Re: Nom de jeune fille et billet d'avion
Zeldus
"Lolo" <pers...@cetteadresse.com> a écrit dans le message de news:
44c5b3c7$0$8240$626a...@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
>
> Au départ de Lille hier matin (pour Marseille), ma femme s'est vu refusée
> l'enregistrement au motif que le billet d'avion (électronique car pris sur
> Internet - non échangeable et non remboursable) était sous son nom
> d'épouse (nom d'usage) et que sa carte d'identité mentionnait son nom de
> jeune fille (ou nom patronymique). Nous nous sommes mariés l'année
> dernière et comme nous comptons déménager bientôt donc nous n'avons pas
> encore fait le changement de la carte d'identité. En surfant un peu j'ai
> vu que le nom de jeune fille ou nom patronymique est officiel et que le
> nom de femme mariée est juste un nom d'usage (On nait et on meurt avec le
> même état civil). Je pensais donc qu'une femme pouvait utiliser ses deux
> "noms" mais avec une légitimité pour son nom patronymique.
>
> Air France nous a obligé à acheté un billet supplémentaire à son nom de
> jeune fille. Nous avions dans nos papiers nos cartes de sécurité sociale
> (au nom de jeune fille) et de mutuelle (au nom de femme mariée car
> mutuelle récnte) et par la liaison par le n° de SS on pouvait faire le
> lien. Je sais que ces papiers ne sont pas officiels mais aux dires des
> employés d'Air France même le livret de famille n'ait pas suffissant (pas
> officiel d'après eux - bizarre à mon sens) comme preuve que Mademoiselle
> est bien devenue Madame. Il leur fallait impérativement un document au nom
> de femme mariée avec photo (que ce soit officiel ou pas).
>
> Je compte bien demander le remboursement de mon billet (directement et en
> saisissant une association de consommateurs et/ou la DGCCRF)
>
> Mes questions sont donc les suivantes :
> - Avez-vous déjà été dans ce cas ? Si oui avez-vous obtenu gain de cause ?
> - Les propos des employes de Air France sont-il justifés (livret de
> famille)?
> - Puis-je assimiler l'achat du billet supplémentaire à de la vente forcée
> ?
> - La carte d'identité de mon épouse doit-elle être considéré comme fausse
> sachant que rien ne l'oblige à prendre mon nom ?
>
>
> Merci de vos réponses,
> Lolo
Bonjour
Partout, les conditions d'accès à bord des avions nécessittent de présenter
un document officiel avec photo, donc, inutile de sortir une carte de sécu,
de mutuelle ou n'importe quel autre document sans photo. Ne pas oublier que
le trafic aérien ne se limite pas à la France et que quand bien même une
carte de sécu parle à un agent français, pas sur qu'un vigile suédois,
polonais ou finlandais sache ce que c'est... Idem pour le livret de famille
qui est indéchiffrable pour quelqu'un ne parlant pas le français (même pas
sur que ça existe dans tous les pays). Et encore, si on accepte une carte de
tennis, ou de bibliothèque ou une badge professionnel avec photo au checkin,
c'est probablement une faveur car ces documents n'ont jamais eu de valeur
légale.
Bref, les documents officiels pour monter à bord des avions sont soit la
CNI, le passeport ou éventuellement le permis de conduire avec le même nom
que sur le billet bien sur (et encore, j'ai des doutes sur le permis de
conduire)... (pour des questions évidentes de sécurité en premier et aussi
pour empêcher la fraude avec les billets R1 / R2 ou autres GP). Moi, ça ne
me choque pas qu'on t'ait demandé de racheter un troisième billet pour ton
épouse et tu n'as pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause dans
une procédure juridique à ce sujet.
Bonne journée,
Zeldus
J.M.
des seuls documents d'identité reconnus officiellement: la carte d'identité
ou le passeport.
--
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"Zeldus" <n...@email.com> a écrit dans le message de news:
44c9fd2a$0$18818$626a...@news.free.fr...
Marie-Aude
>> - La carte d'identité de mon épouse doit-elle être considéré comme fausse
>> sachant que rien ne l'oblige à prendre mon nom ?
Elle n'est pas fausse, mais le billet d'avion doit être au nom de la pièce
d'identité utilisée.
Plus largement, votre femme doit choisir le nom qu'elle va porter, le sien,
le votre, ou les deux, s'y tenir, et harmoniser ses papiers.
Si il est parfaitement légal d'être Jeanne Durand (épouse Dupont), Jeanne
Dupont (née Durand) ou Jeanne Durand-Dupont il vaut mieux n'être que l'un
des trois.
Cordialement
fu2 fr.misc.droit
--
Marie-Aude
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www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Zeldus
"J.M." <transv...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44ca0a1c$0$859$ba4a...@news.orange.fr...
> Le nom indiqué sur le billet d'avion doit impérativement apparaître sur
> l'un
> des seuls documents d'identité reconnus officiellement: la carte
> d'identité
> ou le passeport.
Ce qui montre que le personnel au sol a déjà fait été concilliant avec
l'épouse de monsieur en acceptant n'importe quel document avec photo non
officiel en parallèle de la CNI qui avait un nom différent de celui figurant
sur le billet d'avion.
Zeldus
Anne G
> "Lolo" <pers...@cetteadresse.com> a écrit dans le message de news:
>>Au départ de Lille hier matin (pour Marseille), ma femme s'est vu refusée
>>l'enregistrement au motif que le billet d'avion (électronique car pris sur
>>Internet - non échangeable et non remboursable) était sous son nom
>>d'épouse (nom d'usage) et que sa carte d'identité mentionnait son nom de
>>jeune fille (ou nom patronymique).
> Moi, ça ne
> me choque pas qu'on t'ait demandé de racheter un troisième billet pour ton
> épouse et tu n'as pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause dans
> une procédure juridique à ce sujet.
Moi, ce qui me choque, c'est que des femmes acceptent encore de perdre
leur identité en se mariant.
(suivi fsf)
--
Anne G (pas B)
Apokrif
> Le nom indiqué sur le billet d'avion doit impérativement apparaître sur l'un
> des seuls documents d'identité reconnus officiellement: la carte d'identité
> ou le passeport.
Il y a un texte qui dit ça, ou vous relancez le troll sur la
définition des papiers d'identité ?
fu2
Philippe Marsault
passeport. Il n'y a pas de contrôle d'identité pour les citoyens sur le
sol français et dans l'espace Schengen où on peut voyager librement...
La compagnie veut juste vérifier que le billet a été vendu à la personne
se présentant à l'embarquement ?
Le nom de votre femme est son nom de naissance. C'est une coutume
d'utiliser le nom marital mais il était simple ici de faire le lien ?
Je me trompe ?
Est-ce une raison valide pour refouler un passager dont l'identité
semble assez facile à vérifier. ... le cas me parait simple : vous
n'alliez pas de Lille à Pékin !!! C'est peut-être le tribunal d'instance
(requête assez simple) qui tranchera ....ou sinon, contactez l'UFC par
exemple .... ou un juriste ...
--
Pour répondre en direct, virez les eeeeee free de trop
<°)))- Philippe & Chantal sur -<<<
http://philippe.marsault.free.fr (carnets de voyages)
Marie-Aude
> La carte d'identité n'est pas obligatoire en France, pas plus que le
> passeport. Il n'y a pas de contrôle d'identité pour les citoyens sur le
> sol français et dans l'espace Schengen où on peut voyager librement...
Z'êtes sur de vous ? ;)
Il y a contrôle d'identité n'importe où pour n'importe qui. Chacun est
censé pouvoir justifier de son identité (c'est ce qui est obligatoire en
France), et il est exact que, au moins en France, il peut le faire au moyen
d'autre chose qu'une carte d'identité ou un passeport.
Ke fait de pouvoir voyager librement (c'est à dire pas de visa, ni de
conditions restrictives dans l'espace Schengen, et pas de possibilité pour
un état Schengen de refuser l'entrée sur son sol d'un ressortissant d'un
autre état Schengen, ou d'un détenteur d'un visa Schengen) n'empêche pas de
pouvoir avoir à justifier de son identité, notamment justement pour prouver
qu'on n'a pas besoin de visa ou de titre de séjour.
Par ailleurs le plan vigie pirate, en vigueur dans les aéroports, repose
notamment sur des ontrôles d'identité.
> La compagnie veut juste vérifier que le billet a été vendu à la personne
> se présentant à l'embarquement ?
Par exemple.
> Le nom de votre femme est son nom de naissance. C'est une coutume
> d'utiliser le nom marital mais il était simple ici de faire le lien ?
En l'absence de photo d'identité sur le document prouvant que c'était bien
madame machin, un faux pouvait éventuellement avoir été fait. En clair,
mademoiselle Durand pouvait avec la complicité de Monsieur machin venir,
avec des documents au nom de Madame machin, sans photo d'identité, et un
document au nom de mademoiselle Durand avec photo d'identité, et dire
qu'elle était madame machin.
Une carte de mutuelle est beaucoup plus facile à falsifier qu'une carte
d'identité, surtout quand on n'a pas les moyens de lire la puce pour
vérifier que c'est une vraie carte.
Iden pour le livret de famille, c'est un document relativement plus facile
à falsifier qu'une carte d'identité ou un passeport.
> Est-ce une raison valide pour refouler un passager dont l'identité
> semble assez facile à vérifier. ...
Oui. Les compagnies aériennes ont parfaitement le droit d'imposer des
conditions d'accès à leurs avions du moment que les passagers en sont
informés avant.
Dans le cas de réservations internet, c'était toujours clairement écrit sur
le mail de confirmation. Pour les autres types d'achat, je ne sais pas.
C'est un peu la même chose que lorsque vous êtes dans une entreprise : la
loi française ne vous oblige pas à avoir un badge magnétique, mais vous
pouvez très bien ne pas être autorisé sur les lieux en l'absence de badge.
C'est en tout cas écrit noir sur blanc sur le site d'Air France : 'une
pièce d'identité vous sera demandée. [...] Conseils : Toujours voyager en
possession d´une pièce d´identité avec photographie, même en France
métropolitaine."
> le cas me parait simple : vous
> n'alliez pas de Lille à Pékin !!!
Et alors ? On peut aussi détourner un avion sur un vol intérieur :) Le
trajet Lille - Marseille passe pas loin de Paris, et Marseille est un
repaire de dangereux mafieux (joke...)
Bon sur le fond, c'est vrai que c'est très tatillon. Mais néanmoins,
juridiquement, je ne suis pas sûre que ce soit si attaquable que ça.
PS : quand vous répondez à un message en réponse à un autre, est ce que
vous pouvez éviter de laisser l'intégralité des deux premiers ? Et ne
garder que ce à quoi vous répondez ?
re fu2 fmd
Emma
> La carte d'identité n'est pas obligatoire en France, pas plus que le
> passeport. Il n'y a pas de contrôle d'identité pour les citoyens sur le
> sol français et dans l'espace Schengen où on peut voyager librement...
> La compagnie veut juste vérifier que le billet a été vendu à la personne
> se présentant à l'embarquement ?
>
> Le nom de votre femme est son nom de naissance. C'est une coutume
> d'utiliser le nom marital mais il était simple ici de faire le lien ?
>
> Je me trompe ?
Vous avez raison sur les point sci dessus, mais quand on achète un
billet d'avion, il est remis avec un document rappelant qu'il faut
présenter ses papiers d'identité au m^me nom que celui inscrit sur le billet
Donc si on n'a pas de paiers d'identité, on circule en voiture en France
:-))
Emma
> Est-ce une raison valide pour refouler un passager dont l'identité
> semble assez facile à vérifier. ... le cas me parait simple : vous
> n'alliez pas de Lille à Pékin !!! C'est peut-être le tribunal d'instance
> (requête assez simple) qui tranchera ....ou sinon, contactez l'UFC par
> exemple .... ou un juriste ...
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Lacroquette
jeune fille pour mon job et mariée quand c'est perso. MAIS mon
passeport comporte les deux noms puisque même mariée une femme reste
avant tout sous son nom de jeune fille pour les diplomes et les papiers
d'identité.
Après je précise à Anne que en portant le nom de mon mari je ne me sens
pas du tout renoncer à mon identité :)
Cécile
Anne G
> Après je précise à Anne que en portant le nom de mon mari je ne me sens
> pas du tout renoncer à mon identité :)
> Cécile
Bien sûr, Chantal...
--
Anne
aris
> Après je précise à Anne que en portant le nom de mon mari je ne me sens
> pas du tout renoncer à mon identité :)
Il faut comprendre qu'une femme en France meurt sous son état civil de
naissance, et que c'est juste une tolérance qui l'autorise à prendre
le nom de son mari comme nom d'usage.
Personnellement j'ai un mal fou à comprendre qu'une femme puisse ainsi
s'aliéner... M'enfin....
Un mari peut prendre le nom de sa femme s'il le veut avec autant de
droit.....
Michel
Zeldus
"Philippe Marsault" <philippe...@freee.fr> a écrit dans le message de
news: 44CA7662...@freee.fr...
>
> Est-ce une raison valide pour refouler un passager dont l'identité semble
> assez facile à vérifier. ... le cas me parait simple : vous n'alliez pas
> de Lille à Pékin !!! C'est peut-être le tribunal d'instance (requête assez
> simple) qui tranchera ....ou sinon, contactez l'UFC par exemple .... ou un
> juriste ...
>
Bonjour,
Vu le peu de chance qu'à la requête d'aboutir, ce n'est à faire que si le
plaignant et son épouse ne risque pas d'y laisse trop d'argent en
procédure... Madame et Monsieur ayant déjà perdu un billet d'avion, il
serait peut être dommage de leur faire paye un juriste en plus pour
s'entendre dire qu'il est nécessaire de présenter un document officiel avec
photo au même nom que celui figurant sur le billet d'avion, non ? (cette
"règle" figure sur tous les réglements d'achats de billets d'avion, que les
clients sont censées lire et que l'on doit souvent cocher en ligne avant de
donner son numéro de CB)
Zeldus
pasann
"Anne G" <an_g...@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
44CBD97...@alussinan.org...
Anne, on s'est bien comprise .....
> Nicky
> --
> Anne
>
JL
news: 44CA7662...@freee.fr...
> La carte d'identité n'est pas obligatoire en France, pas plus que le
> passeport.
Prendre l'avion non plus n'est pas obligatoire.
> Il n'y a pas de contrôle d'identité pour les citoyens sur le sol français
> et dans l'espace Schengen où on peut voyager librement...
Librement oui, à condition d'avoir des papiers d'identité.
> La compagnie veut juste vérifier que le billet a été vendu à la personne
> se présentant à l'embarquement ?
Oui, et c'est probablement prévu dans ses CGV, qu'il fallait lire avant
d'acheter le billet.
JLM.
JL
1154276015.4...@i42g2000cwa.googlegroups.com...
> Un mari peut prendre le nom de sa femme s'il le veut
> avec autant de droit.....
Oui, de même que Bozo le Clown peut faire ajouter "dit Bozo" sur sa carte
d'identité.
JL.
surgele
> Vous avez raison sur les point sci dessus, mais quand on achète un billet
> d'avion, il est remis avec un document rappelant qu'il faut présenter ses
> papiers d'identité au m^me nom que celui inscrit sur le billet
> Donc si on n'a pas de paiers d'identité, on circule en voiture en France :-))
De préférence avec un permis à son nom, avec photo :)