complément CR réunion de samedi dernier
Damien Lalaude
Merci Dorothée pour ce compte-rendu fidèle mais qui oublie que j'avais présenté 4 critères principaux pour le lieu que nous recherchons :
- surface minimale et type de terrain
- possibilité de X logements (réhabilitation de l'existant ou terrain constructible)
- zone géographique et proximité d'une commune avec école
- prix maximum
Pour que ça ne soit pas trop restrictif, voici une proposition de données (et je vous invite à signifier vos éventuels désaccords) :
- minimum de 2 ha de terrain, prairie de tout type sauf exposition nord-ouest à nord-est et forte pente
- possibilité d'au moins 3 logements (réhabilitation de l'existant ou terrain constructible)
- dans un rayon de 50 km autour de Pau (sauf entre Lacq et Pau), à moins de 5 km d'une commune avec école
- 300 000 € maximum à l'achat
- absence de pollutions chimique, sonore, et électromagnétique
Ces critères pourraient être communiqués à des agences immobilières ou à des organismes comme la Safer, la confédération paysanne ou le CIVAM.
- Pour Escou, le conseiller juridique de la confédération paysanne va examiner les procédures de la Safer pour savoir si elle pouvait annuler l'appel à candidature suite au retour de celui qui a finalement acheté le terrain.
- Si l'on veut être prêt à être candidat pour un terrain proposé par la Safer ou à faire face à une préemption éventuelle de la part de la Safer d'un terrain que l'on serait en train d'acheter, il est temps pour les futurs paysans de notre groupe de travailler à la définition du projet agricole, de manière à montrer la viabilité de ce projet. On attendra le retour de Laurent pour faire une première réunion sur ce travail.
A bientôt
Damien
Bonsoir,
Voilà le compte rendu de la réunion de samedi soir:
Bonne lecture; n'hésitez pas à commenter si je n'ai pas été fidèle au propos
Bises, Dorothée
Compte rendu réunion habitat collectif 10 mars 2013
personnes présentes : Marc, Emilie, Damien, Emilie, Stéphanie, Thomas, Dorothée
sujets abordés :
-Tour de table des motivations de chacun
-Escou
-Petit Bilan des terrains visités
-Statuts
Motivations : Tous réaffirmons notre motivation pour ce projet, mais nous nous interrogeons sur un sentiment de moins de motivation/présence pour certains.
Emilie parle de la période chargée en maraîchage qui commence. Dorothée parle d'un flou existant entre deux lignes du projet : l'habitat collectif et le projet paysan collectif et se prononce personnellement en faveur de ce deuxième. Les autres personnes sont d'accord pour dire que pour eux, les deux sont liés.
Escou : Il y a eu ces derniers temps encore de nouvelles informations....en fait 3 personnes (dont Emilie} auraient déposés un dossier à la Safer pour ce terrain, dont un autre au moins serait en nouvelle installation. L'acheteur final aurait présenté un projet d'agrandissement agricole et n'aurait pas parlé de projet de chasse à la Safer. Emilie, qui a interrogé la Safer là dessus, dit avoir perçu une gène à l'évocation du sujet. Nous nous interrogeons sur les obligations qu'ont les agriculteurs après un tel achat (devoir de laisser ces terres en terres agricoles ? Combien de temps ?...}.La Safer dit avoir en fait annulé purement et simplement l'appel à candidature qu'elle a fait pour ce terrain (ce n'est plus une question de retard de dépôt de dossier maintenant...} Après discussion, nous évoquons un besoin d'aide quant au montage du dossier Safer (quoi mettre dedans pour que ça passe mieux?}, et également la volonté de dénoncer ce qui s'est passé pour le terrain d'Escou : y'a t'il eu vice de procédure concernant la non prise en compte de notre dossier ? Pour quelle raison vendre le terrain à quelqu'un dont on sait qu'il ne va pas laisser ces terres en agricoles alors que le rôle de la Safer est de conserver les terres agricoles ? De même, la priorité va normalement aux nouvelles installations plutot qu'à l'agrandissement normalement.
Nous évoquons aussi les limites à poser à la lutte pour Escou : que le dossier déposé est au nom d'Emilie d'une part, et que nous voulons garder les chances de pouvoir passer par la Safer, qu'il est préférable que les décisions soient prises de manière collectives.
Finalement, nous concluons que la confédération paysanne peut nous aider pour ces questions, Emilie et Damien tenteront d'y aller ce mardi 12 mars, sinon, la semaine d'après avec Dorothée.
Bilan des terrains visités :
Le dernier terrain visité par Marc, Emilie et Damien est à Bosdarros. Terrain de 8/9Ha, principalement de bois, quelques prairies, pas entretenus depuis 10 ans. L'exposition est NO et la pente importante. Il n' y a pas d'accès pour le moment . Deux sont envisageables : Une vers Gan, qui amènerait à Pau en 20 mn environ ; une vers Rebenacq, beaucoup moins bien car vallonnée et plus longue. Enfin, le batit est en ruine (+ importante qu'Escou}. Il y a l'électricité et l'eau. Ce terrain ne semble pas emporter beaucoup de suffrage, et la question des accès est déterminante.
Nous parlons du terrain de Rontignan, visité il y a quelques mois ; pour rappel, 12Ha, avec du bois, batit habitable de suite + potentiel avec d'anciennes granges ; premier village à 1,5 Km. Prix : 360000 euros, qui a baissé depuis. L'attrait pour ce terrain est inégal, pas le coup de cœur d'Escou mais pour certains, à considérer. Encouragement à ceux qui n'ont pas visités à le faire.
SCI : au sujet d'éventuels prêts, nous sommes d'accords que les prêts soient contractés individuellement et non par la SCI elle même. Nous redéfinissons que la SCI prend en compte l'achat du bien + les travaux de tout l'habitat, même privé. Seul l'habitat léger peut être soit bien personnel, soit acheté par la SCI puis loué.
Nous finissons la réunion avec l'objectif de commencer à écrire les statuts et pour cela de trouver des exemples de statuts déjà rédigés.
Dorothée pour le collectif
Date: Thu, 28 Feb 2013 10:10:55 +0100
Subject: Re: [habitat groupé] Nouvelle piste à Lasseube
From: damien...@gmail.com
To: habi...@googlegroups.comSalut
Claire Oxarango a confirmé que le terrain d'Escou est vendu... Doris et la conf vont dénoncer le fait que les nouveaux dossiers n'ont pas été examinés par la commission Safer alors que l'annonce avait été republiée.
Pour la visite de demain, Doris nous conseille de faire une présentation d'un projet "normal", et de ne pas parler de projet collectif avant d'avoir signé. L'idée serait donc qu’Émilie et moi y allions seuls, pour présenter uniquement le projet d’Émilie : installation maraichage et arboriculture suite à la couveuse avec le CIVAM.
On passera vous voir avant d'y aller.
Excellente journée ensoleillée
Émilie et DamienLe 28 février 2013 09:31, Mathieu LEGRIS <mathieu...@gmail.com> a écrit :
Je serai là aussi pour appuyer la demande et m'associer à la démarche,
comptezsur moi.
Je propose à tous de venir au bocal avant le rencard avec le maire
comme suggéré par Dorothé vers 9h15.
A vendredi,
Heureux de ^partager ces moments de futures projections,
Mathieu
2013/2/27 Damien Lalaude <damien...@gmail.com>:
> Bonjour
>
> Tout d'abord, les nouvelles pour le terrain d'Escou ne sont pas bonnes :
> Claire Oxarango de la Safer doit nous dire très prochainement si la vente
> qui devait se faire hier a bien eu lieu... la commission départementale
> avait donné son accord l'été dernier pour "notre concurrent" mais il n'avait
> alors pas l'argent : en fait c'est Doris de la conf qui va interroger Claire
> Oxarango car elle pense que la Safer aurait dû réexaminer le dossier avec
> les nouvelles candidatures dont la nôtre.
>
> Si c'est mort pour Escou, Émilie et moi avons une autre piste à proposer,
> trouvée d'abord sur leboncoin puis maintenant seulement visible sur le site
> de l'agence :
> http://www.iadfrance.com/elysium/product/tf.php?type=NA==&pid=MTI1ODAw
> Émilie, Guillaume et moi avons visité ce lieu mardi dernier, sa localisation
> est sous le curseur dans le lien suivant :
> http://fr.mappy.com/#d=le+bourg,+lasseube&p=map ; nous sommes actuellement
> en contact avec Mme Gallez, pour l'instant les infos sont :
> - la propriétaire est ok pour vendre 2,5 ha dont 2000m² constructibles (je
> ne sais pas si c'est la grange est inclue ou pas), à moins de 100 000 €
> - les 1,5 ha restants reviendraient à la commune, notamment pour enterrer un
> équipement technique, je ne me souviens pas ce que c'est exactement.
> - le terrain est plat, très légèrement en pente vers la rivière au sud du
> terrain ; la partie en bordure de rivière est inondable ; la partie
> constructible sera en bordure de route au nord du terrain.
> Nous avons pris rendez-vous avec le maire vendredi prochain à 10h, pour
> présenter le projet et demander l'utilisation des 1,5 ha, afin d'apporter à
> la commune des choses intéressantes (par ex : aliments pour les cantines
> scolaires, vitrine d'agro-écologie en Béarn).
>
> Est-ce que cette piste vous intéresse ?
> Si oui, ce serait bien de préparer un minimum la présentation que l'on fera
> au maire : soit on échange par mail, soit on se prend une demi-heure avant
> la réunion le jour J...
>
> Bonne journée
>
> Émilie et Damien
>
>
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