Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

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Marc-Arthur Pierre-Louis

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Sep 7, 2012, 8:09:46 AM9/7/12
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Levées d'Interdictions – La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?
Par MAPL

Beaucoup peuvent se demander pourquoi on "défend" les riches qui n'ont besoin d'aucune aide et peuvent embaucher des avocats pour les défendre. La réponse est que dans une démocratie les riches comme les pauvres doivent avoir la garantie qu'ils sont a l'abri des poursuites illégales des instances a pouvoir coercitif. Il ne devrait pas avoir une justice qui regarde la force économique de l'individu et décide qu'il a les moyens de se payer une représentation légale par conséquent l'accuser d'un forfait qu'il n'a pas commis est un mal moindre qu'accuser le malheureux qui ne peut se payer un avocat. Dans une société juste et équilibrée un mal causé par le pouvoir est un mal, sans aucune considération de celui qui le subit. 

Dans la note référencée ci-dessous du site de Haiti Press Network, la DGI vient de lever l'interdiction de départ de 21 entrepreneurs. La note indique que ces entrepreneurs s’étaient mis en règle avec le fisc et sont libres maintenant de laisser le pays a leur guise pour leurs besoins d'affaires et autres. Nous attirons l'attention de l'internaute sur ce membre de phrase qui concerne la DGI: Selon elle, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat.

Dans la liste des entrepreneurs publiée dans la note trois d'entre eux ont particulièrement attiré notre attention: Anne-Rose Schoen, William Eliacin et Mackenson Yves Doucet. Bien d'autres entrepreneurs avaient protesté mais les cas de ces contribuables semblent offrir tous les indices que la DGI aurait erré en sévissant contre eux.

1. Anne-Rose Schoen. Dans une note de presse émise par madame Schoen elle a déclaré avoir eu une entente avec la DGI pour expédier ses dettes en quatre bons, deux desquels ont été payés le 27 Juillet et le 31 Août 2012 selon ce qui a été stipulé dans l'entente. On se rappellera que la lecture des noms a la radio a été faite le 31 Août et selon le Matin l'interdiction de départ émise le Samedi 1er Septembre. Dans la note de presse de madame Schoen on peut lire ceci:

Des négociations ont eu lieu, dans une atmosphère empreinte de cordialité et de professionnalisme de la part des responsables de la DGI, et un arrangement a été trouvé entre la DGI et moi-même pour régler la dette en quatre versements dont deux ont déjà été payés à la DGI le 27 juillet et le 31 août 2012, tel que stipulé dans l’entente intervenue entre les parties.


2. Mackenson Doucet. Le professeur Doucet a protesté avec véhémence par ce qu'il n'est le gérant de l'entreprise (Ecole Supérieure Infotronique)  pour laquelle les bordereaux ont été associés avec son nom et pour laquelle il reçut l'interdiction de départ. Il a même accusé Patrick Attié, recteur de l'institut d'avoir usurpé son identité et il a porté plainte contre Mr. Attié. Dans une note emanant du professeur Doucet on peut lire ceci:

Le Citoyen Yves A. Mackenson Doucet déclare qu’il n’est ni actionnaire ni propriétaire de l’Ecole Supérieure d’Infotronique d’Haïti (E.S.I.H.) S.A., dont le Président et Recteur est Monsieur Patrick Attié (Téléphone : 3859-3885), et le Secrétaire et Doyen Académique, Monsieur Willio St Preux. En outre, il est à souligner que l’E.S.I.H. (Adresse : 29 2ème Ruelle Nazon) est une Société Anonyme. Il suffit de contacter, pour vérification, le Cabinet Jean Baptiste Brown.

3. William Eliacin. Mr. Eliacin a déclaré avoir réglé ses dettes depuis le 2 Août et a les reçus pour le prouver. Nous avons personnellement entendu la lecture sur les ondes de la Radio Kiskeya d'une note de presse émanant de Mr. Eliacin ou il déplorait l'arbitraire de la décision de la DGI et dit être en mesure se prouver sans faille qu'il était a jour bien avant la date fatidique de la DGI. Notre message sur Faccebook a Mr. Eliacin pour plus de détails étant resté sans réponse et nos recherches pour trouver une copie de la note de presse (c'est dommage qu'il n'existe pas un site ou l'on pouvait consulter ces genres d'informations importantes) étant été vaines nous nous contentons de reproduire une citation du Nouvelliste qui considère la présence du nom de Mr. Eliacin sur la liste, maintenant infâme, de la DGI comme une curiosité:

William Eliacin, président du conseil d’administration de la Société Comptoir général de distribution S.A voit rouge. Il exige plus de rigueur dans la mise à jour des dossiers du fisc. En dépit du versement, indique-t-il, le 2 août 2012 de  2, 457,967.96 gourdes, sa société est sur la liste de la DGI.


La note de la DGI ne fait aucune mention des cas, qui maintenant semblent être bien particuliers de ces contribuables. Les informations fournies par ces contribuables semblent être pertinentes.

Il serait très difficile sinon dangereux a madame Schoen de faire des déclarations qui seraient fausses concernant des arrangements qu'elle aurait eu avec la DGI incluant des dates ou elle aurait fait des versements a l'institution si ce n’était pas la vérité. Elle se mettrait en position précaire avec le gouvernement en mentant si effrontément pour une affaire si délicate et si explosive et pourrait bien se retrouver aux prises avec la justice. Pour ces raisons nous estimons que sa note est véridique.  

Pour Mr. Doucet qui a indexé le propriétaire de l'entreprise associée a lui en se déclarant n’être ni actionnaire ni propriétaire de l'entreprise donc n'ayant rien a voir avec le fisc concernant l'entreprise, le fait d'indiquer le nom du recteur allant jusqu’à fournir son numéro de téléphone ainsi que les moyens de vérifier le statut de société anonyme de l'entreprise indique clairement qu'il signale n'avoir rien a voir avec l'entreprise et par conséquent la DGI a commis une bévue en le punissant injustement. Nous trouvons que la  posture de Mr. Doucet est crédible. Il a indexé le vrai responsable qui ne l'a pas contredit mais au contraire a contacté la DGI pour régler les dettes. Il serait ahurissant si Mr. Doucet en maintenant publiquement qu'il n'a rien a voir avec l'entreprise allait sous couvert régler ses dettes avec la DGI. Ce serait manifestement malhonnête et la DGI serait en droit de mettre a clair pour tout le pays cette manœuvre machiavélique. Par conséquent on peut croire que Mr. Doucet dit la vérité.

La même logique utilisée pour madame Schoen s'applique aussi au cas de Mr. Eliacin qui a donné une date précise ou il a réglé ses dettes avec la DGI en déclarant n'avoir aucun arriéré envers la DGI. Faut-il rappeler que la DGI étant une institution gouvernementale avec un pouvoir coercitif (dont elle vient de faire la démonstration) est en posture de sévir contre ceux qui auraient sciemment menti pour la faire passer comme un organisme qui ment. Dire détenir des reçus prouvant avoir réglé ses dettes avec la DGI alors que ce serait du pur mensonge peut coûter excessivement cher au contribuable. Il est douteux que le contribuable s'attirerait de tels ennuis. Par conséquent la crédibilité de la déclaration de Mr. Eliacin peut être établie.

Il semble que la DGI doit des explications au pays et surtout a ces contribuables qui ont été injustement humiliés. Il y a contradiction entre ce que dit la DGI et et ce qu'ils disent et jusqu’à présent la crédibilité semble être de leur coté.  Si tel est le cas, de fâcheuses conséquences découleront de l'inaction de la DGI. Nous notons au moins 6.

1. Injustice. Nous vivons dans un pays ou presque personne ne croit dans l’honnêteté et la sincérité de personne. Les noms de ces citoyens sont déjà salies et tout le monde croit qu'ils sont coupables, tout le monde peut dire qu'ils ont été malhonnêtes, car même lorsqu'ils sont riches ils refusent de payer leur impôts et c'est exactement ce qu'on attendait d'eux. Cela peut affecter négativement leurs relations avec d'autres partenaires et ruiner totalement la perception du grand public a leur endroit. Il serait crucial a la DGI de dire qu'une erreur a été commise. C'est la seule façon de réparer cette injustice. Notons toutefois qu'une réputation salie se répare difficilement.

2. Abus d’autorité. En passant sous silence le fait que ces contribuables avaient déjà commencé par régler leurs dettes avec elle ou bien ne devaient plus a la DGI, ou bien n'avaient pas de redevance aucune envers la DGI, elle prend la position de ce parent qui a injustement puni son enfant et qui le sait mais est trop fier d'accepter son tort. Par conséquent la DGI maintient sa position. Cela ne fait que renforcer la posture du chef haïtien qui n'a jamais tort. Puisque la DGI est chef et que les non chefs ont toujours tort, la DGI ne va pas s'abaisser et reconnaître ses erreurs. Cette posture rappelle celle de ces gouvernements du passé ou les non chefs n'avaient aucun droit et aucun recours contre l'action gouvernementale injuste et criminelle. Cela serait néfaste a la démocratie qu'on dit vouloir construire.

3. Malhonnêteté. La DGI doit comprendre qu'en faisant passer ces contribuables comme s'ils avaient réglé leurs dettes par ce qu'ils y ont été forcés "dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat" autrement dit par les actions qui eurent lieu les 31 Août et 1er Septembre, elle est en train de mentir au grand public et continue le préjudice contre ces contribuables. Cette position serait néfaste a la DGI car d'elle résulteraient les deux autres conséquence qui suivent.

4. Discréditation. En mentant sur le compte de ses clients avec qui elle devrait avoir une relation de confiance la DGI se positionne comme une organisation qui ne mérite pas la confiance des contribuables car elle ne dit pas la vérité. Ainsi personne ne peut garantir que les frais collectés seront utilisés pour ce a quoi ils sont destinés. En effet une organisation ou le mensonge existe dans ses sphères les plus élevées peut être perçue comme une organisation pourrie ou la fraude existe a chaque tournant et ou les employés conscients de la culture du mensonge y participeront volontiers pour leurs intérêts personnels. Donc en me mettant pas au clair cet imbroglio la DGI ouvre ses flancs pour des abus internes.

5. Prolifération de la fraude. Rien n'incite plus a la fraude que la connaissance que l'organisme qui reçoit ses impôts n'est pas digne de confiance. Le contribuable entre dans une fausse justification qu'il peut faire plus de bien avec l'argent qu'il n'a pas contribué car ceux qui le collectent sont des fraudeurs qui ne pensent qu'a leurs intérêts ou gardent la majeure partie des collections. Les contribuables peuvent même développer un complexe d’honnêteté en mettant en œuvre un système pour tromper la vigilance d'une DGI malhonnête. Donc dans cette campagne musclée pour collecter ce qui lui est due il est crucial que la DGI donne la bonne impression de transparence et joue cartes sur table. Cette posture (faire passer les contribuables injustement indexés parmi la foule) peut causer de dommages difficilement réparables a la crédibilité de l'organisation et créer une recrudescence de fraude qui serait a son grand désavantage. Ainsi le silence de l'organisation ouvre aussi ses flancs pour des abus externes. Il est absolument critique qu'une organisation responsable de collecter l'argent des contribuables se place au dessus de tout soupçon. C'est d'ailleurs ce climat qui est l'une des causes de la réticence proverbiale de la majorité des citoyens Haïtiens a s'acquitter de leur redevances fiscales.

6. Ineptie. Si la DGI est incapable de gérer la liste des contribuables qui lui doivent Il est fort probable que cette incapacité va se répliquer dans d'autres domaines les uns plus importants que les autres. C'est peut être cette raison qui a poussé la DGI a inclure tranquillement les noms des contribuables qui sont en règles avec ses comptes comme des débiteurs qui se sont rattrapés par ce que forcés alors que l’évidence semble indiquer le contraire et que certains de ces contribuables n'auraient même pas du être sur la liste des débiteurs. Que la DGI ne croie pas qu'en ayant recours a cet artifice, si vraiment l’évidence est maintenue, qu'elle obviera a cette impression d'ineptie qu'elle communique par son incapacité de gérer la liste de ses débiteurs. Au contraire en essayant de cacher cette déficience elle donne l'impression qu'elle a encore plus a cacher.  La meilleure façon de procéder serait de reconnaître qu'il y a eu des erreurs mais que les dispositions sont en train d’être prises pour les corriger et s'assurer qu'elles ne se répètent plus. Voila la façon d'inspirer la confiance et d'indiquer une volonté de moderniser son entreprise et d'aller vers l'avant.

L’évidence semble bien montrer que la DGI pourrait être en train de couvrir les traces d'une erreur. On se demande qu'est-ce qui est a la base de cette hâte de forcer les contribuables a payer qui a occasionné ces erreurs grossières. Dans les organisations sérieuses ceux qui auraient été a l'origine de ces bévues devraient répondre de leurs fautes.  D'une façon ou d'une autre la DGI doit clarifier sa position. La note qu'elle a acheminée a Haiti Press Network crée plus de confusion qu’éclaircir la situation. Les mots de ces contribuables contrastent de façon tranchante avec cette note de la DGI de sorte qu'il lui faudra faire une déclaration pour rétablir la vérité et donner crédit a qui crédit est du. On ne devrait pas espérer moins d'une institution républicaine.


N.B. La lettre ouverte de André Apaid au président de la république a été consultée. Si ce que Mr. Apaid dit est vrai (nous n'avons pas les moyens de vérifier cela) ces contribuables sus-mentionnés ne seraient que des pions sur un vaste échiquier. Alors il faudrait mettre a jour cette analyse. Cependant Mr. Apaid n'a rien offert pour indiquer que son compte était a jour avec la DGI avant le 31 Juillet. Peut être que la conférence de presse qu'il donne plus tard comblera ce déficit. Si Mr. Apaid avait des dettes envers la DGI a moins qu'il vienne avec des évidences absolument probantes qu'il a été mis a l'index par le gouvernement il sera difficile de dissiper l'impression qu'il y a eu une malheureuse collision de faits. C'est une affaire a suivre.

Cordialement/Cordially
MAPL

Genyen moun ki fè listwa; genyen tou listwa fè. Dènye kalte moun sa yo ta dwe retounen donn nan bay listwa si pou lavi kontinye boujonnen. Se paske listwa te bezwen reboujonnen ki fè l te fè yo.
Il y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.
There are people who make history; there are those made by history. The latter must return the favor if the cycle of life must continue since it is by creating them that history recreates itself.
MAPL

Emmanuelle Gilles

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Sep 7, 2012, 5:39:19 PM9/7/12
to koze-ma...@googlegroups.com, forumculturel, Haiti Grands Débats, Tout - Haiti, haiti-nation, Haiti Connexion@yahoogroups.com
Marc Arthur,

Sans cautionner les contribuables qui ne se sont pas acquittes de leurs dettes envers l'Etat, apres avoir lu la lettre ouverte de Andre Apaid, je me dis qu'un million de gourdes a l'Etat Haitien n'est pas la mer a boire, certainement il a verse beaucoup plus d'argent et que la dette soit $25,000 ne peut etre qu'un reliquat que l'Etat peut reclamer sans avoir a interdire le depart d'un homme d'affaires qui emploie des milliers d'Haitiens.  Notez qu'on doit compter avec le secteur prive qui emploie nos citoyens et qui participent a la reduction du chomage chez nous. La DGI doit tout de meme exiger le paiement des taxes tout en respectant les contribuables qui emploient nos citoyens.  Grosso modo, la DGI a besoin d'eux et eux ils ont besoin aussi de l'Etat.  La situation est Win-Win!  Si c'est un reglement de compte comme l'indique Apaid, donc le gouvernement s'embarque de facon tres vil, pas etonnant.  Et si l'interdiction a ete levee, cela sous entend qu'Apaid a regle ses comptes ou le gouvernement a succombe a ses menaces et donc le gouvernement aurait accepte ses torts.

Emmanuelle Gilles

2012/9/7 Marc-Arthur Pierre-Louis <b...@brbmi.com>

Marc-Arthur Pierre-Louis

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Sep 7, 2012, 6:16:26 PM9/7/12
to koze-ma...@googlegroups.com, forumculturel, Haiti Grands Débats, Tout - Haiti, haiti-nation, Haiti Connexion@yahoogroups.com
Emmanuelle,
    Merci de votre contribution a cette question. Je supporte la DGI dans sa démarche de collecter ce qui lui est du. Cependant comme un organisme qui dépend de ces contribuables pour une partie de son budget elle doit les respecter et ne pas abuser de son autorité contre eux surtout lorsqu'elle est dans l'erreur. Elle a admis aujourd'hui être dans l'erreur pour le cas de William Eliacin mais elle a dit qu'il n'y aura pas d'excuses malgré le préjudice causé a cet homme. La DGI a admis par ailleurs qu'Apaid avait bénéficié d'une période de 15 ans de répit (j'oublie le terme technique) ou l'on ne devait pas le facturer. Il semble que la DGI avait continué a envoyer une facture. Il y a un autre problème qu'ils essaient de clarifier. Il semble, par conséquent qu'Apaid n'avait pas la dette que lui avait attribué la DGI. Tout n'est pas encore clair mais le fait a la DGI de lever son interdiction de départ sans qu'il ait payé un centime indiquerait que la DGI pourrait avoir agi trop rapidement. Une affaire de continuer a suivre.


 
Cordialement/Cordially
MAPL

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Il y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.
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From: Emmanuelle Gilles <manug...@gmail.com>
To: koze-ma...@googlegroups.com
Cc: forumculturel <forumc...@googlegroups.com>; Haiti Grands Débats <grands...@yahoogroups.com>; Tout - Haiti <tout-...@googlegroups.com>; haiti-nation <haiti-...@googlegroups.com>; "Haiti Conn...@yahoogroups.com" <HaitiCo...@yahoogroups.com>
Sent: Friday, September 7, 2012 5:39 PM
Subject: Re: [KozeMandeChez] Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

Marc-Arthur Pierre-Louis

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Sep 7, 2012, 8:12:04 PM9/7/12
to haiti-...@googlegroups.com, koze-ma...@googlegroups.com, forumculturel, Haiti Grands Débats, Tout - Haiti, Haiti Connexion@yahoogroups.com
Emmanuelle,

    Voici un article de Haïti Press Network ou la conférence donnée par Apaid est discutée. Il y a quelque chose de troublant dans cette situation. Par mesure de précaution laissez-moi qualifier ma déclaration. Je ne peux supporter des abus de pouvoir contre qui que ce soit. C'est une position de principe. Je me positionne donc dans le contexte de mon dicton:  la démocratie c'est défendre les droits de l'autre, comme si sa vie en dépendait, comme s'ils étaient ses siens. On est en droit de dire que quelque chose de troublant est en train de se passer.

Cordialement/Cordially
MAPL

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Il y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.
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MAPL

Sent: Friday, September 7, 2012 6:16 PM
Subject: [haitination.org] Re: [KozeMandeChez] Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

--
Notre site internet haitination.org (ou haiti-nation.com) où vos articles répertoriés sur le "forum" haiti-...@googlegroups.com sont régulièrement publiés a été remis a neuf ! Le projet Haiti-Nation a muri. Nous procédons désormais à quelques améliorations afin de le pérenniser tout en vous offrant un meilleur confort d'utilisation.
Nous vous remercions de nous envoyer directement vos articles (à con...@haitination.org) afin de vous assurer d'une publication sur le site internet au lieu de les poster uniquement sur le forum googlegroups. Cela garantira non seulement une publication certaine de votre texte mais aussi allégera notre charge de travail dans la mise à jour du site en nous évitant la lourde tâche d'aller repêcher parmi des centaines de courriers un article intéressant qui mériterait d'être publié.
 
 


Marc-Arthur Pierre-Louis

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Sep 8, 2012, 5:40:28 AM9/8/12
to haiti-...@googlegroups.com, koze-ma...@googlegroups.com, forumculturel, Haiti Grands Débats, Tout - Haiti, Haiti Connexion@yahoogroups.com

Emmanuelle,

    Voici un article de Haïti Press Network ou la conférence donnée par Apaid est discutée. Il y a quelque chose de troublant dans cette situation. Par mesure de précaution laissez-moi qualifier ma déclaration. Je ne peux supporter des abus de pouvoir contre qui que ce soit. C'est une position de principe. Je me positionne donc dans le contexte de mon dicton:  la démocratie c'est défendre les droits de l'autre, comme si sa vie en dépendait, comme s'ils étaient ses siens. On est en droit de dire que quelque chose de troublant est en train de se passer.

Serge Pierre-Pierre

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Sep 8, 2012, 8:03:38 AM9/8/12
to grands...@yahoogroups.com, koze-ma...@googlegroups.com, forumculturel, Tout - Haiti, haiti-nation, Haiti Connexion@yahoogroups.com, 5rgroup, reseaucitadelle, Daly Valet, vinoush

"DAMNED IF YOU DO, DAMNED IF YOU DON'T!!!!!!!!!!!!!

KELKI LANSWA SA ADMINISTRATION MARTELLY/LAMOTHE FÈ, LOPOZISYON SE ZAM LAN DADAL!!!!

WOW! WOW!  WAY TO GO HAITIAN BROTHERS AND SISTERS!!!

LA FIN EST PROCHE!  TRÈS TRÈS PROCHE!!!!!


Serge
 

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Sent: Friday, September 7, 2012 7:59 PM
Subject: Re: [Grands Débats] Re: Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

 
"DURA LEX,SED LEX"."LA LOI EST DURE ,C'EST LA LOI".
 
 

Envoyé le : Samedi 8 septembre 2012 9h16
Objet : [Grands Débats] Re: Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

 
Emmanuelle,
    Merci de votre contribution a cette question. Je supporte la DGI dans sa démarche de collecter ce qui lui est du. Cependant comme un organisme qui dépend de ces contribuables pour une partie de son budget elle doit les respecter et ne pas abuser de son autorité contre eux surtout lorsqu'elle est dans l'erreur. Elle a admis aujourd'hui etre dans l'erreur pour le cas de William Eliacin mais elle a dit qu'il n'y aura pas d'excuses malgré le préjudice causé a cet homme. La DGI a admis par ailleurs qu'Apaid avait bénéficié d'une période de 15 ans de répit (j'oublie le terme technique) ou l'on ne devait pas le facturer. Il semble que la DGI avait continué a envoyer une facture. Il y a un autre probleme qu'ils essaient de clarifier. Il semble, par conséquent qu'Apaid n'avait pas la dette que lui avait attribué la DGI. Tout n'est pas encore clair mais le fait a la DGI de lever son interdiction de départ sans qu'il ait payé un centime indiquerait que la DGI pourrait avoir agi trop rapidement. Une affaire de continuer a suivre.

 
Cordialement/Cordially
MAPL

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From: Emmanuelle Gilles <manug...@gmail.com>
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Sent: Friday, September 7, 2012 5:39 PM
Subject: Re: Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

Marc Arthur,

Sans cautionner les contribuables qui ne se sont pas acquittes de leurs dettes envers l'Etat, apres avoir lu la lettre ouverte de Andre Apaid, je me dis qu'un million de gourdes a l'Etat Haitien n'est pas la mer a boire, certainement il a verse beaucoup plus d'argent et que la dette soit $25,000 ne peut etre qu'un reliquat que l'Etat peut reclamer sans avoir a interdire le depart d'un homme d'affaires qui emploie des milliers d'Haitiens.  Notez qu'on doit compter avec le secteur prive qui emploie nos citoyens et qui participent a la reduction du chomage chez nous. La DGI doit tout de meme exiger le paiement des taxes tout en respectant les contribuables qui emploient nos citoyens.  Grosso modo, la DGI a besoin d'eux et eux ils ont besoin aussi de l'Etat.  La situation est Win-Win!  Si c'est un reglement de compte comme l'indique Apaid, donc le gouvernement s'embarque de facon tres vil, pas etonnant.  Et si l'interdiction a ete levee, cela sous entend qu'Apaid a regle ses comptes ou le gouvernement a succombe a ses menaces et donc le gouvernement aurait accepte ses torts.

Emmanuelle Gilles

2012/9/7 Marc-Arthur Pierre-Louis <b...@brbmi.com>
Levées d'Interdictions – La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?
Par MAPL

Beaucoup peuvent se demander pourquoi on "défend" les riches qui n'ont besoin d'aucune aide et peuvent embaucher des avocats pour les défendre. La réponse est que dans une démocratie les riches comme les pauvres doivent avoir la garantie qu'ils sont a l'abri des poursuites illégales des instances a pouvoir coercitif. Il ne devrait pas avoir une justice qui regarde la force économique de l'individu et décide qu'il a les moyens de se payer une représentation légale par conséquent l'accuser d'un forfait qu'il n'a pas commis est un mal moindre qu'accuser le malheureux qui ne peut se payer un avocat. Dans une société juste et équilibrée un mal causé par le pouvoir est un mal, sans aucune considération de celui qui le subit. 

Dans la note référencée ci-dessous du site de Haiti Press Network, la DGI vient de lever l'interdiction de départ de 21 entrepreneurs. La note indique que ces entrepreneurs s’étaient mis en règle avec le fisc et sont libres maintenant de laisser le pays a leur guise pour leurs besoins d'affaires et autres. Nous attirons l'attention de l'internaute sur ce membre de phrase qui concerne la DGI: Selon elle, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat.

Dans la liste des entrepreneurs publiée dans la note trois d'entre eux ont particulièrement attiré notre attention: Anne-Rose Schoen, William Eliacin et Mackenson Yves Doucet. Bien d'autres entrepreneurs avaient protesté mais les cas de ces contribuables semblent offrir tous les indices que la DGI aurait erré en sévissant contre eux.

1. Anne-Rose Schoen. Dans une note de presse émise par madame Schoen elle a déclaré avoir eu une entente avec la DGI pour expédier ses dettes en quatre bons, deux desquels ont été payés le 27 Juillet et le 31 Août 2012 selon ce qui a été stipulé dans l'entente. On se rappellera que la lecture des noms a la radio a été faite le 31 Août et selon le Matin l'interdiction de départ émise le Samedi 1er Septembre. Dans la note de presse de madame Schoen on peut lire ceci:

Des négociations ont eu lieu, dans une atmosphère empreinte de cordialité et de professionnalisme de la part des responsables de la DGI, et un arrangement a été trouvé entre la DGI et moi-même pour régler la dette en quatre versements dont deux ont déjà été payés à la DGI le 27 juillet et le 31 août 2012, tel que stipulé dans l’entente intervenue entre les parties.


2. Mackenson Doucet. Le professeur Doucet a protesté avec véhémence par ce qu'il n'est le gérant de l'entreprise (Ecole Supérieure Infotronique)  pour laquelle les bordereaux ont été associés avec son nom et pour laquelle il reçut l'interdiction de départ. Il a même accusé Patrick Attié, recteur de l'institut d'avoir usurpé son identité et il a porté plainte contre Mr. Attié. Dans une note emanant du professeur Doucet on peut lire ceci:

Le Citoyen Yves A. Mackenson Doucet déclare qu’il n’est ni actionnaire ni propriétaire de l’Ecole Supérieure d’Infotronique d’Haïti (E.S.I.H.) S.A., dont le Président et Recteur est Monsieur Patrick Attié (Téléphone : 3859-3885), et le Secrétaire et Doyen Académique, Monsieur Willio St Preux. En outre, il est à souligner que l’E.S.I.H. (Adresse : 29 2ème Ruelle Nazon) est une Société Anonyme. Il suffit de contacter, pour vérification, le Cabinet Jean Baptiste Brown.

3. William Eliacin. Mr. Eliacin a déclaré avoir réglé ses dettes depuis le 2 Août et a les reçus pour le prouver. Nous avons personnellement entendu la lecture sur les ondes de la Radio Kiskeya d'une note de presse émanant de Mr. Eliacin ou il déplorait l'arbitraire de la décision de la DGI et dit être en mesure se prouver sans faille qu'il était a jour bien avant la date fatidique de la DGI. Notre message sur Faccebook a Mr. Eliacin pour plus de détails étant resté sans réponse et nos recherches pour trouver une copie de la note de presse (c'est dommage qu'il n'existe pas un site ou l'on pouvait consulter ces genres d'informations importantes) étant été vaines nous nous contentons de reproduire une citation du Nouvelliste qui considère la présence du nom de Mr. Eliacin sur la liste, maintenant infâme, de la DGI comme une curiosité:

William Eliacin, président du conseil d’administration de la Société Comptoir général de distribution S.A voit rouge. Il exige plus de rigueur dans la mise à jour des dossiers du fisc. En dépit du versement, indique-t-il, le 2 août 2012 de  2, 457,967.96 gourdes, sa société est sur la liste de la DGI.


La note de la DGI ne fait aucune mention des cas, qui maintenant semblent être bien particuliers de ces contribuables. Les informations fournies par ces contribuables semblent être pertinentes.

Il serait très difficile sinon dangereux a madame Schoen de faire des déclarations qui seraient fausses concernant des arrangements qu'elle aurait eu avec la DGI incluant des dates ou elle aurait fait des versements a l'institution si ce n’était pas la vérité. Elle se mettrait en position précaire avec le gouvernement en mentant si effrontément pour une affaire si délicate et si explosive et pourrait bien se retrouver aux prises avec la justice. Pour ces raisons nous estimons que sa note est véridique.  

Pour Mr. Doucet qui a indexé le propriétaire de l'entreprise associée a lui en se déclarant n’être ni actionnaire ni propriétaire de l'entreprise donc n'ayant rien a voir avec le fisc concernant l'entreprise, le fait d'indiquer le nom du recteur allant jusqu’à fournir son numéro de téléphone ainsi que les moyens de vérifier le statut de société anonyme de l'entreprise indique clairement qu'il signale n'avoir rien a voir avec l'entreprise et par conséquent la DGI a commis une bévue en le punissant injustement. Nous trouvons que la  posture de Mr. Doucet est crédible. Il a indexé le vrai responsable qui ne l'a pas contredit mais au contraire a contacté la DGI pour régler les dettes. Il serait ahurissant si Mr. Doucet en maintenant publiquement qu'il n'a rien a voir avec l'entreprise allait sous couvert régler ses dettes avec la DGI. Ce serait manifestement malhonnête et la DGI serait en droit de mettre a clair pour tout le pays cette manÅ“uvre machiavélique. Par conséquent on peut croire que Mr. Doucet dit la vérité.

La même logique utilisée pour madame Schoen s'applique aussi au cas de Mr. Eliacin qui a donné une date précise ou il a réglé ses dettes avec la DGI en déclarant n'avoir aucun arriéré envers la DGI. Faut-il rappeler que la DGI étant une institution gouvernementale avec un pouvoir coercitif (dont elle vient de faire la démonstration) est en posture de sévir contre ceux qui auraient sciemment menti pour la faire passer comme un organisme qui ment. Dire détenir des reçus prouvant avoir réglé ses dettes avec la DGI alors que ce serait du pur mensonge peut coûter excessivement cher au contribuable. Il est douteux que le contribuable s'attirerait de tels ennuis. Par conséquent la crédibilité de la déclaration de Mr. Eliacin peut être établie.

Il semble que la DGI doit des explications au pays et surtout a ces contribuables qui ont été injustement humiliés. Il y a contradiction entre ce que dit la DGI et et ce qu'ils disent et jusqu’à présent la crédibilité semble être de leur coté.  Si tel est le cas, de fâcheuses conséquences découleront de l'inaction de la DGI. Nous notons au moins 6.

1. Injustice. Nous vivons dans un pays ou presque personne ne croit dans l’honnêteté et la sincérité de personne. Les noms de ces citoyens sont déjà salies et tout le monde croit qu'ils sont coupables, tout le monde peut dire qu'ils ont été malhonnêtes, car même lorsqu'ils sont riches ils refusent de payer leur impôts et c'est exactement ce qu'on attendait d'eux. Cela peut affecter négativement leurs relations avec d'autres partenaires et ruiner totalement la perception du grand public a leur endroit. Il serait crucial a la DGI de dire qu'une erreur a été commise. C'est la seule façon de réparer cette injustice. Notons toutefois qu'une réputation salie se répare difficilement.

2. Abus d’autorité. En passant sous silence le fait que ces contribuables avaient déjà commencé par régler leurs dettes avec elle ou bien ne devaient plus a la DGI, ou bien n'avaient pas de redevance aucune envers la DGI, elle prend la position de ce parent qui a injustement puni son enfant et qui le sait mais est trop fier d'accepter son tort. Par conséquent la DGI maintient sa position. Cela ne fait que renforcer la posture du chef haïtien qui n'a jamais tort. Puisque la DGI est chef et que les non chefs ont toujours tort, la DGI ne va pas s'abaisser et reconnaître ses erreurs. Cette posture rappelle celle de ces gouvernements du passé ou les non chefs n'avaient aucun droit et aucun recours contre l'action gouvernementale injuste et criminelle. Cela serait néfaste a la démocratie qu'on dit vouloir construire.

3. Malhonnêteté. La DGI doit comprendre qu'en faisant passer ces contribuables comme s'ils avaient réglé leurs dettes par ce qu'ils y ont été forcés "dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat" autrement dit par les actions qui eurent lieu les 31 Août et 1er Septembre, elle est en train de mentir au grand public et continue le préjudice contre ces contribuables. Cette position serait néfaste a la DGI car d'elle résulteraient les deux autres conséquence qui suivent.

4. Discréditation. En mentant sur le compte de ses clients avec qui elle devrait avoir une relation de confiance la DGI se positionne comme une organisation qui ne mérite pas la confiance des contribuables car elle ne dit pas la vérité. Ainsi personne ne peut garantir que les frais collectés seront utilisés pour ce a quoi ils sont destinés. En effet une organisation ou le mensonge existe dans ses sphères les plus élevées peut être perçue comme une organisation pourrie ou la fraude existe a chaque tournant et ou les employés conscients de la culture du mensonge y participeront volontiers pour leurs intérêts personnels. Donc en me mettant pas au clair cet imbroglio la DGI ouvre ses flancs pour des abus internes.

5. Prolifération de la fraude. Rien n'incite plus a la fraude que la connaissance que l'organisme qui reçoit ses impôts n'est pas digne de confiance. Le contribuable entre dans une fausse justification qu'il peut faire plus de bien avec l'argent qu'il n'a pas contribué car ceux qui le collectent sont des fraudeurs qui ne pensent qu'a leurs intérêts ou gardent la majeure partie des collections. Les contribuables peuvent même développer un complexe d’honnêteté en mettant en œuvre un système pour tromper la vigilance d'une DGI malhonnête. Donc dans cette campagne musclée pour collecter ce qui lui est due il est crucial que la DGI donne la bonne impression de transparence et joue cartes sur table. Cette posture (faire passer les contribuables injustement indexés parmi la foule) peut causer de dommages difficilement réparables a la crédibilité de l'organisation et créer une recrudescence de fraude qui serait a son grand désavantage. Ainsi le silence de l'organisation ouvre aussi ses flancs pour des abus externes. Il est absolument critique qu'une organisation responsable de collecter l'argent des contribuables se place au dessus de tout soupçon. C'est d'ailleurs ce climat qui est l'une des causes de la réticence proverbiale de la majorité des citoyens Haïtiens a s'acquitter de leur redevances fiscales.

6. Ineptie. Si la DGI est incapable de gérer la liste des contribuables qui lui doivent Il est fort probable que cette incapacité va se répliquer dans d'autres domaines les uns plus importants que les autres. C'est peut être cette raison qui a poussé la DGI a inclure tranquillement les noms des contribuables qui sont en règles avec ses comptes comme des débiteurs qui se sont rattrapés par ce que forcés alors que l’évidence semble indiquer le contraire et que certains de ces contribuables n'auraient même pas du être sur la liste des débiteurs. Que la DGI ne croie pas qu'en ayant recours a cet artifice, si vraiment l’évidence est maintenue, qu'elle obviera a cette impression d'ineptie qu'elle communique par son incapacité de gérer la liste de ses débiteurs. Au contraire en essayant de cacher cette déficience elle donne l'impression qu'elle a encore plus a cacher.  La meilleure façon de procéder serait de reconnaître qu'il y a eu des erreurs mais que les dispositions sont en train d’être prises pour les corriger et s'assurer qu'elles ne se répètent plus. Voila la façon d'inspirer la confiance et d'indiquer une volonté de moderniser son entreprise et d'aller vers l'avant.

L’évidence semble bien montrer que la DGI pourrait être en train de couvrir les traces d'une erreur. On se demande qu'est-ce qui est a la base de cette hâte de forcer les contribuables a payer qui a occasionné ces erreurs grossières. Dans les organisations sérieuses ceux qui auraient été a l'origine de ces bévues devraient répondre de leurs fautes.  D'une façon ou d'une autre la DGI doit clarifier sa position. La note qu'elle a acheminée a Haiti Press Network crée plus de confusion qu’éclaircir la situation. Les mots de ces contribuables contrastent de façon tranchante avec cette note de la DGI de sorte qu'il lui faudra faire une déclaration pour rétablir la vérité et donner crédit a qui crédit est du. On ne devrait pas espérer moins d'une institution républicaine.
N.B. La lettre ouverte de André Apaid au président de la république a été consultée. Si ce que Mr. Apaid dit est vrai (nous n'avons pas les moyens de vérifier cela) ces contribuables sus-mentionnés ne seraient que des pions sur un vaste échiquier. Alors il faudrait mettre a jour cette analyse. Cependant Mr. Apaid n'a rien offert pour indiquer que son compte était a jour avec la DGI avant le 31 Juillet. Peut être que la conférence de presse qu'il donne plus tard comblera ce déficit. Si Mr. Apaid avait des dettes envers la DGI a moins qu'il vienne avec des évidences absolument probantes qu'il a été mis a l'index par le gouvernement il sera difficile de dissiper l'impression qu'il y a eu une malheureuse collision de faits. C'est une affaire a suivre.

Cordialement/Cordially
MAPL

Genyen moun ki fè listwa; genyen tou listwa fè. Dènye kalte moun sa yo ta dwe retounen donn nan bay listwa si pou lavi kontinye boujonnen. Se paske listwa te bezwen reboujonnen ki fè l te fè yo.
Il y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.

There are people who make history; there are those made by history. The latter must return the favor if the cycle of life must continue since it is by creating them that history recreates itself.
MAPL





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Marc-Arthur Pierre-Louis

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Sep 8, 2012, 9:32:06 AM9/8/12
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SPP,

    Mon frère, il ne faut pas dire cela. Vous ne pouvez pas dire que je fais partie de l'opposition. Il faut lire toute l'analyse pour en avoir le cœur net. L'analyse a révélé que des gens qui n'auraient pas du être pénalisés par la DGI ont été pénalisés mais au lieu de le dire et d'assumer ses erreurs la DGI avait fait sortir une liste avec les noms de ces gens en faisant croire qu'ils s’étaient "régularisés" ce qui sous-entend que ces gens qui ne devaient pas un centime avaient entre temps fait quelque chose pour régulariser leur situation alors qu'ils n'avaient rien fait...tout ce qu'ils avaient a faire ils l'avaient déjà fait comme par exemple William Eliacin qui s’était acquitté de sa dette depuis le 2 Aout, soit un mois de cela.

La DGI avait finalement admis que Eliacin n'avait pas de dette et dit avoir regretté l'incident mais s’était empressée d'ajouter qu'elle ne ferait pas d'excuses.

L'autre cas qui est en train de se développer est celui d’André Apaid. La DGI a admis aussi que Apaid n'avait pas la dette qu'on lui avait attribuée. Donc l'humiliation qu'il a subi a l’aéroport, la confiscation de son passeport, ses réunions importantes qui ont été annulées semblent avoir été faits pour rien. Apaid n'est pas un de mes héros mais je serais incohérent si j'applaudissais ce qui lui est arrivé. Il y a confusion que la DGI devrait clarifier. Si Apaid crie haut et fort qu'il y a instrumentalisation de la justice pour des fins politiques on ne peut pas dire qu'il n'a pas les elements en main pour douter de ce qui semble être maintenant un excès de zèle de la part de la DGI et du parquet.

Il y a la coïncidence entre la prise de bouche entre le président et Apaid et le mauvais traitement subi par ce dernier aux mains du gouvernement. Avec le durcissement de la DGI qui dit qu'elle ne fera pas d'excuses on peut théoriser qu'elle se sent protégée en hauts lieux car tout le monde peut voir maintenant que la DGI est dans l'erreur pour certains contribuables.

Il y a-t-il instrumentalisation de la justice aux fins politiques? On ne peut pas être sur? Toutefois on peut noter les coïncidences étranges. Ensuite la DGI n'aide pas en prenant cette position dure. Elle peut aider a résoudre le problème en admettant ses erreurs et en jouant cartes sur tables. La récente création du comité mixte de recouvrement des créances est définitivement un pas dans la bonne direction pour éviter les maladresses de ces derniers incidents et mettre les entrepreneurs en confiance. On ne peut pas miser sur eux pour nous aider a sortir de notre état de mendicité et les maltraiter en même temps. Mais la DGI doit assumer ses erreurs et désamorcer la bombe qu'elle vient d'activer.

Mon cher SPP le gouvernement doit tout faire pour dissiper tout malentendu et réfuter l'impression d'une réédition de l'incident Belizaire qui franchement est en train de se s’établir dans l'esprit de beaucoup. S'ils ne s'en prennent pas bien il y a deux hommes qui pourraient subir le sort de Josué Pierre-Louis et de Félix Léger et le gouvernement pourrait avoir dans la main une autre crise inutile.
 
Cordialement/Cordially
MAPL

Genyen moun ki fè listwa; genyen tou listwa fè. Dènye kalte moun sa yo ta dwe retounen donn nan bay listwa si pou lavi kontinye boujonnen. Se paske listwa te bezwen reboujonnen ki fè l te fè yo.
Il y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.
There are people who make history; there are those made by history. The latter must return the favor if the cycle of life must continue since it is by creating them that history recreates itself.
MAPL


From: Serge Pierre-Pierre <sergep...@yahoo.com>
Sent: Saturday, September 8, 2012 8:03 AM
Subject: [Tout-Haiti] Re: [Grands Débats] Re: Levées d'Interdiction - La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?

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