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Facturation européenne et TVA

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i.c.r

unread,
Feb 5, 2007, 1:07:24 AM2/5/07
to
bonjour,

Français en france, je dois facturer une formation à une entreprise de
belgique.

Pour corser le tout, j'ai dispensé cette formation en dehors de la
communauté européenne.

Faut-il faire figurer de la TVA ?

merci
ff


Jeff

unread,
Feb 7, 2007, 9:06:36 AM2/7/07
to

Non, si l'entreprise belge a aussi un n° de TVA intracommunaitaire
(j'imagine que vous en avez un aussi?)

Dans ce cas faites figurer les deux numéros de TVA sur la facture (le
votre et le leur), et vous mettez zéro dans la ligne TVA de la
facture. Moi je rajoute la mention TVA intracommunautaire pour mémoire
sur la facture.

Verifiez bien que son numéro existe bien avec le site Internet
suivant:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

JF

Henri

unread,
Feb 23, 2007, 7:43:28 AM2/23/07
to
bonjour,

"Jeff" <hector_nimbus-at-hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ttmjs293qcmpe4jd7...@4ax.com...

Pour précision complémentaire (CGI 259 B ;CAA Paris 29 mars 1994) le
prestataire est en France, le bénéficiaire est état EU exonéré de TVA.

Henri


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