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Re: Honteux !
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Michel Bacqué
Oct 26, 2008, 4:01:29 AM10/26/08
to
Dégé a écrit :
> Michel Bacqué <michel...@gmail.com> wrote:
>
>> Dégé a écrit :
>>
>>> Je suis la partie civile, j'ai le droit de communiquer le texte de ma
>>> plainte et les documents annexes à qui je veux.
>>> Dans une procédure comme celle-là, le ou les prévenus ont le droit de
>>> consulter la copie des documents de procédure qui est remise à leur
>>> avocat.
>>> En aucun cas le ou les prévenus ne doivent en recevoir copie.
>>> C'est baLLot que vous ayiez pu la lire.
>> Encore un gros bobard, François Fuchs n'est pas plus prévenu que vous ou
>> que moi dans cette affaire.
>
> C'est donc pire : vous êtes des tiers à la procédure.
> Michel Bacqué <michel...@gmail.com> wrote:
>
>> Dégé a écrit :
>>
>>> Je suis la partie civile, j'ai le droit de communiquer le texte de ma
>>> plainte et les documents annexes à qui je veux.
>>> Dans une procédure comme celle-là, le ou les prévenus ont le droit de
>>> consulter la copie des documents de procédure qui est remise à leur
>>> avocat.
>>> En aucun cas le ou les prévenus ne doivent en recevoir copie.
>>> C'est baLLot que vous ayiez pu la lire.
>> Encore un gros bobard, François Fuchs n'est pas plus prévenu que vous ou
>> que moi dans cette affaire.
>
> C'est donc pire : vous êtes des tiers à la procédure.
Vous avez oublié de préciser en quoi c'était pire.
--
Michel
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