Licenciement économique et nouvelles procédures...

[@@]

Bonjour,

On m'a dernièrement dit que de nouvelles procédures étaient applicables de
la part d'un employeur dans le cadre d'une procédure visant au licenciement
économique de 9 personnes.
Selon ces dernieres sources, il s'agirait d'assouplir ces mesures permettant
notamment à l'employeur de licencier un maximum de 9 salariés tous les 15
jours, alors que la limite était semble t-il de 9 personnes tous les 6 mois
auparavant (ce que je ne confirme pas).
Quelqu'un saurait-il m'apporter de plus amples précisions svp?

Merci par avance.

[julierte]

eh bien moi je n'ai jamais entendu parler de periode de 6 mois ni de 15
jours mais toujours de periode de 30 jours ( art l 321-2 du code du trav
ail.
un licenciement collectif de plus de 2 salarié et moins de 10 est appelé
" petit licenciement collectif" la procedure set à peu pres le meme reg
ime que le licenciement individuel mais la procedure se trouve enrichie
par l'intervention de la representation élue ds l'entreprise...

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Le : Sun Jul 6 21:53:02 2003 depuis l'IP : cache-loh-ac02.proxy.aol.com [VIP 144278204831]

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il s'agit de 15 par mois et ca va s'mpirer avec la droite chirac
"@@" <co...@microsoft.com> wrote in message
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