[De Cyrus Sibert à Joel Petit-Homme] (2eme) Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? la replique finale de Me Petit-Homme

[Reseau Citadelle - Cyrus Sibert]

Me Joel Petit-Frere, Le débat que j'engage sur vos commentaires n'est pas personnel. Il est une nécessité nationale urgente. Une nécessité de contraindre les positivistes haïtiens à ne plus confondre le droit et la justice. Les positivistes s'amusent à répéter l' "Appel est suspensif". La liberté n'est pas non plus suspensive. Peu importe ce qu'on peut reprocher à l'inspecteur de Police, il est le seul qui avait une décision de justice en sa faveur. Donc, on ne peut pas maintenir un homme en prison sans une décision de justice. En invoquant des passages de la Bible, j'ai voulu  d’abord vous faire comprendre que le droit a surtout une dimension morale généralisée ensuite vous inviter à revoir l'esprit des lois. Le but de la loi n'est pas de punir, mais de garantir le respect des libertés et des droits. Le droit n’est pas l’affaire d’une confrérie, un club d’initiés. Il nous concerne tous. On a fait de la crise du droit une question qui se ramène à la nécessité d’école de la Magistrature. Je vous rappelle que la crise du droit en Haïti est d’abord morale. Une incapacité morale à déterminer les limites de l’utilisation de la force et notamment de la détention. Si l’on reproche à l’Inspecteur Jean Saint-Fleur d’avoir utilisé abusivement la force contre le pompiste, il est clair qu’il a comparu, avoué et subi un jugement. Tandis que votre confrères et ami Me Manès Louis, a refusé de répondre à une convocation répétée du Doyen du Tribunal Civil pour statuer sur une demande de liberté du prisonnier innocenté par un jugement. Alors, de quel droit me parlez-vous ? Du droit du parquet de priver des citoyens de leur liberté ? Demain on lancera la coupe du monde en Afrique du Sud. Vous vous préparez sans doute à suivre les matchs. Savez-vous qu'un haïtien appelé Joseph (Joe) Gaetjiens, un héro du football américain qui avait marqué l'unique but face à l'Angleterre en 1950, a péri à fort-Dimanche. Les procéduriers de l'époque étaient plus préoccupés à suivre la « forme » comme vous le dite. Ils n'ont pas pu comprendre l'idée de justice qui traverse l'institution judiciaire. Joe a tout simplement été victime d’un système qui a fait d’un droit imprescriptible  une étape procédurale. Les nouveaux Joe Gaetjiens sont ceux qui pourrissent dans nos prisons victimes du droit positif qui domine la justice haïtienne. On ne sortira pas de ce cauchemar tant que les adhérents de cette philosophie régressive  continueront à faire du droit  leur invention et leur chasse gardée pour exprimer leurs ressentiments. En utilisant le terme "non-protocolaire", j'ai voulu mettre en évidence la motivation de Me Manès Louis. Par respect pour la loi, je n'ai pas dit illégal. Je n'ai jamais dit pseudo-intellectuel. J'ai dit "Juristes". Vous avez une façon de falsifier mes écrits qui me parait non-courtois. Ce n'est pas honnête de votre part. Votre licence en droit ni votre diplôme de l'Ecole de la Magistrature ne vous donne pas ce droit. Tout le monde peut lire et relire mes textes sur mon blog: www.reseaucitadelle.blogspot.com . Alors, il faut cesser ce petit jeu. Pour finir, c'est bien dommage que n'avez pas compris les citations bibliques. Le Christianisme a joué un grand rôle dans le combat entre l'individu et l'Etat. En disant « donnez à César et à Dieu ce qui est à Dieu », Jésus a tracé une frontière entre l'Etat et l'individu. Ce ne sont pas que des versets. Toute l'essence du droit naturel et de la justice traverse la Bible. Ces références bibliques n’étaient pas pour faire du droit la recherche du bien mais pour souligner le danger qui existe quand on s’éloigne de la fibre éthique du droit pour s’enliser comme le pharisien dans les méandres des procédures au détriment des libertés fondamentales et de la vie. Le droit concerne d’abord l’être humain. --- En date de : Jeu 10.6.10, Joel Petit-Homme <joelpet...@yahoo.com> a écrit : De: Joel Petit-Homme <joelpet...@yahoo.com> Objet: [GrandsDébats] De Cyrus Sibert à Joel Petit-Homme] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? la replique finale de Me Petit-Homme À: grands...@yahoogroups.com, forumc...@googlegroups.com Date: Jeudi 10 juin 2010, 5h12   ----- Forwarded Message ---- From: Joel Petit-Homme <joelpetithomme@ yahoo.com> To: haiti-nation@ googlegroups. com Sent: Wed, June 9, 2010 11:09:21 PM Subject: Re: De Cyrus Sibert à Joel Petit-Homme] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? la replique finale de Me Petit-Homme Mon cher Sibert, Sans vouloir engager une polemique avec vous dans un domaine qui vous est etranger, permettez que je reproduise le passage de votre texte qui a retenu mon attention de juriste, augmentee d'une formation de Magistrat a 'Ecole de la Magistrature, en vue d'apporter certaines precisions pour les internautes non inities comme vous dans les questions de Droit. En effet vous avez dit: " Non content de la décision du juge, Maitre Manès Louis a interjeté appel. Un comportement, plutôt non-protocolaire, vu que le commissaire du gouvernement, aussi bien que l’officier de police relèvent tous les deux du Ministère de la Justice. En conséquence, l’appel devrait être une initiative du plaignant. Ce dernier a aussi le droit d’exiger des réparations pour les sévices corporels subis" En quoi ceci est different de ce que j'ai dit et que vous avez pris le soin de souligner, a moins qu'effectivement que ce soit:  la traduction parfaite de la limitation épistémologique de la majorité des Pseudo-intellectuel s haïtiens qui confondent les limites de leur domaine de competence; cette limitation empêche à la société civile d'intervenir la ou les libertes individuelles sont reellement violees et les enlise dans la confusion philosophique du Droit. Je regrette de vous reaffirmer que le Droit positif Haitien  est domine par la Forme. La Forme corrompt le Fond. Les Histoires Bibliques sont pour les eglises. Halte a la pollution du forums par des envolees deleteres.   Je sais en outre que le Grand Nord produit de Grands Juristes, plus pret de nous, ceux de ma generation et ma promotion qui tiennent le flambeau bien Haut particulierement au Cap Haitien que sans doute vous ne cottoyez pas sinon vous n'auriez pas attribue une quelconque limitation epistemologique a la majorite des juristes Haitiens. Je vous assure qu'aucun juriste ne pourra dementir les commentaires juridique que  j'ai faits, sinon que vous avec vos limitations epistemologiques.   Joel A. PETIT-HOMME, Av PS je ne compte plus vous repondre. From: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> To: Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> Sent: Wed, June 9, 2010 9:51:35 PM Subject: [De Cyrus Sibert à Joel Petit-Homme] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? Me Joel Petit-Homme, Je vois que vous ne répondez pas à la question posée : Avez vous honnêtement lu dans mon texte: "etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire" , "c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel." ? J’ai voulu mettre en évidence le comportement traditionnel de la majorité des avocats haïtiens qui consiste à déformer les textes avant de s’embourber dans des manÅ“uvres procédurales contraires à l’essence même de la discipline. Tout d’abord, il faut s’avoir de quoi l’on parle. Tout mon texte est centré sur la liberté individuelle et les possibilités offertes aux parquetiers de maintenir une personne en prison.  La liberté est un principe universel qui répond du droit naturel, c’est-a-dire qui existe avant les manÅ“uvres procédurales que vous avez si bien étalées dans votre exposé magistral. Le fait de qualifier, l’idée centrale du texte d’errements n’est autre que la traduction parfaite de la limitation épistémologique de la majorité des  juristes haïtiens qui confondent le droit positif et la justice. Cette limitation empêche à la société civile de refonder le système juridicolégal qui entérine des pratiques délétères. Au lieu de sombrer dans des exposés savants sans fin sur la procédure à suivre, procédure qui n’est pas au dessus du droit universel qui fait de la liberté individuel un principe moral inaliénable, je vous conseille, humblement, avec mes limitations procédurales, de lire dans la Bible le jugement de Salamon et l’opinion de Jésus sur les Pharisiens. Suivant les procédures judiciaires, qui souvent ne sont que le produit de la volonté du plus fort, la dame qui avait l’enfant dans son lit serait considérée comme sa mère. Le Roi Salomon ne s’était pas laissé tromper par la procédure. Il s’était référé à l’idée de justice. De même, les Pharisiens aussi légalistes comme tous les procéduriers de jadis, connaissaient tous les artifices pour se montrer « justes et raisonnables Â» pourtant n’étaient aux yeux du Christ que des tombeaux blanchis, des hypocrites qui au nom de la loi avaient droit de vie et mort sur tous les sujets et sur leurs biens. Ces gens ignoraient l’essence même du droit qui normalement n’est autre qu’un moyen à la recherche de la justice, une garantie pour la liberté mais non une fin comme vous le considérez en Haïti. Conséquences, la Justice haïtienne est au cÅ“ur d’une tragédie qui a fait tant de victimes. Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haïti--- En date de : Mer 9.6.10, Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> a écrit : De: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> Objet: Re : Re: [GrandsDébats] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? À: haiti-nation@ googlegroups. com Date: Mercredi 9 juin 2010, 21h32 Avez vous honnetement lu dans mon texte: "etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire" , "c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel." --- En date de : Mer 9.6.10, Joel Petit-Homme <joelpetithomme@ yahoo.com> a écrit : De: Joel Petit-Homme <joelpetithomme@ yahoo.com> Objet: Re: [GrandsDébats] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? À: grandsdebats@ yahoogroups. com, "daly valet" <haiti-nation@ googlegroups. com>, forumculturel@ googlegroups. com Date: Mercredi 9 juin 2010, 3h55 Je n'ai pas pu lire tout l'arcticle compte tenu de certains errements de depart releves dans le texte. Il s'agit du droit ou meme du devoir commissaire du Gouvernement , confondu avec sa fonction de Fonctionnaire de l'Executif dans le judiciaire, agissant ainsi en tant qu'Officier de Police Judiciaire ( subalterne du ministre de la Justice) determinant dans la recherche des crimes et delits; et son role de ministere public, dans le cours d'un proces ou d'une poursuite judiciaire.  Au Penal, il arrive qu'il joue tour a tour ces deux roles, d'abord dans la preparation de la poursuite et ensuite au tribunal lorsqu'il defend la societe contre ce deviant. Ceci etant dit, mon point se situe autour de ce qui est dit au depart dans le texte a savoir , etant deux employes d'un meme ministere, poursuivre Mr Saint Fleur, prevenu de coups et blessures .... aurait ete injuste et non protocolaire. D'apres les reglements de la Police, les agent et officiers de Police ont un statut civil, c'est a dire , ils sont justiciables par devant les Cours et Tribunaux meme pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction. Ils sont justiciables comme tout citoyen. Dans l'espece en discusion, sans rentrer dans les details et les passions qui peuvent entoures le dossiers. Dans le dossier en discussion, la partie civile ( la victime), le ministere public, le prevenu peuvent interjetter appel s'ils ont des griefs contre le verdict prononce par le tribunal Correctionnel. Le ministere public etant une partie aussi dans le proces meme dans l'interet du droit , il peut user de son droit d'appel pour demander de reformer un jugement ou le droit , la loi a ete mal appliquee par le juge. On regretera malheureusement que le prevenu soit garde encore dans les liens de la prevention car l'appel est suspensif , c'est a dire suspend l'effet du jugement obtenu qui demande la liberation du prevenu, l'appel est aussi un rejuge, c'est comme si le prevenu comparaissait pour la premiere fois devant le juge correctionnel ( effet devolutif). En interjetant appel, le commissaire du Gouvernement n'a pas viole la loi, ni le droit de Mr Saint Fleur. C'est erronne de dire que c'est la partie civile qui etait en droit d'interjeter appel. Deuxieme point, l'intervention du ministre dans une procedure deja en appel est malsaine. Il n'a aucune influence dans une procedure engagee sinon que le commissaire du Gouvernement puisque juger de l'opportunite d'une poursuite si toutefois il ne viole pas la loi, laissant l'initiative a la partie civil qui peut saisir directement le tribunal correctionnel et la il doit venir malgre tout soutenir l'accusation, son ministere est force a ce moment. Troisieme point, une fois l'appel interjete Me Manes louis est dessaisi, il ne peut plus intervenir, voire engager une procedure en habeas Corpus, il ne s'agit plus d'une arrestation illegale mais d'un prevenu condamne qui a interjete appel, dans ce cas l'arret de la Cours d'appel est imperatif pour liberer le prevenu intime. Revoquer, un Commissaire pour insubordination qui refuse de liberer un prevenu dans de telles conditions n'est pas un motif justifie.C'est une pratique de non droit. La societe a de bonnes raison de s'inquieter. Quand on veut tuer son chien on l'accuse de rage. Moi j'ai des griefs personnels contre Me Manes Louis dans la Gestion de plusieurs dossiers mais on ne peut pas le remercier de cette maniere. Il sera difficile a un jeune professionnel d'offrir ses services a l'Etat quand il sait qu'il sera sacrifie unjustement. Il en est de meme pour Claudy Gassant, l'aime ou ne l'aime pas, vous conviendrez avec moi, qu'il a fait inspirer respect par son dynamisme , sa tenacite et sa haute personnalite. 18 commissaires de sa trempe, avec les memes moyens, donneraient une autre image de la justice repressive,  tout en apportant un support pareil ou presque aux autres acteurs du systeme judiciaire. Si se konsa se reve na reve jistis. Joel  A. PETIT-HOMME, Av From: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> To: Cyrus Sibert <reseaucitadelle@ yahoo.fr> Sent: Tue, June 8, 2010 8:19:12 PM Subject: [GrandsDébats] Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police?   Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n’était pas inspecteur de police? Par : Cyrus Sibert, souvenirfm@yahoo. fr Le Ré.Cit.- Réseau Citadelle, Cap-Haïtien, Haïti. www.reseaucitadelle .blogspot. com Le lundi 31 mai 2010, sur les ondes de Radio Vision 2000, l’opinion publique avait droit à une bataille médiatique entre le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Maitre Manès Louis et son supérieur hiérarchique Paul Denis, ministre de la justice. Il s’agissait d’analyser la libération de Jean Saint-Fleur,  un inspecteur de la Police Nationale d’Haïti, emprisonné pour coups et blessures sur la personne de Eglanès JEAN, un pompiste de la capitale, et le bien-fondé de la révocation du Chef du Parquet pour insubordination. L’Officier de Police en question a été emprisonné durant environ un mois au pénitencier national. Finalement, il a bénéficié d’une décision de justice. Dans le jugement, il a été déclaré non coupable. Non content de la décision du juge, Maitre Manès Louis a interjeté appel. Un comportement, plutôt non-protocolaire, vu que le commissaire du gouvernement, aussi bien que l’officier de police relèvent tous les deux du Ministère de la Justice. En conséquence, l’appel devrait être une initiative du plaignant. Ce dernier a aussi le droit d’exiger des réparations pour les sévices corporels subis. Me Manès Louis a ainsi laissé apparaitre ses sentiments contre l’Officier de police. Il a tenté d’utiliser l’appel pour le punir, malgré un jugement affranchissant l’accusé hors des liens de la détention.  Sa décision parait, pour le moins, intéressée. Dans la matinée du 31 mai, sur les ondes de Radio Vision 2000, le Commissaire du gouvernement avait utilisé tous les artifices procéduraux pour expliquer sa décision et justifier son acte de bouder une convocation du Doyen du Tribunal Civil qui comptait statuer sur la requête de l’avocat du détenu protestant contre la détention de son client. La liberté étant le principe, la détention l’exception, on ne saurait emprisonner une personne sans une décision de justice. Tandis que, dans l’après-midi du même jour, le ministre de la justice Paul Denis, à son tour, essayait de démontrer que le commissaire du gouvernement  Manès Louis avait tort. En tentant de garder l’officier de police en prison, sous prétexte qu’il avait interjeté appel, tout en refusant de répondre à une convocation du Doyen du tribunal civil pour étudier la requête de la défense, Me Louis fait du dossier une affaire personnelle. Il a fait montre d’une volonté de punir l’Officier de police pour des raisons que nous ignorons. Une situation qui n’est pas nouvelle, car il y a toujours lutte entre la justice et la police. De plus, l’inspecteur Saint-Fleur est connu pour son comportement cavalier. Il avait bastonné un député en exercice. Le comportement de l’homme semble avoir donné ras le bol au Commissaire de Port-au-Prince. Toutefois, même dans  notre contexte de confusion sur la démocratie, confusion qui tend à banaliser toute chose, à niveler par le bas et à affaiblir la société, un officier supérieur de la Police n’est pas n’importe qui. Généralement, c’est un personnage important qui, certes n’est pas au dessus des lois, mais quand même, un homme qui mérite un traitement particulier. L’emprisonner, pour un délit mineur, alors que normalement quand il n’y a pas « crime de sang Ã‚» l’accusé peut toujours rester en liberté en attendant la sentence, est une mesure extrême qui montre que nos gouvernants  n’ont pas encore saisi la dimension étatique de leur décision. Ils ont exposé un homme qui tous les jours prend des risques pour notre sécurité aux vendettas des criminels condamnés du Pénitencier National. Les préjugés et l’orgueil du Chef du Parquet ont ainsi primé sur le moral de l’unique force publique, sur la sécurité publique. Cette tendance exhibitionniste qui domine le parquet de Port-au-Prince depuis l’arrivée de Me Claudy Gassant affaiblit la justice haïtienne au point que certains observateurs parlent déjà de ‘‘dictature du parquet’’ : c’est une menace pour les libertés civiles. Face à cette situation, le simple citoyen se pose la question suivante : Et si Saint-Fleur n’était pas un inspecteur de police ? S’il était un simple citoyen anonyme comme moi, ignoré des membres du gouvernement, de la presse et de l’opinion publique ? Ce dossier nous rappelle l’effet contre productif des cas comme l’emprisonnement des responsables de services de renseignement en Haïti. Les Directeur de l’UCG (Unité Centrale de Gestion) Bureau étatique responsable du renseignement financier a été emprisonné à partir d’artifices du système juridico-légal, Michael Lucius en poste à la DCPJ (Direction Centrale de la Police Judiciaire), le service de renseignement de la PNH, a été persécuté par la justice. Aussi, devons nous renouveler  la nécessité de la réforme de la justice. Dominé par les visions des régimes dictatoriaux qui se sont succédé, le système pénal haïtien porte trop sur l’emprisonnement ou la privation des libertés. Il laisse au Commissaire du gouvernement trop de marge de manÅ“uvre sur la liberté des citoyens, il existe trop de possibilités pour garder illégalement un citoyen en prison.   A partir des tractations de Me Manès Louis pour maintenir en détention l’inspecteur Jean Saint-Fleur, on peut facilement comprendre pourquoi les prisons haïtiennes sont ainsi remplies. Nous sommes sûrs que la moitié des détenus sont emprisonnés à partir des caprices du parquet. Si dans le cas du Commissaire Saint-Fleur, il y a tout l’air de règlement de compte pour une raison inconnue du grand public, dans d’autres cas, des magistrats du parquet utilisent ces tactiques pour remplir les prisons et faire fortune en termes de pots de vin pour la libération des détenus. Quand il n’y a rien chez le Magistrat, il y a un détenu à libérer en échange de quelques milliers de ‘‘dollars américains’’. Une pratique qui ressemble étrangement au kidnapping. Quel investisseu serait assez fou pour s’aventurer dans un pays, où sa liberté et ses biens ne dépendent  que de l’humeur et/ou du bon vouloir d’un homme exhibitionniste et animé d’une intention de nuire qu’on appelle MAITRE ? Pourra-t-on reconstruire ou refonder Haïti sans investisseurs, donc sans emplois ? N’est-il pas urgent de réformer en profondeur le système judiciaire haïtien ? L’inspecteur Jean Saint-Fleur, pourrait-il jouir de sa liberté, s’il n’était pas un Haut-gradé de la Police? Si on interroge les faits, l’histoire de la justice haïtienne et les pratiques procédurales en cours, la réponse ne se fait pas attendre. RÉSEAU CITADELLE (Ré.Cit.), le 08 Juin 2010, 16hres 23. __._,_.___ Reply to sender | Reply to group | Reply via web post | Start a New Topic Messages in this topic (2) Recent Activity: New Members 2 Visit Your Group GRANDS DÉBATS C'est un forum de discussion où tous les membres peuvent opiner sur les divers sujets d'actualité dans le respect mutuel pour l'avancement du pays. Il permet de débattre et de partager des idees, des réflexions et d'apporter des contributions... C'est un lieu virtuel d'échange de questions et de réponses sur les préoccupations du moment. 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[Joel Petit-Homme]

Mon cher Sibert,
 j'avais juré de ne plus vous repondre car mon "In Cauda Venenum" aura ete suffi. Toutefois, j'apprécie le fait que mon venin guérisseur vous a incité a clarifier vos commentaires précédents mais encore avec des errements qui m'obligent a intervenir a nouveau. Vous êtes un élève têtu! Monsieur Saint Fleur que je ne connais pas a ete condamne, vous devez vous mettre ceci en tête. Etant entendu, aucun recours par devant le Doyen ( habeas corpus, je presume) eu egard a l'appel interjeté ne pourra mettre votre Saint Fleur en liberte pas avant un arret de la cour d'appel ordonnant sa relaxation. Ceci dit, pour vous et moi cela devrait etre clair. En ce qui a trait a la non comparution de Me Manes, mon ami Magistrat, avec qui j'ai toujours des divergences sur le mode traitement de plusieurs grands dossiers, je vous dis que ce n'est pas une attitude normale pour un ministère public appelé a une audience. Ils le font souvent quand il s'agit d'audience en Habeas corpus ( terrain propice pour faire jouer ses qualités de défenseur des libertés individuelles, mais aucune dénonciation). Le Tribunal étant le lieu pour faire valoir sa position, bouder une audience n'est pas correcte. Mais il ne doit pas être sanctionne non plus pour un manquement de procédure qui rentre dans ses attributions juridictionnelles. Je pense que jusqu'ici vous me suivez. N'est ce pas mon ami du Grand Nord. Cette fois je ne vous ai pas répondu avec vos propres mots, je n'ai pas travesti vos dires. Je n'ai pas puise dans votre vocabulaire. Vous savez Maitre Stenio Vincent savait taquiner ses adversaires avec ce style qui les excitaient et leur faire perdre le file de leurs idées au prétoire. Vous me pardonner qu'en vous corrigeant je reprend la structure de vos propos ronflants pour vous retourner l'ascenseur.Pour les Histoires Bibliques, je devrai prendre rendez vous avec vous une autre fois. On ne va pas avec sa Bible au Tribunal mais avec ses Codes.

A bientôt. Bonne lecture et bonne application.

Joel A. Petit-Homme, Av.

PS mon temps est limite car je fais le Baby-sitting de ma fille qui est très sensible pour les câlins de père.

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From: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseauc...@yahoo.fr>
To: Cyrus Sibert <reseauc...@yahoo.fr>
Sent: Thu, June 10, 2010 8:47:36 PM
Subject: [www.haiti-nation.com] [De Cyrus Sibert à Joel Petit-Homme] (2eme) Haïti-Justice : Et si Jean Saint-Fleur n'était pas inspecteur de police? la replique finale de Me Petit-Homme

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[Reseau Citadelle - Cyrus Sibert]

De Cyrus Sibert (en Bleu) à Me Joel Petit-Homme (Noir). Me Petit-Homme, Je suis bien obligé de publier un article du journal LE NOUVELLISTE sur le jugement de l’Inspecteur Jean Saint-Fleur. Car quand vous écrivez : « Vous êtes un élève têtu! Monsieur Saint Fleur que je ne connais pas a été condamne, vous devez vous mettre ceci en tête. » Vous ne faites que semer la confusion la plus totale dans ce débat. Dans le texte de LE NOUVELLISTE que je publie en annexe il est écrit : « L’inspecteur général de  police Jean Saint Fleur accusé d’avoir administré un coup de revolver à un pompiste  Elganes Jean lors d’une  altercation  à la station  d’essence  de Mon Repos 38, le 14 avril dernier , se trouve depuis plus de 2 semaines derrières les barreaux, Malgré Le tribunal correctionnel de Port-au-Prince a autorisé sa libération  le vendredi 7 mai 2010. Les faits reprochés   à l’inspecteur ont été jugés infondés  ni en fait ni en droit. Cependant, n’étant pas d’accord avec cette décision prononcé par le juge Jean  Peres  Paul, le parquet a donc décidé  d’interjeter  appel. » Pour continuer, je suis obligé de vous répondre point par point. Car, vous aimez nager en eau trouble et jeter  la confusion. Ma réponse sera en bleu. Mon cher Sibert,  j'avais juré de ne plus vous répondre car mon "In Cauda Venenum" aura été suffi. Toutefois, j'apprécie le fait que mon venin guérisseur vous a incité a clarifier vos commentaires précédents mais encore avec des errements qui m'obligent à intervenir a nouveau. Jusqu'à présent, rien n’est clair dans vos écrits. Si j’ai accepté d’expliquer certains points de mon texte pour vous empêcher d’entrainer le public dans votre petit jeu qui consiste à falsifier.

Vous êtes un élève têtu! Monsieur Saint Fleur que je ne connais pas a ete condamne, vous devez vous mettre ceci en tête.

Je n’appendrai jamais votre tactique d’altérer la vérité ni de minimiser les principes du droit naturel.

Etant entendu, aucun recours par devant le Doyen ( habeas corpus, je presume) eu egard a l'appel interjeté ne pourra mettre votre Saint Fleur en liberte pas avant un arret de la cour d'appel ordonnant sa relaxation.

Jean Saint-Fleur n’est pas mien. Je ne suis pas comme vous. Je n’achète pas l’amitié. Et mes amis savent qu’elle n’est jamais 100% acquise. Il suffit d’un faux pas dans la mauvaise direction pour qu’ils perdent mon support. Mes amis sont ceux qui comme moi sont à la recherche du changement en Haïti. Nous pouvons avoir des positions différentes, mais ils doivent être de bonne foi. Quand j’aborde une question, c’est dans le but de provoquer un changement. Je ne connais même pas l’Inspecteur Saint-Fleur. Je ne suis pas comme vous, un petit soldat dans la guerre entre les exhibitionnistes du parquet et les bourreaux de la Police qui ne rate aucune occasion d’afficher ses accointances : Me Manès, mon ami Magistrat. Vous êtes sûrement nouveau sur les forums, car ceux qui savent lire mes textes depuis environ 7 ans savent que je suis très critique face aux comportements de la police en général. Mais, j’ai cette capacité de traiter les sujets en dehors de mes émotions personnelles. Je sais que la justice haïtienne est dominée par des réseaux de petits copains de la classe moyenne qui offrent leurs services pas toujours légaux à la bourgeoisie et aux criminels au mépris des droits fondamentaux de la personne.

Ceci dit, pour vous et moi cela devrait etre clair. En ce qui a trait a la non comparution de Me Manes, mon ami Magistrat, avec qui j'ai toujours des divergences sur le mode traitement de plusieurs grands dossiers, je vous dis que ce n'est pas une attitude normale pour un ministère public appelé a une audience. Ils le font souvent quand il s'agit d'audience en Habeas corpus ( terrain propice pour faire jouer ses qualités de défenseur des libertés individuelles, mais aucune dénonciation). Le Tribunal étant le lieu pour faire valoir sa position, bouder une audience n'est pas correcte.

En conséquence, Jean Saint-Fleur devait-il rester en prison ? Vous avez au moins le courage de signaler ce manquement, quelle est logiquement la conclusion ? Que le prévenu reste en prison aussi longtemps que le Commissaire décide de bloquer une procédure qui permet de statuer sur la demande de  liberté ?

Mais il ne doit pas être sanctionne non plus pour un manquement de procédure qui rentre dans ses attributions juridictionnelles. Je pense que jusqu'ici vous me suivez. N'est ce pas mon ami du Grand Nord. Cette fois je ne vous ai pas répondu avec vos propres mots, je n'ai pas travesti vos dires. Je n'ai pas puise dans votre vocabulaire. Vous savez Maitre Stenio Vincent savait taquiner ses adversaires avec ce style qui les excitaient et leur faire perdre le file de leurs idées au prétoire. Vous me pardonner qu'en vous corrigeant je reprend la structure de vos propos ronflants pour vous retourner l'ascenseur.

Je suis toujours prêt à débattre avec civilité quand mon interlocuteur fait preuve de respect.

Pour les Histoires Bibliques, je devrai prendre rendez vous avec vous une autre fois. On ne va pas avec sa Bible au Tribunal mais avec ses Codes.

Mon professeur d’Histoire des Idées Politiques m’a toujours dit qu’il y a dans ce pays des lacunes en philosophie, philosophie du Droit et histoire de la pensée. Des lacunes qui créent un vide dans les débats, posent un problème de repères qui nous empêche de cerner l’essence des sujets débattus sur la scène nationale internationale. Les diplomates étrangers en profitent largement pour mettre en évidence nos confusions et imposer leurs dictats.     Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti _____________________   10 mai 2010 Au Palais de Justice
	Haïti: Libéré par le tribunal, mais toujours gardé en prison     L'inspecteur Jean Saint-Fleur             L'inspecteur général Jean St-Fleur a été libéré le vendredi 7 mai 2010 par décision du tribunal correctionnnel de Port-au-Prince. Il a été renvoyé hors des liens de la prévention parce que les faits à lui reprochés ne sont fondés ni en fait ni en droit. Fort de ces considérations, le tribunal avait ordonné sa libération immédiate s'il n'était retenu pour autre cause. N'étant pas d'accord avec cette décision prononcée par le juge Jean-Pérès Paul, le parquet a décidé d'aller en appel contre cette décision. Dans son réquisitoire du mercredi 5 mai en cours, le ministère public avait requis une condamnation de 12 mois d'emprisonnement, selon les dispositions de l'article 289 du Code pénal, la destitution de l'agent (référence : article "85" du même code), la confiscation de l'arme avec laquelle le prévenu Jean St-Fleur a commis le forfait. « Article 289 - Seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans au plus, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques .» Concernant la destitution de l'inspecteur général St-Fleur, le ministère public a cité l'article "85" du même code qui stipule : « Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelques actes arbitraires ou attentatoires soit à la liberté individuelle, soit au droit politique d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la destitution. » La déclaration d'appel du parquet contre le jugement rendu par le juge Jean-Pérès Paul est enregistrée depuis le même jour. L'inspecteur général Jean St-Fleur devra attendre que la Cour d'appel de Port-au-Prince recommence à fonctionner avant de connaître son vrai sort. Croyant qu'il avait tournée la page concernant la prison (17 jours dans l'enfer du pénitencier national), le prévenu Jean St-Fleur a manifesté sa joie dès l'annonce de sa libération par le tribunal correctionnel. Mais cela n'a duré que quelques instants. Ses avocats (Mes Eugène Pierre-Louis, Joseph Claudet Lamour) qui avaient reçu des félicitations pour le travail bien fait, vont devoir reprendre le dossier en vue de sortir leur client de la prison. Me Lamour estime que la décision du juge est juste, vu qu'il manque certaines pièces dans le dossier. Lors de sa plaidoirie au tribunal correctionnel, il avait fait remarquer au juge Paul que son client n'avait nullement l'intention de frapper Eglanès Jean (victime), au cours de l'altercation entre lui et l'inspecteur général Jean St-Fleur à la station de service (Monrepos 38) le mardi 14 avril 2010. Si l'inspecteur général Jean St-Fleur avait effectivement quelque chose en tête, le pompiste, Eglanès Jean , aurait plusieurs dents arrachées, voire même toutes les dents. La défense ne comprend pas pourquoi l'on retient son client pour un acte dont il n'est pas l'auteur, a poursuivi Me Lamour. Le second point abordé par Me Lamour dans le dossier est celui relatif à un rapport qu'on reproche au prévenu Jean St-Fleur de rédiger. Selon l'avocat,« ce rapport a été seulement écrit par mon client pour expliquer les circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés. Cependant, il n'a pas rédigé un rapport d'arrestation comme on veut le faire croire», a dit Me Lamour. Analysant point par point les éléments de preuve réunis par le représentant du parquet ( voies de faits, arrestation illégale...), le juriste refuse que ces preuves sans fondement soient mises à l'actif de son client. Il en a profité pour dénoncer l'arrestation illégale de son client au parquet de Port-au-Prince. Puisque l'inspecteur général Jean St-Fleur a été arrêté dans le cadre de flagrant délit, l'article "30" du Code d'instruction criminelle a été sa référence concernant l'espèce en question.« Il n'y a pas de flagrant délit», a soutenu Me Lamour. «Celui-ci a énuméré pour le tribunal les trois cas de flagrance: flagrance proprement dite, flagrance par présomption et flagrance par assimilation. Pas un n'y figure», a lancé le juriste. Son collègue Me Eugène Pierre-Louis a, lui aussi, tenu à démontrer au ministère public que son client n'est pas coupable des faits (arrestation illégale, voies de faits suivies de coups et blessures) qu'on lui reproche. Les deux sons de cloche Au cours de l'audience, le témoin Enel Placide a affirmé que l'inspecteur Jean St-Fleur avait frappé le pompiste Eglanès Jean. Responsable de la supervision de plusieurs stations d'essence, M. Enel Placide a déclaré qu'il avait lui-même appelé les agents du commissariat de Carrefour en vue de mettre de l'ordre à la pompe. «Lorsque ces derniers étaient arrivés, ils ont protégé l'inspecteur général St-Fleur, puis ils l'ont conduit au commissariat. Il faut souligner que les policiers n'avaient pas procédé à l'arrestation du pompiste Eglanès Jean. C'est moi qui ai demandé pour qu'il soit amené au commissariat, vu qu'il est blessé. Chose bizarre, la victime a été incarcérée, puis libérée», a expliqué Enel Placide, superviseur. Ce qui a surpris l'auditoire, peut-être pas le tribunal, c'est lorsque M. Placide a déclaré: «Mon employé a été blessé, l'inspecteur général a été incarcéré. J'estime que justice a déjà été rendue à l'une et l'autre partie.» Suite aux témoignages d'abondance de Placide, le juge Jean-Pérès Paul a demandé au prévenu si les propos rapportés par M. Placide sont vrais. «Il y a des petites corrections à apporter en temps et lieu», a répondu St-Fleur. Au moment de la présentation de l'arme de l'infraction, de la chemise que portait la victime, St-Fleur qui s'est vu clouer au pilori, a, tout de même, reconnu les corps du délit. La version du prévenu Jean St-Fleur «Je suis âgé de 48 ans, je suis policier, gestionnaire et un ancien militaire. Je suis né à St-Marc, de religion baptiste. Je suis marié et père d'enfants. Le mardi 14 avril, j'effectuais une tournée dans toutes les écoles de la Grand'Anse, en vue de préparer la fête du 18 mai, étant donné que je suis le président du comité d'organisation . Après j'ai pris la route conduisant à Port-au-Prince dans la perspective de présenter le projet au ministère de la Culture. J'étais tellement fatigué que j'ai dormi profondément pendant tout le voyage. Quand je me suis réveillé, j'ai vu que je suis dans une station d'essence. J'étais le 3e véhicule à attendre. Mon chauffeur est descendu pour aller faire le plein. Dans la voiture étant, j'ai remarqué le chauffeur qui discutait avec le pompiste. Après de vives discussions, d'échanges de propos, j'ai ouvert la porte, je suis descendu du véhicule pour savoir de quoi il en retourne. Quand j'ai remarqué que j'avais oublié mon revolver, je suis du même coup retourné le chercher. Pendant que je faisais des remarques au pompiste, il a bondi et m'a agressé. C'est alors qu'il s'est frappé contre l'arme que je portais. A la vérité, magistrat, je n'ai pas frappé le pompiste et je ne l'ai pas arrêté non plus.» Qui avait donné l'ordre d'arrêter le pompiste Eglanès Jean? A la question du président du tribunal correctionnel, le prévenu Jean St-Fleur répond: « Magistrat, depuis le 18 mai 2008, je n'ai pas de commandement. Donc, je suis un inspecteur général sans poste, sans commandement.» Questionné sur l'arme qu'il avait utilisée pour frapper Eglanès, il a fait remarquer au tribunal, qu'«une arme est un fer, lorsqu'on décide de frapper, elle peut faire des dégâts», arguant que c'est Eglanès Jean qui s'est frappé contre l'arme. On a constaté, au cours de l'audience, l'absence d'une enquête approfondie de l'officier de police qui avait arrêté (et celle de la victime elle-même, Eglanès Jean) le mercredi 5 mai 2010. Le prévenu Jean St-Fleur risque de passer des mois en prison à cause de la Cour d'appel qui est en dysfonctionnement depuis le 12 janvier 2010. Jean-Robert Fleury
--- En date de : Ven 11.6.10, Joel Petit-Homme <joelpet...@yahoo.com> a écrit :

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[Joel Petit-Homme]

Ah Mon cher Sibert, vous avez raison seulement sur une nuance. Il s'agit d'une erreur. Je me suis fixe sur l'appel et non sur le contenu du jugement au correctionnel. Alors une erreur s'est glissée. Ce n'est pas une condamnation qui a été prononcée. Mais par contre, mes commentaires tiennent debout malgré tout car on ne peut pas passer outre de l'appel pour le libérer a l'extraordinaire par devant le Doyen. Mon argumentaire n'est pas faussé. L'appel est suspensif et le sera a moins d'un changement de loi sur l'appel. Par probité intellectuelle j'enleve de mon texte le passage qui fait de Monsieur St Fleur un condamne, comme je l'avais dit je n'avais pas fini de lire le texte, lequel comportait des errements de depart. Mes excuses publiques a Monsieur St Fleur que je ne connais pas. Mon intervention n'etait pas pour faire publicité sur sa condamnation ou sa liberation .Qu'il soit libéré ou condamne l'appel interjeté suspend l'effet du jugement rendu en sa faveur au correctionnel. C'etait en soi mon intention. L'issue est la même en toute circonstance eu égard a l'appel.
Merci de publier aussi dans les colonnes que vous me promettez de faire paraitre dans Le Nouvlliste le point plus haut fait.

Joel A. Petit-Homme, Av.

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From: Reseau Citadelle - Cyrus Sibert <reseauc...@yahoo.fr>
To: Cyrus Sibert <reseauc...@yahoo.fr>

Sent: Fri, June 11, 2010 3:39:23 PM
Subject: [www.haiti-nation.com] De Cyrus Sibert (en Bleu) à Me Joel Petit-Homme (Noir). (3eme)

[camille leblanc]

joel,
j'ai appris par des personnes interposees la venue au monde de ta fille.j'etais en droit d'esperer etre informe avant beaucoup de gens.felicitations quand meme pour ce grand evenement.je tentai de te parler au telepnone,sans succes.un grand bonjour et bravo a la mere,mais il faut s'arreter maintenant
a bientot,camille
 

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Date: Fri, 11 Jun 2010 13:55:06 -0700
From: joelpet...@yahoo.com
Subject: [www.haiti-nation.com] En gise de correction a une nuance pour Sibert
To: haiti-...@googlegroups.com; forumc...@googlegroups.com

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