TV par adsl / Pas de redevance ?? (zdnet)
N0way
Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
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L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de visualisation
équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non le moyen de transfert
des informations TV. Tout comme l'abonnement à la télévision par câble ou
satellite, la télévision par ADSL est indépendante de la redevance
http://www.zdnet.fr/produits/materiels/reseau/guide/0,39022233,39128464,00.h
tm
SpinOut
a vaguement gribouillé ceci :
> L'abonnement à la télévision ADSL est-t-il soumis à la redevance ?
> Pas du tout. La redevance ne concerne que les appareils de
> visualisation équipés d'un tuner TV (téléviseurs en pratique) et non
> le moyen de transfert des informations TV. Tout comme l'abonnement à
> la télévision par câble ou satellite, la télévision par ADSL est
> indépendante de la redevance
faux.
c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
riducule :)
--
SpinOut
..."De tous les effets pervers de la prohibition
Celui que je préfère ... c'est l'autoproduction"...
intemporel
la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
cad:
television
magnetoscope + moniteur
carte tv pc + ordinateur
etc.....
"SpinOut" <spi...@Massilia.bdr.fr> a écrit dans le message de news:
3fa044bf$0$27047$626a...@news.free.fr...
pan
> c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
> ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
> qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
> ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
> tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
> riducule :)
Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
par la suite, tu la repaye.
grincheux
Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye
pas
la redevance. Heuresement !
NoBody
> Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
> tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance. En revanche si tu en remts un
> par la suite, tu la repaye.
Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la
réception de la télévision", quelque soit les appareils qui composent
ce dispositif.
--
NoBody
Rien, ni personne
Brina
> > c'est pas la premiere fois que le question est posée (pas forcement
> > ici), mais un cablé ou un satellisé paye la redevance comme n'importe
> > qui (j'ai pas dit que c'etait normal par contre).
> > ce texte voudrait donc dire qu'il suffirait de detruire le tuner de sa
> > tele et d'utiliser un tuner externe pour ne pas payer la redevance ?
> > riducule :)
>
> Je crois que ce qui est taxé, c'est le tuner justement... Si tu enlèves le
> tuner de ta TV, tu ne paies plus de redevance.
C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre
un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance.
Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve
qu'il est impossible d'en remettre un.
En Vano
<intem...@freesurf.fr> wrote:
>n va faire simple
>la redevance est due pour tout appareil suceptible de recevoir des emissions
>de tv, quelles soient hertziennes, cablees etc....
>
>cad:
>television
>magnetoscope + moniteur
>carte tv pc + ordinateur
>etc.....
Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui
devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.
D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes,
à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier
pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer
toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de
tuners séparés, etc.
Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner,
qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.
Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
E.
Jade
> Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
>
> Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
Évidemment oui !
Bonne soirée.
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Francis Mer, ministre des Finances
Alain Lambert, ministre du Budget
Brina
env...@tutopia.com says...
> Oui, enfin, on ne peut simplifier à l'extrême une question qui
> devient, par l'évolution de la technologie, de plus en plus complexe.
>
> D'abord, plutôt que de parler d'appareil, disons-le comme les textes,
> à savoir "dispositif technique". Cela était dit ainsi, en particulier
> pour couper l'herbe sous le pied des petits malins capables d'imaginer
> toutes sortes de montages exotiques, à base de moniteurs vidéo, de
> tuners séparés, etc.
>
> Mais, dans l'esprit, ce texte reste basé sur la présence d'un tuner,
> qu'on retrouve d'ailleurs dans les exemples que tu cites.
L'esprit ...
> Or, pour un PC connecté en ADSL, il n'y a plus de tuner...
> Alors, faut-il faire payer la redevance à tous les abonnés ADSL ?
et voire dès qu'on peut regarder la télévision en flux donc dès qu'on
accède à Internet avec les chaines diffusant via une webTV comme I-
télévision, LCI etc. :-)
AlainD
"grincheux" <grin...@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit dans le message
de news: bnpiaj$hfl$1...@news.tiscali.fr...
Si le magnéto n'a pas de runer, sinon on paie
Patrick_91
Non tout faux, la taxe est due si on "possede" un "televiseur" ou un
appareil permettant de regarder la Television.Quand on dit appareil on sous
entend un "materiel monolythique" ou un systeme vendu en tant que tel ! .
Qn'on regarde ou pas la tele , on est taxe ... en revanche un "moniteur"
n'est pas taxable , un magnetoscope n'est plus taxable (meme s'il a un
tuner dans le ventre) , un decodeur satellite n'est pas taxable (la boite ,
parabole et tout le bastringue) , un decodeur canal plus n'est pas taxable
.......... Une carte TV dans un PC n'est pas taxable on plus ... (le
vendeur n'a aucune obligation legale de denoncer l'acheteur ...).
A la limite, un moniteur + decodeur cable + abonnement qui va bien ne
devrait pas etre taxable ... ca n'a rien d'etonnant car la loi date un peu
et tous les moyens de reception actuels n'avaient meme pas ete envisages
...
Le maintien de cette loi absurde et inutile devrait conduire a la taxation
d'office et donc au controle de la vente de tout composant susceptible
d'entrer dans la composition d'un systeme de reception TV (PC , carte TV
Magnetoscope antenne parabolique, cable coaxial , abonnement Internet
(bientot) ....
Y en a vraiment qu'auraient du se casser une jambe plutot que de faire l'ENA
Amicalement
--
Patrick
Dept 91
Brina
alain....@wanadoo.fr says...
> > Pas d'accord
> > Un magnéto + moniteur sans tuner (par ex salle de conf ou classe) ne paye
> > pas
> > la redevance. Heuresement !
>
> Si le magnéto n'a pas de runer, sinon on paie
magnéto sans tuner, c'est un lecteur, pas un magnéto :-)
Magnéto + moniteur = redevance, le CE n'arrête pas de confirmer des
jugements condamnant les détenteurs à payer la redevance.
jojo
Ridicule.
De plus on imagine mal les agents de la redevance se rendant chez tous les
possesseurs de micros fixes ou portables (surtout portables d'ailleurs) pour
vérifier qu'il y a une carte tuner à l'intérieur.
"NoBody" <NoB...@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.f0227d3a...@nowhere.com...
> Non, ce qui assujeti à ma redevance, c'est "un dispositif permettant la
> réception de la télévision", quelques soient les appareils qui composent
> ce dispositif.
Rodjor
">
> C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en remettre
> un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance.
> Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la preuve
> qu'il est impossible d'en remettre un.
De toutes façons, cette redevance est appelée à disparaître, et a être
intégrée aux impôts locaux. Alors tuner ou pas....
Olivier Rosello
Ca peut être un enregistreur. Style camescope avec entrée DV. On peut s'en
servir pour enregistrer en DV des productions en image de synthèse qu'on fait
sur un PC. Pas besoin de tuner :)
(il existe des lecteurs/enregistreurs DV sans tuner mais j'en ai jamais vu en
VHS...)
> Magnéto + moniteur = redevance, le CE n'arrête pas de confirmer des
CE ?
Olivier Rosello
> C'est fini ça : le CE a estimé qu'étant donné qu'on pouvait en
> remettre un, cela ne justifiait pas de ne pas payer la redevance.
> Il faut donc désormais, en plus de la détunérisation, apporter la
> preuve qu'il est impossible d'en remettre un.
Pourtant on peut mettre un tuner externe sur tout dispositif permettant
d'afficher des images videos ou informatique. Y'en a même pour Palm maintenant
!
Florent Gilles
>>magnéto sans tuner, c'est un lecteur, pas un magnéto :-)
>
> Ca peut être un enregistreur. Style camescope avec entrée DV. On peut s'en
> servir pour enregistrer en DV des productions en image de synthèse qu'on fait
> sur un PC. Pas besoin de tuner :)
> (il existe des lecteurs/enregistreurs DV sans tuner mais j'en ai jamais vu en
> VHS...)
Si si, en VHS ça a existé, pour les premiers camescopes sans magnétos
intégré ;-)
>>Magnéto + moniteur = redevance, le CE n'arrête pas de confirmer des
>
> CE ?
Conseil d'Etat ?
En Vano
wrote:
>Dans ce cas tous les possesseurs d'ordinateurs devraient la payer !
>Ridicule.
>De plus on imagine mal les agents de la redevance se rendant chez tous les
>possesseurs de micros fixes ou portables (surtout portables d'ailleurs) pour
>vérifier qu'il y a une carte tuner à l'intérieur.
C'est bien toute la différence entre la théorie et la pratique.
En toute rigueur, un détenteur de carte TV PC, qui est bien un tuner
physique associé à un PC, capable de regarder les émissions, est bien
évidemment tenu de payer la redevance. Sans appel.
En pratique, je ne connais pas beaucoup de monde qui le fait.
E.
Brina
nos...@marredelapub.com says...
Les litiges concernant la redevance relève de l'administratif donc la
juridiction suprême est le Conseil d'état.
Pierre Lavaurs
> Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
>
>
>
Anticipons un peu. Voici l'état de l'article 20 de la loi de finances
pour 2004 tel qu'approuvé par l'Assemblée Nationale en première lecture :
(voir http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/PLF2004-3.pdf )
"Il est institué, pour l'année 2004, une taxe dénommée redevance
audiovisuelle. (...). Cette redevance est due par tout détenteur d'un
appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant
la réception de la télévision. La détention d'un tel dispositif de
réception constitue le fait générateur de la redevance".
Et quelques extraits significatifs des débats :
(voir http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/026.asp ) :
"
M. Didier Migaud - A l'occasion de la « consolidation juridique » de la
redevance, le Gouvernement modifie l'assiette de la taxe.
La nouvelle rédaction, plus large que celle du décret de 1992, laisse
planer une ambiguïté sur l'éventuel assujettissement des ordinateurs
personnels de l'assiette de la taxe.
M. Hervé Mariton - Le sous-amendement 480 précise la volonté du
Gouvernement de ne taxer que les appareils de télévision.
M. le Rapporteur général - Avis défavorable à ces deux sous-amendements.
Le texte de l'amendement 50 est parfaitement clair. Ne sont taxés que
les appareils permettant la réception de la télévision.
M. le Ministre délégué - Le fait générateur de la redevance n'est pas
modifié. Les micro-ordinateurs ne sont donc pas taxés.
M. Didier Migaud - Les débats parlementaires faisant foi, je retire le
sous-amendement 464.
M. Hervé Mariton - Je retire également l'amendement 480.
"
pedrito
<rfgids...@djfhuidshfiuods.com> wrote:
>Selon ZDnet, la TV par ADSL n'est pas soumise à la redevance.
>Confirmez vous ces dires ; j'ai cru lire le contraire quelque part...
>
>----------------------
de toute façon, la télé par adsl est destinée à etre vue sur un poste
tv. la redevance est dejà payée pour ce poste, normalement.
je crois que c'est le sens de l'article de zdnet. on ne va pas payer
deux fois, ce serait illégal.
Olivier Rosello
> de toute façon, la télé par adsl est destinée à etre vue sur un poste
> tv. la redevance est dejà payée pour ce poste, normalement.
Elle peut être vu sur un videoprojecteur ou sur un moniteur (non assujettis au
paiement de la redevance)
John Deuf
> (non assujettis au paiement de la redevance)
Si.
C'est pourtant simple : dans le texte de loi, tout moyen de recevoir la
télé est assujetti à la redevance.
--
John Deuf
pedrito
oui mais moi, je ferai ce qui est écrit dans la doc de free: je
brancherai mon poste de télé sur la freebox avec la prise peritel que
free m'a fournie. et puis, on ne paie pas deux redevances parce que
l'on a deux postes dans un meme foyer.
que le service de la redevance me demande autrechose, parce que je
suis dans le fichier de free en abonné freebox et abonné tv quand cela
arrivera, ils iront voir ailleurs.
Fa|ken
>
> Si.
> C'est pourtant simple : dans le texte de loi, tout moyen de recevoir la
> télé est assujetti à la redevance.
Les videoprojecteur ne permettent pas de recevoir la TV. Il permettent
uniquement d'afficher une souce video externe (dvd, camescope, pc...). Donc
ils ne sont pas assujettis.
Brina
pasd...@maredelapub.com says...
> Les videoprojecteur ne permettent pas de recevoir la TV. Il permettent
> uniquement d'afficher une souce video externe (dvd, camescope, pc...). Donc
> ils ne sont pas assujettis.
video-proj + mag = redevance
Kupee
> que le service de la redevance me demande autrechose, parce que je
> suis dans le fichier de free en abonné freebox et abonné tv quand cela
> arrivera, ils iront voir ailleurs.
Ca risque pas, du moins cette année ils n'ont pas eu l'autorisation de
faire des recoupements avec les fournisseurs de télé.