Levées d'Interdictions –
La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?
Par MAPL
Beaucoup
peuvent se demander pourquoi on "défend" les riches qui
n'ont besoin d'aucune aide et peuvent embaucher des avocats pour les
défendre. La réponse est que dans une démocratie les riches comme
les pauvres doivent avoir la garantie qu'ils sont a l'abri des
poursuites illégales des instances a pouvoir coercitif. Il ne
devrait pas avoir une justice qui regarde la force économique de
l'individu et décide qu'il a les moyens de se payer une
représentation légale par conséquent l'accuser d'un forfait qu'il
n'a pas commis est un mal moindre qu'accuser le malheureux qui ne
peut se payer un avocat. Dans une société juste et équilibrée un
mal causé par le pouvoir est un mal, sans aucune considération de
celui qui le subit.
Dans la
note référencée ci-dessous du site de Haiti Press Network, la DGI
vient de lever l'interdiction de départ de 21 entrepreneurs. La note
indique que ces entrepreneurs s’étaient mis en règle avec le fisc
et sont libres maintenant de laisser le pays a leur guise pour leurs
besoins d'affaires et autres. Nous attirons l'attention de
l'internaute sur ce membre de phrase qui concerne la DGI: Selon
elle, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face
aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement
forcé des créances de l’Etat.
Dans
la liste des entrepreneurs publiée dans la note trois d'entre eux
ont particulièrement attiré notre attention: Anne-Rose Schoen,
William Eliacin et Mackenson Yves Doucet. Bien d'autres entrepreneurs
avaient protesté mais les cas de ces contribuables semblent offrir
tous les indices que la DGI aurait erré en sévissant contre eux.
1.
Anne-Rose Schoen. Dans une note de presse émise par madame Schoen
elle a déclaré avoir eu une entente avec la DGI pour expédier ses
dettes en quatre bons, deux desquels ont été payés le 27 Juillet
et le 31 Août 2012 selon ce qui a été stipulé dans l'entente. On
se rappellera que la lecture des noms a la radio a été faite le 31
Août et selon le Matin l'interdiction de départ émise le Samedi
1er Septembre. Dans la note de presse de madame Schoen on peut lire
ceci:
Des
négociations ont eu lieu, dans une atmosphère empreinte de
cordialité et de professionnalisme de la part des responsables de la
DGI, et un arrangement a été trouvé entre la DGI et moi-même pour
régler la dette en quatre versements dont deux ont déjà été
payés à la DGI le 27 juillet et le 31 août 2012, tel que stipulé
dans l’entente intervenue entre les parties.
2.
Mackenson Doucet. Le professeur Doucet a protesté avec véhémence
par ce qu'il n'est le gérant de l'entreprise (Ecole Supérieure
Infotronique) pour laquelle les bordereaux ont été associés
avec son nom et pour laquelle il reçut l'interdiction de départ. Il
a même accusé Patrick Attié, recteur de l'institut d'avoir usurpé
son identité et il a porté plainte contre Mr. Attié. Dans une note
emanant du professeur Doucet on peut lire ceci:
Le
Citoyen Yves A. Mackenson Doucet déclare qu’il n’est ni
actionnaire ni propriétaire de l’Ecole Supérieure d’Infotronique
d’Haïti (E.S.I.H.) S.A., dont le Président et Recteur est
Monsieur Patrick Attié (Téléphone : 3859-3885), et le Secrétaire
et Doyen Académique, Monsieur Willio St Preux. En outre, il est à
souligner que l’E.S.I.H. (Adresse : 29 2ème Ruelle Nazon) est une
Société Anonyme. Il suffit de contacter, pour vérification, le
Cabinet Jean Baptiste Brown.
3.
William Eliacin. Mr. Eliacin a déclaré avoir réglé ses dettes
depuis le 2 Août et a les reçus pour le prouver. Nous avons
personnellement entendu la lecture sur les ondes de la Radio Kiskeya
d'une note de presse émanant de Mr. Eliacin ou il déplorait
l'arbitraire de la décision de la DGI et dit être en mesure se
prouver sans faille qu'il était a jour bien avant la date fatidique
de la DGI. Notre message sur Faccebook a Mr. Eliacin pour plus de
détails étant resté sans réponse et nos recherches pour trouver
une copie de la note de presse (c'est dommage qu'il n'existe pas un
site ou l'on pouvait consulter ces genres d'informations importantes)
étant été vaines nous nous contentons de reproduire une citation
du Nouvelliste qui considère la présence du nom de Mr. Eliacin sur
la liste, maintenant infâme, de la DGI comme une curiosité:
William
Eliacin, président du conseil d’administration de la Société
Comptoir général de distribution S.A voit rouge. Il exige plus de
rigueur dans la mise à jour des dossiers du fisc. En dépit du
versement, indique-t-il, le 2 août 2012 de 2, 457,967.96
gourdes, sa société est sur la liste de la DGI.
La
note de la DGI ne fait aucune mention des cas, qui maintenant
semblent être bien particuliers de ces contribuables. Les
informations fournies par ces contribuables semblent être
pertinentes.
Il
serait très difficile sinon dangereux a madame Schoen de faire des
déclarations qui seraient fausses concernant des arrangements
qu'elle aurait eu avec la DGI incluant des dates ou elle aurait fait
des versements a l'institution si ce n’était pas la vérité. Elle
se mettrait en position précaire avec le gouvernement en mentant si
effrontément pour une affaire si délicate et si explosive et
pourrait bien se retrouver aux prises avec la justice. Pour ces
raisons nous estimons que sa note est véridique.
Pour
Mr. Doucet qui a indexé le propriétaire de l'entreprise associée a
lui en se déclarant n’être ni actionnaire ni propriétaire de
l'entreprise donc n'ayant rien a voir avec le fisc concernant
l'entreprise, le fait d'indiquer le nom du recteur allant jusqu’à
fournir son numéro de téléphone ainsi que les moyens de vérifier
le statut de société anonyme de l'entreprise indique clairement
qu'il signale n'avoir rien a voir avec l'entreprise et par conséquent
la DGI a commis une bévue en le punissant injustement. Nous trouvons
que la posture de Mr. Doucet est crédible. Il a indexé le
vrai responsable qui ne l'a pas contredit mais au contraire a
contacté la DGI pour régler les dettes. Il serait ahurissant si Mr.
Doucet en maintenant publiquement qu'il n'a rien a voir avec
l'entreprise allait sous couvert régler ses dettes avec la DGI. Ce
serait manifestement malhonnête et la DGI serait en droit de mettre
a clair pour tout le pays cette manœuvre machiavélique. Par
conséquent on peut croire que Mr. Doucet dit la vérité.
La
même logique utilisée pour madame Schoen s'applique aussi au cas de
Mr. Eliacin qui a donné une date précise ou il a réglé ses dettes
avec la DGI en déclarant n'avoir aucun arriéré envers la DGI.
Faut-il rappeler que la DGI étant une institution gouvernementale
avec un pouvoir coercitif (dont elle vient de faire la démonstration)
est en posture de sévir contre ceux qui auraient sciemment menti
pour la faire passer comme un organisme qui ment. Dire détenir des
reçus prouvant avoir réglé ses dettes avec la DGI alors que ce
serait du pur mensonge peut coûter excessivement cher au
contribuable. Il est douteux que le contribuable s'attirerait de tels
ennuis. Par conséquent la crédibilité de la déclaration de Mr.
Eliacin peut être établie.
Il
semble que la DGI doit des explications au pays et surtout a ces
contribuables qui ont été injustement humiliés. Il y a
contradiction entre ce que dit la DGI et et ce qu'ils disent et
jusqu’à présent la crédibilité semble être de leur coté.
Si tel est le cas, de fâcheuses conséquences découleront de
l'inaction de la DGI. Nous notons au moins 6.
1.
Injustice. Nous vivons dans un pays ou presque personne ne
croit dans l’honnêteté et la sincérité de personne. Les noms de
ces citoyens sont déjà salies et tout le monde croit qu'ils sont
coupables, tout le monde peut dire qu'ils ont été malhonnêtes, car
même lorsqu'ils sont riches ils refusent de payer leur impôts et
c'est exactement ce qu'on attendait d'eux. Cela peut affecter
négativement leurs relations avec d'autres partenaires et ruiner
totalement la perception du grand public a leur endroit. Il serait
crucial a la DGI de dire qu'une erreur a été commise. C'est la
seule façon de réparer cette injustice. Notons toutefois qu'une réputation salie se répare difficilement.
2.
Abus d’autorité. En passant sous silence le fait que ces
contribuables avaient déjà commencé par régler leurs dettes avec
elle ou bien ne devaient plus a la DGI, ou bien n'avaient pas de
redevance aucune envers la DGI, elle prend la position de ce parent
qui a injustement puni son enfant et qui le sait mais est trop fier
d'accepter son tort. Par conséquent la DGI maintient sa position.
Cela ne fait que renforcer la posture du chef haïtien qui n'a jamais
tort. Puisque la DGI est chef et que les non chefs ont toujours tort,
la DGI ne va pas s'abaisser et reconnaître ses erreurs. Cette
posture rappelle celle de ces gouvernements du passé ou les non
chefs n'avaient aucun droit et aucun recours contre l'action
gouvernementale injuste et criminelle. Cela serait néfaste a la
démocratie qu'on dit vouloir construire.
3.
Malhonnêteté. La DGI doit comprendre qu'en faisant passer
ces contribuables comme s'ils avaient réglé leurs dettes par ce
qu'ils y ont été forcés "dans le cadre du programme de
recouvrement forcé des créances de l’Etat" autrement dit
par les actions qui eurent lieu les 31 Août et 1er Septembre, elle
est en train de mentir au grand public et continue le préjudice
contre ces contribuables. Cette position serait néfaste a la DGI car
d'elle résulteraient les deux autres conséquence qui suivent.
4.
Discréditation. En mentant sur le compte de ses clients avec
qui elle devrait avoir une relation de confiance la DGI se positionne
comme une organisation qui ne mérite pas la confiance des
contribuables car elle ne dit pas la vérité. Ainsi personne ne peut
garantir que les frais collectés seront utilisés pour ce a quoi ils
sont destinés. En effet une organisation ou le mensonge existe dans
ses sphères les plus élevées peut être perçue comme une
organisation pourrie ou la fraude existe a chaque tournant et ou les
employés conscients de la culture du mensonge y participeront
volontiers pour leurs intérêts personnels. Donc en me mettant pas
au clair cet imbroglio la DGI ouvre ses flancs pour des abus
internes.
5.
Prolifération de la fraude. Rien n'incite plus a la fraude
que la connaissance que l'organisme qui reçoit ses impôts n'est pas
digne de confiance. Le contribuable entre dans une fausse
justification qu'il peut faire plus de bien avec l'argent qu'il n'a
pas contribué car ceux qui le collectent sont des fraudeurs qui ne
pensent qu'a leurs intérêts ou gardent la majeure partie des
collections. Les contribuables peuvent même développer un complexe
d’honnêteté en mettant en œuvre un système pour tromper la
vigilance d'une DGI malhonnête. Donc dans cette campagne musclée
pour collecter ce qui lui est due il est crucial que la DGI donne la
bonne impression de transparence et joue cartes sur table. Cette
posture (faire passer les contribuables injustement indexés parmi la
foule) peut causer de dommages difficilement réparables a la
crédibilité de l'organisation et créer une recrudescence de fraude
qui serait a son grand désavantage. Ainsi le silence de
l'organisation ouvre aussi ses flancs pour des abus externes. Il est
absolument critique qu'une organisation responsable de collecter
l'argent des contribuables se place au dessus de tout soupçon. C'est
d'ailleurs ce climat qui est l'une des causes de la réticence
proverbiale de la majorité des citoyens Haïtiens a s'acquitter de
leur redevances fiscales.
6.
Ineptie. Si la DGI est incapable de gérer la liste des
contribuables qui lui doivent Il est fort probable que cette
incapacité va se répliquer dans d'autres domaines les uns plus
importants que les autres. C'est peut être cette raison qui a poussé
la DGI a inclure tranquillement les noms des contribuables qui sont
en règles avec ses comptes comme des débiteurs qui se sont
rattrapés par ce que forcés alors que l’évidence semble indiquer
le contraire et que certains de ces contribuables n'auraient même
pas du être sur la liste des débiteurs. Que la DGI ne croie pas
qu'en ayant recours a cet artifice, si vraiment l’évidence est
maintenue, qu'elle obviera a cette impression d'ineptie qu'elle
communique par son incapacité de gérer la liste de ses débiteurs.
Au contraire en essayant de cacher cette déficience elle donne
l'impression qu'elle a encore plus a cacher. La meilleure façon
de procéder serait de reconnaître qu'il y a eu des erreurs mais que
les dispositions sont en train d’être prises pour les corriger et
s'assurer qu'elles ne se répètent plus. Voila la façon d'inspirer
la confiance et d'indiquer une volonté de moderniser son entreprise
et d'aller vers l'avant.
L’évidence
semble bien montrer que la DGI pourrait être en train de couvrir les
traces d'une erreur. On se demande qu'est-ce qui est a la base de
cette hâte de forcer les contribuables a payer qui a occasionné ces
erreurs grossières. Dans les organisations sérieuses ceux qui
auraient été a l'origine de ces bévues devraient répondre de
leurs fautes. D'une façon ou d'une autre la DGI doit clarifier
sa position. La note qu'elle a acheminée a Haiti Press Network crée
plus de confusion qu’éclaircir la situation. Les mots de ces
contribuables contrastent de façon tranchante avec cette note de la
DGI de sorte qu'il lui faudra faire une déclaration pour rétablir
la vérité et donner crédit a qui crédit est du. On ne devrait pas
espérer moins d'une institution républicaine.
N.B.
La lettre ouverte de André Apaid au président de la république a
été consultée. Si ce que Mr. Apaid dit est vrai (nous n'avons pas
les moyens de vérifier cela) ces contribuables sus-mentionnés ne
seraient que des pions sur un vaste échiquier. Alors il faudrait
mettre a jour cette analyse. Cependant Mr. Apaid n'a rien offert pour
indiquer que son compte était a jour avec la DGI avant le 31 Juillet. Peut être que la
conférence de presse qu'il donne plus tard comblera ce déficit. Si
Mr. Apaid avait des dettes envers la DGI a moins qu'il vienne avec
des évidences absolument probantes qu'il a été mis a l'index par
le gouvernement il sera difficile de dissiper l'impression qu'il y a
eu une malheureuse collision de faits. C'est une affaire a suivre.
Cordialement/Cordially
MAPL
Genyen
moun ki fè listwa; genyen tou listwa fè. Dènye kalte moun sa yo ta dwe
retounen donn nan bay listwa si pou lavi kontinye boujonnen. Se paske
listwa te bezwen reboujonnen ki fè l te fè yo.
Il
y a des gens qui font l'histoire; il y en a que fait l'histoire. Ces
derniers doivent lui rendre la réciprocité si le cycle de vie doit
continuer. C'est en les créant que l'histoire se recrée.
There
are people who make history; there are those made by history. The
latter must return the favor if the cycle of life must continue since it
is by creating them that history recreates itself.
MAPL