Auteur: Nebuchadnezzar <nebuchadn...@yahoo.fr>
Version: 1.0 22/07/2006
Devant la multiplication des services de messagerie à destination des
téléphones mobiles (SMS+ / MMS+), représentant en 2006 un chiffre
d'affaire d'1 Milliard d'Euros, voici une petite FAQ vous aidant
(j'espère) à vous y retrouver...
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= SMS ou Short Message Service =
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Sommaire
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1- Qu'est-ce qu'un service de message SMS ?
2- Qu'est-ce qu'un numéro court ?
3- Qui sont les opérateurs de téléphonie mobile français ?
4- Quel est le prix d'un SMS+ pour l'utilisateur ?
5- Quels sont les différents palliers de prix d'un SMS ?
6- Comment se désabonner d'un service de message ?
7- Comment connaître l'annonceur ou l'éditeur d'un service de message
?
8- Quels sont les mots-clés obligatoires d'un service de message ?
9- Combien de temps un opérateur, un facilitateur ou un prestataire de
service SMS gardent vos messages ?
10- Comment déposer une plainte pour non conformité à la LCEN d'un
service de message ?
11- Conseils de bon sens (subjectifs...)
12- Glossaire
13- Références Web
1- Qu'est-ce qu'un service de message SMS ?
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On désigne sous le nom SMS (Short Message Service), un service de
messagerie permettant l'envoi et la réception de messages
alphanumériques ou binaires de 160 caractères maximum depuis un
terminal mobile. Chaque jour en France (en 2006), près de 30 millions
de SMS sont échangés, le trafic SMS est en constante augmentation
chaque année.
2- Qu'est-ce qu'un numéro court ?
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Un numéro court identifie un service SMS surtaxé (SMS+) hébergé par
un opérateur ou un facilitateur
Les numéro court sont de la forme : 'XXXXXX' 5 chiffres.
3- Qui sont les opérateurs de téléphonie mobile français ?
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- Orange France (France Telecom)
- SFR (Cegetel)
- Bouygue Telecom (Groupe Bouygues)
4- Quel est le prix d'un SMS surtaxé pour l'utilisateur ?
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a) Le prix payé comprend le prix du transport du SMS-MO
(Variable selon votre forfait à votre opérateur, carte pré-payée
etc...)
b) plus le prix du service du numéro court fixé par l'éditeur...
5- Quels sont les différents palliers de prix d'un SMS surtaxé ?
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palier 3 numéro court 3xxxx facturé à 0,00 Euro TTC (gratuit)
palier 4 numéro court 4xxxx facturé à 0,05 Euros TTC
palier 5 numéro court 5xxxx facturé entre 0,10 et 0,20 Euros TTC
palier 6 numéro court 6xxxx facturé à 0,35 Euros TTC
palier 7 numéro court 7xxxx facturé à 0,50 Euros TTC
palier 8 numéro court 8xxxx facturé entre 1,00 et 1,50 Euros TTC
Un nouveau palier vient d'être ouvert facturé 3,00 Euros TTC...
6- Comment se désabonner d'un service de message ?
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Envoyer un SMS-MO (Mobile Originated) contenant le mot-clé : 'STOP'
L'annonceur ou l'éditeur doit se mettre en conformité avec la LCEN
(Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique), le contenu du SMS-MT
(Mobile Terminated) renvoyé sera obligatoirement :
'Votre demande a été prise en compte, vous ne recevrez plus de
message de notre part'
Pour information cette demande de désabonnement ne peut être
surtaxée!
(un conseil vérifiez votre facture détaillée... demandez une facture
très détaillée au niveau SMS à votre opérateur!)
7- Comment connaître l'annonceur ou l'éditeur d'un service de message
?
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Envoyer un SMS-MO (Mobile Originated) contenant le mot-clé suivant :
'CONTACT'
L'annonceur ou l'éditeur est obligé de donner son identité.
8- Quels sont les mots-clés obligatoires d'un service de message ?
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'STOP' : Désabonnement du service SMS, l'éditeur doit cesser tout
envoi de SMS vers l'utilisateur, jusqu'à ce que l'utilisateur envoie
de nouveau un SMS-MO vers le numéro court du service.
'CONTACT' : Nom de l'annonceur ou de l'éditeur du service SMS au
minimum : raison sociale, son numéro de RCS (Registre du Commerce et
des Sociétés), les coordonnées du service d'assistance aux
utilisateurs
'AIDE' : Aide du service SMS, mode d'emploi du service et/ou les
coordonnées du service d'assistance aux utilisateurs
9- Combien de temps un opérateur, un facilitateur ou un prestataire de
service SMS gardent vos messages ?
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Une obligation légale impose aux opérateurs, aux facilitateurs ou aux
prestataires de service SMS de garder pendant 6 mois la référence
(MSISDN, alias, date etc...) et le contenu des messages des
utilisateurs et des éditeurs.
10- Comment déposer une plainte pour non conformité à la LCEN d'un
service de message ?
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Vous estimez qu'un service de messagerie n'est pas conforme à la LCEN
(Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique) :
Vous pouvez et devez contacter à l'Association SMS+
http://www.smsplus.org
Cette association a été fondée en mai 2002 par les différents
opérateur Orange France, SFR, Bouygue Telecom.
Elle régule l'attribution des numéros courts et le traitement des
demandes de réservation de numéros SMS+ des éditeurs de services.
Son rôle est aussi de tester les différents services de numéros
courts et de résilier ces services si ils ne correspondent pas à la
charte de déontologie des services SMS+ (charte qui peut être
modifiée à tout moment par l'association...)
Vous pouvez aussi contacter une association de comsommateurs, exemple :
l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir -
http://www.quechoisir.org (dans la future loi "Class action" seules les
associations de consommateurs agréées seront habilitées à engager
une action de groupe à l'encontre d'un professionnel)
Vous pouvez déposer une plainte à votre commissariat, votre
gendarmerie ou écrire au procureur de la République. Bien que le
préjudice leur semblera négligeable, des centaines de milliers de
personnes auront peut-être subi le même préjudice. (Si vous avez des
principes, insistez pour que votre plainte soit prise en compte!)
11- Conseils de bon sens (subjectifs...)
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Votre numéro de téléphone portable est privé, au besoin demandez à
être sur liste rouge auprès de votre opérateur.
Ne donnez jamais votre numéro de téléphone si vous ne voulez pas
être spammer (comme sur Internet) par des SMS ou des services vocaux
intéractifs. Certains petits malins utilisent des modems avec carte
SIM pour vous spammer.
"Ne jetez pas l'argent par votre téléphone portable". Utilisez les
services des numéros courts à bon escient et selon votre budget. La
moitié de la planète, soit 3 milliards d'êtres humains gagnent moins
de 10 Euros par jour et n'ont jamais touché un téléphone (fixe ou
portable) de leur vie...
12- Glossaire
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SMS-MO : Short Message Service Mobile Originated, message émis par un
utilisateur depuis son terminal mobile.
SMS-MT : Short Message Service Mobile Terminated, message reçu par un
utilisateur sur son terminal mobile.
SMS+ : SMS surtaxé, accès à un numéro court.
SMS+ MT Premium : Nouveaux formats de services premium par SMS,
inscription volontaire d'un utilisateur avec abonnement payant.
MMS : Multimedia Message Service, messages qui peuvent contenir plus de
caractères que les SMS
(Le message n'est pas limité à 160 caractères, dans les faits 2 SMS
sont envoyés, vous téléchargez le contenu : images etc...)
Push Wap : Message contenant une url vers un contenu WAP (protocole
utilisé par les téléphones portables pour surfer sur Internet,
pour faire simple...)
Push Pull / Pull Push : Echange de SMS à fréquence et durée variable
entre l'annonceur et une cible privée (Chat en SMS par exemple)
(la session ne peut pas dépasser 24h)
Numéro Court, ShortId, Shortcode ou Identifiant : Code à 5 chiffres
qui identifie le service de l'éditeur.
Alias : Identifiant transmis à l'éditeur en remplacement du MSISDN de
l'utilisateur de service (garantie l'anonymat)
MSISDN (Mobile Station Integrated Services Digital Network) : Numéro
mobile de l'utilisateur, ce MSISDN n'est pas transmis à l'éditeur, il
est remplacé par un Alias par les opérateur ou les facilitateurs.
Facilitateur : Prestataire technique mettant à disposition de
l'annonceur ou de l'éditeur son raccordement
technique aux réseaux des opérateurs mobiles.
Service Vocale Intéractif : Robot vocale intéractif, nouveaux
services intéractifs : jeux, info consommateur, micro-paiement,
Standard-Hotline, Téléconférence, Contenu audiotel...
LCEN : Loi sur la confiance en l'Economie Numérique
13- Références Web
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http://www.smsplus.org - Association SMS+
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm - Service public
de la diffusion du droit
http://www.quechoisir.org - UFC / Que choisir ?