Haïti - Politique : Le Conseil des Ministres approuve 15 avant-projets de lois et arrêtés

[edline augustin]

Haïti - Politique : Le Conseil des Ministres approuve 15 avant-projets de lois et arrêtés

Mercredi en Conseil des Ministres, 10 Avant-projets de lois et 5 Projets d'arrêtés ont été approuvés portant entre autres sur l'Education, la Santé, le Commerce et l'Environnement :

Liste des avant-projets de lois :

1. Avant-projet de loi organisant l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
2. Avant-projet de loi établissant le service social obligatoire pour les étudiants des universités bénéficiant du financement public ;
3. Avant-projet de loi définissant l’organisation et le fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Population ;
4. Avant-projet de loi relatif au Syndrome d’Immunodéficience Acquise (SIDA) ;
5. Avant-projet de loi sur le Service Social et la Résidence des professionnels et techniciens de la Santé ;
6. Avant-projet de loi réglementant la production, la distribution, les conditions d’importation et d’exportation, le stockage et la consommation des médicaments ;
7. Avant-projet de loi portant création et organisation de l’Ordre des Médecins Haïtiens ;
8. Avant-projet de loi portant création et organisation de l’Ordre National des infirmières et infirmiers ;
9. Avant-projet de loi régissant l’exercice des professions de la santé ;
10. Avant-projet de loi portant sur la fortification des aliments en micronutriments ;

Liste des projets d'arrêtés :
1. Projet d’arrêté relatif aux entreprises sociales ;
2. Projet d’arrêté interdisant l’exploitation des Mangroves ;
3. Projet d’arrêté relatif au papier sécuritaire à utiliser aux Archives Nationales ;
4. Projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique de la Route de Noailles ;
5. Projet d'arrêté interdisant la production et l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en polyéthylène [remplaçant l’arrêté du 9 Août 2012].

Ces documents seront soumis au Pouvoir Législatif selon les prescrits de la Constitution pour ratification.

HL/ HaïtiLibre