geographie : locom.org ferme pour cause d'IGN !
Saunier Luc
communes et cantons sur des fonds de cartes IGN vient de suspendre son
service : l'IGN lui réclame 7000 F HT de redevances. L'auteur Syvain CHARDON
en appelle à tous les citoyens : voir en dessous. Qu'en pense les habitués
de ce forum ??
j luc saunier
"POUR UNE LIBERALISATION
DE LA CARTOGRAPHIE ADMINISTRATIVE SUR INTERNET
La cartographie administrative n'est autre que la représentation du contour
d'un département avec ses limites de communes, voire ses limites de cantons
et d'arrondissements, tout simplement.
C'est de la géographie à l'état brut, la plus rudimentaire, une donnée
pourtant essentielle de notre patrimoine. Quoi de plus légitime que de
vouloir la représenter sur un site Internet ! Comme aux Etats-Unis, tout
citoyen devrait avoir accès à ce type de support, sans devoir en
contrepartie payer des droits pour sa rediffusion sur un site Internet non
commercial.
Les applications en découlant sont nombreuses, tant pour un particulier que
pour une association.
Pour exemple le site LOCOM, idée novatrice sur l'Internet français, qui
permettait de localiser rapidement une commune dans son département ainsi
que d'identifier les communes limitrophes. Très apprécié par les
généalogistes mais également par tous ceux qui pour une raison ou pour une
autre voulaient situer une commune.
Les cartes départementales présentes sur ce site n'étaient qu'inspirées de
celles de l'IGN. Mieux, elles étaient enrichies. Et pourtant, il faudrait
s'acquitter auprès de cet institut, d'un droit de rediffusion (pour 10 ans)
s'élevant à 7000 francs HT (+ TVA à 19,6%) !
De quoi décourager toute démarche bénévole ! LOCOM est donc fermé.
Il est regrettable qu'un tel organisme dépendant de l'Etat ne fasse pas de
différence entre un site commercial, et un site à but non lucratif basé sur
le bénévolat et l'entraide entre internautes, généalogistes pour la plupart.
Cette distinction devrait permettre la diffusion gratuite à des fins non
lucratives d'informations que tout le monde considère du domaine public. Ce
n'est donc pas la diffusion qu'il faudrait taxer, mais son exploitation
commerciale.
Tous les politiques s'accordent pour dire que l'Internet doit se développer
en France, qu'il devienne un moyen de communication et de liberté.
Pour preuve, deux extraits du discours prononcé le 1er mars 2001 par le
Premier Ministre à l'occasion de la 4ème fête de l'internet :
«Les usages non-marchands de ce nouvel outil d'expression rencontrent
aujourd'hui un vif succès, comme en témoigne la hausse continue du nombre de
sites personnels en France, près d'1,5 million à la fin de l'année 2000. Ce
foisonnement permet que se tissent de nouveaux liens entre nos
concitoyens...»
«Nous pouvons nous réjouir de ce foisonnement de l'internet en France. Ce
dynamisme dans l'expression, la création et la production sur le réseau,
nous le voulons partagé entre tous. C'est pourquoi le Gouvernement, depuis
plus de trois ans et demi, et avec le concours de tous les acteurs
concernés, travaille à réduire ce que l'on appelle le fossé numérique. La
société de l'information que nous construisons ensemble doit être solidaire.
Pas seulement parce que la solidarité - cet effort vers plus de justice -
est au coeur de l'inspiration, dans tous les domaines, du gouvernement que
je dirige. Mais aussi parce que l'internet, par essence, est un espace
solidaire, un lieu de connexions, de rencontres et d'échanges : il a la
dimension utopique d'un instrument universel permettant à tous, où qu'ils
soient et quelles que soient leurs conditions, d'accéder à l'information, au
savoir, à la discussion, en tout point du globe.»
Pourtant, les droits actuels d'exploitation de la cartographie
administrative empêchent tout développement d'initiatives dans ce domaine.
Toutes ces taxations ne permettent pas de faire éclore de nouvelles idées,
de nouveaux talents, de nouveaux outils.
--
Pour contacter le modérateur : fsg-...@neuronnexion.fr
Dummy
JM
--
X
"Saunier Luc" <sau...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
9avqtg$a58$1...@wanadoo.fr...
Alpheratz
soit il accepte de payer plus d'impots et c'est la collectivité qui
finance entièrement ce genre de service
soit il considère que l'Etat finance un minimum et qu'au delà des stricts
devoirs de l'etat (protection des personnes des biens etc ) le développement
de ces services est basé sur ses recettes commerciales. C'est pour ça que
des fonctionnaires avisés, adeptes des politiques de rigueur budgétaire ont
inventé les EPA et les EPIC qui permettent à l'état de se désengager de plus
en plus de ce genre d'activité e que la représentation nationale les a
encouragés.
Personnellement uitte à payer un peu plus d'impôts j'aimerais aussi que
l'état finance entièrement la SNCF, les autoroutes, la poste et le télécoms
ce qui me permettrait de profiter gratuitement de ces services sans aucun
profit lucratif de ma part évidemment.
Dummy a écrit dans le message <9b11n9$lfs$1...@news5.isdnet.net>...
Francois BOUF
écrit :
>Le site locom.org qui permettait aux généalogistes amateurs de localiser
>communes et cantons sur des fonds de cartes IGN vient de suspendre son
>service : l'IGN lui réclame 7000 F HT de redevances. L'auteur Syvain CHARDON
>en appelle à tous les citoyens : voir en dessous. Qu'en pense les habitués
>de ce forum ??
>
Je suis complétement d'accord avec la position exprimée par Sylvain Chardon.
L'IGN se trouve dans position batarde qui me semble intenable à terme. Financée
pour moitié par l'état (les impôts) et pour moitié par la vente de ses
produits, l'IGN s'accroche sans discernement -bien plus férocement que ne le
ferai une entreprise privée- aux droits d'utilisation de ses produits. Hors,
avec la banalisation de l'informatique, chacun a les moyens techniques
d'utiliser de grandes quantités d'info géographique. Mais on se retrouve dans
la situation paradoxale où, professionnel ou amateur, il faut être riche et
prospére pour bénéficier des produits du service public. Les autres, ils ont
juste le droit de payer des impôts et d'acheter des cartes en papier. Même
l'utilisation de cartes scannées est à peu près interdite (voir ci-dessous la
réponse faite à ce sujet par la responsable marketing de l'IGN). En pratique,
l'utilisation des données numériques de l'IGN (comme celles de Météo-France, du
BRGM, du SHOM, et autres) est interdite aux bénévoles, aux étudiants, aux
artisants, aux PME, aux petits agriculteurs, etc..
Aujourd'hui si vous voulez des cartes numériques utilisables, il faut allez
chercher du coté des sites américains, ou acheter des CD-ROM de cartes russes !
Il est urgent que l'IGN réfléchisse à son positionnement : service public, ou
fournisseur spécialisé de données numériques pour grosses entreprises et
amateurs fortunés.
François B.
Ci-dessous la réponse à une question de Richard Scauri, créateur du logiciel
GpsTrack :
(réponse faite en février sur la liste geomatique)
> En reponse a l'utilisateur, non professionnel, de GPS portable a usage de
> randonees et montagne, qui utilise un logiciel fonctionnant sur des cartes
> numérisées pour télécharger des wayoints route et traces dans son GPS,
> qui utilise un PC prive, a domicile, non en reseau, qui ne numerise que la
> rando du week-end a usage unique, equivalent a un A4, et dont les donnees
> numerisees restent a son domicile,
> et qui souhaitait savoir si il peut numeriser des portions A4 de cartes IGN
> qu'il a dûment acquises, pour cet usage.
>
> La reponse est negative, car il y a integration dans un logiciel de
> preparation de randonnees avec GPS, et constitution, de fait,
> d'une base de donnees exploitee par ce logiciel.
>
> Le scannage (et impression) sur materiel domestique d'une carte IGN, peut
> être associé à une photocopie ou a une reproduction a usage privé du
> copiste. Elle est autorisée si elle reste bien dans ce cadre d'usage privé
> du copiste, et que le document copié a été dûment acquis par le copiste.
>
> En revanche, integrer (ou interfacer) des donnees issues d'une numerisation
> personnelle dans un logiciel releve de la constitution d'une base de donnees
> pour laquelle il faut alors acquitter les droits :
> soit par l'acquisition directe aupres de l'IGN d'une licence adhoc,
> soit par l'acquisition de donnees numerisees aupres de son fournisseur de
> logiciel (qui, lui, aura acquis les droits de diffusion des donnees
> numerisees)
>
> --
> Isabelle VEILLET
> IGN - Service Marketing
> isabelle...@ign.fr
http://members.aol.com/fbouf
http://members.aol.com/fbglenan/glenan.htm
Christophe Dang Ngoc Chan
public, ou
> fournisseur spécialisé de données numériques pour grosses entreprises
et
> amateurs fortunés.
Quand un service public est en deficit, on gueule.
Quand un service public vend des services pour eviter le deficit, on
gueule.
Si on veut court-circuiter l'IGN, ya qu'a lancer son propre satellite
d'observation...
Francois BOUF
<devnul...@socabim.fr>a écrit :
>Quand un service public est en deficit, on gueule.
>Quand un service public vend des services pour eviter le deficit, on
>gueule.
>
Un service public ne peut pas être bénéficiaire ou déficiaire, par définition,
sinon c'est qu'on considére que c'est une activité commerciale. Ce que je
conteste c'est que son mode de financement conduise à faire payer tout le monde
pour un service (de qualité, je le reconnais volontier) dont seuls quelques
privilégiés ont les moyens de récolter le bénéfice. En plus d'être contraire
aux notions de justice et d'égalité des chances, c'est une perte pour la
communauté et un frein au dévellopement.
François B.
http://members.aol.com/fbouf
http://members.aol.com/fbglenan/glenan.htm
Sylvain Chardon
20010412110121...@nso-me.aol.com...
> Un service public ne peut pas être bénéficiaire ou déficiaire, par
>définition, sinon c'est qu'on considére que c'est une activité
>commerciale. Ce que je conteste c'est que son mode de financement
>conduise à faire payer tout le monde pour un service (de qualité, je
le >reconnais volontier) dont seuls quelques privilégiés ont les
moyens de >récolter le bénéfice. En plus d'être contraire aux notions
de justice et >d'égalité des chances, c'est une perte pour la
communauté et un frein >au dévellopement.
>
> François B.
>
Je n'ai rien à ajouter, je crois que nous sommes sur la même longueur
d'onde.
Sylvain
Locom-France : http://www.locom.org ou
http://perso.wanadoo.fr/sylvain.chardon/locom
Signez la pétition "Pour une libéralisation de la cartographie
administrative sur Internet" sur le site http://www.lapetition.com/
Christophe Dang Ngoc Chan
définition,
> sinon c'est qu'on considére que c'est une activité commerciale. Ce que
je
> conteste c'est que son mode de financement conduise à faire payer tout
le monde
> pour un service (de qualité, je le reconnais volontier) dont seuls
quelques
> privilégiés ont les moyens de récolter le bénéfice.
Uhm ?
Parce que bien sur, les cartes dressees par l'IGN ne servent pas outre
mesure.
Non.
Surtout pas a la navigation aerienne ou maritime (dont transport de
matieres dangereuses),
ni a la surveillance des divers parametres critiques pour la population
(au hasard, niveau des eaux), non rien de tout cela.
Si la prefecture veut savoir quelle seront les zones affectees par la
rupture d'un barrage en vue de mettre a jour le plan ORSEC, cela ne fait
pas partie du service public.
L'IGN, C'est juste pour quelques privilegies qui veulent faire bien sur
leur mur.
Bien sur, bien sur...
Alpheratz
ne sais pas bien si c'est un EPIC (Etablissement Public Industriel et
Commercial) ou un EPA (établissement public administratif) mais j'aimerais
connaitre la part actuelle de l'etat dans son budget, ca ne doit pas être
énorme et en tout cas en diminution permanente.
Francois BOUF a écrit dans le message
<20010412110121...@nso-me.aol.com>...
Christophe Guillon
news:9b460e$ddo$1...@news5.isdnet.net...
> Quand un service public est en deficit, on gueule.
> Quand un service public vend des services pour eviter le deficit, on
> gueule.
La circulaire du premier ministre du 14/2/1994 (analysée sur le site du
conseil national de l'information geographique
http://www.cnig.fr/commun/proserv/ficheamo/fserie1/fiches/05CONTRA.htm)
stipule à propos des droits de diffusion des informations geographiques que
"la tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l'administration"...
Savez vous si l'IGN est deficitaire ou non, aujourd'hui?
Christophe Guillon
Francois BOUF
<devnul...@socabim.fr>a écrit :
>L'IGN, C'est juste pour quelques privilegies qui veulent faire bien sur
>leur mur.
>
Je ne comprend pas ta reponse. Je ne parlai pas des administrations ou de
l'armee, ni des cartes papiers, mais de l'utilisation par le public des donnees
numeriques.
C'est vrai que l'IGN fait de tres bonnes cartes papier, les meilleures du monde
a mon avis, et qu'elle ne sont pas vendues plus cher que les cartes papier
etrangeres. Mais le monde et les techniques evoluent, l'usage des cartes papier
va devenir de plus en plus marginal, sauf pour faire bien sur le mur, mais pour
ca les cartes datant du 17eme siecle font aussi bien l'affaire :-)
http://members.aol.com/fbouf
http://members.aol.com/fbglenan/glenan.htm
Michel OLAGNON
>"Christophe Dang Ngoc Chan" <devnul...@socabim.fr> wrote in message
>news:9b460e$ddo$1...@news5.isdnet.net...
>> Quand un service public est en deficit, on gueule.
>> Quand un service public vend des services pour eviter le deficit, on
>> gueule.
>
>La circulaire du premier ministre du 14/2/1994 (analysée sur le site du
>conseil national de l'information geographique
>http://www.cnig.fr/commun/proserv/ficheamo/fserie1/fiches/05CONTRA.htm)
>stipule à propos des droits de diffusion des informations geographiques que
>"la tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l'administration"...
>Savez vous si l'IGN est deficitaire ou non, aujourd'hui?
>
administratif ? Avant de recevoir sa subvention d'état, ou après ?
--
Michel OLAGNON email : Michel....@ifremer.fr
http://www.ifremer.fr/metocean/group/michel/michel_olagnon.htm
http://www.fortran-2000.com/
Christophe Dang Ngoc Chan
sur
> >leur mur.
> >
>
> Je ne comprend pas ta reponse. Je ne parlai pas des administrations ou
de
> l'armee, ni des cartes papiers, mais de l'utilisation par le public
des donnees
> numeriques.
Precisemment.
La partie service public, c'est l'utile pour tous,
ce qui ne signifie pas l'utilisation gratuite par les particuliers.
Si je paie mes impots pour que l'IGN achete des photos satellite,
ce n'est pas pour qu'elles se retrouvent sur un site oueb.