com>,<DEBANA...@yahoogroups.com>,<koze-ma...@googlegroups.com>,<haiti-...@googlegroups.com>
Date: dimanche 10 juillet 2011 03:42:51 GMT+0100
Subject: [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à Leon Joël
Monsieur Léon,
Je voudrais vous remercier d’avoir pris votre temps pour lire mes textes en
respectant les cinq moments de l’acte de lecture. Ici, je voudrais analyser
votre texte non pas entant que supporter du Président Michel Martelly mais
entant qu’artisan d’un système républicain et défenseur du bien public. Je vous
laisse le soin de manier vos vocabulaires et vos signes de ponctuation aussi
bien dans leur expression que dans leur audition. Ceci étant dit, il parait que
deux extraits de votre texte mérite de faire l’objet d’une analyse pour lui
faire exprimer son incohérence au regard des fondamentaux d’une démocratie
institutionnelle que j’appelle de mes vœux en Haïti.
Dans votre texte accusateur, vous écrivez que« Les appels grimaçants des faux
« républicains » a la dissolution de la 49e législature est un coup de poignard
dans le cœur du processus démocratique haïtien.» La démocratie ce n'est pas la
paralysie des institutions de l'Etat. La démocratie ce n'est pas combattre les
intérêts du pays. La démocratie ce n'est pas la paralysie et le bocage du
pouvoir exécutif.
Monsieur Joël, la République parce qu’elle veut donner aux citoyens les moyens
leur permettant de satisfaire leurs besoins fondamentaux n’admet pas l’impasse
institutionnelle. Dans toutes les Républiques, celui qui est Président de la
République dispose toujours des pouvoirs de crise et d’imprévu pour surpasser ou
débloquer le pays quand les institutions républicaines, l’indépendance
nationale, les organes décisionnels et les pouvoirs de l’Etat sont menacés de
manière grave et immédiate. Je ne vous ne rappelle rien Monsieur Léon, vous êtes
au courant que depuis l’élection de Michel Martelly, les Parlementaires ont tout
fait pour empêcher le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’article
136 de la Constitution fait du Président Michel Martelly le Chief Commander. Il
incarne l’autorité de l’Etat. L’article 136 qui place le Président de la
République au sommet des institutions républicaines stipule que « le Président
de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la
Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement
régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Aujourd’hui,
il revient au Président Michel Martelly entant que Chef de l’institution
parlementaire de constater que cette institution est dysfonctionnelle. Il doit
tout faire pour normaliser le Parlement. Je ne demande pas la dissolution du
Parlement mais le déblocage institutionnel. Les réfugiés judiciaires qui
complotent contre l’Etat doivent libérer le Parlement.
Par ailleurs, vous notez dans votre courriel que « La constitution haïtienne
consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de l'état. » Monsieur Léon,
effectivement, il y a une répartition des compétences des pouvoirs qui est
spécifiée par la Constitution de 1987 mais il faut toujours mémoriser que le
Président de la République est aussi le Chef de l'Etat. Il n'exerce pas le
pouvoir parlementaire mais il doit assurer son bon fonctionnement. Dans les
situations exceptionnelles, le Président adopte des décrets-lois. D'ailleurs le
corpus législatif haïtien est tissé des actes législatifs signés exclusivement
par le pouvoir exécutif. Donc, séparation des pouvoirs oui, des cas d'exception
existent.Monsieur Léon avançons. Après John Locke dans son assai sur le
gouvernement civil, Montesquieu, dans l’esprit des lois, a mis en évidence la
théorie de la séparation des pouvoirs. Si la théorie de la séparation des
pouvoirs est novatrice et constitue la base de la liberté démocratique, à bien
observer, on se rend compte que le fonctionnement des institutions démocratiques
prouve que la séparation des pouvoirs n’est pas toujours rigide. La séparation
des pouvoirs a ses limites. Selon Montesquieu « tout homme qui a le pouvoir est
porté à en abuser » aussi faut-il que « par la disposition des choses le
pouvoir arrête le pouvoir ». Ce qui parait intéressant, Monsieur Léon, il faut
chercher à déterminer dans quelles mesures le pouvoir peut-il arrêter le
pouvoir ? Quel pouvoir qui a les moyens d'arrêter le pouvoir.
Mise à part le système institutionnel américain, aucun pays n’a appliqué de
façon stricte le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Le veto
présidentiel aux Etats-Unis est une arme manifeste dont dispose le Président des
Etats-Unis pour freiner les excès de pouvoir du Congrès. Toute forme
d'acclimatation du modèle institutionnel américian s'est soldée par un échec
cuisant. En Amérique Latine, le modèle institutionnel américian s'est
progressivement transformé en régime présidentialiste.
En Haïti, le Président de la République quand il ne fait pas objection aux lois
votées par le Parlement, choisit de ne pas publier le texte dans le Journal
Officiel Le Moniteur, c'est un veto non déclaré. Préval n’a pas publié la loi
Bastien sur les frais scolaires.
En France, par exemple, après les abus et les excès de pouvoir de la 4ème
République, le Général de Gaulle a fait voter la Constitution de 1958 dans
laquelle le pouvoir du Parlement a été contrôlé. Ce qui a donné naissance à un
parlementarisme rationalisé. Dans ce système, la production des textes
législatifs est majoritairement d’origine du pouvoir exécutif. Le travail
parlementaire est grandement guidé par le pouvoir exécutif. Le pouvoir arrête le
pouvoir apparait comme une vue de l’esprit quand on sait que, dans la plupart
des démocraties, le Chef de l’Etat peut dissoudre le Parlement et le Parlement a
la possibilité de renverser le gouvernement. Si la séparation des pouvoirs de
Montesquieu est importante au niveau basique pour ce qui est de la rédaction des
textes constitutionnels, elle est limitée sur le plan opérationnel. La
séparation fonctionnelle des pouvoirs n’est pas toujours respectée par les Etats
même en Haïti. Le pouvoir exécutif contrôle l’agenda législatif et détermine ses
activités. Les lois des finances sont de l’émanation du pouvoir exécutif. Pour
ce qui est de la séparation organique, ce qui sous-entend qu’aucun pouvoir ne
dépend de l’autre, or il se trouve que c’est le pouvoir exécutif qui paie les
parlementaires. Qui paie commande! Les parlementaires de la 46ème
Législature ont passé trois mois sans salaires après avoir rejeté deux Premiers
Ministres désignés par René Préval. Ti René a ordonné à Fred Joseph, Minsistre
des Finances, de ne pas payer les Parlementaires. Ils ont été contraints de
voter Alexis. L'exécutif a toujours des moyens. sur le plan opérationnel, la
séparation des pouvoirs a ses limites parce que les acteurs ont leurs enjeux,
ils exploitent les zones d'incertitudes des textes juridiques pour atteindre
leurs objectifs.
Donc, brandir le principe de la séparation des pouvoirs pour accepter le
barbarisme parlementaire c’est se cantonner dans les institutions politiques du
XVIIIème siècle qu’a étudiées Montesquieu et c'est nier les aménagements
institutionnels et les innovations politiques des 60 dernières années. Comme
sociologue, je ne suis pas un idéaliste. Le pouvoir arrête le pouvoir a une
signification quand les hommes qui exercent le pouvoir travaillent pour la
satisfaction des intérêts collectifs. Le pouvoir arrête le pouvoir, les réfugiés
judiciaires n’ont pas leurs places au Parlement. Quand les pouvoirs de l’Etat
sont désemparés, le Président de la République, pour assurer le fonctionnement
régulier des pouvoirs de l’Etat, dispose des pouvoirs de crise et d’imprévu.
Guichard Doré
________________________________
De : Dore Guichard <dore_g...@yahoo.fr>
À : tout-...@googlegroups.com; tout-...@googlegroups.com;
forumc...@googlegroups.com; DEBANA...@yahoogroups.com;
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VIN...@yahoogroupes.fr; tout-...@googlegroups.com
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 19h 51min 45s
Objet : [VINOUSH] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: réponse à
Jean-Rony Monestime
Jean-Rony,
Comment Monsieur Gousse a-t-il violé les droits des gens? Je te rappelle que
l'Etat n'est pas la société civile. Si Monsieur Gousse était en situation pour
défendre l'ordre républicain quand il était en responsabilité, il disposait des
moyens légaux pour garantir la paix. Aucune force ne doit être supérieure aux
forces républicaines. Ces dernières années, on a confondu les missions
régaliennes l'Etat à celles de la société civile. La logique de l'Etat n'est pas
la logique des organisations de la société civile. L'Etat doit assurer la sûreté
et la sécurité nationales. Il ne tolère aucune force qui lui est supérieure dans
les limites de son territoire. Tous les Etats sont jaloux de leurs prérogatives
régaliennes. Ce qui fait la force d’une république c’est sa capacité à maintenir
l’ordre et à assurer la continuité territoriale de l’action publique en matière
de sécurité. C’est pourquoi les prisons et les polices privées sont privées,
assimilées à une action terroriste, sont systématiquement combattues dans toutes
les démocraties. On doit savoir ce que l'on veut: l'ordre ou l'anarchie. La
république s'oppose à l'arnachie.
Le pouvoir lavalas a confié au Ministère de la Justice les missions de police
du Ministère de l'Intérieur. Donc , entant que Ministre de la sécurité publique
Me Gousse a du apporter des réponses pour rétablir l’ordre à un moment où les
pouvoirs régaliens de l’Etat étaient désemparés suite à des activités
terroristes. Je me rappelle pour la période 2004-2006, le rapport de RNDDH
faisait état de plus de 1700 morts dus à l'opération tristement célèbre dénommée
l’opération de Bagdad.
Jean-Rony, si tu as des données qui prouvent qu'au regard des dispositifs de
maintien d'ordre et de rétablissement de l'ordre républicain dans le cadre d’une
opération de déstabilisation de l’Etat que Bernard Gousse a outrépassé ses
prérogatives légales, il y a lieu de l'interroger. Je crois que le professeur
Gousse en tant qu'homme d'Etat a des explications pour étayer sa position.
Je dois dire que l'Etat ne peut et ne saurait se soustraire à ses obligations
régaliennes d'assurer l’ordre public et la paix sociale sur le territoire.
Guichard Doré
________________________________
De : Le Porte Parole <leporte...@hotmail.com>
À : tout haiti haiti <tout-...@googlegroups.com>
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 17h 51min 27s
Objet : RE: [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE: une
question pour Guichard.
1. Ne pensez vous pas que Bernard Gousse merite la prison, apres avoir viole' le
droit des gens durant la periode de la honte (2004-2006): arrestation
arbitraire, abus de pouvoir, vengeance politique et autres?
2. pourquoi voulez vous que les parlementaires se conforment aux exigences de
Micky et pas l'inverse, car le regime haitien est parlementaire et non islamique
comme c'est le cas pour l'Iran ou Ahmadinejad a le droit de tuer ou de sauver?
jean-Rony Monestime
________________________________
Date: Sat, 9 Jul 2011 16:26:54 +0100
From: dore_g...@yahoo.fr
Subject: [Tout-Haiti] Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
To: grands...@yahoogroups.com; VIN...@yahoogroupes.fr;
forumc...@googlegroups.com; DEBANA...@yahoogroups.com;
tout-...@googlegroups.com; koze-ma...@googlegroups.com;
HaitiCo...@yahoogroups.com; haiti-...@googlegroups.com;
DEBANA...@yahoogroups.com
Le Coup d’Etat des Parlementaires de l’INITE
Les honnêtes parlementaires, ardents défenseurs de la légalité républicaine,
doivent rapidement se dissocier des parlementaires putschistes qui veulent
déstabiliser le pays et renforcer les actes de corruption en Haïti. Ces
putschistes et corrompus qui sont contre le changement ont déjà falsifié la
Constitution et fomenté un coup d’Etat contre le Président de la République et
donc contre l’ordre républicain. Au nom du Pacte de corruption, l’INITE-GPR
prend l’Etat en otage. Les parlementaires INITE font un coup d’Etat contre le
Président Martelly. Les hommes de l’INITE le 14 mai ont malhonnêtement
interrompu l’électricité pour salir et nuire à la prestation de serment du
Président de la République. L’Etat est ferme. Les dispositions
constitutionnelles sont claires, l’Etat ne saurait laisser ses pouvoirs éclatés
sous aucun prétexte. L’article 136 de la Constitution stipule que« le Président
de la République , Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la
Constitution et à la stabilité des Institutions. Il assure le fonctionnement
régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Sur plan
pratique et opérationnel, le Président de la République incarne l'autorité de
l'Etat. Il dispose des pouvoirs de crise et de suspension, des pouvoirs
d'orientation et d'impulsion. Il va devoir tirer toutes les conséquences du
dysfonctionnement des pouvoirs publics par le choix délibéré des
parlementaires pour paralyser le pouvoir exécutif, et donc l'Etat.
Le Pacte de corruption du GPR-INITE va-t-il avoir raison de l’honnêteté et des
pouvoirs que la Constitution donne à Président Michel Joseph Martelly pour parer
et faire face à tout type de crise de nature à compromettre l’ordre républicain
et à paralyser les organes fonctionnels de l’Eta ?Dans quelques jours, les
fonctionnaires n’ont pas leurs salaires à cause des corrompus de l’INITE qui
prennent l’Etat en otage. Les Parlementaires de l’INITE font un coup d’Etat
contre le Président Martelly. La rentrée des classes pourrait être compromise
parce que les hommes de l’INITE complotent contre le pouvoir exécutif. Les
hommes de l’INITE sont des putschistes.
________________________________
De : Yvon Supris <yvons...@gmail.com>
À : VIN...@yahoogroupes.fr; 5rgroup <5rg...@yahoogroups.com>; DEBANASYONAL
<DEBANA...@yahoogroups.com>; Forum Culturel <forumc...@googlegroups.com>;
Grands Debats <grands...@yahoogroups.com>; haiti-nation
<haiti-...@googlegroups.com>; haitian-advocacy
<haitian-...@yahoogroups.com>; haitianthinktank
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<HaitiCo...@yahoogroups.com>; Tout - Haiti <tout-...@googlegroups.com>;
Tout- Haiti <tout...@yahoogroups.com>
Envoyé le : Sam 9 juillet 2011, 16h 34min 36s
Objet : [GrandsDébats] Le Parlement est Souverain - il est Co dépositaire de la
Souverainete Nationale
Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se divertissent par des
déclarations assassines mettant en péril la fragile stabilité dont jouisse
encore la société haïtienne. Joel Leon
Le Parlement est Souverain - il est Co dépositaire de la Souverainete
Nationale
Les appels grimaçants des faux « républicains » a la dissolution de la
49e législature est un coup de poignard dans le cœur du processus démocratique
haïtien. La constitution haïtienne consacre l'indépendance des 3 pouvoirs de
l'état.
Les tentatives des apprentis sorciers de « l'intelligence »
haïtienne à pousser le « président » à quitter le cadre de la légalité
constitutionnelle sont puantes et indignes de tout haïtien qui partage un rêve
de grandeur pour ce pays. Il est triste de voir comment Stanley Sanwont Lucas a
fait école, qui pis est, arrive à convaincre dans son comportement dérangé des
hommes d'apparence stable comme Jean E. René, Dore Guichard…a se lancer dans ses
diatribes contre les institutions nationales.
Le parlement haïtien, au même titre que la présidence, est
Co-dépositaire de la souveraineté nationale et est souverain dans l'exercice de
ses attributions constitutionnelles. Le parlement, dans tous les pays du monde,
est un corps politique qui reflète toutes les tendances idéologiques, sociales
et politiques d'une société. Donc le parlement est plus représentatif et proche
du peuple que l'exécutif lui-même. Et, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir,
il ne saurait être différent.
Les parlementaires sont inamovibles, ils ne peuvent être révoqués
que par le peuple à travers de nouvelles élections. D'ailleurs ils jouissent de
l'immunité. Des intellectuels transformés en idiots, curieusement se
divertissent par des déclarations assassines mettant en péril la fragile
stabilité dont jouisse encore la société haïtienne.
Si vous ne le saviez pas, dans le cas d'un branle-bas meurtrier
entre le parlement et la présidence, cette dernière paiera lamentablement les
frais de l'inconséquence. Le rapport de force l'est défavorable. Le maitre des
lieux n'est plus aux iles Turques. La balance politique est rétablie. Les
amnésiques reprennent conscience. La victoire sera totale et tributaire à la
réaction. Donc, les arrivistes n'ont pas intérêt dans la confrontation martiale.
Finalement, il y a l'émergence d'une classe de pouvoir d'état dans le pays.
J'ai appris que des tentatives désespérées sont entrain d'être
colmatées attendant le retour du musicien pour procéder à des arrestations
massives de paisibles citoyens de la ville. Je vous dis attention, l'exil n'est
plus option.
Joël Léon
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