Le scandale de l'ANC (assainissement non collectif)

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Michel

unread,
Nov 2, 2008, 3:49:10 AM11/2/08
to
Bonjour

Les nouveaux arrêtés concernant l'ANC (assainissement non collectif)
ont été publiés par le ministère de l'écologie (meeddat). Le scandale de
l'ANC apparait au grand jour.
5 millions de foyers vont devoir mettre leur assainissement non
collectif aux normes. Le cout sera de quelques milliers d'euros dans le
meilleur des cas jusqu'à 15 000 euros ou plus. Il n'a été prévu aucune
aide, aucune subvention.

Pour faire passer la pilule, on a fait croire que ces arrêtés avaient
pour pour but de lutter contre la pollution. Que nenni, d'après les
statistiques des spanc, 88 % des anc ne sont pas aux normes. Sur ces 88
%, il n'y a que 17 % d'anc qui génèrent une pollution constatée.

1/ La nouvelle réglementation impose la mise aux normes dans les 4 ans
de TOUS les anc alors que la très grande majorité des anc ne présente
pas de pollution et aucune nuisance

2/ les foyers qui disposent d'un anc polluant ou qui ne disposent pas
d'anc sont généralement des familles très modestes voire précaires, des
personnes agées... Ou ces personnes vont-elles trouver les 15 000 euros ?

3/ Il y a un anc très simple, très économique et qui présente un bilan
écologique exceptionnel, il s'agit des toilettes sèches (ou à compost)
avec une phyto-épuration pour les eaux grises. Ce système peut être
installé à partir de 500 euros voire moins en auto-construction. La
réglementation à interdit ce système. Elle autorise les toilettes sèches
mais n'autorise pas la phyto car la mise à l'air libre des eaux usées
est interdite. Pourquoi ?

4/ Le marché de l'ANC qui est supposé représenter des dizaines de
milliards d'euros a été verrouillé par la réglementation pour que les 3
grandes multinationales de l'assainissement se partagent le gâteau.

5/ Enfin, la réglementation a prévu une police supplétive pour contrôler
tout ça, il s'agit des spanc (service public de l'assainissement non
collectif). Ils sont sous la responsabilité du maire. Sauf que les
maires se sont débarrassés du problème en transférant la responsabilité
à de vagues communautés de communes ou à des entreprises privées. Cette
police est autorisée à pénétrer dans votre domicile, à perquisitionner
sans mandat, sans aucun contrôle ni recourt. Il a même été prévu de
vérifier l'étanchéité des pots de chambre pour les utilisateurs de
toilettes sèches. Pour ce soi-disant service, il vous en coutera entre
100 ou 200 euros.

6/ Cette réglementation est supposée être la transposition en droit
français des règles européennes mais l'Europe n'a jamais demandé une
chose pareille.

7/ Tous les jours se constituent des associations, des collectifs
d'usagers. Quelques associations pseudo-écologistes préfèrent
s'accommoder de cette situation pour continuer à faire leurs petits
trafics lucratifs.

trallala

unread,
Nov 2, 2008, 4:30:52 AM11/2/08
to
dire clairement que vous défendez l'habitat illégal en cabanons en zone
réputées inconstructibles

pour pas payer de taxe d'habitation, mais quand même profiter de certains
services payés par d'autres ( électricité, courrier, relais GSM, RMI.... )

et vous militez pour le retour du Cholera et autres maladies
qu'on trouve dans les bidonvilles à Calcutta


"Michel" <mic...@nospam.com> a écrit dans le message de news:
490d6980$0$872$ba4a...@news.orange.fr...

Michel

unread,
Nov 2, 2008, 8:37:08 AM11/2/08
to
Bonjour

Il y a 2 types d'assainissement, le collectif et le non collectif. Le
collectif (anciennement tout à l'égout) est utilisé dans les villes et
parfois dans les bourgs et villages.
Quand le raccordement au collectif est trop onéreux, les habitations
sont déclarées en non collectif. Il suffit parfois de quelques mètres
pour ne pas être raccordable.
Les 5 millions d'habitations en assainissement non collectif sont en
milieu rural et parfaitement en conformité avec les plans d'occupation
des sols. Les habitants sont assujettis à la taxe d'habitation, à la
taxe foncière et aux impots sur le revenu. Ils payent l'eau,
l'électricité, la poste, le téléphone de la même façon qu'une habitant
en assainissement collectif. Le pourcentage des rmistes n'est pas plus
élevé.

trallala a écrit :

Lucien COSTE

unread,
Nov 2, 2008, 2:33:42 PM11/2/08
to
la règle européenne c'est que tout le monde doit être raccordé à un
assainissement collectif

--

Lucien COSTE


"Michel" <mic...@nospam.com> a écrit dans le message de news:
490d6980$0$872$ba4a...@news.orange.fr...

villenoel

unread,
Nov 3, 2008, 4:27:08 AM11/3/08
to

"Michel" <mic...@nospam.com> a écrit dans le message de news:
490dacfe$0$868$ba4a...@news.orange.fr...

> Bonjour
>
> Il y a 2 types d'assainissement, le collectif et le non collectif. Le
> collectif (anciennement tout à l'égout) est utilisé dans les villes et
> parfois dans les bourgs et villages.
> Quand le raccordement au collectif est trop onéreux, les habitations sont
> déclarées en non collectif. Il suffit parfois de quelques mètres pour ne
> pas être raccordable.
> Les 5 millions d'habitations en assainissement non collectif sont en
> milieu rural et parfaitement en conformité avec les plans d'occupation des
> sols. Les habitants sont assujettis à la taxe d'habitation, à la taxe
> foncière et aux impots sur le revenu. Ils payent l'eau, l'électricité, la
> poste, le téléphone de la même façon qu'une habitant en assainissement
> collectif. Le pourcentage des rmistes n'est pas plus élevé.
>
=================
Il y a du vrai et du faux dans ce que vous écrivez.
Dans ma commune il n'y a pas d'assainissement collectif. Il est prévu
d'équiper les gros villages mais les fermes isolées ou les villages trop
dispersés seront en individuel.
Effectivement ça va coincer quelque-part. Une mico station coûte aux entre 7
et 8000 euros et 95 % des résidents concernés n'ont pas cet argent. Le
système perdurera donc longtemps. Que pourra faire la commune ? Rien. Je
vois mal le garde champètre saisir une baraque pour cause d'écoulements
illicites.
La police de l'assainissement dont vous parlez n'existe pas.
La commune ou communauté de commune nomme un agent chargé de vérifier la
conformité des installations tous les quatre ans.
Chez nous ça coûte 15 euros par an. Ce n'est pas la mer à boire quand même.
Le problème c'est que comme tout fonctionnaire qui se respecte il faut qu'il
vienne vous faire chier (image) malgré votre déclaration volontaire de "Non
conformité". (Déclaration ou pas vous devez payer).
Cet agent n'a aucun pouvoir de perquisition ou autre. Chez nous il s'est
même vu menacé de coups de carassons (piquets de vigne).
Le problème en campagne c'est que vous avez des maisons qui datent d'avant
guerre et qui ont été équipées de toilettes sommaires lors de la création
des réseaux de distribution d'eau potable (années 60). La solution la plus
rapide est l'installation d'un "sani-broyeur" avec évacuation directe dans
le fossé communal. J'en connais beaucoup, beaucoup. Et ça, c'est un vrai
problème sanitaire en plus des odeurs.
CE DONT IL FAUT SE MEFIER :
C'est le système de collecte des taxes d'assainissement.
Surveillez bien votre conseil municipal. Vous pourrez remarquer que les
premières installations sont celles des maires et adjoints et des
conseillers. Normal qu'ils commencent par eux me direz-vous ; peut-être mais
le problème n'est pas là.
La taxe d'assainissement risque d'être intégrée avec la taxe de distribution
d'eau potable ce qui fait que les gens non raccordés au collectif vont payer
pour une part des autres mais seront obligés de payer aussi un
assainissement individuel.
SACHEZ QUE C'EST ILLEGAL. (voir les arrêts du conseil d'état en la matière).
La taxe n'est due que lorsque le service est rendu.
De plus, la facture assainissement et adduction d'eau devient vite un
embrouillamini dont les éléments ne sont plus contrôlables et vous vous
retrouvez avec des augmentations régulières injustifiées.
Tout ça à cause d'un mode de calcul de la redevance assez malin en soi mais
mal compris (ou trop bien) par les services comptables.
(La redevance est calculée en prenant comme indicateur la consommation
d'eau. X mètres cubes d'eau consommés donnent Y m3 d'eau sale rejetés.)
Méfiance.
--
villenoel


michel

unread,
Nov 3, 2008, 7:06:32 AM11/3/08
to
Nouveaux rebondissements, la CEE vient de rejeter le texte du MEEDDAT
sur l'assainissement non collectif.

http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-49-le


Lucien COSTE a écrit :

Cyril

unread,
Nov 5, 2008, 9:27:15 AM11/5/08
to
On Nov 3, 1:06 pm, michel <mic...@nospam.com> wrote:
> Nouveaux rebondissements, la CEE vient de rejeter le texte du MEEDDAT
> sur l'assainissement non collectif.

La CEE o_O ?

Vous nous écrivez depuis quelle année?

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