Sous-traitance de la communication des services publics

[Michael Uplawski]

Bonjour

Quelle est – de votre connaissance – l'organisation qui peut me renseigner
sur la légalité des choses que j'ai observé depuis que j'habite la France,
quand un service public sous-traite sa communication à un entreprise et ne
l'affiche pas.

Par exemple la MSA. Ils disposent de leurs propres serveurs mail, mais des
questions spécifiques sont traités (apparement) par quelqu'un qui n'a pas
accès à l'infrastructure de la MSA.

Je formulerais mes demandes différemment et fournirait certainement
d'autres détails dans mes demandes, si j'étais informé d'avance.

Comprennez bien ma question : beaucoup d'exemples existent et je connais
la CNIL. Mais dans une « affaire » similaire, la CNIL s'est d'abord
déclaré incompétent tout court et je n'ai pas tout de suite envie de leur
présenter ma question. Ce que vous lisez ici est le résultat d'un vrai
boulot.., la langue française n'est pas ce que je maitrise le mieux et je
*déteste* découvrir que je me suis forcé pour rien !


Merci d'avance en tout cas.

Michael



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Le progrès, ce n'est pas l'acquisition de biens. C'est l'élévation de
l'individu, son émancipation, sa compréhension du monde. Et pour ça il
faut du temps pour lire, s'instruire, se consacrer aux autres.
(Christiane Taubira)