fonctionnaires union europeenne ne paieront pas leurs impots

union

unread,

Apr 19, 2005, 4:31:31 PM4/19/05

to

Les fonctionnaires de l'union européenne ne paieront pas d'impôts, ni de
droits de succession, importation de leur véhicule hors taxe.

C'est dans une annexe au traité constitutionnel.

Pendant ce temps les Corses travaillent et paient leurs impôts.

source

http://www.constitution-europeenne.info/special/protocols_annexes_fr.pdf

Bruxelles, le 13 octobre 2004, CIG 87/04 ADD 1 REV 1

ADDENDUM 1 AU DOCUMENT CIG 87/04 REV 1

Objet: Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une
Constitution pour l'Europe

7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

"Les fonctionnaires et autres agents de l'Union sont exempts d'impôts
nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union."

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Marcu

unread,

Apr 20, 2005, 2:47:58 AM4/20/05

to

union vient de nous annoncer :

> Les fonctionnaires de l'union européenne ne paieront pas d'impôts, ni de
> droits de succession, importation de leur véhicule hors taxe.
>
> C'est dans une annexe au traité constitutionnel.

où est ce qu'on peut devenir fonctionnaire de l'U.E. ? ça m'interesse
;-)

jojolapin

unread,

Apr 20, 2005, 4:18:15 AM4/20/05

to

"Marcu" <ma...@despammed.com> a écrit dans le message de news:
mn.a20f7d54f...@despammed.com...

Passe un concours !!!
Renseigne toi sur Bruxelles
a+

Message has been deleted

François Guillet

unread,

Apr 21, 2005, 3:44:01 PM4/21/05

to

"union" <info...@aol.fr> a écrit dans le message de
news:42656aa1$0$19319$8fcf...@news.wanadoo.fr...
...

| Pendant ce temps les Corses travaillent et paient leurs impôts.

Un double scoop !

FG

Message has been deleted

tp

unread,

Apr 25, 2005, 9:59:21 AM4/25/05

to

Dans son message précédent, union a écrit :

> Les fonctionnaires de l'union européenne ne paieront pas d'impôts, ni de
> droits de succession, importation de leur véhicule hors taxe.
>
> C'est dans une annexe au traité constitutionnel.
>
> Pendant ce temps les Corses travaillent et paient leurs impôts.

ah !! ben ça alors, c'est nouveau !!!
.

--
.
tp

pat

unread,

Apr 30, 2005, 5:56:45 AM4/30/05

to

--

"tp" <tp...@alinto.com> a écrit dans le message de news:
mn.cbbf7d546...@alinto.com...

Ce qui est nouveau c'est que tu nous apprends ton ignorance total. et elle
est très répandue.