Référence juridique pour le code de désimblockage ?

[Cedric Chausson]

Bonjour,

J'envisage une injonction de faire à l'intention de France Télécom afin
qu'ils me donnent enfin mon code de désimblockage. On m'a dit qu'il
fallait pour cette demande rappeler exactement l'article du contrat et de
la licence de l'opérateur qui l'oblige à le fournir.

Mais je n'ai pas trouvé trace d'un article sur le code dans mon contrat.
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner la référence exacte de l'article
de la licence de FT qui l'oblige à fournir ce code.

Merci d'avance,

[Jean-Gérard]

Cedric Chausson <ccha...@noos.fr(halteauspam)> wrote:

J'ai fait la même chose avec SFR

Tooutes les infos sur http://www.korane.com/sfr/

Jean-Gérard