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Le Parlement rejette la loi Création et Internet (HADOPI)
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Xavier Roche
Apr 9, 2009, 7:45:06 AM4/9/09
to
<http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet.html>
"l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le
projet de loi Création et Internet et la riposte graduée"
(..)
Comment, et sous quelle forme le texte pourra-t-il revenir ?
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