Loi de développement et de modernisation des services touristiques

[GrandeRemise.fr]

La loi de développement et de modernisation des services touristiques
votée le 7 juillet dernier et en attente de promulgation prévoit la
mise en place au niveau national d'un "registre d'immatriculation des
exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur" par l'agence de
développement touristique de la France (Atout France). Les textes
réglementaires fixant les modalités de constitution de cette liste
dans les prochains mois sont en cours d'élaboration.

Hervé NOVELLI annonce la création d'Atout France
http://www.odit-france.fr/actualite/herve-novelli-annonce-creation-datout-france