Consultation du dossier d'en enfant assisté aux AD69

6 views
Skip to first unread message

Frederique Mounier

unread,
Jun 27, 2024, 8:14:30 AMJun 27
to genrho...@googlegroups.com
Bonjour à tous,

Je me suis rendue hier aux AD69 pour consulter le dossier d'un enfant assisté né en 1911, décédé en 1956. Acte de naissance en ligne, avec mention marginale du décès.

Je pensais, compte-tenu de ce qui est indiqué sur le site des archives, que cela ne poserait pas de problème:

"En raison des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, certaines images ont été retirées de la base. Vous n'y trouverez donc plus que les documents concernant des enfants nés de 1848 à 1902. 

Pour consulter un registre plus récent ou un dossier individuel, veuillez vous adresser, en salle de lecture, au président de salle ou écrivez-nous par courriel à arch...@rhone.fr."


Pour information, pour consulter le dossier d'un enfant assisté né il y a moins de 120 ans, il faut effectuer une demande préalable, donc soit envoyer un mail, soit se déplacer pour obtenir un document que je mets en pièce jointe ( qui peut être utile à d'autres ).

J'ai donc rempli le formulaire et l'ai renvoyé par mail avec la photo de l'acte de décès. A noter que si la personne est décédée il y a moins de 25 ans ( je pense à Marie Louise Weibel évoquée récemment sur cette liste ), il n'est pas impossible que l'on demande la preuve d'une parenté.

Cordialement

Frédérique Mounier

AD69_Communication dossier enfant assisté..pdf
Reply all
Reply to author
Forward
0 new messages