métaux lourds et incinération des boues des stations d'épuration ?
Pascal Boulerie
déchets dûment traitées par Pr Claude Comel et ses doctorants. A
noter que ces chercheurs et les vulgarisateurs auront encore du pain
sur la planche pour de nombreuses années à venir :
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Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration 12
ème législature
Question écrite n° 21561 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)
* publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 336
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie
et du développement durable sur les conditions d'élimination des
boues sèches des stations d'épuration. Il aimerait savoir dans
quelles conditions des boues garanties non souillées en métaux lourds
pourraient être brûlées dans des chaufferies au bois, ce qui
pourrait être source d'économie pour des communes rurales déjà
équipées par ces chaufferies pour les bâtiments communaux.
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
* publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2881
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris
connaissance, avec intérêt, de la question concernant la
réglementation applicable à l'incinération des boues provenant du
traitement des eaux usées et séchées. Le séchage thermique permet
d'atteindre des niveaux de siccité importants sur les boues provenant
du traitement des eaux usées. Le produit fini se présente sous forme
pulvérulente ou de granulés, le séchage n'éliminant pas les
substances dangereuses qui peuvent être introduites dans les eaux
usées et se retrouver dans les boues d'épuration. A ce stade, les
boues séchées sont donc, réglementairement encore, considérées
comme des déchets nécessitant certaines précautions dans leur
utilisation comme combustible. Les boues séchées s'avèrent
également être un combustible, dont le pouvoir calorifique est proche
de certaines énergies fossiles. Les boues contaminées peuvent ainsi
être éliminées par incinération dans des installations dédiées à
l'incinération de déchets co-incinération ou valorisation dans des
chaudières industrielles. L'incinération produit des fumées qu'il
faut traiter, ainsi que des cendres (matières minérales où se
concentrent notamment les éléments traces) qui doivent être
évacuées vers des centres de stockage de classe I, et éventuellement
y subir un traitement d'inertage. Pour fonctionner dans de bonnes
conditions techniques et financières, ce procédé nécessite des
installations d'une taille minimale. Il n'est donc viable que pour les
grandes installations. La valorisation de boues séchées comme un
combustible classique ne peut être envisagée que si ces boues sont
peu contaminées et si leur composition chimique est bien connue.
Conformément à la circulaire du 11 août 1997 relative à
l'utilisation de boues séchées dans des installations de combustion,
leur éventuelle assimilation à un combustible nécessite une
connaissance parfaite de leurs caractéristiques physicochimiques et
toxicologiques, notamment afin de bien connaître la composition des
gaz résultant de leur combustion et cela à tout moment, ce qui
implique une qualité du produit constante dans le temps. Cette
connaissance passe, en particulier, par des essais (mesures des
polluants dans les gaz) sur des chaudières industrielles. Dès lors
que des boues séchées présenteraient des caractéristiques proches
d'un combustible commercial, il serait nécessaire d'adresser aux
services en charge de la police des installations classées une
proposition d'assimilation à un combustible et par conséquent,
d'autorisation de combustion dans une installation visée par la
rubrique 2910 B. Un arrêté préfectoral fixera alors les
prescriptions à respecter, notamment en ce qui concerne les émissions
de polluants atmosphériques.
Pour obtenir des boues séchées assimilables à des combustibles
classiques, les maîtres d'ouvrage de stations d'épuration doivent
veiller à ce que ne soient pas autorisés de déversements de produits
toxiques dans les égouts alimentant leur station d'épuration
provenant d'installation individuelle et autres activités non
domestiques et mettre en oeuvre auprès des usagers domestiques les
actions nécessaires pour que ceux-ci ne déversent pas dans leurs eaux
usées de tels produits. Ces actions passent notamment par la mise en
place de réseaux de déchetteries suffisamment denses pour que les
particuliers y apportent les produits toxiques qu'ils peuvent détenir
(peintures, produits de jardinage, matériels de bricolage divers...).
Si ces conditions sont remplies, le séchage et l'incinération des
boues séchées ne constituent plus les meilleures solutions
économiques ni écologiques et leur épandage comme matière
fertilisante constitue une bien meilleure solution. De telles boues
peuvent d'ailleurs être reconnues comme des matières fertilisantes
n'ayant plus le caractère de déchet si elles sont transformées en
composit respectant la norme NFU 44095.
Source : http://www.senat.fr/quesdom.html