Fwd: Couverture sociale : Grand jour pour les non-salariés marocains !
abdelhaq zegzouti
From: Infomédiaire Maroc <infome...@infomediaire.net.ma>
Date: ven. 14 sept. 2018 à 08:41
Subject: Couverture sociale : Grand jour pour les non-salariés marocains !
To: Infomédiaire Maroc <infome...@infomediaire.net.ma>
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Couverture sociale : Grand jour pour les non-salariés marocains
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base et de la loi visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Ce projet de décret vise à étendre et à généraliser la couverture sociale pour englober les catégories non couvertes par les deux lois susmentionnés, à l’instar des salariés et des employés du secteur privé. Ce texte définit le même régime de l’assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de l’appliquer sur les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.
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