Fwd: Suisse: Affaire Tariq Ramadan : le Tribunal fédéral rejette le recours de l’islamologue suisse contre sa condamnation pour viol

[Didier Vanhoutte]

Amis de l'OCL et de NSAE, vous serez peut-être intéressés...

Fidélité,

Didier

Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/28/affaire-tariq-ramadan-le-tribunal-
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Affaire Tariq Ramadan : le Tribunal fédéral rejette le recours de l’islamologue

suisse contre sa condamnation pour viol

Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse
devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ont fait savoir ses

avocats dans la foulée.

Le Monde avec AFP

Publié aujourd’hui à 11h24, modifié à 15h03

La plus haute autorité judiciaire suisse a rapporté, jeudi 28 août, que Tariq Ramadan
avait été définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour viol.
Mais ses avocats ont fait savoir qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de
l’homme (CEDH).
Le Tribunal fédéral suisse a annoncé avoir rejeté le recours formé par l’islamologue
contre sa condamnation « pour viol et contrainte sexuelle, prononcée par la Cour de
justice genevoise » l’an dernier, pour des faits vieux de dix-sept ans. Il s’agit de sa
première condamnation pour viol. M. Ramadan, 63 ans, doit être jugé en mars
prochain en France pour des viols sur trois femmes, de 2009 à 2016. Il conteste les
accusations.
En Suisse, la justice genevoise l’avait acquitté en première instance, en 2023, avant
de le condamner en appel un an plus tard. Une condamnation confirmée par le
Tribunal fédéral. « La défense prend acte de la décision du Tribunal fédéral et la
conteste. (…) Cette vérité judiciaire n’entame en rien la vérité soutenue par
M. Ramadan, même si elle ne la consacre pas », ont déclaré ses avocats, Me Yaël
Hayat et Me Guerric Canonica, dans un communiqué envoyé à l’Agence France-
Presse (AFP). « Le dernier mot appartiendra désormais à la Cour européenne des
droits de l’homme », ont-ils également souligné.
Pendant le procès, M. Ramadan, figure charismatique et contestée de l’islam
européen, avait nié tout acte sexuel et avait plaidé l’acquittement. Pour les avocats
de la plaignante, Véronique Fontana, François Zimeray et Robert Assaël, la décision
du Tribunal fédéral marque « la fin d’une longue épreuve et d’un long combat
judiciaire pour notre cliente comme pour ses avocats ». « Elle a mené ce combat
dans la discrétion et sans haine, avec une dignité exceptionnelle », ont-ils écrit dans
un message envoyé à l’AFP.
Les faits remontent à 2008. Convertie à l’islam, la plaignante, « Brigitte », qui se fait
appeler ainsi pour se protéger de menaces, avait porté plainte dix ans après les faits,
encouragée par les plaintes déposées par des femmes en France en 2017 contre
l’islamologue.

Le verdict fondé « sur plusieurs témoignages, certificats »

Pendant les deux procès à Genève, elle avait raconté comment M. Ramadan l’avait
soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d’insultes dans la
chambre de l’hôtel genevois où il séjournait, dans la nuit du 28 octobre 2008. Les
deux protagonistes avaient expliqué avoir passé la nuit ensemble. Mais M. Ramadan
avait affirmé s’être laissé embrasser avant de mettre fin à l’échange et avait accusé
la plaignante de vouloir se venger.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral souligne que la Cour de justice genevoise « a
fondé son verdict sur plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis
d’experts privés qui concordaient, selon elle, avec les faits dénoncés par la victime ».
« Rien dans le mémoire de recours ne rend insoutenable la conclusion » de la cour
cantonale genevoise concernant « des événements graves de nature sexuelle »,
expliquent les juges fédéraux dans l’arrêt.
Ils rapportent également que, « si la plainte avait relevé de la dénonciation
calomnieuse, la recrudescence d’éléments post-traumatiques », telle que relevée par
des psychiatres, « n’aurait pas été observée », et ils considèrent que, par ailleurs,
« l’intimée ne retirait pas de bénéfice secondaire de ses accusations ».
Le Tribunal fédéral souligne en outre que M. Ramadan « ne parvient pas à
démontrer l’arbitraire dans l’appréciation » faite par la justice genevoise « des
déclarations des témoins et des constatations médicales concernant notamment
l’état dans lequel l’intimée se trouvait les jours suivant les faits reprochés ». Enfin, il
indique aussi qu’il n’y a pas eu « une quelconque violation de la présomption
d’innocence par la cour cantonale ».

Le Monde avec AFP