convention AFDAS

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Bert Ŝuman

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Apr 7, 2015, 3:30:15 PM4/7/15
to projet, gresillon...@googlegroups.com
Une dame a demadé si nos stages peuvent être pris en charge par l'AFDAS.
J'ai regardé le site AFDAS, comment faire ce conventionnement.
Une 1-re condition est d'avoir fait la Déclaration d'Activité (DA)  https://www.declarationof.travail.gouv.fr/index.php
Le site dit:  « Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail). »

La question est si la MCE peut faire des stages dans le cadre de la formation professionnelle ?? À priori oui ? Mais n'est-ce pas un trop grand morceau ?

Bert
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