Un crachat sur la France
La vie est un bouquet de violettes
sénateurs viennent de cracher sur la majorité des Français, qui avait dit
non à la Constitution européenne, dont le traité de Lisbonne est la copie
conforme.
Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
Ils abolissent leur propre souveraineté.
La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime, puisqu'elle ne
représente plus la nation.
mj.vuillemin
:: En osant adopter ce qui avait été rejeté par référendum, 336 députés
je pense que leurs noms paraîtront au Journal Officiel ..et a chacun
d'entre nous a en tirer toutes les conséquences !!!
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080208-0, 08/02/2008
Analyse le : 09/02/2008 14:09:45
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lucien.coste
"mj.vuillemin" <mj.vui...@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
47ada4ea$0$21146$7a62...@news.club-internet.fr...
> La vie est un bouquet de violettes wrote:
> :: En osant adopter ce qui avait été rejeté par référendum, 336 députés
> :: et 265 sénateurs viennent de cracher sur la majorité des Français,
> :: qui avait dit non à la Constitution européenne, dont le traité de
> :: Lisbonne est la copie conforme.
> ::
> :: Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
> ::
> :: Ils abolissent leur propre souveraineté.
> ::
> :: La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
> :: puisqu'elle ne représente plus la nation.
>
> je pense que leurs noms paraîtront au Journal Officiel ..et a chacun
> d'entre nous a en tirer toutes les conséquences !!!
>
>
penses-tu ? il y a encore des thuriféraires de laval et de pétain ...... par
curisité malsaine j'aimerais savoir où étaient leurs parents ou leurs
grands-parents entre juin 1940 et juin 1944... certainement ni à Londres ni
chez LECLERC ou DE LATTRE DE TASSIGNY......
Pour le choix des résidences on peut peut-être chercher quelque part dans
l'Allier..... et entre aoùut 1944 et mai 1945 dans les environs de
Sigmaringen !
--
Lucien COSTE
gabriel
tking
Claude Pellerin
> Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de prendre une
décision, la décision reste aux responsables. N-y-a-t-il pas un responsable
pour toute décision quel que soit le noyau de participants. L'Europe doit se
faire avec ou sans l'aval du peuple. Il y a tellement longtemps que nous
dansons le quadrille qui nous fait toujours avancer de trois pas et reculer
de deux. Et pendant ce temps là, le temps passe et les décisions trépassent.
Et je ne parle que des décisions hein ?
> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime, puisqu'elle
> ne représente plus la nation.
La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu, que
demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent faire.
--
Claude Pellerin
http://pagesperso-orange.fr/claude.p
le site qui vous aide si vous l'voulez bien
à améliorer votre santé.
mj.vuillemin
:: lucien.coste a écrit :
ça doit pouvoir se trouver sur un moteur de recherche.....le
probleme...pour moi c'est de savoir poser la question !!:-))
j'ai tyrouvé cela :
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pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir Pétain (homonymie).
Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise au Parlement français (réunion des
députés et des sénateurs) une proposition de révision de la Constitution
permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Philippe Pétain,
président du Conseil. 57 députés et 23 sénateurs votent « non ». Parmi
ceux-ci, Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la
République quand même ! ». 17 autres parlementaires se sont abstenus, 27
étant en fuite vers Casablanca sur le bateau Massilia.
a.. Nombre des votants : 649
b.. Majorité absolue : 325
a.. Pour l'adoption : 569
b.. Contre : 80
Sommaire
[masquer]
a.. 1 Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »
b.. 2 Autres votes
a.. 2.1 Ont Voté « Pour » :
b.. 2.2 N'ont pas pris part au vote
c.. 2.3 Se sont abstenus
d.. 2.4 Ne peuvent prendre part au vote
e.. 2.5 N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne
pouvoir assister à la séance
f.. 2.6 N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction
c.. 3 Annexes
a.. 3.1 Lien interne
b.. 3.2 Sources
c.. 3.3 Bibliographie
Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre » [modifier]
Chambre Département Parti
Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées Gauche
indépendante
Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Edouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche
indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère Démocrates populaires
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère Démocrates populaires
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO
Autres votes [modifier]
Voir les sources[1].
Ont Voté « Pour » : [modifier]
a.. Bernard d'Aillières (député - Sarthe - Fédération républicaine -
inéligible à la Libération jusqu'en 1949)
b.. André Albert (député - Deux-Sèvres - Parti Camille Pelletan)
c.. Fabien Albertin (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste)
d.. Auguste Albertini (sénateur - Hérault- Radical-socialiste - Gauche
démocratique)
e.. Gaston Allemane (député - Seine -Socialiste)
f.. Jean-Baptiste Amat (sénateur - Haute-Garonne - Radical-socialiste -
Gauche démocratique)
g.. Hubert d'Andlau de Hombourg (sénateur - Bas-Rhin - Union
républicaine - inéligible à la Libération)
h.. Henry Andraud (député - Puy-de-Dôme - Non inscrit)
i.. Adrien André (sénateur - Vienne - Gauche radicale - Gauche
démocratique)
j.. Joseph Antier (sénateur - Haute-Loire - Action nationale républicaine
et sociale)
k.. Paul Antier (député - Haute-Loire - Agraire indépendant - Action
nationale républicaine et sociale)
l.. Bertrand de Sauvan d'Aramon (député - Seine - Fédération républicaine)
m.. René Arbeltier (député - Seine-et-Marne - Socialiste SFIO)
n.. Léon Archimbaud (député Drôme - Radical-socialiste)
o.. Raymond Armbruster (sénateur - Aube - Non inscrit)
p.. Justin Arnol (député - Isère - Socialiste SFIO)
q.. Raoul Aubaud (député - Oise - Cartel des gauches)
r.. Louis Aubert (député - Vendée - Non inscrit)
s.. Étienne d'Audiffret-Pasquier (député - Orne - Républicains
indépendants et d'Action sociale)
t.. François Auffray (député - Côtes-du-Nord - Républicain radical et
radical socialiste)
u.. Léonide Babaud-Lacroze (sénateur - Charente - Gauche démocratique)
v.. Paul Bachelet (sénateur - Pas-de-Calais - Non inscrit)
w.. Emerand Bardoul (député - Loire-Inférieure - Fédération républicaine)
x.. Jacques Bardoux (sénateur - Puy-de-Dôme - Union démocratique et
radicale)
y.. Léon Baréty (député - Alpes-Maritimes - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
z.. Charles Baron (député - Basses-Alpes - Socialiste SFIO)
aa.. Étienne Baron (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste)
ab.. Édouard Barthe (député - Hérault - USR)
ac.. Georges Barthélémy (député - Seine - Socialiste SFIO)
ad.. Alfred Basquin (député - Somme - Socialiste SFIO)
ae.. Victor Bataille (député - Saône-et-Loire - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
af.. Pierre Baudouin-Bugnet (député - Doubs - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
ag.. Charles Baudry (député - Seine-et-Marne - Non inscrit)
ah.. Maurice Baufle (sénateur - Doubs - Union républicaine)
ai.. Gaston Bazile (sénateur - Gard - Gauche démocratique)
aj.. Maurice Bazin (député - Jura - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
ak.. Kléber Beaugrand (député - Loir-et-Cher - Socialiste SFIO)
al.. André Beauguitte (député - Meuse - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
am.. Jean Beaumont (sénateur - Allier - Gauche démocratique)
an.. Comte Jean de Beaumont (Bonnin de la Bonninière) (Député -
Cochinchine - Non inscrit)
ao.. Auguste Beauvillain (député - Nord - Socialiste SFIO)
ap.. Henri Becquart (député - Nord - Fédération républicaine)
aq.. Albert Bedouce (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
ar.. Robert Bellanger (sénateur - Ille-et-Vilaine - Gauche démocratique)
as.. Robert Belmont (sénateur - Isère - Gauche démocratique)
at.. Adrien Bels (sénateur - Dordogne - Gauche démocratique)
au.. Gaston Beltrémieux (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
av.. Ernest Beluel (sénateur - Haute-Garonne - Gauche démocratique)
aw.. Paul Bénazet (sénateur - Indre - Gauche démocratique)
ax.. Pierre Béranger (député - Eure - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
ay.. Léon Bérard (sénateur - Basses-Pyrénées - Union républicaine)
az.. Gaston Bergery (député - Seine-et-Oise - Parti frontiste)
ba.. Jean Bernex (député - Haute-Savoie - Fédération républicaine)
bb.. Paul Bernier (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste)
bc.. Gérard de Berny (sénateur - Somme - Non inscrit)
bd.. Émile Béron (député - Moselle - Gauche indépendante {ex-communiste})
be.. Charles Berthézenne (député - Gard - USR)
bf.. Aimé Berthod (sénateur - Jura - Gauche démocratique)
bg.. William Bertrand (sénateur - Charente-Inférieure -
Radical-socialiste - Gauche démocratique)
bh.. René Besnard (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique)
bi.. René Besse (député - Lot - Non inscrit)
bj.. Léon Betoulle (sénateur - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
bk.. Robert Bézos (député - Landes - Radical-socialiste)
bl.. Maxence Bibié (député - Dordogne - USR)
bm.. Louis Biétrix (député - Doubs - Indépendants d'union républicaine et
nationale)
bn.. Joseph Blanc (sénateur - Haute-Savoie - Gauche démocratique)
bo.. Prosper Blanc (député - Ain - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
bp.. Sylvain Blanchet (député - Creuse - Socialiste SFIO)
bq.. François Blancho (sénateur - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO)
br.. Louis de Blois (sénateur - Maine-et-Loire - Non inscrit)
bs.. Jean Boivin-Champeaux (sénateur - Calvados - Union républicaine)
bt.. Léon Bon (sénateur - Bouches-du-Rhône - Groupe socialiste SFIO)
bu.. Georges Bonnet (député - Dordogne - Radical-socialiste)
bv.. Victor Boret (sénateur - Vienne - Gauche démocratique)
bw.. Charles Borgeot (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
bx.. Antoine Borrel (sénateur - Savoie - Gauche démocratique)
by.. Lucien Bossoutrot (député - Seine - Radical-socialiste)
bz.. Marcel Boucher (député - Vosges - Indépendants d'union républicaine
et nationale)
ca.. René Boudet (député - Allier - Socialiste SFIO)
cb.. Yves Bouguen (sénateur - Côtes-du-Nord - Union démocratique et
radicale)
cc.. Fernand Bouisson (député - Bouches-du-Rhône - Non inscrit)
cd.. Charles Bouissoud (député - Saône-et-Loire - Alliance des
républicains de gauche et des radicaux)
ce.. Henri Boulay (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
cf.. Georges Boully (sénateur - Yonne - Gauche démocratique)
cg.. Jacques Bounin (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
ch.. Henry Bourdeaux (sénateur - Somme - Union démocratique et radicale)
ci.. Jean Bousgarbiès (député - Aude - Radical-socialiste)
cj.. Édouard Bousquet (député - Lozère - Fédération républicaine)
ck.. François Boux de Casson (député - Vendée - Fédération républicaine)
cl.. Émile Brachard (député - Aube - Radical-socialiste)
cm.. Félix Braise (sénateur - Haute-Savoie - Fédération républicaine -
Union républicaine -décédé avant la fin de son mandat)
cn.. Raoul Brandon (député - Seine - USR - décédé avant la fin de son
mandat)
co.. Alfred Brard (sénateur - Morbihan - Gauche démocratique)
cp.. Georges Bret (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
cq.. André Breton (sénateur - Cher - Gauche démocratique)
cr.. Michel Brille (député - Somme - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
cs.. Louis Bringer (sénateur - Lozère - Non inscrit)
ct.. Camille Briquet (député - Eure - Radical-socialiste)
cu.. Joseph Brom (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit)
cv.. Auguste Brunet- (député - la Réunion - Union républicaine
démocratique et de solidarité créole -franc-maçon inéligible à la
Libération)
cw.. René Brunet (député - Drôme - Socialiste SFIO)
cx.. Albert Buisson (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique)
cy.. Pierre Burgeot (député - Rhône - Fédération républicaine)
cz.. Maurice Burrus (député - Haut-Rhin - Action populaire
da.. René Burtin (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
db.. Louis Buyat (député - Isère - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
dc.. Joseph Cadic (député - Morbihan - Non inscrit)
dd.. Joseph Caillaux (sénateur - Sarthe - Gauche démocratique)
de.. René Caillier (sénateur - Gironde - Union démocratique et radicale)
df.. Armand Calmel (sénateur - Gironde - Union démocratique et radicale)
dg.. Edmond Filhol de Camas (sénateur - Morbihan - Gauche démocratique)
dh.. Laurent Camboulives (sénateur - Tarn - Gauche démocratique)
di.. Gratien Candace (député - Guadeloupe - Gauche démocratique, radicale
et indépendante) [2]
dj.. Marcel Capron (député - Seine - Communiste)
dk.. Joseph Capus (sénateur - Gironde - Union démocratique et radicale)
dl.. René Carré-Bonvalet (sénateur - Charente-Inférieure - Gauche
démocratique)
dm.. Bertrand Carrère (sénateur - Haute-Garonne - Gauche démocratique)
dn.. Hyacinthe Carron (député - Savoie - Radical-socialiste)
do.. Émile Cassez (sénateur - Haute-Marne - Gauche démocratique)
dp.. Jean Castagnez (député - Cher - Socialiste SFIO)
dq.. Léon Castel (député - Aude - Radical-socialiste)
dr.. Stanislas de Castellane (sénateur - Cantal - Union démocratique et
radicale)
ds.. Camille Cautru (sénateur - Calvados - Union républicaine)
dt.. Antoine Cayrel (député - Gironde - Gauche indépendante)
du.. Pierre de Chabot (député - Vendée - Fédération républicaine)
dv.. Auguste Chambonnet (sénateur - Creuse - Gauche démocratique)
dw.. Jacques de Chammard (sénateur - Corrèze - Gauche démocratique)
dx.. François de Champeaux (député - Côte-d'Or - Alliance des républicains
de gauche et des radicaux)
dy.. Eugène Chanal (sénateur - Ain - Gauche démocratique)
dz.. François Chasseigne (député - Indre - Parti de l'Unité prolétarienne)
ea.. René Château (député - Charente-Inférieure - Radical socialiste -
Philosophe collaborateur connu sous le pseudonyme de Jean-Pierre Abel -
détenu à la Libération - négationniste)
eb.. Jean Chaulin-Servinière (député - Mayenne - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
ec.. Alphonse Chautemps (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique)
ed.. Camille Chautemps (sénateur - Loir-et-Cher - Gauche démocratique)
ee.. Albert Chichery (député - Indre - Radical-socialiste)
ef.. Armand Chouffet (député - Rhône - Parti socialiste)
eg.. Jean-Marie Clamamus (sénateur - Seine - Groupe communiste)
eh.. Fernand Claudet (député - Doubs - Républicains indépendants et
d'action sociale)
ei.. François de Clermont-Tonnerre (député - Somme - Agraire indépendant)
ej.. André Cointreau (député - Maine-et-Loire - Républicains indépendants
et d'action sociale)
ek.. Pierre Colomb (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
el.. Emery Compayré (député - Tarn - Radical-socialiste)
em.. Victor Constant (sénateur - Seine - Union républicaine)
en.. René Converset (sénateur - Aube - Non inscrit)
eo.. René Coty (sénateur - Seine-Inférieure - Républicains Indépendants -
Union républicaine - futur président de la 4e République)
ep.. Joseph Coucoureux (sénateur - Aveyron - Union républicaine)
eq.. Aimé Coulaudon (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
er.. Louis Courot (sénateur - Meuse - Union républicaine)
es.. Paul Courrent (député - Lot-et-Garonne - Radical-socialiste)
et.. Léon Courson (député - Indre-et-Loire - Radical-socialiste)
eu.. Jules Courtehoux (député - Ardennes - Radical-socialiste)
ev.. Pierre de Courtois (sénateur - Basses-Alpes - Gauche démocratique)
ew.. Georges Cousin (député - Seine - Fédération républicaine)
ex.. Jean Crouan (député - Finistère - Fédération républicaine)
ey.. Camille Dahlet (député - Bas-Rhin - Action populaire)
ez.. Albert Daille (député - Tarn-et-Garonne - Radical-socialiste - décédé
avant la fin de son mandat)
fa.. Charles Daniel-Vincent (sénateur - Nord - Gauche démocratique)
fb.. Adrien Dariac (député - Orne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
fc.. Louis Dauzier (sénateur - Cantal - Gauche démocratique)
fd.. André David (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
fe.. Marcel Déat (député - Charente - USR - mort en exil en Italie)
ff.. Gabriel Debrégéas (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
fg.. Gilbert Declercq (député - Nord - Communiste - Mort pour la France à
Nîmes le 30 septembre 1944)
fh.. Amédée Delaunay (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste -
décédé avant la fin de son mandat)
fi.. Maurice Delaunay (député - Calvados - Non inscrit)
fj.. François Delcos (député - Pyrénées-Orientales - Radical-socialiste)
fk.. Charles Delesalle (sénateur - Pas-de-Calais - Union démocratique et
radicale)
fl.. Vincent Delpuech (sénateur - Bouches-du-Rhône - Gauche démocratique)
fm.. Roger Delthil (sénateur - Tarn-et-Garonne - Gauche démocratique)
fn.. René Delzangles (député - Basses-Pyrénées - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
fo.. Georges Denis (député - Mayenne - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
fp.. Eugène Dereuse (député - Nord - Socialiste SFIO)
fq.. Jean Desbons (député - Hautes-Pyrénées - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
fr.. Jean Deschanel (député - Eure-et-Loir - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
fs.. Marcel Deschaseaux (député - Vosges - Parti social français)
ft.. Louis Deschizeaux (député - Indre - USR)
fu.. Jean Desgranges (député - Morbihan - Non inscrit)
fv.. Charles Desjardins (sénateur - Aisne - Action nationale républicaine
et sociale)
fw.. Marcel Desprès (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
fx.. Maurice Deudon (député - Nord - Socialiste SFIO)
fy.. Stanislas Devaud (député - Algérie - Républicains indépendants et
d'action sociale)
fz.. Sulpice Dewez (député - Nord - Communiste)
ga.. Louis de Diesbach (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains
de gauche et des radicaux)
gb.. Pierre Dignac (député - Gironde - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
gc.. René Dommange (député - Seine - Indépendants d'union républicaine et
nationale)
gd.. Marcel Donon (sénateur - Loiret - Gauche démocratique)
ge.. Maurice Dormann (sénateur - Seine-et-Oise - Non inscrit)
gf.. Gustave Doussain (député - Seine - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
gg.. Maurice Drouot (député - Haute-Saône - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
gh.. Alfred Duault (député - Côtes-du-Nord - Démocrate populaire)
gi.. Antoine Dubon (député - Landes - USR)
gj.. Albert Dubosc (député - Seine-Inférieure - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
gk.. Louis-François Dubosc (député - Gers - Socialiste SFIO)
gl.. Jacques Duboys-Fresney (député - Mayenne - Fédération républicaine)
gm.. Pierre Duchesne-Fournet (député - Calvados - Alliance des
républicains de gauche et des radicaux)
gn.. Hippolyte Ducos (député - Haute-Garonne - Radical-socialiste)
go.. Jacques-Louis Dumesnil (sénateur - Seine-et-Marne - Non inscrit)
gp.. Alphonse Dupont (député - Ain - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
gq.. Édouard Frédéric-Dupont (député - Seine - Fédération républicaine)
gr.. Pierre Dupuy (député - Établissements français de l'Inde - Alliance
des républicains de gauche et des radicaux)
gs.. Augustin Dutertre de La Coudre (député - Loire-Inférieure -
Fédération républicaine)
gt.. Henri Elby (sénateur - Pas-de-Calais - Union démocratique et radicale
gu.. Charles Elsaesser (député - Bas-Rhin - Action populaire)
gv.. Georges Escande (sénateur - Lot-et-Garonne -Gauche démocratique)
gw.. Marius Escartefigue (député - Var - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
gx.. Ernest Esparbès (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
gy.. Pierre Even (sénateur - Côtes-Nord - Gauche démocratique)
gz.. Laurent Eynac (sénateur - Haute-Loire - Gauche démocratique)
ha.. François Eynard (sénateur - Drôme - Gauche démocratique)
hb.. Ulysse Fabre (sénateur - Vaucluse - Gauche démocratique)
hc.. Jean Fabry (sénateur - Doubs - Union républicaine)
hd.. André Fallières (sénateur - Lot-et-Garonne - Gauche démocratique)
he.. Roger Farjon (sénateur - Pas-de-Calais - Union républicaine)
hf.. Maxime Fauchon (député - Manche - Républicains indépendants et
d'action sociale)
hg.. Joseph Féga (député - Haut-Rhin - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
hh.. Raymond Férin (député - Marne - Radical-socialiste)
hi.. Jean Fernand-Laurent (député - Seine - Républicain indépendant)
hj.. Camille Ferrand (sénateur - Creuse - Gauche démocratique)
hk.. André Février (député - Rhône - Socialiste SFIO)
hl.. Eugène Fiancette (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
hm.. Louis Fieu (député - Tarn - Socialiste SFIO)
hn.. Henri Fiori (député - Algérie - USR)
ho.. Pierre-Étienne Flandin (député - Yonne - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
hp.. René Fontanille (sénateur - Lot - Gauche démocratique)
hq.. Albert Fouilloux (sénateur - Ain - Gauche démocratique)
hr.. Achille-Armand Fould (député - Hautes-Pyrénées - Alliance des
républicains de gauche et des radicaux)
hs.. Manuel Fourcade (sénateur - Hautes-Pyrénées - Union républicaine)
ht.. François Fourcault de Pavant (député - Seine-et-Oise - Républicains
indépendants et d'action sociale)
hu.. Gustave Fourment (sénateur - Var - Gauche démocratique)
hv.. Jules Fourrier (député - Seine - Communiste)
hw.. Ernest de Framont de La Framondée (député - Lozère - Fédération
républicaine)
hx.. Toussaint Franchi (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO)
hy.. François du Fretay (sénateur - Finistère - Union républicaine)
hz.. Jean Froget (sénateur - Rhône - Gauche démocratique)
ia.. Ludovic-Oscar Frossard (député - Haute-Saône - Non inscrit)
ib.. Eugène Frot (député - Loiret - USR)
ic.. Édouard Fuchs (député - Haut-Rhin - Action populaire)
id.. Félix Gadaud (sénateur - Dordogne -Gauche démocratique)
ie.. Louis Gaillemin (sénateur - Vosges - Union républicaine)
if.. Lucien Galimand (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
ig.. Antoine Gallet (député - Ain - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
ih.. Jean Gapiand (député - Loire - Non inscrit)
ii.. Jean Garchery (député - Seine - Socialiste SFIO)
ij.. Abel Gardey (sénateur - Gers - Gauche démocratique)
ik.. Louis Gardiol (député - Basses-Alpes - Socialiste SFIO)
il.. Louis Garrigou (sénateur - Lot - Gauche démocratique)
im.. Alphonse Gasnier-Duparc (sénateur - Ille-et-Vilaine - Gauche
démocratique)
in.. Lucien Gasparin -franc-maçon - (député - Réunion - Radical)
io.. Gaston Gérard (député - Côte-d'Or - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
ip.. Pierre-Marie Gaurand (député - Loire - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
iq.. Gustave Gautherot (sénateur - Loire-Inférieure - Action nationale
républicaine et sociale)
ir.. Fernand Gautier (sénateur - Indre - Gauche démocratique)
is.. Émile Gellié (député - Gironde - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
it.. Fernand Gentin (député - Aube - Radical-socialiste)
iu.. André Genty ( député - Seine-Inférieure - Agraire indépendant)
iv.. Henri Gérente (député - Haute-Savoie - Non inscrit)
iw.. Paul Germain (sénateur - Indre-et-Loire - Gauche démocratique)
ix.. Raymond Gernez (député - Nord - Socialiste SFIO)
iy.. Pierre Gillet (député - Morbihan - Agraire indépendant)
iz.. Jean Ginet (député - Isère - Radical-socialiste)
ja.. Fernand Girault (député - Loire - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
jb.. André Goirand (sénateur - Deux-Sèvres - Gauche démocratique)
jc.. René Gounin (sénateur - Charente - Gauche démocratique)
jd.. Paul Goussu (député - Sarthe - Démocrate populaire)
je.. Jean Goy (député - Calvados - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
jf.. Georges de Grandmaison Charles (sénateur - Maine-et-Loire -
Républicain et social - Union républicaine)
jg.. Robert de Grandmaison (député - Maine-et-Loire - Républicains
indépendants et d'Action sociale)
jh.. Arsène Gros (député - Jura - Socialiste SFIO)
ji.. Charles Guernier (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
jj.. Marcel Guerret (député - Tarn-et-Garonne - Socialiste SFIO)
jk.. Louis Guichard (député - Vaucluse - Radical-socialiste)
jl.. Abel Guidet (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste - Mort pour
la France)
jm.. Jacques Guilhem (sénateur - Aude - Gauche démocratique)
jn.. Joseph Gullung (député - Haut-Rhin - Action populaire)
jo.. Louis Guyonnet (sénateur - Isère - Gauche démocratique)
jp.. Edmond Hannotin (sénateur - Ardennes - [Union démocratique et
radicale]])
jq.. Comte Charles d'Harcourt (sénateur - Calvados - Union républicaine)
jr.. Joseph Harent (sénateur - Somme - Non inscrit)
js.. Paul Harter (député - Moselle - Action populaire)
jt.. Charles Hartmann (député - Haut-Rhin - Action populaire)
ju.. Jean Hay (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste - Mort
pour la France)
jv.. Arthur Heid (député - Moselle - Action populaire)
jw.. Philippe Henriot (député - Gironde - Fédération républicaine)
jx.. Gaston Henry-Haye (sénateur - Seine-et-Oise - Non inscrit)
jy.. Marcel Héraud (député - Seine - Républicains indépendants et d'action
sociale)
jz.. Yves Hervé (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et
d'action sociale - décédé avant la fin de son mandat)
ka.. Max Hymans (député - Indre - USR)
kb.. Charles des Isnards (député - Seine - Fédération républicaine)
kc.. Paul Jacquier (sénateur - Haute-Savoie - Gauche démocratique)
kd.. Jean Jacquy (sénateur - Marne - Non inscrit)
ke.. Robert Jardillier (député - Côte-d'Or - Socialiste SFIO)
kf.. André Join-Lambert (sénateur - Eure - Union républicaine)
kg.. François Joly (député - Ille-et-Vilaine - Républicains indépendants
et d'action sociale)
kh.. Prosper Josse (sénateur - Eure - Action nationale républicaine et
sociale)
ki.. Paul Jourdain (sénateur - Haut-Rhin - Union démocratique et radicale)
kj.. Marquis Jacques de Juigné (sénateur - Loire-Inférieure - Non inscrit)
kk.. Edgar de Kergariou (sénateur - Côtes-du-Nord - Union démocratique et
radicale)
kl.. Ernest Labbé (sénateur - Ardennes - Union démocratique radicale)
km.. Raymond Lachal (député - Puy-de-Dôme - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
kn.. Guy La Chambre (député - Ille-et-Vilaine - Radical-socialiste)
ko.. Gabriel Lafaye (député - Gironde - USR)
kp.. Marquis Henri de La Ferronnays (député - Loire-Inférieure - Non
inscrit)
kq.. Paul Laffont (sénateur - Ariège - Gauche démocratique)
kr.. Paul Lambin (député - Aisne - Socialiste SFIO)
ks.. Lucien Lamoureux (député - Allier - Radical-socialiste)
kt.. Ferdinand Lancien (sénateur - Finistère - Gauche démocratique)
ku.. Joseph Laniel (député - Calvados - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
kv.. Ernest Laroche (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
kw.. Henri Laudier (sénateur - Cher - Gauche démocratique)
kx.. Jean Raymond-Laurent (député - Loire - Démocrate populaire)
ky.. Pierre Lautier (sénateur - Ardèche - Union républicaine)
kz.. Pierre Laval (sénateur - Puy-de-Dôme - Non inscrit - fusillé le 15
octobre 1945)
la.. Fernand Lavergne (sénateur - Tarn - Gauche démocratique)
lb.. André Lavoinne (sénateur - Seine-Inférieure - Union républicaine)
lc.. André Lebert (sénateur - Sarthe - Union démocratique et radicale)
ld.. Edmond Leblanc (sénateur - Mayenne - Union républicaine)
le.. Marcel Lebouf (sénateur - Nièvre - Union démocratique et radicale)
lf.. René Lebret (député - Seine-Inférieure - USR)
lg.. Jean Le Cour Grandmaison (député - Loire-Inférieure - Non inscrit)
lh.. Henri Léculier (sénateur - Jura - Gauche démocratique)
li.. Ferdinand Ledoux (député - Ardennes - Radical-socialiste)
lj.. Alexandre Lefas (sénateur - Ille-et-Vilaine - Union républicaine)
lk.. Edmond Lefebvre du Prey (sénateur - Pas-de-Calais - Union
républicaine)
ll.. Roger Lefèvre (député - Charente-Inférieure - Socialiste SFIO)
lm.. Firmin Leguet (sénateur - Ardennes - UDR)
ln.. Olivier Le Jeune (sénateur - Finistère - Non inscrit)
lo.. Jean Lemaistre (sénateur - Ille-et-Vilaine - Gauche démocratique)
lp.. Philippe Le Maux (député - Côtes-du-Nord - Socialiste SFIO)
lq.. Henry Lémery (sénateur - Martinique - Non inscrit)
lr.. Eugène Le Moignic (sénateur - Compagnie des Indes Françaises - Gauche
démocratique)
ls.. Étienne Le Poullen (député - Ille-et-Vilaine - Fédération
républicaine)
lt.. Eugène Le Roux (député - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO)
lu.. Samuel de Lestapis (député - Basses-Pyrénées - Alliance des
républicains de gauche et des radicaux)
lv.. Comte Jean de Leusse (sénateur - Bas-Rhin - Union républicaine)
lw.. Luc Levesque (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
lx.. Moïse Lévy (sénateur - Haute-Saône - Gauche démocratique)
ly.. Louis L'Hévéder (député - Morbihan - Socialiste SFIO)
lz.. André Liautey (député - Haute-Saône - Radical-socialiste)
ma.. Louis Linyer (sénateur - Loire-Inférieure - Action nationale
républicaine et sociale)
mb.. Jean Lissar (sénateur - Basses-Pyrénées - Union républicaine)
mc.. Pierre Lohéac (député - Finistère - Républicains indépendants et
d'action sociale)
md.. Pierre Loubat (sénateur - Tarn - Gauche démocratique)
me.. Joseph Loubet (sénateur - Lot - Gauche démocratique)
mf.. Louis Louis-Dreyfus (sénateur - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
mg.. Victor Lourties (sénateur - Landes - Gauche démocratique)
mh.. Octave Lucas (député - Manche - Fédération républicaine)
mi.. Albert Lucchini (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO)
mj.. Clovis Macouin (député - Deux-Sèvres - Fédération républicaine)
mk.. Marius Maffray (député - Indre-et-Loire - Socialiste SFIO)
ml.. Albert Mahieu (sénateur - Nord - Union démocratique et radicale)
mm.. Moïse Majurel (député - Hérault - Socialiste SFIO)
mn.. André Mallarmé (sénateur - Alger - Non inscrit)
mo.. Émile Malon (député - Manche - Non inscrit)
mp.. Ernest Malric (député - Tarn - Radical-socialiste)
mq.. Louis-Jean Malvy (député - Lot - Radical-socialiste)
mr.. Anatole Manceau (sénateur - Maine-et-Loire - Union républicaine)
ms.. Paul Marchandeau (député - Marne - Radical-socialiste)
mt.. Léon Marescaux (député - Nord - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
mu.. Jean Maroger (sénateur - Aveyron - Union républicaine)
mv.. André Maroselli (sénateur - Haute-Saône - Gauche démocratique)
mw.. Adrien Marquet (député - Gironde - Non inscrit)
mx.. Louis Martel (député - Haute-Savoie - Démocrate populaire)
my.. François Martin (député - Aveyron - Fédération républicaine)
mz.. Henri Martin (député - Marne - Socialiste SFIO - Mort pour la France)
na.. Raymond Martin (sénateur - Haute-Marne - Gauche démocratique)
nb.. Pierre Masse (sénateur - Hérault - Gauche démocratique)
nc.. Émile Massé (député - Puy-de-Dôme - Radical-socialiste)
nd.. Joseph Massé (député - Cher - Indépendants d'union républicaine et
nationale)
ne.. Marcel Massot (député - Basses-Alpes - Radical-socialiste)
nf.. Jacques Masteau (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
ng.. Pierre Mathé (député - Côte-d'Or - Agraire indépendant)
nh.. Albert Mauguière (député - Haute-Saône - Radical-socialiste)
ni.. Paul Maulion (sénateur - Morbihan - Gauche démocratique)
nj.. Henri Maupoil (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
nk.. Georges Maurice (sénateur - Vienne - Gauche démocratique)
nl.. Henri Meck (député - Bas-Rhin - Action populaire)
nm.. Jean Médecin (sénateur - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
nn.. André Mellenne (député - Oise - Radical-socialiste)
no.. Georges Ménier député - Charente - Radical-socialiste)
np.. Albert Mennecier (député - Aisne - Socialiste SFIO)
nq.. Henry Merlin (sénateur - Marne - Gauche démocratique)
nr.. Léon Meyer (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste - n'a pas
terminé son mandat)
ns.. Jean Michard-Pellissier (député - Hautes-Alpes - Gauche indépendante)
nt.. Augustin Michel (député - Haute-Loire - Fédération républicaine)
nu.. Pierre Michel (sénateur - Côtes-du-Nord - Gauche démocratique )
nv.. Edmond Miellet (député - Territoire-de-Belfort - Radical-socialiste)
nw.. François Milan (sénateur - Savoie - Gauche démocratique)
nx.. Eugène Milliès-Lacroix (sénateur - Landes - Gauche démocratique)
ny.. Émile Mireaux (sénateur - Hautes-Pyrénées - Union démocratique et
radicale)
nz.. Jean Mistler (député - Aude - Radical-socialiste)
oa.. Jules Mitton (député - Eure-et-Loir - Radical-socialiste)
ob.. Maurice Mollard (sénateur - Savoie - Gauche démocratique)
oc.. Édouard Moncelle (député - Moselle - Union républicaine démocratique)
od.. Louis Monfort (député - Finistère - Non inscrit)
oe.. Fernand Monsacré (sénateur - Aube - Non inscrit)
of.. Joseph Monsservin (sénateur - Aveyron - Union républicaine)
og.. Hubert de Montaigu (député - Loire-Inférieure - Fédération
républicaine)
oh.. Geoffroy de Montalembert (député - Seine-Inférieure - Non inscrit)
oi.. Jean Montigny (député - Sarthe - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
oj.. Anatole de Monzie (député - Lot - Union socialiste et républicaine)
ok.. Paul Morane (député - Côtes-du-Nord - Républicains indépendants et
d'action sociale)
ol.. Gaston Moreau (député - Maine-et-Loire - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
om.. Ferdinand Morin (député - Indre-et-Loire - Socialiste SFIO)
on.. Louis Mourier (sénateur - Gard - Gauche démocratique)
oo.. Eugène Muller (sénateur - Bas-Rhin - Action nationale républicaine et
sociale)
op.. Auguste Muret (député - Hautes-Alpes - Socialiste SFIO)
oq.. Louis Nachon (député - Jura - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
or.. Hervé Nader (député - Finistère - Républicains indépendants et
d'action sociale)
os.. André Naphle (député - Gironde - Socialiste SFIO)
ot.. Achille Naudin (sénateur - Nièvre - Union démocratique radicale)
ou.. Raoul Naudin (député - Nièvre - Radical-socialiste)
ov.. Édouard Néron (sénateur - Haute-Loire - Action nationale républicaine
et sociale)
ow.. Jean Neyret (sénateur - Loire - Union démocratique radicale)
ox.. Jean Niel (député - Aveyron - Républicain indépendant)
oy.. Georges Nouelle (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
oz.. Alfred Oberkirch (député - Bas-Rhin - Fédération républicaine)
pa.. Albert Ouvré (sénateur - Seine-et-Marne - Non inscrit)
pb.. Auguste Pageot (député - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO)
pc.. Maurice Palmade (sénateur - Charente-Inférieure - Gauche
démocratique)
pd.. Édouard Pascaud (député - Charente - Radical-socialiste
pe.. Henri Patizel (sénateur - Marne - Gauche démocratique)
pf.. Albert Paulin (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
pg.. Henri Pavin de Lafarge (sénateur - Ardèche - Union républicaine)
ph.. Eugène-Gaston Pébellier (député - Haute-Loire - Républicains
indépendants et d'action sociale)
pi.. René Pécherot (député - Drôme - Radical-socialiste)
pj.. François Peissel (député - Rhône - Républicains indépendants et
d'action sociale)
pk.. Léon Pellé (député - Loiret - Républicain indépendant)
pl.. Jean Pelletier (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
pm.. Henri Perdrix (sénateur - Drôme - Gauche démocratique)
pn.. Émile Périn (député - Nièvre - Parti de l'unité prolétarienne)
po.. Georges Pernot (sénateur - Doubs - Union républicaine)
pp.. Pierre Perreau-Pradier (député - Yonne - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
pq.. Émile Perrein (député - Maine-et-Loire - Radical-socialiste)
pr.. Julien Peschadour (député - Corrèze - Socialiste SFIO)
ps.. Maurice Petsche (député - Hautes-Alpes - Gauche démocratique et
radicale indépendante)
pt.. François Peugeot (député - Doubs - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
pu.. Albert Peyronnet (sénateur - Allier - Gauche démocratique)
pv.. Ernest Pezet (député - Morbihan - Démocrate populaire)
pw.. Pierre Pichery (sénateur - Loir-et-Cher - Non inscrit)
px.. François Piétri (député - Corse - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
py.. Armand Pillot (député - Seine - Communiste)
pz.. Étienne Pinault (député - Ille-et-Vilaine - Démocrate populaire -
décédé avant la fin de son mandat)
qa.. Antoine Pinay (sénateur - Loire - Union démocratique radicale)
qb.. Noël Pinelli (député - Seine - Républicain indépendant)
qc.. François Pitti-Ferrandi (sénateur - Corse - Gauche démocratique)
qd.. Camille Planche (député - Allier - Socialiste SFIO)
qe.. Jean-Pierre Plichon (député - Nord - Républicains indépendants et
d'action sociale)
qf.. Adolphe Pointaire (sénateur - Jura - Gauche démocratique)
qg.. Jacques Poitou-Duplessy (député - Charente - Fédération républicaine)
qh.. Lucien Polimann (député - Meuse - Républicains indépendants et
d'action sociale)
qi.. Charles Pomaret (député - Lozère - Union socialiste et républicaine)
qj.. Henry Ponsard (député - Bouches-du-Rhône - Républicains indépendants
et d'action sociale)
qk.. Georges Portmann (sénateur - Gironde - Non inscrit)
ql.. Georges Potut (député - Nièvre - Radical-socialiste)
qm.. Léopold Presseq (sénateur - Tarn-et-Garonne - Gauche démocratique)
qn.. André Pringolliet (député - Savoie - Union socialiste et
républicaine)
qo.. Gaston Provost-Dumarchais (sénateur - Nièvre - Union républicaine)
qp.. Jacques Queinnec (sénateur - Finistère - Union républicaine)
qq.. Jean Quenette (député - Meurthe-et-Moselle - Républicains
indépendants et d'action sociale)
qr.. Aimé Quinson (député - Ain - Socialiste SFIO)
qs.. Jules Radulph (député - Calvados - Agraire indépendant)
qt.. Louis Rambaud (sénateur - Vendée - Action nationale républicaine et
sociale)
qu.. Joseph Ranquet (député - Gard - Radical-socialiste)
qv.. Lucien Raux (député - Nord - Communiste)
qw.. Alexandre Rauzy (député - Ariège - Socialiste SFIO)
qx.. Joannès Ravanat (député - Isère - Socialiste SFIO)
qy.. André Ray (député - Isère - Radical-socialiste)
qz.. Clément Raynaud (sénateur - Aude - Gauche démocratique)
ra.. Marcel Régis (député - Algérie - Socialiste SFIO)
rb.. Charles Reibel (sénateur - Seine-et-Oise - Union républicaine)
rc.. François Reille-Soult-Dalmatie (député - Tarn - Démocrate populaire)
rd.. Paul Richard (député - Rhône - Fédération républicaine)
re.. Camille Riffaterre (député - Creuse - Socialiste SFIO)
rf.. Henri Rillart de Verneuil (sénateur - Aisne - Action nationale
républicaine et sociale)
rg.. Alphonse Rio (sénateur - Morbihan -GD)
rh.. Gaston Riou (député - Ardèche - Radical-socialiste)
ri.. Paul Rives (député - Allier - Socialiste SFIO)
rj.. Albert Rivière (député - Creuse - Socialiste SFIO)
rk.. Fernand Robbe (député - Seine-et-Oise - Radical-socialiste)
rl.. Léopold Robert (sénateur - Vendée - Action nationale républicaine et
sociale)
rm.. Maurice Robert (député - Aube - Radical-socialiste)
rn.. Camille de Rocca Serra (député - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
ro.. Victor Rochereau (député - Vendée - Républicain indépendant)
rp.. Gaston Rogé (sénateur - Meurthe-et-Moselle - Union républicaine)
rq.. Maxence Roldes (député - Yonne - Socialiste SFIO)
rr.. Louis Rollin (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
rs.. René Rollin (député - Haute-Marne - Radical-socialiste)
rt.. Vincent Rotinat (député - Indre - Radical-socialiste)
ru.. Guillaume des Rotours (sénateur - Nord - Union démocratique radicale)
rv.. Fernand Roucayrol (député - Hérault - Socialiste SFIO)
rw.. Hubert Rouger (député - Gard - Socialiste SFIO)
rx.. Georges Roulleaux-Dugage (député - Orne - Fédération républicaine)
ry.. Jean Roumajon (député - Corrèze - Socialiste SFIO)
rz.. Édouard Roussel (sénateur - Nord - Union démocratique radicale)
sa.. Émile Roussel (sénateur - Aisne - Action nationale républicaine et
sociale)
sb.. Mario Roustan (sénateur - Hérault - Gauche démocratique)
sc.. François Roux (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
sd.. Henri Roy (sénateur - Loiret - Gauche démocratique)
se.. Félix Rozier (sénateur - Drôme - Gauche démocratique)
sf.. François de Saint-Just (député - Pas-de-Calais - Fédération
républicaine)
sg.. Henri de Saint-Pern (député - Maine-et-Loire - Fédération
républicaine)
sh.. Charles Saint-Venant (député - Nord - Socialiste SFIO)
si.. Henri Salengro (député - Nord - Socialiste SFIO)
sj.. Albert Sarraut (sénateur - Aude - Gauche démocratique)
sk.. Maurice Satineau (député - Guadeloupe - Union républicaine et
sociale)
sl.. François Saudubray (député - Sarthe - Démocrate populaire)
sm.. Paul Saurin (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
sn.. Georges Scapini (député - Seine - Républicain indépendant)
so.. Abraham Schrameck (sénateur - Bouches-du-Rhône - Gauche démocratique)
sp.. Robert Schuman (député - Moselle - démocrate populaire - un des pères
fondateur de l'Europe !)
sq.. James Sclafer (sénateur - Charente-Inférieure - Radical-socialiste -
Gauche démocratique)
sr.. Louis Sellier (député - Seine - parti de l'Unité prolétarienne)
ss.. Thomas Seltz (député - Bas-Rhin - Action populaire)
st.. Joseph Serlin (sénateur - Isère - Gauche démocratique)
su.. Robert Sérot (député - Moselle - Républicains indépendants et
d'action sociale)
sv.. Louis Sibué (député - Savoie - Socialiste SFIO)
sw.. Léon Silvestre (député - Gard - Socialiste SFIO)
sx.. Léon Sireyjol (sénateur - Dordogne - Gauche démocratique)
sy.. Daniel Soula (député - Ariège - Socialiste SFIO)
sz.. Charles Spinasse (député - Corrèze - Socialiste SFIO)
ta.. Raymond Susset (député - Seine - Union socialiste et républicaine)
tb.. Pierre Taittinger (député - Seine - Fédération républicaine)
tc.. Fernand Talandier (député - Cantal - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
td.. Henri Tasso (sénateur - Bouches-du-Rhône - Groupe socialiste - SFIO)
te.. Émile Taudière (député - Deux-Sèvres - Républicains indépendants et
d'action sociale)
tf.. Jean Taurines (sénateur - Loire - Union démocratique radicale)
tg.. Emmanuel Temple (député - Aveyron - Fédération républicaine)
th.. François de Tessan (député - Seine-et-Marne - Radical-socialiste -
Mort pour la France)
ti.. Georges Tessier (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
tj.. Paul Thellier (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux - Mort pour la France)
tk.. Alphonse Thibon (député - Ardèche - Fédération républicaine)
tl.. Maurice Thiéfaine (député - Loire-Inférieure - Socialiste SFIO)
tm.. Maurice Thiolas (député - Haute-Loire - Socialiste SFIO)
tn.. Charles Thonon (député - Seine-et-Oise - Socialiste SFIO)
to.. René Thorp (député - Gironde - Radical-socialiste)
tp.. Robert Thoumyre (sénateur - Seine-Inférieure - Union républicaine)
tq.. Jean Thureau-Dangin (sénateur - Seine-Inférieure - Union
républicaine)
tr.. Jean du Tinguy du Pouët (député - Vendée - Républicains indépendants
et d'action sociale)
ts.. Jean-Louis Tixier-Vignancour (député - Basses-Pyrénées - Non
inscrit - futur candidat d'extrême droite aux présidentielles de 1965)
tt.. Maurice Toy-Riont (sénateur - Hautes-Alpes - Union républicaine)
tu.. Aimé Tranchand (député - Vienne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
tv.. Firmin Tristan (député - Morbihan - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
tw.. Henry Turlier (sénateur - Saône-et-Loire - Gauche démocratique)
tx.. Georges Ulmo (sénateur - Haute-Marne - Gauche démocratique)
ty.. Pierre Vaillandet (député - Vaucluse - Socialiste SFIO)
tz.. Jean Valadier (sénateur - Eure-et-Loir - Gauche démocratique)
ua.. Fernand Valat (député - Gard - Communiste)
ub.. François Valentin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération
républicaine)
uc.. Sabinus Valière (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
ud.. Xavier Vallat (député - Ardèche - Fédération républicaine)
ue.. Pierre Vallette-Viallard (député - Ardèche - Fédération républicaine)
uf.. Charles Vallin (député - Seine - Parti social français)
ug.. Roger Vantielcke (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
uh.. Marcel Vardelle (député - Haute-Vienne - Socialiste SFIO)
ui.. Léon Vaur (député - Manche - Démocrate populaire)
uj.. Gaston Veyssière (sénateur - Seine-Inférieure - Union républicaine)
uk.. Louis Viellard (sénateur - Territoire-de-Belfort - Union
républicaine)
ul.. Jean Villault-Duchesnois (sénateur - Manche - Union républicaine)
um.. Antoine Villedieu (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
un.. Adolphe Vincent (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains
de gauche et des radicaux)
uo.. Émile Vincent (sénateur - Côte-d'Or - Non inscrit)
up.. Maurice Voirin (député - Ardennes - Socialiste SFIO)
uq.. Michel Walter (député - Bas-Rhin - Action populaire)
ur.. Alphonse Warusfel (sénateur - Oise - Union démocratique radicale)
us.. Guy de Wendel (sénateur - Moselle - Union républicaine)
ut.. Jean Ybarnégaray (député - Basses-Pyrénées - Indépendants
socialistes)
N'ont pas pris part au vote [modifier]
a.. Maurice Aguillon (député - Vienne - Radical-socialiste - déporté et
mort pour la France)
b.. Henri Alhéritière (sénateur - Creuse - Gauche démocratique)
c.. Joseph Aveline (député - Orne - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
d.. Paul Bacquet (député - Pas-de-Calais - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
e.. André Barbier (sénateur - Vosges - Union républicaine)
f.. François Beaudoin (député - Moselle - Agraire indépendant - Mort pour
la France)
g.. Émile Bèche (député - Deux-Sèvres - Socialiste SFIO)
h.. Léonus Bénard (sénateur - la Réunion - Gauche démocratique)
i.. Émile Berlia (député - Haute-Garonne - Socialiste SFIO)
j.. Paul Bersez (sénateur - Nord - Gauche démocratique)
k.. Pierre Betfert (sénateur - Côtes-du-Nord Union démocratique radicale)
l.. Jean Bienvenu-Martin (sénateur - Yonne - Gauche démocratique)
m.. Camille Blaisot (député - Calvados - Fédération républicaine - Mort
pour la France)
n.. Albert Blanchoin (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune
République)
o.. Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - Socialiste SFIO - n'a pas terminé
son mandat)
p.. Élie Bloncourt (député - Aisne - Socialiste SFIO)
q.. Léon Bondoux (député - Nièvre - Socialiste SFIO)
r.. Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - Socialiste SFIO)
s.. Paul Brasseau (sénateur - Seine-et-Oise - Non inscrit)
t.. Médard Brogly (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit)
u.. Marcel Bugain (député - Aisne - Socialiste SFIO)
v.. Paul Cabanis (député - Loiret - Radical-socialiste)
w.. Maurice Cabart Danneville (sénateur - Manche - Union républicaine)
x.. Henri Cadot (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
y.. Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
z.. Jean Chiappe (député - Seine - Républicain indépendant - décédé avant
la fin de son mandat)
aa.. Bernard de Coral (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
ab.. Édouard Corbedaine (sénateur - Moselle - Union républicaine)
ac.. Pierre Cot (député - Savoie - Radical-socialiste)
ad.. Charles Cournault (sénateur - Meurthe-et-Moselle - Union
républicaine)
ae.. René Courtier (sénateur - Seine-et-Marne - Non inscrit)
af.. Paul Creyssel (député - Loire - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
ag.. Paul Cuttoli (sénateur - Constantine - Gauche démocratique)
ah.. André Daher (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
ai.. Édouard Daladier (député - Vaucluse - Radical-socialiste - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
aj.. Émile Damecour (sénateur - Manche - Union républicaine)
ak.. Ernest Daraignez (sénateur - Landes - Gauche démocratique )
al.. Gustave Decréquy (député - Pas-de-Calais - Radical-socialiste)
am.. Maurice Delabie (député - Somme - Radical-socialiste)
an.. Louis Demellier (sénateur - Deux-Sèvres - Gauche démocratique)
ao.. Georges Dentu (sénateur - Orne - Action nationale républicaine et
sociale)
ap.. Pierre Dezarnaulds (député - Loiret - Radical-socialiste)
aq.. Marquis Albert de Dion (sénateur - Loire-Inférieure -Action nationale
républicaine et sociale)
ar.. Marius Dubois (député - Algérie - Socialiste SFIO - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
as.. Armand Dupuis (député - Oise - Radical-socialiste)
at.. René Enjalbert (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
au.. Paul Faure (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO)
av.. Arsène-Célestin Fié (député - Nièvre - Socialiste SFIO)
aw.. Raymond de Fontaines (sénateur - Vendée - Action nationale
républicaine et sociale)
ax.. Albert Forcinal (député - Eure - Union socialiste et républicaine)
ay.. Charles François-Saint-Maur (sénateur - Loire-Inférieure - Non
inscrit)
az.. Pierre Fully (député - Landes - Radical-socialiste - décédé avant la
fin de son mandat)
ba.. Jacques Gautron (sénateur - Eure-et-Loir - Union démocratique
radicale)
bb.. Michel Geistdoerfer (député - Côtes-du-Nord - Radical-socialiste)
bc.. Raymond Gilbert (sénateur - Eure-et-Loir - Union démocratique
radicale)
bd.. Alexandre Goré (sénateur - Oise - Union démocratique radicale)
be.. Jean Guastavino (député - Algérie - Radical-socialiste - embarqué sur
le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
bf.. Gustave Guérin (sénateur - Manche - Union républicaine)
bg.. René Hachette (sénateur - Aisne - Union républicaine)
bh.. Duc François d'Harcourt (député - Calvados - Républicain indépendant)
bi.. Albert Hauet (député - Aisne - Radical-socialiste - décédé avant la
fin de son mandat)
bj.. James Hennessy (sénateur - Charente - Non inscrit)
bk.. René Héry (sénateur - Deux-Sèvres - Gauche démocratique)
bl.. Charles Hueber (député - Bas-Rhin - Action populaire)
bm.. Paul Ihuel (député - Morbihan - Non inscrit)
bn.. Vincent Inizan (député - Finistère - Fédération républicaine)
bo.. Georges Izard (député - Meurthe-et-Moselle - Parti frontiste)
bp.. Édouard Jonas (député - Alpes-Maritimes - Union socialiste et
républicaine)
bq.. Pierre Jossot (sénateur - Côte-d'Or - Gauche démocratique)
br.. Anatole Jovelet (sénateur - Somme - Gauche démocratique)
bs.. Henry de Kérillis (député - Seine - Républicain indépendant - n'a pas
terminé son mandat)
bt.. Vicomte Palamède de La Grandière (sénateur - Maine-et-Loire - Action
nationale républicaine et sociale)
bu.. Baron Amaury de la Grange (sénateur - Nord - Union républicaine)
bv.. Joseph Lagrosillière (député - Martinique - Socialiste SFIO)
bw.. Robert de La Myre Mory (député - Lot-et-Garonne - Alliance des
républicains de gauche et des radicaux - n'a pas achevé son mandat - Mort
pour la France)
bx.. Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - Union socialiste
et républicaine)
by.. Émile Lardier (député - Territoire-de-Belfort - Fédération
républicaine)
bz.. Robert Lassalle (député - Landes - Radical-socialiste - n'a pas
achevé son mandat - Mort pour la France)
ca.. Augustin Laurent (député - Nord - Socialiste SFIO)
cb.. Léon Lauvray (sénateur - Eure - Union républicaine)
cc.. Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - Socialiste SFIO - Mort pour la
France)
cd.. Georges Lecourtier (sénateur - Meuse - Union républicaine - décédé
avant la fin de son mandat)
ce.. Paul Lederlin (sénateur - Corse - Gauche démocratique)
cf.. Max Lejeune (député - Somme - Socialiste SFIO)
cg.. Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - Alliance des républicains de
gauche et des radicaux)
ch.. Jean Leroy (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
ci.. Théophile Longuet (député - Charente-Inférieure - Radical-socialiste)
cj.. Paul Loubradou (député - Dordogne - Communiste)
ck.. Jacques du Luart (député - Seine-Inférieure - Fédération
républicaine)
cl.. Marquis René de Ludre-Frolois (sénateur - Orne - Action nationale
républicaine et sociale)
cm.. Hervé de Lyrot (député - Ille-et-Vilaine - Républicain indépendant)
cn.. Adrien Mabrut (député - Puy-de-Dôme - Socialiste SFIO)
co.. Alfred Maës (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
cp.. André Magnan (député - Loire - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
cq.. André Marie (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
cr.. Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)
cs.. Louis Masson (député - Nord - Socialiste SFIO - décédé avant la fin
de son mandat)
ct.. Georges Mazerand (député - Meurthe-et-Moselle - Gauche démocratique
et radicale indépendante)
cu.. Pierre Mendès France (député - Eure - Radical-socialiste - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
cv.. Georges Métayer (député - Seine-Inférieure - Radical-socialiste)
cw.. Jean Meunier (député - Indre-et-Loire - Socialiste SFIO)
cx.. Alexandre Millerand (sénateur - Orne - Union républicaine)
cy.. Arthur Miroue (sénateur - Meuse - Union républicaine)
cz.. Gaston Monnerville (député - Guyane - Radical-socialiste)
da.. Henri de Monti de Rezé (sénateur - Mayenne - Action nationale
républicaine et sociale)
db.. Émile Morinaud (député - Algérie - Gauche démocratique et radicale
indépendante)
dc.. André Morizet (sénateur - Seine - Groupe socialiste - SFIO)
dd.. Eugène Nicolas (sénateur - Haute-Vienne - Groupe socialiste - SFIO)
de.. Paul Ostermann (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit)
df.. André Parmentier (député - Nord - Fédération républicaine)
dg.. Raymond Patenôtre (député - Seine-et-Oise - Union socialiste et
républicaine)
dh.. Émile Peter (député - Moselle - Action populaire)
di.. Pierre Pitois (député - Marne - Républicains indépendants et d'action
sociale)
dj.. Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
dk.. René Plard (député - Aube - Parti de l'unité prolétarienne)
dl.. François de Polignac (député - Maine-et-Loire - Républicains
indépendants et d'action sociale)
dm.. Jean-Michel Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
dn.. Raymond Réthoré (député - Charente - Radical-socialiste)
do.. Adrien Richard (sénateur - Vosges - Union républicaine)
dp.. René Richard (député - Deux-Sèvres - Radical-socialiste)
dq.. Théophile Romastin (député - Sarthe - Radical-socialiste)
dr.. Maurice de Rothschild (sénateur - Hautes-Alpes - Non inscrit)
ds.. Pierre Roux-Freissineng (sénateur - Oran - Union démocratique
radicale)
dt.. Marc Rucart (député - Vosges - Radical-socialiste)
du.. Antoine Sallès (député - Rhône - Républicains indépendants et
d'action sociale)
dv.. Gustave Saussot (député - Dordogne - Communiste)
dw.. Henri Sellier (sénateur - Seine - Groupe socialiste - SFIO)
dx.. Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
dy.. Victor Sévère - franc-maçon - (député - Martinique - Union
républicaine)
dz.. Joseph Sigrist (sénateur - Bas-Rhin - Non inscrit)
ea.. Paul Sion (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
eb.. Ernest Sourioux (député - Creuse - Indépendants d'union républicaine
et nationale - Mort pour la France)
ec.. Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - Socialiste SFIO)
ed.. Albert Thibault (sénateur - Sarthe - Union républicaine)
ee.. Eugène Thomas (député - Nord - Socialiste SFIO)
ef.. Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - Union socialiste et
républicaine)
eg.. Eugène Turbat (sénateur - Loiret - Gauche démocratique)
eh.. Jean-Jacques Urban (sénateur - Bas-Rhin - Union républicaine)
ei.. Jean Vassal (député - Oise - Socialiste SFIO)
ej.. Édouard Vasseux (sénateur - Oise - Gauche démocratique)
ek.. Pierre Viénot (député - Ardennes - Union socialiste et républicaine -
embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
el.. Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - Indépendants d'union
républicaine et nationale)
em.. Alex Wiltzer (député - Action populaire - embarqué sur le Massilia au
départ du Verdon à destination de Casablanca)
en.. Jules Wolff (sénateur - Moselle - Union républicaine)
eo.. Jean Zay (député - Loiret - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - mort pour la
France)
Se sont abstenus [modifier]
a.. Joseph Bastide (député - Aveyron - Fédération républicaine)
b.. André Baud (député - Jura - Indépendants d'union républicaine et
nationale)
c.. Georges Bureau (député - Seine-Inférieure - Alliance des républicains
de gauche et des radicaux)
d.. Paul Campargue (député - Yonne - Socialiste SFIO)
e.. Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique)
f.. Antoine Drivet (sénateur - Loire - Gauche démocratique)
g.. Pétrus Faure (député - Loire - Parti de l'unité prolétarienne)
h.. Édouard Herriot (député - Rhône - Radical-socialiste)
i.. André Honnorat (sénateur - Basses-Alpes - Union républicaine)
j.. Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Radical-socialiste)
k.. Adolphe Landry (député - Corse - Radical-socialiste)
l.. Charles Lussy (député - Vaucluse - Socialiste SFIO - n'a pas achevé
son mandat)
m.. Marcel Michel (sénateur - Dordogne - Gauche démocratique )
n.. Georges Monnet (député - Aisne - Socialiste SFIO)
o.. Léon Perrier (sénateur - Isère - Gauche démocratique)
p.. Pierre Robert (sénateur - Loire - Gauche démocratique)
q.. Henri Queuille (sénateur - Corrèze - Gauche démocratique)
r.. Albert Sérol (député - Loire - Socialiste SFIO)
s.. Théodore Steeg (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
t.. Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - Socialiste SFIO)
Ne peuvent prendre part au vote [modifier]
a.. Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - Action populaire)
b.. Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - Action populaire)
c.. Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - Action populaire)
N'ont pas pris part au vote comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à
la séance [modifier]
a.. Paul Bastid (député - Cantal - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
b.. Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe - Gauche démocratique)
c.. Marcel Brout (député - Seine - Communiste - embarqué sur le Massilia
au départ du Verdon à destination de Casablanca)
d.. César Campinchi (député - Corse - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - décédé avant la
fin de son mandat)
e.. Camille Catalan (député - Gers - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
f.. Gabriel Delattre (député - Ardennes - Radical-socialiste - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
g.. Yvon Delbos (député - Dordogne - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
h.. Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine - embarqué sur
le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
i.. André Dupont (député - Eure - Socialiste SFIO - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
j.. Léandre Dupré (député - Nord - Socialiste SFIO - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
k.. Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
l.. Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante - embarqué sur
le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
m.. Salomon Grumbach (député - Tarn - Socialiste SFIO - n'a pas terminé
son mandat - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de
Casablanca)
n.. Auguste Hirschauer (général) (sénateur - Moselle - Union républicaine)
o.. Louis Jacquinot (député - Meuse - Alliance des républicains de gauche
et des radicaux)
p.. Bernard Quénault de la Groudière (député - Manche - Fédération
républicaine - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de
Casablanca)
q.. Robert Lazurick (député - Cher - Socialiste SFIO - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé
son mandat)
r.. André Le Troquer (député - Seine - Socialiste SFIO - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
s.. Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Radical-socialiste -
embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca -
n'a pas achevé son mandat)
t.. Georges Mandel (député - Gironde - Républicain indépendant - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - Mort pour
la France)
u.. Auguste Mounié (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
v.. Joseph Parayre (sénateur - Pyrénées-Orientales - Groupe socialiste -
SFIO)
w.. Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Radical-socialiste - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
x.. Jean Philip (sénateur - Gers - Gauche démocratique)
y.. Michel Tony-Révillon (sénateur - Ain - Gauche démocratique - embarqué
sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
z.. Paul Reynaud (député - Seine - Alliance des républicains de gauche et
des radicaux)
aa.. Jammy Schmidt (député - Oise - Radical-socialiste - embarqué sur le
Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
ab.. Jean Sthul (général) (sénateur - Moselle - Action nationale
républicaine et sociale - mort en 1942)
ac.. Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire - Socialiste SFIO -
embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca)
ad.. François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle - Union
républicaine -demeurè à Paris en geste de « discrète désapprobation »[3])
N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction [modifier]
a.. Henri Hamelin , questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa
fonction (sénateur - Yonne - Gauche démocratique).
b.. Jules Jeanneney, qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône -
Gauche démocratique).
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080208-0, 08/02/2008
Analyse le : 09/02/2008 19:25:34
lucien.coste
"Claude Pellerin" <clau...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47ade237$0$862$ba4a...@news.orange.fr...
> > "La vie est un bouquet de violettes" a écrit :
> > Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
>
> Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de prendre
une
> décision, la décision reste aux responsables.
le peuple a pris une décision, à 55% ! le reste c'est de la merde !
>N-y-a-t-il pas un responsable
> pour toute décision quel que soit le noyau de participants. L'Europe doit
se
> faire avec ou sans l'aval du peuple.
propos strictement faciste ou stalinien, au choix !
les uns voulant la grande europe nazie, les autres une europe coco soumise
au Komintern
>Il y a tellement longtemps que nous
> dansons le quadrille qui nous fait toujours avancer de trois pas et
reculer
> de deux. Et pendant ce temps là, le temps passe et les décisions
trépassent.
> Et je ne parle que des décisions hein ?
le peuple est souverain! quand il est bafoué de la façon dont il l'a été il
y a un risque sérieux de guerre civile !
>
> > La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
puisqu'elle
> > ne représente plus la nation.
>
> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu, que
> demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent faire.
Non ils ont un mandat sans plus ! ils ne représentent pas le peuple mais
simplement des intérêts personnels !
--
Lucien COSTE
Goret Neuneu
> Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de prendre une
> décision, la décision reste aux responsables. N-y-a-t-il pas un responsable
> pour toute décision quel que soit le noyau de participants. L'Europe doit se
> faire avec ou sans l'aval du peuple.
Je crois savoir que "le peuple" vous emmerde avec magnanimité, mon bon
Monsieur.
--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
San Rosa
47ade237$0$862$ba4a...@news.orange.fr...
>> Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
>
> Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de prendre
> une décision, la décision reste aux responsables. N-y-a-t-il pas un
> responsable pour toute décision quel que soit le noyau de participants.
> L'Europe doit se faire avec ou sans l'aval du peuple. Il y a tellement
> longtemps que nous dansons le quadrille qui nous fait toujours avancer de
> trois pas et reculer de deux. Et pendant ce temps là, le temps passe et
> les décisions trépassent. Et je ne parle que des décisions hein ?
Une telle vision du rôle d'un chef d'Etat démocratique aurait bien arrangé
les Nazis et les Soviétiques...
Lorsque de cette décision découle l'indépendance nationale et la soumission
ou non à une puissance politique ou économique étrangère, il est tout
bonnement hors de question que le peuple en soit écarté, et les traîtres qui
vendent la France pour se défausser d'une grande partie de leurs
responsabilités et se faire ainsi réélire dans 4 ans méritent d'être pendus
par les pieds car " on ne transige pas avec les traîtres, on les fusille "
(je cite un ancien grand européiste de l'Est, grand internationaliste et
accessoirement Petit Père des Peuples: Staline).
>
>> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime, puisqu'elle
>> ne représente plus la nation.
>
> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu, que
> demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent faire.
Regardez le taux d'abstention des élections législatives : qui a élu ces
gens-là ? Les clients, les réseaux et les intellos et autres bobos, bref
ceux qui ont un réel poids dans ce pays... Quelques gauchistes et centristes
libéraux anciens hippies ne font pas le peuple mais la chienlit.
Jean-Pierre
"Claude Pellerin" a écrit dans le message de news:
> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu,
Les Français ont la manie de voter toujours pour des mauvais, aussi, faut
pas charrier,
ils se font avoir une fois, ils revotent pour les mèmes,
ils se refont entuber, et paff!!
La chanson, elle est la mème depuis belle lurettes,
Chacun doit prendre ses responsabilités dans l'isoloir, et ne pas voter pour
des promesses, mais pour l'avenir de nos enfants, et pas le notre.
A+
tijl.uilenspiegel
La question est de savoir pour qui voter aux municipales , il n'y a plus
des partis oui ouistes qui se présentent chez moi.
Ce n'est meme pas une question de personnes mais de partis ; qui ceux qui
n'étaitent pas d'accord avec leur parti en sortent et soit adhèrent au
partis qui étaient pour le non soit forment un nouveau parti
tijl
boris ryser
>> "La vie est un bouquet de violettes" a écrit :
>> Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
>
> Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de
> prendre une décision, la décision reste aux responsables.
Ah bon ?
Le peuple a été informé pour prendre en pleine conscience sa décision
démocratique !
Et ce fut :"NON" .
skip
>
>> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
>> puisqu'elle ne représente plus la nation.
>
> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu,
> que demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent
> faire.
Avec votre dernière phrase , vous devenez "INFECT" !
boris ryser
mj.vuillemin
infect sur la forme peut etre mais pas sur le fond....quand on sait que 10%
des électeurs changent d'avis entre deux consultations et que par ce
comportement ils font et défont les majorités et que au moins ces 10% n'ont
aucun idéaux
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080210-0, 10/02/2008
Analyse le : 11/02/2008 12:04:37
tijl.uilenspiegel
> boris ryser wrote:
>>> Claude Pellerin wrote:
>>>>> "La vie est un bouquet de violettes" a écrit :
>>>>> Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
>>>>
>>>> Ils ont rien trahi du tout. Quand le peuple n'est pas capable de
>>>> prendre une décision, la décision reste aux responsables.
>>>
>>>
>>> Ah bon ?
>>> Le peuple a été informé pour prendre en pleine conscience sa
>>> décision démocratique !
>>>
>>> Et ce fut :"NON" .
>>>
>>> skip
>>>>
>>>>> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
>>>>> puisqu'elle ne représente plus la nation.
>>>>
>>>> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu,
>>>> que demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils
>>>> savent faire.
>>>
>>> Avec votre dernière phrase , vous devenez "INFECT" !
>>>
>>> boris ryser
>
> infect sur la forme peut etre mais pas sur le fond....quand on sait
> que 10% des électeurs changent d'avis entre deux consultations et que
> par ce comportement ils font et défont les majorités et que au moins
> ces 10% n'ont aucun idéaux
Ce n'est pas parce qu'on change qu'on n'a pas d'idéal, car dans la pratique
voter est complexe, on doit tenir compte des chances qu'ont les candidats et
pas que de son opinion(qui fait l'ange fait la bete)
Le sondage post référendum donne une idée des motivations et des CSP des
votants (Pe Pages 16 et 18/88)on comprend que les gens hésitent entre le
contenu d'une constitution et leur désir de voir l'Europe aboutir.
Et que les positions des partis et des personnes politiques jouent un role
n'a rien de choquant; ceux qui employent cet argument pour justifier la voie
parlementaire sont en pleine contradiction avec eux memes.
--
amicalement tijl
http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl171_fr.pdf
mj.vuillemin
" Ce n'est pas parce qu'on change qu'on n'a pas d'idéal".....pas d'accord
du tout j'ai des idéaux auxquels je suis fidèle par exemple il vaut mieux
avoir une mauvaise gauche que la Droite au pouvoir ou le cas échéant avoir
une mauvaise droite que la gauche enfin c'est mon avis et je le partage !!!
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080212-0, 12/02/2008
Analyse le : 12/02/2008 14:55:19
mj.vuillemin
A la re lecture de " on doit tenir compte des chances qu'ont les candidats
" autrement dit c'est voler au secours du vainqueur putatif...et de ne pas
changer en cas de besoin !!
::
::
::
::
:: ---
:: Antivirus avast! : message Sortant sain.
:: Base de donnees virale (VPS) : 080212-0, 12/02/2008
:: Analyse le : 12/02/2008 14:55:19
:: avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
:: http://www.avast.com
---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080212-0, 12/02/2008
Analyse le : 12/02/2008 16:16:47
tijl.uilenspiegel
> mj.vuillemin wrote:
snip
>
> A la re lecture de " on doit tenir compte des chances qu'ont les
> candidats " autrement dit c'est voler au secours du vainqueur
> putatif...et de ne pas changer en cas de besoin !!
Oui c'est exact et les "concepteurs de mécanismes" ont depuis longtemps
démonté ce mécanisme(le dernier prix"Nobel" d'économie portait sur ce thème
du design des mecanismes)
Meme dans une élection présidentielle à deux tours on doit pour optimiser
son efficacité "jouer" dès le premier tour: en choissisant le candidat le
plus mauvais à battre à tout prix et ensuite parmi les candidats moins
mauvais que le pire, celui qui a le plus de chances de gagner au second
tour.
Cela joue également dans les élections législatives sauf si elles sont à la
proportionnelle.
L'ensemble des systèmes majoritaires à un ou deux tours fonctionnent comme
ça, et la démocratie n'y trouve pas son compte, la réprésentation nationale
n'y réprésente à la longue que les interets des classes dominantes qui
tiennent les media les sondages et déja le pouvoir
Seul un ras le bol total peut y mettre un terme; l'électeur se dit alors :
de toute façon les candidats plaçés sont de toute façon uniformément mauvais
donc j'exprime librement mon choix protestataire.
Ce sont des exceptions créatrices de ruptures et dangereuses car le couteau
sur sa pointe peut tomber aussi bien à l'extrème gauche qu'à l'extrème
droite.
Il est dans l'intéret de la démocratie d'avoir un système parlementaire à la
proportionnelle et une fois établie il faut le rendre quasi non modifiable
en l'inscivant dans la constitution.Et la constitution elle meme doit etre
mieux protégée , pe par un double vote référendum et parlement, ou une vote
par le parlement, dissolution réélection et revote.
Ama ce sujet est essentiel pour aboutir à de véritables changements,
redonner le pouvoir au peuple.
--
amicalement tijl
ben
"tijl.uilenspiegel" <tijl.uil...@club-internet.fr> a écrit dans le
message de news:47b21a82$0$21144$7a62...@news.club-internet.fr...
règelements européens prévalant sur les règelements nationaux.
BEN
tijl.uilenspiegel
> tijl.uilenspiegel wrote:
snip> " Ce n'est pas parce qu'on change qu'on n'a pas d'idéal".....pas
> d'accord du tout j'ai des idéaux auxquels je suis fidèle par exemple
> il vaut mieux avoir une mauvaise gauche que la Droite au pouvoir ou
> le cas échéant avoir une mauvaise droite que la gauche enfin c'est
> mon avis et je le partage !!!
Je parlait plutot du référendum ou un seul argument peut inciter à changer
d'avis.Sur un texte aussi long et compliqué on peut découvrir des choses que
l'on n' a pas compris avant.
Sur le TCE les gens ont beaucoup discuté et contrairement de ce qui se dit
souvent lu tout ou partie du texte, et au dernier moment.
Ce qui les a alors convaincu(à voter contre surtout) c'est le texte
lui-meme(la concurrence libre e non faussée) texte d'anciens traités mais
que les gens ignoraient.
Quand on travaille on n'a pas l'énergie et le temps de bien suivre la
politique, on découvre souvent au dernier moment ,mais cela ne veut pas dire
que l'on change vraiment de vision du monde.
Si on lit les déclarations des responsables du PS en faveur du
"marché"(Hollande dernièrement) on s'aperçoit qu'ils ne sont pas socialistes
et si on est vraiment socialiste soi meme on finit par ne plus voter pour
eux quoi qu'il arrive.
Car ama il faut mieux que ce soit un gouvernement de droite qui applique les
mesures réactionnaires, cela permet au peuple d'en prendre plus facilement
conscience.
La bourgeoisie met au pouvoir un gouvernement de" gauche" réformiste, quand
elle pense que c'est la meilleure façon de protéger ses affaires
--
amicalement tijl
>
>
>
>
> ---
tijl.uilenspiegel
Ne soyez pas défaitiste.On pourra toujours se retirer , bien que je n'arrive
pas à trouver l'article IX I-60 "retrait volontairede l'Union" de la
constitution dans les nouveaux traités(illisibles).Si vous y arrivez faites
nous signe-))
--
amicalement tijl
Margrave Nhor
> Ne soyez pas défaitiste.On pourra toujours se retirer
> , bien que je n'arrive pas à trouver l'article IX
> I-60 "retrait volontairede l'Union" de la
> constitution dans les nouveaux
> traités(illisibles).Si vous y arrivez faites nous
> signe-))
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉNNE
Article premier
Le traité sur l'Union européenne est modifié
conformément aux dispositions du présent article.
(..)
58) Le nouvel article 49 A suivant est inséré:
«Article 49 A
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses
règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son
intention au Conseil européen. À la lumière des
orientations du Conseil européen, l'Union négocie et
conclut avec cet État un accord fixant les modalités
de son retrait, en tenant compte du cadre de ses
relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié
conformément à l'article 188 N, paragraphe 3, du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il
est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant
à la majorité qualifiée, après approbation du
Parlement européen.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État
concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de
l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil
européen, en accord avec l'État membre concerné,
décide à l'unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du
Conseil européen et du Conseil représentant l'État
membre qui se retire ne participe ni aux délibérations
ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui
le concernent. La majorité qualifiée se définit
conformément à l'article 205, paragraphe 3, point b),
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à
adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la
procédure visée à l'article 49.»
http://bookshop.europa.eu/eubookshop/FileCache/PUBPDF/FXAC07306FRC/FXAC07306FRC_002.pdf
UBUjean-jacques viala
<tijl.uil...@club-internet.fr> wrote:
(...)
>Ce sont des exceptions créatrices de ruptures et dangereuses car le couteau
>sur sa pointe peut tomber aussi bien à l'extrème gauche qu'à l'extrème
>droite.
il y a toujours la solution raisonnable, le Front national.
--
UBU.
Il n'y a pas d'enfants qui dégénèrent, il n'y a que des parents qui démissionnent.
Gabriel Marcel.
Nestor le pingouin pour la France
Mais il n'y a aucun délai à respecter : la France n'a pas signé ce
traité, juste des traîtres qui ont cru pouvoir contredire le vote du
peuple ; il est nul et non avenu et cessera de s'appliquer le jour-même
de la Libération.
--
Traité de Lisbonne = TCE bis = forfaiture, viol de la démocratie
Il est nul et non avenu
HuxuuK 5.0
>>
>
> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu, que
> demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent faire.
>
Quelqu'un vous paie pour dire de telles conneries, ou ca vous vient
comme ca ?
HuxuuK
/
tijl.uilenspiegel
> On Tue, 12 Feb 2008 23:15:30 +0100, "tijl.uilenspiegel"
> <tijl.uil...@club-internet.fr> wrote:
>
> (...)
>
>> Ce sont des exceptions créatrices de ruptures et dangereuses car le
>> couteau sur sa pointe peut tomber aussi bien à l'extrème gauche qu'à
>> l'extrème droite.
>
> il y a toujours la solution raisonnable, le Front national.
Je vous laisse la responsabilité de ces paroles-))
tijl
tijl.uilenspiegel
Bravo et merci d'avoir cherché assez longtemps pour le retrouver c'est
effectivement littéralement le texte de l'article I-60 de l'ex TCE
,modifiéseulement sur des numéros d'articles et le remplacement de
"constitution "par "traité."
Ils se fichent vraiment totalement du people.
Si quelqu'un mettait toutes les correspondances de textes en ligne!
>
> Mais il n'y a aucun délai à respecter : la France n'a pas signé ce
> traité, juste des traîtres qui ont cru pouvoir contredire le vote du
> peuple ; il est nul et non avenu et cessera de s'appliquer le
> jour-même de la Libération.
Ce sera un rapport de force.Le jour ou les Français majoritairement le
veulent il faut fermer les frontières d'abord et négocier les accords de
sortie et d'association ensuite.
Mais c'est malgré tout une bonne chose que cet article n'a pas été "oublié"
car cela rassurera les gens et donnera un avantage moral
--
amicalement tijl
M F
"HuxuuK 5.0" <AlphaetOmega@ready/inside.org> a écrit dans le message de
news: 47b368f4$0$864$ba4a...@news.orange.fr...
> Claude Pellerin a écrit :
>>>
>>
>> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu, que
>> demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent faire.
>>
Non on n'a p&s voté. On nous a fait voter sans en avoir le choix.
C'est facile après d'accuser le peuple de mal voter.
--
M F :
Le Grand Guignol <http://pagesperso-orange.fr/marcel.fray/requins.html>
Jean-Pierre
"M F" <marce...@wanadoo.fr> a écrit
> Non on n'a p&s voté. On nous a fait voter sans en avoir le choix.
> C'est facile après d'accuser le peuple de mal voter.
Le plus juste est le premier tour....
UBUjean-jacques viala
<margra...@gmail.com> wrote:
>
>MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION
>EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ
>EUROPÉNNE
vous avez quelque part un exemplaire du traité sur l'union européenne?
>
>58) Le nouvel article 49 A suivant est inséré:
>«Article 49 A
>
>1. Tout État membre peut décider, conformément à ses
>règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
bravo
>
>2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son
>intention au Conseil européen. À la lumière des
>orientations du Conseil européen, l'Union négocie et
>conclut avec cet État un accord fixant les modalités
>de son retrait, en tenant compte du cadre de ses
>relations futures avec l'Union.
et si y'a pas d'accord?
>Cet accord est négocié
>conformément à l'article 188 N, paragraphe 3, du
>traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
il est où ce traité sur le fonctionnement de l'union européenne?
>Il
>est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant
>à la majorité qualifiée, après approbation du
>Parlement européen.
Et si le parlment est pas d'accord?
>3. Les traités cessent d'être applicables à l'État
>concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de
>l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
>notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil
>européen, en accord avec l'État membre concerné,
>décide à l'unanimité de proroger ce délai.
voilà deux ans à se faire plumer.
>
>4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du
>Conseil européen et du Conseil représentant l'État
>membre qui se retire ne participe ni aux délibérations
>ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui
>le concernent. La majorité qualifiée se définit
>conformément à l'article 205, paragraphe 3, point b),
>du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
voilà deux ans où on est ni libre ni membre de l'union.
dhimmis.
>
bref on peut pas en sortir correctement, faut ou acepter les brimades ou
passer pour un mechant.
Margrave Nhor
> Margrave Nhor :
>
>> MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION
>> EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ
>> EUROPÉNNE
>
> vous avez quelque part un exemplaire du traité sur
> l'union européenne?
Vous avez tout là :
http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm
>> 58) Le nouvel article 49 A suivant est inséré:
>> «Article 49 A
>>
>> 1. Tout État membre peut décider, conformément à
>> ses règles constitutionnelles, de se retirer de
>> l'Union.
>
> bravo
Ce Traité n'a aucune valeur, ça relativise.
>> 2. L'État membre qui décide de se retirer notifie
>> son intention au Conseil européen. À la lumière des
>> orientations du Conseil européen, l'Union négocie
>> et conclut avec cet État un accord fixant les
>> modalités de son retrait, en tenant compte du cadre
>> de ses relations futures avec l'Union.
>
> et si y'a pas d'accord?
C'est marqué plus bas. L'Etat s'en va comme un grand
deux ans après avoir notifié qu'il en avait marre de
ces conneries.
>> Cet accord est négocié conformément à l'article 188
>> N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de
>> l'Union européenne.
>
> il est où ce traité sur le fonctionnement de l'union
> européenne?
C'est le nouveau nom du traité instituant la
Communauté européenne. Cf. Traité de Lisbonne "Les
dispositions du titre II sont incorporées dans le
traité instituant la Communauté européenne, tel que
modifié par ailleurs et qui devient le traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne."
>> Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil,
>> statuant à la majorité qualifiée, après approbation
>> du Parlement européen.
>
> Et si le parlment est pas d'accord?
Même chose que plus haut.
>> 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État
>> concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de
>> l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
>> notification visée au paragraphe 2, sauf si le
>> Conseil européen, en accord avec l'État membre
>> concerné, décide à l'unanimité de proroger ce
>> délai.
>
> voilà deux ans à se faire plumer.
Oui, à condition d'accorder une quelconque valeur à ce
bout de papier.
>> 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du
>> Conseil européen et du Conseil représentant l'État
>> membre qui se retire ne participe ni aux
>> délibérations ni aux décisions du Conseil européen
>> et du Conseil qui le concernent. La majorité
>> qualifiée se définit conformément à l'article 205,
>> paragraphe 3, point b), du traité sur le
>> fonctionnement de l'Union européenne.
>
> voilà deux ans où on est ni libre ni membre de
> l'union.
>
> dhimmis.
>
> bref on peut pas en sortir correctement, faut ou
> acepter les brimades ou passer pour un mechant.
De toute façon, pour quitter le paradis bruxellois il
faut forcément être un méchant.
--
suivi fsp
tijl.uilenspiegel
Oui merci de l'avoir trouvé.
en fait il est identique à l'ancienne constitution à quelques éléments de
pure mise en forme.
c'est du camouflage, faire du neuf méconnaissable avec du vieux!
--
amicalement tijl
>
> http://bookshop.europa.eu/eubookshop/FileCache/PUBPDF/FXAC07306FRC/FXAC07306FRC_002.pdf
M F
"Jean-Pierre" <jean-pier...@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 47b4710d$0$882$ba4a...@news.orange.fr...
Et le second tour c'est un sale tour
G-raison
> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime, puisqu'elle
> ne représente plus la nation.
Si on ne fait pas l'Europe, on est fichu!
L'union fait la force.
On ne pourra pas lutter contre les nouvelles puissances émergentes et la
toute puissance de l'Amérique si l'on ne se met pas ensemble.
--
@+
gr
Raoul CAYOL
"La vie est un bouquet de violettes" <cestvraiq...@ginsburg.pcus> a
écrit dans le message de news: 47ad8c06$0$879$ba4a...@news.orange.fr...
> En osant adopter ce qui avait été rejeté par référendum, 336 députés et
265
> sénateurs viennent de cracher sur la majorité des Français, qui avait
dit
> non à la Constitution européenne, dont le traité de Lisbonne est la
copie
> conforme.
>
> Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
>
>
> La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
puisqu'elle ne
> représente plus la nation.
En DESAVOUANT le peuple qui les avait nommés directement ou indirectement,
les 336 députés et les 265 sénateurs ayant voté pour le traité de Lisbonne,
se sont mis au BAN DE LA NATION. Eux et leurs soutiens municipaux devraient
le payer les 9 et 16 mars prochain et lors des prochaines rencontres
électorales.
RC
Raoul CAYOL
"M F" <marce...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47b4bd6c$0$885$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "Jean-Pierre" <jean-pier...@orange.fr> a écrit dans le message de
> news: 47b4710d$0$882$ba4a...@news.orange.fr...
>>
>> "M F" <marce...@wanadoo.fr> a écrit
>>
>>> Non on n'a p&s voté. On nous a fait voter sans en avoir le choix.
>>> C'est facile après d'accuser le peuple de mal voter.
>>
>> Le plus juste est le premier tour....
>
> Et le second tour c'est un sale tour
>
Raoul CAYOL
"Jean-Pierre" <jean-pier...@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 47b4710d$0$882$ba4a...@news.orange.fr...
Mais il n'a pas été juste ( campagne Mediatique depuis plus'un an pour
deux seulement, refus des signatures à Nicolas Dupont-Aignan , sur ordre de
Sarkozy
RC
Raoul CAYOL
"M F" <marce...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47b3e5ba$0$867$ba4a...@news.orange.fr...
>
> "HuxuuK 5.0" <AlphaetOmega@ready/inside.org> a écrit dans le message de
> news: 47b368f4$0$864$ba4a...@news.orange.fr...
>> Claude Pellerin a écrit :
>>>>
>>>
>>> La nation est représentée par ses responsables que la nation a élu,
que
>>> demander de plus. Les moutons bêlent, c'est tout ce qu'ils savent
faire.
>>>
>
> Non on n'a p&s voté. On nous a fait voter sans en avoir le choix.
>
> C'est facile après d'accuser le peuple de mal voter.
ET dans les camps de concentration, les victimes avaient de la compassion
pour les bourreaux...
Raoul CAYOL
"HuxuuK 5.0" <AlphaetOmega@ready/inside.org> a écrit dans le message de
news: 47b368f4$0$864$ba4a...@news.orange.fr...
Quelqu'un n'avaitt-il pas dit que " les Français sont des veaux " ?
RC
Raoul CAYOL
"mj.vuillemin" <mj.vui...@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
47ada4ea$0$21146$7a62...@news.club-internet.fr...
> La vie est un bouquet de violettes wrote:
> :: En osant adopter ce qui avait été rejeté par référendum, 336 députés
> :: et 265 sénateurs viennent de cracher sur la majorité des Français,
> :: qui avait dit non à la Constitution européenne, dont le traité de
> :: Lisbonne est la copie conforme.
> ::
> :: Ils ont trahi leurs électeurs, ils ont trahi leur pays.
> ::
> :: Ils abolissent leur propre souveraineté.
> ::
> :: La représentation nationale, ce jour, est devenue illégitime,
> :: puisqu'elle ne représente plus la nation.
>
> d'entre nous a en tirer toutes les conséquences !!!
François Asslineau est un docteur, un savant qui dit la science.
Mais l'état "religieux" des gens n'est pas prêt.
Ils ont encore trop d'interdits dans la tête.
Certains pensent comme lui ou, plus nombreux qu'on le croient,
admettent que si les changements souhaités ne se produisent pas,
il faudra en passer par là.
Mais, pour eux, le prudence "religieuse" veut que les sermons soient
réservés.
Il en va ainsi le monde avec sa névrose collective et son "principe de
réalité" psychique souvent fausse.
Pas facile de faire une liste de saints.
Est-ce assez clair, même pour le peuple qui dit "non" ?
Qu'en dites-vous ?
CAYOL
Déclaration de François ASSELINEAU,
Conseiller de PARIS et Président de l'Union Populaire Républicaine
21 février 2008
Contrairement à ce que j'avais espéré, je ne suis pas en mesure de
me présenter aux élections municipales dans le XVIIe arrondissement de
Paris. Des pressions considérables ont été exercées, avec succès, sur un
certain nombre de mes colistiers pour qu'ils fassent défection.
Les problèmes les plus graves des Parisiennes et des Parisiens
sont bien connus : la hausse des prix, la dégringolade de leur pouvoir d'achat,
l'extrême difficulté de se loger à un prix raisonnable, le sentiment diffus
d'un pays qui s'enfonce dans une crise sans fin.
Quel que soit le vainqueur des élections municipales de mars, ces
problèmes vont, hélas, s'aggraver encore dans les mois qui viennent. Car
leur solution ne relève ni de la responsabilité du maire, quel qu'il soit,
ni même du gouvernement. Ils découlent des décisions stratégiques,
contraires aux intérêts de la France et des Français, qui sont prises,
désormais dans tous les domaines, par la Commission européenne et la Banque
centrale européenne.
Ce qui est nouveau, c'est qu'un nombre croissant d'électeurs
comprennent que les chamailleries politiciennes entre l'UMP, le MODEM et le
PS ne sont plus à la hauteur des enjeux. Le vrai clivage n'est plus entre
une droite et une gauche qui sont d'accord sur l'essentiel et participent
ensemble au gouvernement. Le vrai clivage est entre ceux qui acceptent la
soumission de la France à des pouvoirs étrangers sans légitimité, et ceux
qui la refusent.
J'appelle tous ceux qui veulent rendre au peuple français la
liberté de son destin à se mobiliser d'ores et déjà, pour les élections
européennes de 2009, autour de l'Union Populaire Républicaine.
> ---
> Antivirus avast! : message Sortant sain.
> Base de donnees virale (VPS) : 080208-0, 08/02/2008
> Analyse le : 09/02/2008 14:09:45
Oncle Dom
47ada4ea$0$21146$7a62...@news.club-internet.fr,
nous a fait l'honneur d'écrire:
>> je pense que leurs noms paraîtront au Journal Officiel ..et a chacun
> d'entre nous a en tirer toutes les conséquences !!!
Il n'y aura jamais assez de place sur mon entartomètre...
--
Oncle Dom
_________
http://pagesperso-orange.fr/oncle.dom/