SimLockage : SFR Condamné
Jean-Gérard
SFR ne veut pas me fournir les codes de dévérouillage de mon téléphone
portable.
J'ai gagné la première manche:
Le Tribunal d'Instance a condamné SFR, Le 24 Octobre 2000, a me fournir
par écrit la procédure de désactivation du mécanisme réservant l'usage
de son téléhpone portable sur le seul réseau SFR dans un délai de 15
jours à compter de la notification de la présente décision, faute de
quoi la Société SFR sera tenue au paiement d'une astreinte de 200 francs
pas jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
Condamne la société SFR aux dépens.
La suite sur http://www.korane.com/sfr/
Jean-Gérard
MG
sagem. Je précise : Itineris direct opérateur, pas FTMS.
"Jean-Gérard" <pail...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
1ekaxrd.pryh0vzipbjyN%pail...@ifrance.com...
Beck
"Jean-Gérard" <pail...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
1ekaxrd.pryh0vzipbjyN%pail...@ifrance.com...
> Salut,
>
> SFR ne veut pas me fournir les codes de dévérouillage de mon téléphone
> portable.
>
> J'ai gagné la première manche:
>
> Le Tribunal d'Instance a condamné SFR, Le 24 Octobre 2000, a me fournir
> par écrit la procédure de désactivation du mécanisme réservant l'usage
> de son téléhpone portable sur le seul réseau SFR dans un délai de 15
> jours à compter de la notification de la présente décision, faute de
> quoi la Société SFR sera tenue au paiement d'une astreinte de 200 francs
> pas jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
> Condamne la société SFR aux dépens.
>
> La suite sur http://www.korane.com/sfr/
Et alors tu as recu ton code ?
Jean LEMAISTRE
Philips Génie DB par FTM (sans S).
De guerre lasse, j'ai résilié mon abonnement (4h + Bureau Mobile).
Apparemment, ces gens là ne savent pas compter...
Jean
MG wrote:
> ton affaire m'intéresse car j'ai le même problème avec Itineris pour un
> sagem. Je précise : Itineris direct opérateur, pas FTMS.
>
>> Jean-Gérard
>
Daniel B.
--
Daniel
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Votre Business Plan Financier en toute simplicité
c'est sur http://danbell.free.fr
"Beck" <dillbec...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
QuyR5.1319$TZ3.2...@nnrp4.proxad.net...
>
> "Jean-Gérard" <pail...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
> 1ekaxrd.pryh0vzipbjyN%pail...@ifrance.com...
> > Salut,
> >
> > SFR ne veut pas me fournir les codes de dévérouillage de mon téléphone
> > portable.
> >
> > J'ai gagné la première manche:
> >
> > Le Tribunal d'Instance a condamné SFR, Le 24 Octobre 2000, a me fournir
> > par écrit la procédure de désactivation du mécanisme réservant l'usage
> > de son téléhpone portable sur le seul réseau SFR dans un délai de 15
> > jours à compter de la notification de la présente décision, faute de
> > quoi la Société SFR sera tenue au paiement d'une astreinte de 200 francs
> > pas jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
> > Condamne la société SFR aux dépens.
> >
> > La suite sur http://www.korane.com/sfr/
>
michel
le délai court à partir de la notification.
a paris, tu peux attendre la notification 4 mois
Jean-Gérard a écrit :
>
> Salut,
>
> SFR ne veut pas me fournir les codes de dévérouillage de mon téléphone
> portable.
>
> J'ai gagné la première manche:
>
> Le Tribunal d'Instance a condamné SFR, Le 24 Octobre 2000, a me fournir
> par écrit la procédure de désactivation du mécanisme réservant l'usage
> de son téléhpone portable sur le seul réseau SFR dans un délai de 15
> jours à compter de la notification de la présente décision, faute de
> quoi la Société SFR sera tenue au paiement d'une astreinte de 200 francs
> pas jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
> Condamne la société SFR aux dépens.
>
> La suite sur http://www.korane.com/sfr/
>
> Jean-Gérard
Alex
ce NG (je crois Allan) avait obtenu ca de BoT et comme par hasard, il a pas
fallu tres longtemps apres l'injoncion de faire !
Mais finalement, y ont tous attrapé le virus de BoT. Y avait des temoignages sur
ce Ng que FTM donnait le code tout de suite au tel. ... tout se perd :-(
"Daniel B." a écrit :
> il s'en fout, à 200 balles/jour ....
>
> --
> Daniel
> -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
> Votre Business Plan Financier en toute simplicité
> c'est sur http://danbell.free.fr
>
> "Beck" <dillbec...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
> QuyR5.1319$TZ3.2...@nnrp4.proxad.net...
> >
> > "Jean-Gérard" <pail...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
> > 1ekaxrd.pryh0vzipbjyN%pail...@ifrance.com...
> > > Salut,
> > >
> > > SFR ne veut pas me fournir les codes de dévérouillage de mon téléphone
> > > portable.
> > >
> > > J'ai gagné la première manche:
> > >
> > > Le Tribunal d'Instance a condamné SFR, Le 24 Octobre 2000, a me fournir
> > > par écrit la procédure de désactivation du mécanisme réservant l'usage
> > > de son téléhpone portable sur le seul réseau SFR dans un délai de 15
> > > jours à compter de la notification de la présente décision, faute de
> > > quoi la Société SFR sera tenue au paiement d'une astreinte de 200 francs
> > > pas jour de retard à compter de l'expiration de ce délai.
> > > Condamne la société SFR aux dépens.
> > >
> > > La suite sur http://www.korane.com/sfr/
> >
JL
QuyR5.1319$TZ3.2...@nnrp4.proxad.net...
> Et alors tu as recu ton code ?
J'ai comme l'impression qu'il préférerait que SFR ne le lui envoie jamais...
JL.
Jean-Gérard
Ben, oui. C'est évident ;-)
Aujourd'hui, je contacte un huissier du 92 poura faire notifier la
décision du Tribunal d'Instance. Il faut que j'attende encore 15 après
répcetion de la notification pas SFR, avant de pouvoir demander le
paiment de l'astreinte, et encore il faut que je repasse devant le juge.
Enfin, je vais faire un kit spécial SimLockage pour ce qui veulent. Ce
sera dispo sur http://www.korane.com/sfr/. Avec toutes les lettres
types, astuces, etc. Vous trouverez déja pas mal de chose sur
http://www.korane.com/sfr/.
Jean-Gérard
JL
1ekeev8.1upocky7i6yuoN%pail...@ifrance.com...
> Aujourd'hui, je contacte un huissier du 92 poura faire notifier la
> décision du Tribunal d'Instance. Il faut que j'attende encore 15 après
> répcetion de la notification pas SFR, avant de pouvoir demander le
> paiment de l'astreinte, et encore il faut que je repasse devant le juge.
Ah oui ? Quelle est la procédure pour se faire payer une astreinte ?
> Enfin, je vais faire un kit spécial SimLockage pour ce qui veulent. Ce
> sera dispo sur http://www.korane.com/sfr/. Avec toutes les lettres
> types, astuces, etc.
Excellente idée. Il n'y a pas que SFR qui est concerné...
> Vous trouverez déja pas mal de chose sur
> http://www.korane.com/sfr/.
Effectivement.
JL.
Blurp
par huissier, ce qui sous entend de le remunerer l'ami huissier ... au risque de
ne rien gagner !
Jean-Gérard a écrit :
> JL <J...@jlamy.com> wrote:
>
> > "Beck" <dillbec...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
> > QuyR5.1319$TZ3.2...@nnrp4.proxad.net...
> >
> > > Et alors tu as recu ton code ?
> >
> > J'ai comme l'impression qu'il préférerait que SFR ne le lui envoie jamais...
>
> Ben, oui. C'est évident ;-)
>
> Aujourd'hui, je contacte un huissier du 92 poura faire notifier la
> décision du Tribunal d'Instance. Il faut que j'attende encore 15 aprčs
> répcetion de la notification pas SFR, avant de pouvoir demander le
> paiment de l'astreinte, et encore il faut que je repasse devant le juge.
>
> Enfin, je vais faire un kit spécial SimLockage pour ce qui veulent. Ce
> sera dispo sur http://www.korane.com/sfr/. Avec toutes les lettres
> types, astuces, etc. Vous trouverez déja pas mal de chose sur
> http://www.korane.com/sfr/.
>
> Jean-Gérard
Ø¢ønnør®
écrit:
>Mais c'est embetant ca ... si je comprends bien il faut faire notifier la chose
>par huissier, ce qui sous entend de le remunerer l'ami huissier ... au risque de
>ne rien gagner !
Pour ne rien gagner, il faudrait que SFR soit insolvable, ce qui n'est
pas le cas. Quoique ....
--
Pour réussir en politique, il suffit d'avoir assez de
mémoire pour se rappeler que les français n'en ont pas.
Blurp
probleme ...
Ø¢ønnør® a écrit :
JL
3A1ABCAF...@caramail.com...
> Ben non il suffit qu'il donne le code dans les 15jours, ce qui ne leur pose
> aucun probleme ...
Pas si sûr. Ils ne doivent pas tellement avoir l'habitude, et je ne serais pas
étonné que, même avec la meilleure volonté, ils ne soient pas en mesure de
respecter le délai.
Quel est le coût de la notification par huissier ? À mon avis, 3 jours de
retard devraient suffire à rembourser les frais. Je pense que c'est un risque
qui devrait payer.
JL.
Jean-Gérard
> Mais c'est embetant ca ... si je comprends bien il faut faire notifier la
> chose par huissier, ce qui sous entend de le remunerer l'ami huissier ...
> au risque de ne rien gagner !
Ben oui et non.
Oui il faut payer l'huissier.
450 FF la notification.
Mais comme le jugement précise que SFR paye les depens.
Et que SFR est solvable.
Je suis sur de récupérer mon argent.
Jean-Gérard
Jean-Gérard
J'ai été conatcté aujourd'hui même.
Mais il veulent absolument me fournir par téléphone les codes.
Or l'injonction dit par écrit.
Donc j'attends.
Je vais prévenir le tribunal que SFR me les a communiquer par téléphone,
et que j'attends la lettre de confirmation par écrit.
De plus, SFR est condamné au depens. je vais donc établir le cout de ma
démarche:
- recommandé, lettre, photocopie, huissier, et aussi
- temps passé, inscription dans une association de consommateurs, et
Etude des dommages et intérets pour:
- retard de 4 mois par rapport au 6 mois légaux.
- non proportionnalité de la durée (6 mois) par rapport au risque
encouru (le vol d'un portable à 390 F).
etc.
C'est pas fini.
Jean-Gérard
VideoBoy
A+
"Jean-Gérard" <pail...@ifrance.com> a écrit dans le message news:
1ekg69d.5zi7f7s66w7qN%pail...@ifrance.com...