un rapport interministériel sur les inondations nîmoises
lucien.coste
mais un rapport interministériel sur les problèmes des inondations à Nîmes
le justifie grandement : c'est d'actualité, c'est un problème hydraulique,
c'est un problème de droit.... donc
Un rapport concernant le plan anti-inondations de Nîmes vient d'être publié
le 25 septembre 2006 sous trois références, celles du Ministère des
finances, du ministère de l'Equipement et du Ministère de l'Ecologie.
C'est une véritable bombe technique, financière et administrative de trente
pages outre les annexes dont on ne parlera pas aujourd'hui.
Ci-dessous quelques extraits très significatifs sur le plan technique et
administratif, le plan financier devant faire de ma part l'objet de
commentaires comparatifs entre les méthodes d'évaluation de l'Inspection
Générale des Finances, ce qui ne veut d'ailleurs pas dire qu'il y ait
contradiction entre elles mais les approches sont très différentes et au
moins en apparence très peu contradictoires, et elles imposent donc une
synthèse.
J'ose dire que bien que d'accord avec la partie technique et ayant largement
publié sur le sujet des inondations de Nîmes (en 1988, donc cela fait 18
ans...), je n'aurai jamais utilisé un tel ton pour présenter de tels
arguments.
Après des remerciements d'usage et un petit historique administratif on
rentre dans le vif du sujet ( je n'ai pas écrit dans le lard, mais ce sera à
vous de juger....). Qu'on ne se méprenne pas, je sors des phrases de leur
contexte, c'est vrai mais cela les édulcore et ne les amplifie pas.
La conclusion de la première partie est déjà significative :
"La mission constate qu'aucun des objectifs du comité de suivi fixés par l'
Etat , n'a été atteint"
A partir de là le pilonnage commence dans la partie administrative où on lit
"D'une manière quasi générale, la mission constate que l'objectif des
arrêtés autorisant les travaux au titre de l'article 10 de la loi sur l'eau
a été perdu de vue et que les prescriptions qu'ils portent n'ont pas été
respectées :..... La mission se pose la question de savoir quels travaux ont
été autorisés :
Quelle est validité juridique de ces arrêtés ?
Quelle est la cohérence hydraulique de ces travaux ? (le phasage des travaux
cadereaux, d'aval vers l'amont n'a pas été suivi. S'il ne pouvait pas l'être
ou était inopportun, toute la procédure administrative et l'étude d'impact
devraient être revues.)"
Au paragraphe 2.4.1, en page 13 et 14 la mission commence à critiquer l'
organisation pour aboutir en début de page 14, en parlant d'une étude de
1990 :
"Or, force est de constater que :
- cette étude a été lancée alors que les travaux avaient commencé "dans le
mauvais sens"
- ses résultats n'ont pas été suivis : les travaux sur le cadereau d'Uzès
qui ont la priorité n°2 n'ont pas été réalisés par contre, les cadereaux
amont qui sont placés en 13ème et dernière priorité avaient, à l'époque,
déjà fait l'objet d'aménagements,... "
C'est à partir de là que la situation technique commence à être largement
fustigée :
"Les impacts des opérations de dégagement et d'aménagement des cadereaux
amont méritent une attention toute particulière :
- Il ne semble pas que cette évaluation ait été faite sur les écoulements et
leurs conséquences sur les différents exutoires non aménagés, c'est-à-dire
sur la zone urbaine dense.
- Les travaux d'aménagement hydraulique doivent être réalisés de l'aval à
l'amont.
C'est une considération technique élémentaire.
La poursuite isolée de l'aménagement des cadereaux amont peut avoir des
répercussions très négatives sur les premiers quartiers de la ville situés
juste à l'aval des aménagements et qui subiront de ce fait des arrivées
d'eau de caractéristiques (vitesse et débit supérieurs) différentes de ce
qu'ils recevaient dans la situation antérieure.
La question de la dangerosité de certains de ces travaux entrepris et de la
responsabilité des acteurs en cas de catastrophe se pose à l'heure actuelle.
Il est trop tard pour revenir en arrière, par contre les exutoires doivent
être aménagés (réaliser la continuité des travaux) rapidement cadereau par
cadereau en commencent par l'aval.
Il n'apparaît pas impossible que leur impact ait été plutôt négatif lors des
dernières crues
C'est le point vraiment critique à l'examen de la situation actuelle."
Et plus loin :
"Il apparaît vraisemblable que les questions d'opportunité et en particulier
foncière ont amené à modifier considérablement le plan et la programmation
initiales jusqu'à rendre leurs impacts très différents de ce qui avait été
prévu."
Le premier commentaire du paragraphe 2.4.3.4. (page 17) est éloquent :
"L'ensemble des aménagements réalisés jusqu'ici ressemble à un patchwork."
On n'ose pas dire que c'est la pagaille, on ne le dit pas, mais.... !
Arrivons à la page 23 et au paragraphe 2.7, synthèse des constats dont je ne
reproduis ci-dessous que tris extraits :
"- sur le plan technique
Il est probable que les acteurs ont perdu de vue la dangerosité des travaux
qu'ils entreprenaient en s'imaginant que quelles que soient les
circonstances la situation "après" serait meilleure qu'avant ou au pire
égale.
Ce n'est pas du tout le cas, en particulier à l'exutoire des "cadereaux
amont"."
Ceci ressemble comme deux gouttes d'eau à l'un des alinéas de l'article 223
du code pénal sur la mise en danger délibéré !
" La ville de Nîmes n'a pas désigné une personne physique de haut niveau en
charge de représenter le maître d'ouvrage sous la responsabilité du maire,
tant auprès de ses services que de l'extérieur sur tous les aspects
techniques, scientifiques administratifs et financiers du PPCI.
De même l'Etat n'a pas désigné un responsable unique, sous la responsabilité
du Préfet, de tous ces mêmes aspects"
Enfin :
"La concertation mise en place peut être paradoxalement source de confusion,
de dilution des responsabilités, chacun s'appuyant implicitement sur l'
autre, sans remise en cause de la pensée dominante."
Ce qui en bon français se chante sous la forme "je te tiens, tu me tiens,
par la barbichette !
Ce rapport dont je n'ai pas encore trouvé trace dans les sites des
ministères porte les références suivantes, selon le Ministère :
Inspection générale des Finances : 2006-M-019-01
Ministère de l'Equipement ( Conseil Général des Ponts et Chaussées)
2006-0056-01
MEDD (Inspection Générale de l'Environnement 06 /002
Bonne lecture à tous
--
Lucien COSTE
Pascal....@gmail.com
>
> Un rapport concernant le plan anti-inondations de Nîmes vient d'être publié
> le 25 septembre 2006 sous trois références, celles du Ministère des
> finances, du ministère de l'Equipement et du Ministère de l'Ecologie.
>
> C'est une véritable bombe technique
Il me semble que La Gazette des Communes l'a mentionné récemment
(mais je n'ai plus la référence exacte, le titre de l'article étant
quelque chose comme "Des experts critiquent le PPRI de Nîmes").
> Ce rapport dont je n'ai pas encore trouvé trace dans les sites des ministères
Il ne semble pas avoir été encore publié non plus ici :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/recents.shtml
Suivi uniquement sur : fr.sci.geosciences,
(pour moi, pas de suivi sur : fr.misc.actualite, fr.misc.droit ).
lucien.coste
<Pascal....@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1162920019.7...@h54g2000cwb.googlegroups.com...
=========================
je ne suis pas un adepte du crosspostage mais j'ai expliqué pourquoi je le
faisais car à la lecture c'est une claque, une fessée, enfin tout ce que
l'on veut. plus rien ne tient debout, ce dont je m'étais aperçu depuis
longtemps.... du coup j'ai fait hier matin une lettre au CGPC - 5 pages- par
ce qu'ils ont oublié des éléments qui conforteraient encore plus leur
analyse . mais dans aucun des articles que j'ai écrit sur le sujet Nîmes, ou
Aude ou Vidourle ou Gardon je n'ai utilisé un tel ton mêm si mleurs
arguments rejoignent les miens notamment sur le risque en organisation.
--
Lucien COSTE
Pascal Boulerie
>
> Un rapport concernant le plan anti-inondations de Nîmes vient d'être publié
La Gazette des Communes a aussi mentionné récemment une question
écrite sur le remblaiement dans les zones inondables (champs
d'expansion des crues).
Sinon, les constructeurs qui vont aménager dans des zones remblayées
seront confrontés au probleme rapporté par mon message d'hier
intitulé "iles artificielles du golfe arabo-persique"...
------------------------------------------------------------------------------
12ème législature
Question n° : 96849 de M. Jacques Desallangre
M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre de
l'écologie et du développement durable sur les craintes de la
commission de protection des eaux (CREPESC) : [...] le nouveau
dispositif prévoit que certaines opérations, dont [...] le
remblaiement des zones naturellement inondables des vallées servant à
l'expansion des crues [...] ne seront plus soumises qu'à procédure
déclarative, ce qui a pour effet de supprimer l'obligation d'étude
d'incidence, la consultation du public et même la publicité légale
dans la presse ou le recueil des actes administratifs.
[Réponse de Madame] La ministre de l'écologie et du développement
durable : [...] l'ordonnance permet au préfet de s'opposer à une
opération soumise simplement à une déclaration dans un délai de
deux mois à compter de la réception d'un dossier de demande complet,
s'il apparaît que l'opération est incompatible avec les dispositions
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou si elle
porte atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code
de l'environnement, qui comprennent notamment la prévention des
risques liés aux inondations, avec une gravité telle qu'aucune
prescription ne permettrait d'y remédier. [...]
lucien.coste
"Pascal Boulerie" <Pascal....@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 1162984579.1...@b28g2000cwb.googlegroups.com...
>> lucien.coste a écrit :
>
>> Un rapport concernant le plan anti-inondations de Nîmes vient d'être
publié
>La Gazette des Communes a aussi mentionné récemment une question
>écrite sur le remblaiement dans les zones inondables (champs
>d'expansion des crues).
>Sinon, les constructeurs qui vont aménager dans des zones remblayées
>seront confrontés au probleme rapporté par mon message d'hier
>intitulé "iles artificielles du golfe arabo-persique"...
>---------------------------------------------------------------------------
---
>12ème législature
>Question n° : 96849 de M. Jacques Desallangre
> Source : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Et les promoteurs vont s'en donner à coeur joie ! cela continue
Exemple : on a noté un mètre d'eau, donc je remblaye de 1,10 mètre !
Sans se soucier que le niveau de l'eau accroîtra la niveau amont d'autant !
Dédcidement on vit une époque formidable : et lorsqu'il y aura des morts
personne ne sera responsable, ce qui pour moi signifie que bioen des gens
sont des irresponsables.
disgression : en 2002 le préfet Hugues arriva dans le Gard le 1er
septembre.... et pour son baptême bien arrosé il eut dans les dix jours qui
suivirent 24 morts, et de grosses crues sur Vidourle, Gardon et affluents du
Gardon... Il est parti, fin juillet 2005, pour quelles raisons, on l'ignore
! Mais il a préféré rejoindre la Ligue nationale de Football... c'est
certainement moins contraignant ...
--
Lucien COSTE