verbalisation ou pas ?
Aeldar
Donc voila comme je rentrai a fond sur la voie bus de la N20, dimanche
soir, vers 22h30, au niveau de Bagneux une voiture de police m'arrête.
(menfin un truc du genre).
Et là grande discussion,
J'explique que je rentre chez moi par la piste cyclable.
Evidemment il me demande ou je vois une piste cyclable.
Je montre la voie bus (ba oui j'ai pas mieux à proposer)
S'en suit un petit laïus comme quoi je suis piéton il m'invite à
retourner sur le trottoir de la N20 entre les voitures garées dessus,
les poubelles de sortie et les extensions de commerces sur l'espace
publique, et j'en passe...
Je fais quand même une remarque sur le trottoire un peu bof bof et la
il me dit d'écrire au maire (à défaut d'autre chose, ça occupe)
Donc tout ça pour demander : est-ce que c'est verbalisable de roller
sur la chaussée (route), et surtout combien ça me couterai d'amende ?
F.P.
Hugues-~+
Plop,
L'adepte Aeldar <f_port...@hotmail.com> a glissé :
Lu sur legi-roll.net :
« c. L'interdiction de circuler sur la chaussée n'est pas absolue et les
articles R. 412-34 et R. 412-35 la subordonnent expressément :
- à l'existence d'emplacements spécifiques, souvent absents hors
agglomération;
- à la praticabilité de ceux-ci;
- voire, car le cas n'est strictement prévu que pour les personnes se
déplaçant avec des objets encombrants, à l'absence de gêne pour les
autres piétons. »
Moi j'en déduis que les flics font de l'excès de zèle, mais faut voir la
réponse de Zorglub, elle est bien plus éclairée en la matière.
--
Hugues-~+ - http://www.hiegel.fr/~hugues/Roller/
Zorglub
> b'soir
>
> Donc voila comme je rentrai a fond sur la voie bus de la N20, dimanche
> soir, vers 22h30, au niveau de Bagneux une voiture de police m'arr�te.
> (menfin un truc du genre).
> Et l� grande discussion,
> J'explique que je rentre chez moi par la piste cyclable.
> Evidemment il me demande ou je vois une piste cyclable.
> Je montre la voie bus (ba oui j'ai pas mieux � proposer)
> S'en suit un petit la�us comme quoi je suis pi�ton il m'invite �
> retourner sur le trottoir de la N20 entre les voitures gar�es dessus,
> les poubelles de sortie et les extensions de commerces sur l'espace
> publique, et j'en passe...
> Je fais quand m�me une remarque sur le trottoire un peu bof bof et la
> il me dit d'�crire au maire (� d�faut d'autre chose, �a occupe)
> Donc tout �a pour demander : est-ce que c'est verbalisable de roller
> sur la chauss�e (route), et surtout combien �a me couterai d'amende ?
>
Bonsoir,
sur un plan r�glementaire, les flics ont raison : un patineur est un pi�ton
qui doit circuler sur les espaces pr�vus � l'intention des pi�tons
autrement dit les trottoirs. De ce point de vue purement r�glementaire, un
patineur circulant sur la chauss�e ou la piste cyclable est verbalisable et
passible d'une amende de 4 euros (il n'y a pas de faute de frappe, c'est
bien quatre euros).
Reste que l'obligation de circuler sur les trottoirs suppose 1.qu'il y en
ait, 2. qu'ils soient praticables, ce qui ne semble pas �tre le cas dans
l'exemple que tu d�cris. A d�faut de trottoirs praticables, un
pi�ton-patineur est fond� � emprunter la chauss�e et doit alors circuler
pr�s d'un de ses bords, par d�faut le gauche, mais sous r�serve que cela ne
compromette pas sa s�curit�.
Dans la mesure o�, pour ce que j'ai compris, tu circulais � droite (dans le
couloir de bus), sur une chauss�e bord�e de trottoirs peu praticables en
raison de leur encombrement, tu n'�tais pas r�ellement en infraction et,
encore que cela arrive, les flics se donnent rarement la peine de faire un
PV pour un si petit montant. A mon sens, soit ils s'ennuyaient, soit ils
ont craint pour ta s�curit�, soit ils ont voulu v�rifier que tu savais �
peu pr�s ce que tu faisais.
En d'autres termes, pas de quoi paniquer.
--
La l�gislation applicable aux rollers : http://www.legi-roll.net
Hubert Crépy
> Reste que l'obligation de circuler sur les trottoirs suppose 1.qu'il y en
> ait, 2. qu'ils soient praticables, ce qui ne semble pas �tre le cas dans
> l'exemple que tu d�cris. A d�faut de trottoirs praticables, un
> pi�ton-patineur est fond� � emprunter la chauss�e
La praticabilit� est une notion subjective. De plus, elle n'est pas, �
ma connaissance, subordonn�e aux besoins sp�cifiques du pi�ton en temps
que patineur.
Ergo, si le trottoir est jug� par la mar�chauss�e comme praticable pour
un pi�ton "normal", le pi�ton f�t-il � roulettes est sujet � y �tre
renvoy�. Quitte � se tra�ner au pas en se faufilant entre les
poubelles, les voitures mal gar�es et les terrasses de caf� envahissantes.
C'est ce que m'a fait valoir un jour un pandorre qui tenait absolument �
m'envoyer patiner sur un "trottoir" en sable et gravillons. D'apr�s
lui, c'�tait praticable pour un pi�ton, ce que j'�tais.
Une telle obstination est rare, heureusement.
D'autant que si l'amende encourue pour l'infraction de base n'est que de
4 euros, le refus d'obtemp�rer, voire l'outrage vont chercher beaucoup
plus loin...
--
Hubert Cr�py
Aeldar
> A mon sens, soit ils s'ennuyaient, soit ils
> ont craint pour ta sécurité, soit ils ont voulu vérifier que tu savais à
> peu près ce que tu faisais.
> En d'autres termes, pas de quoi paniquer.
Merci pour toutes ces informations, ceci dit je veux bien risquer de
payer
4 euros le droit de roller sur la voie bus. Je la trouve quoi qu'il en
soit
plus sécuritaire que le trottoir.
Et j'obtempère moi, je rejoins la queue basse le trottoir, j'attends
que le
feu piéton passe au vert et hop je reprends mon petit bonhomme de
chemin.
Je me rappel une remarque du gars sur mon superbe tee short des 10
ans
de la FNF qui ne permettait pas que l'on me voit suffisamment bien, je
mettrai
un gyrophare un jour...
Bonne fin de soirée
FLP
Hubert Crépy
> Et j'obtemp�re moi, je rejoins la queue basse le trottoir, j'attends
> que le
> feu pi�ton passe au vert et hop je reprends mon petit bonhomme de
> chemin.
Ah? Moi, j'ai attendu que le gyrophare s'�loigne au loin, et hop,
repris mon petit bonhomme de chemin. 0:-)
--
Hubert Cr�py
Zorglub
> La praticabilit� est une notion subjective. De plus, elle n'est pas, �
> ma connaissance, subordonn�e aux besoins sp�cifiques du pi�ton en temps
> que patineur.
J'inverserais l'argument en disant que, pr�cis�ment parce que la
praticabilit� est une notion subjective, elle doit s'appr�cier en fonction
des besoins sp�cifiques du pi�ton concern�. Ce qui est praticable pour un
pi�ton pi�tinant avec des jambes en suffisamment bon �tat pour adopter �
l'occasion la marche en crabe, ne l'est pas n�cessairement pour celui qui
marche avec des b�quilles, circule en fauteuil roulant, pousse une
poussette...
> Ergo, si le trottoir est jug� par la mar�chauss�e comme praticable pour
> un pi�ton "normal", le pi�ton f�t-il � roulettes est sujet � y �tre
> renvoy�. Quitte � se tra�ner au pas en se faufilant entre les
> poubelles, les voitures mal gar�es et les terrasses de caf� envahissantes.
>
> C'est ce que m'a fait valoir un jour un pandorre qui tenait absolument �
> m'envoyer patiner sur un "trottoir" en sable et gravillons. D'apr�s
> lui, c'�tait praticable pour un pi�ton, ce que j'�tais.
> Une telle obstination est rare, heureusement.
La raison du plus fort...
> D'autant que si l'amende encourue pour l'infraction de base n'est que de
> 4 euros, le refus d'obtemp�rer, voire l'outrage vont chercher beaucoup
> plus loin...
Le refus d'obtemp�rer n'est sanctionnable en tant que tel que pour les
agents des transports publics mais il reste vrai qu'un refus ostensible de
se conformer aux injonctions expresses de la mar�chauss�e peut pr�senter
certains risques.
Zorglub
> Ah? Moi, j'ai attendu que le gyrophare s'�loigne au loin, et hop,
> repris mon petit bonhomme de chemin. 0:-)
D�linquant !
Marc Zirnheld
>> Ah? Moi, j'ai attendu que le gyrophare s'�loigne au loin, et hop,
>> repris mon petit bonhomme de chemin. 0:-)
> D�linquant !
Et r�cidiviste !
Hubert Crépy
Mo������ ? O:)
--
Hubert Cr�py
Hubert Crépy
> J'inverserais l'argument en disant que, pr�cis�ment parce que la
> praticabilit� est une notion subjective, elle doit s'appr�cier en fonction
> des besoins sp�cifiques du pi�ton concern�.
Les "besoins"? Est-il vraiment "besoin" pour un rider de se mouvoir �
30Km/h sur du bitume lisse, plut�t qu'� 4km/h sur un mauvais trottoir
encombr�?
La pol�mique est sans fin. Et, sur le terrain, c'est le repr�sentant de
la loi qui d�tient la VraieV�rit� (tm).
'sp�ce d'anarchiste tendance rebelle extr�miste! :-)
--
Hubert Cr�py
Zorglub
> Et, sur le terrain, c'est le repr�sentant de
> la loi qui d�tient la VraieV�rit� (tm).
Ton j�suitisme se serait-il trouv� en d�faut ? 'tain, ils embauchent des
pointures maintenant dans la police !
Hubert Crépy
> Le Sun, 28 Jun 2009 13:19:16 +0200, Hubert Cr�py a �crit :
>
>> Et, sur le terrain, c'est le repr�sentant de
>> la loi qui d�tient la VraieV�rit� (tm).
>
> Ton j�suitisme se serait-il trouv� en d�faut ? 'tain, ils embauchent des
> pointures maintenant dans la police !
Pas besoin d'un doctorat en rh�torique quand "la plume est plus forte
que l'�p�e", que la plume en question menace de s'approcher d'un carnet
� souches, et que la seule �p�e dont je dispose est celle de ma langue
ac�r�e...
--
Hub
S.
> Le Wed, 24 Jun 2009 00:08:01 +0200, Hubert Crépy a écrit :
>
>> La praticabilité est une notion subjective. De plus, elle n'est pas, à
>> ma connaissance, subordonnée aux besoins spécifiques du piéton en temps
>> que patineur.
>
> J'inverserais l'argument en disant que, précisément parce que la
> praticabilité est une notion subjective, elle doit s'apprécier en
> fonction des besoins spécifiques du piéton concerné. Ce qui est
> praticable pour un piéton piétinant avec des jambes en suffisamment bon
> état pour adopter à l'occasion la marche en crabe, ne l'est pas
> nécessairement pour celui qui marche avec des béquilles, circule en
> fauteuil roulant, pousse une poussette...
>
>
>> Ergo, si le trottoir est jugé par la maréchaussée comme praticable pour
>> un piéton "normal", le piéton fût-il à roulettes est sujet à y être
>> renvoyé. Quitte à se traîner au pas en se faufilant entre les
>> poubelles, les voitures mal garées et les terrasses de café
>> envahissantes.
>>
>> C'est ce que m'a fait valoir un jour un pandorre qui tenait absolument
>> à m'envoyer patiner sur un "trottoir" en sable et gravillons. D'après
>> lui, c'était praticable pour un piéton, ce que j'étais. Une telle
>> obstination est rare, heureusement.
>
> La raison du plus fort...
>
>
>> D'autant que si l'amende encourue pour l'infraction de base n'est que
>> de 4 euros, le refus d'obtempérer, voire l'outrage vont chercher
>> beaucoup plus loin...
>
> Le refus d'obtempérer n'est sanctionnable en tant que tel que pour les
> agents des transports publics mais il reste vrai qu'un refus ostensible
> de se conformer aux injonctions expresses de la maréchaussée peut
> présenter certains risques.
Tout celà devrait heureusement bientôt changer !
http://rando.ffrs.asso.fr/content/view/138/1/
Hubert Crépy
Voui, voui, voui. Depuis le temps que ce "bientôt" est dans l'air, je
le croirai quand je le verrai. Il y a un monde entre un "accord de
principe" et une modification des Lois, Réglements et Codes actée par
des décrets d'application valides.
Ce qui n'enlêve rien à l'admiration que je voue à la ténacité des braves
gens qui militent sans relâche pour ces modifications...
--
Hub