kw a écrit :
> Le nucléaire n'a pas non plus commencé du jour au lendemain sans aucune
> subvention. La recherche (payée par les citoyens, même ceux qui n'ont
> jamais eu d'électricité !) s'est étalée sur des décennies avant même la
> construction du premier réacteur.
>
> Moi, en soit je ne suis pas contre qu'il y ait des subventions, je trouve
> juste que dans ce cas, la moindre des choses c'est que la décision soit
> démocratique.
Avant que des pro-nuclaires invétérés continuent de répondre des
âneries, voilà de bons éléments de lecture:
31/01/2012
La Cour des comptes égratigne l’image du nucléaire bon marché
Dans un rapport, la Cour des comptes juge que le prix de la production
d’électricité nucléaire a été largement sous-évalué en France. Au
total, 228 milliards d’euros ont été investis dans la filière depuis
les années 1970.
http://www.france24.com/fr/20120131-cour-comptes-nucleaire-rapport-vert-ecologiste-electricite-cout-economie-france-polemique
Le rapport de la Cour des comptes de janvier 2012:
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf
Un communiqué résumant les points essentiels du rapport (lecture
vivement recommandée):
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Communiques/Communique_rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf
Un extrait du rapport(réponse de l'ASN):
4. Les dépenses futures
• Charges liées au démantèlement des installations nucléaires
L'ASN considère également que le manque d'évaluation des incertitudes
et de justification du niveau des aléas induit un risque de
sous-estimation des charges financières de démantèlement.
L'ASN attache donc une grande importance à la réalisation d'audits des
exploitants tels que prescrits par la DGEC en application de l'article
13 du décret n° 2007-243 du 27février 2007.
• Charges futures de gestion des déchets radioactifs
Compte tenu de l'enjeu financier de la gestion des déchets de moyenne
et haute activité à vie longue ainsi que des très fortes incertitudes
associées au chiffrage du coût de cette gestion, l'ASN estime qu'une
réévaluation des coûts doit être menée sans attendre 2015. Elle
considère par ailleurs nécessaire que ces éléments puissent être
disponibles pour le débat public prévu en 2013.
Couverture financière des charges futures
L'ASN rappelle l'importance du principe de couverture financière des
charges nucléaires défini par la loi du 28 juin 2006 : « les
exploitants d'installations nucléaires de base constituent les
provisions afférentes aux charges futures) et affectent à titre
exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires (..)
qui doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité suffisant
pour répondre à leur objet ».
Sur ce sujet, l'ASN partage la préoccupation exprimée par la Cour au
sujet des dérogations introduites permettant de reconnaître d'autres
types d'actifs en couverture des charges nucléaires (titres RTE pour
les charges futures d'EDF, titres d'AREVA et surtout créances sur
l'Etat pour les charges futures du CEA).
Sollicitée sur le projet de décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 qui
a autorisé ces dérogations, l'ASN avait ainsi rappelé dans une lettre
adressée au directeur général de l'énergie et du climat jointe au
présent courrier qu'elle considère qu'il est essentiel de maintenir un
niveau suffisant de robustesse et de liquidité des actifs dédiés à la
couverture des charges de démantèlement.
Pour l'ASN, il convient donc de veiller à ce que le système établi par
voie législative et réglementaire soit stabilisé afin de conserver sa
crédibilité, sa solidité et sa lisibilité, au risque sinon que certains
démantèlements ne puissent être entrepris en temps utile.
5. Le coût d'un accident nucléaire
L'ASN souligne l'importance du sujet traité ; quels que soient les
efforts menés en faveur de la sûreté nucléaire, un accident nucléaire
en France ne peut jamais être exclu ; il est donc indispensable
d'anticiper les actions qui seraient nécessaires en pareil cas,
notamment en ce qui concerne 1'indemnisation des victimes.
• Coût d'un accident nucléaire
L'ASN partage les conclusions de la Cour sur la nécessité d'approfondir
l'évaluation du coût d'un accident nucléaire. Les estimations
préliminaires de l'IRSN montrent un coût moyen compris entre 70 Md€pour
un accident modéré sur un réacteur électronucléaire comme celui qui
s'est produit à Three Mile Island en 1979, et 600 Md€ à 1000 Md€ pour
un accident très grave comme ceux de Tchernobyl ou de Fukushima. Il
importe que des études soient développées aux niveaux national et
international, de manière transparente et contradictoire, pour évaluer
l'ampleur économique d'un accident majeur pour un pays ou un groupe de
pays. Ces études pourraient s'appuyer notamment sur le précédent de
l'accident de Fukushima.
•
Montants plafonds de responsabilité civile nucléaire
L'ASN estime que les montants plafonds actuels de la responsabilité
civile nucléaire des exploitants (91 M€) sont largement insuffisants et
doivent être revus afin de permettre d'indemniser correctement les
victimes (population et secteurs industriels touchés par l'accident).
L'ASN considère comme urgente l'entrée en vigueur de la révision de ces
montants prévue par les protocoles de 2004 tout en soulignant que le
nouveau plafond (700 M€) ne représente toujours que 1 % du coût d'un
accident modéré.
• Mise en œuvre des garanties financières
L'ASN partage les préoccupations de la Cour sur la mise en œuvre
opérationnelle de ces garanties en cas d'accident nucléaire. Une
réflexion sur ce sujet a été engagée dans le cadre des travaux du
comité directeur pour la gestion post accidentelle d'un accident
nucléaire (CODIRPA) qui réunit depuis 2005, sous le pilotage de l'ASN,
des représentants des Pouvoirs publics, de la société civile, des
exploitants et des assureurs. Des premiers éléments de doctrine ont été
établis ; il revient aux ministères, exploitants et assureurs concernés
de les mettre en œuvre.
6. Durée de fonctionnement des centrales nucléaires
Il convient d'insister, comme le fait la Cour dans son rapport page
273, sur le fait que le scénario implicitement retenu aujourd'hui est
celui de la prolongation de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40
ans
puisque les capacités de production de remplacement n'ont pas été
anticipées.
Cette situation pourrait conduire dans les années à venir à un conflit
entre sûreté nucléaire et sécurité d'approvisionnement énergétique.
En effet, l'ASN rappelle que, si elle était autorisée, la poursuite
d'exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans nécessitera une
surveillance attentive des équipements non remplaçables (cuve et
enceinte de confinement) ainsi que des améliorations significatives du
niveau de sûreté des réacteurs actuels, en particulier vis-à-vis du
risque d'accident grave, avec comme référence les objectifs de sûreté
des nouveaux réacteurs (EPR) et en tenant compte du retour d
'expérience de l'accident de Fukushima. L'ASN demandera l'arrêt des
installations nucléaires qui ne pourraient pas atteindre ces objectifs
de sûreté.
Il est donc fondamental d'éviter que des capacités de production
électriques insuffisantes ou l'état du réseau conduisent à des
situations où la priorité accordée à la sûreté serait contradictoire
avec le principe de sécurité d'approvisionnement énergétique. Compte
tenu des échelles de temps en la matière (plusieurs dizaines d'année
pour renouveler des capacités de production électrique), l'ASN souligne
l'importance d'anticiper le renouvellement des capacités de production,
quel que soit le mode de production retenu, et de distribution du
réseau électrique.