Nombre de saisines de la CEDH selon les pays (etait: Re: Aveu d'un m'as-tu-vu)

[Apokrif]

Gérald de la Fléchère soit gdlf tout court un point c'est tout :

> >On peut avancer plusieurs raisons: les habitants de ces pays sont
> >plus instruits, donc ont une meilleure connaissance de la justice
> >et des institutions; ils font confiance aux juges; ils ont plus de
> >moyens financiers pour payer les procédures; ils sont habitués à de
> >meilleures conditions d'existence, et donc ils râlent plus souvent
> >(comparer les motifs des plaintes concernant la Turquie et la
> >France).
>
> Il s'agit certainement de motifs qui jouent un rôle.
>
> J'en ajoute un autre : la facilité d'accès aux tribunaux de l'État
> en question. Si l'accès est facile, de nombreuses décisions
> susceptibles d'être attaquées à Strasbourg seront rendues.

Non, car:

- en cas d'absence de recours juridictionnel en droit interne, on peut
saisir la CEDH pour ce seul motif;
- si les tribunaux sont accessibles en théorie mais pas en pratique,
ou s'ils mettent trop de temps pour statuer, on peut aller à
Strasbourg sans attendre la fin de la procédure, et ajouter aux griefs
déjà existants la violation de l'art. 6 Conv. EDH.

Tout compte fait, fu2.
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« The most merciful thing in the world, I think, is the inability of
the human mind to correlate all its contents » LOVECRAFT
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