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séisme de l'Aaquila : suites judiciaires

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Lucien COSTE

unread,
Jan 24, 2012, 4:34:14 PM1/24/12
to
les suites judiciaires du séisme de l'Aquila sont indiquées dans

http://www.repubblica.it/cronaca/2012/01/24/news/bertolaso_indagato_per_omic
idio_colposo-28708714/

Toute la commission "grands risques" de la protection civile itaienne est
poursuivie et l'ancien chef de cet organisme va l'être aussi !
l'accusation pourrait se traduire en droit français sous la forme homicide
volontaire .... ( négligence )

des précurseurs bien avérés ( essaim, radon) associés à une faille bien
connue ont été négligés et une inspection avait été faite ... seulement pour
rassurer la population ....

il y a donc du nouveau en matière de droit même si cela ne nous concerne pas
directement, et cela rejoint l'article assez ancien ( 1989, traduit par mes
soins en 1991) de John D.Bishop " la responsabilité des dirigeants de
société dans les catstrophes ". En d'autres termes : il y avait une
présomption forte de séismes, vous êtes payés pour travailler dans ce
domaine ... et vous avez failli à votre devoir ... en bloquant l'information
"négative" qui vous arrivez .

--

Lucien COSTE




Oncle Dom

unread,
Jan 26, 2012, 1:27:58 AM1/26/12
to
In news:4f1f23d7$0$5670$ba4a...@reader.news.orange.fr,
Lucien COSTE <lucien...@wanadoo.fr> nous a fait l'honneur d'écrire:
> l'accusation pourrait se traduire en droit français sous la forme
> homicide volontaire .... ( négligence )
>
homicide par imprudence, tu veux dire?
--
Oncle Dom
_________
http://www.oncle-dom.fr/



Lucien COSTE

unread,
Jan 28, 2012, 4:07:07 AM1/28/12
to

"Oncle Dom" <onc...@orage.fr> a écrit dans le message de news:
4f20f272$0$27584$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> In news:4f1f23d7$0$5670$ba4a...@reader.news.orange.fr,
> Lucien COSTE <lucien...@wanadoo.fr> nous a fait l'honneur d'écrire:
> > l'accusation pourrait se traduire en droit français sous la forme
> > homicide volontaire .... ( négligence )
> >
> homicide par imprudence, tu veux dire?

c'est quelque chose entre l'homicide par imprudence et l'homocide volontaire
en droit italien . En France effectivement on serait à imprudence
"aggravée".
Ce qui est important c'est que toute la partie "haute" de la structure est
sous procès ... et en matière sismique où parait-il on ne peux rien prédire
( j'écris bien prédire par rapport à prévoir, la prévision étant évidente
dans le cas des Appenins) ... eh ben là il y avait au moins deux indices de
prédiction, et le directeur de la Protection Civile envoya une mission
..."pour rassurer les gens" ( dixit !) ....il y a faute grave.

sur le problème "prévision" deux données :
a) on est sur une faille, ayant déjà travaillé, repérée sur la carte
géologique ( classique : "cela s'est produit et se reproduira")
b) sols liquéfiables
sur la "prédiction" au moins deux critères importants :
a) essaim bien localisé, et assez puissant
b) émanations de radon signalées par le labo du Gran Sasso qui n'est pas
n'importe quoi en matière scientifique ( dépend de La Sapienza)

et à partir de là il fallait voir si on n'avait pas d'autres indices de
prédiction en particulier : sources ( éventuellement thermales- voir Izmit)
, niveau d'eau dans les puits, voire composition chimique des eaux
souterraines dans les puits et les sources ( et éventuellement leur
conductivité )

Un tel procès ira loin, c'est sûr , avec appel, cassation et peut-être cours
européenne de justice. Quel que soit le verdict et à quelque niveau que ce
soit cela fera du bruit d'autant plus pour tout ce qui est écrit, et public,
sur la prédiction sismique. Répercussion européenne ? probablement !

--

Lucien COSTE


Lucien COSTE

unread,
Jan 30, 2012, 3:19:44 PM1/30/12
to

"Lucien COSTE" <lucien...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4f23bab8$0$27601$ba4a...@reader.news.orange.fr...
pour compléter ma réponse sur la différence de droit en matière de risque on
doit considérer par exemple le problème de l'amiante.
En France ça peut aller à 75.000 d'amende. En Italie c'est à peu près pareil
en matière d'amende plus 12 à 15 ans de prison ...
Les raisons "parce que vous avez été payé pour savoir " et " vous n'avez pas
pris les précautions normales "
Dans l'affaire "Thyssen" ( explosion dans une fonderie avec 8 morts) à
Turin , l'enquête a été menée de la même façon que pour une enquête mafieuse
et a conduit à des requêtes de mise en prison de dirigeants, outre les
dommages et les amendes.

--

Lucien COSTE


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