On Mon, 12 Dec 2016 10:26:23 +0100, "bilou" <
pad...@free.fr> wrote:
>
>"Thierry VIGNAUD" <
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote in message
>news:70or4cpie21784ep8...@4ax.com...
>> Je vais me répéter une deuxième fois, ce sont des tests accordés à un
>> diffuseur et non une autorisation d'émettre à une radio :-)
>Ben radio France en DAB sur Paris c'est des tests aussi
Et non ce ne sont pas des tests, manquerait plus que ça pour des autorisation
délivrées pour 5 ans :-)
>alors pourquoi on diffuse pas des boucles obsolètes la dessus ?
>Pourquoi on considère que les "sans radio" sont tous équipés DAB ?
>Pourquoi on dit aux autres de s'équiper ?
>Ils ont bon dos les "tests" du CSA.
>Et la TNT UHD des " tests " aussi.
>
Les autorisation délivrées sur Paris, Marseille ou Nice sont des
autorisations, classiques, normales, faisant suite à un appel à candidature
qui a duré un certain nombre d'années et alors que les autorisations FM sont
délivrées pour 5 ans, les autorisations RNT l'ont été pour 10 ans. Ça fait
beaucoup pour une expérimentation, 10 ans :-) Non ? D'autant que sur Paris les
1ère expérimentations remontent à 1991.
Que je sache, les autorisations temporaires ne sont accordées par le CSA que
pour les durées de 9 mois, pour des radios ou pour des expérimentations
techniques et la pratique a fait que le CSA renouvelle les autorisations
d'expérimentation de 9 mois mais sans forcément qu'il se soit établi un temps
d'arrêt et dans ces 2 cas il n'y a JAMAIS d'appel à candidatures.
Je pense que je suis très clair sur les 2 cas de figure que j'ai détaillés
ci-dessus : les temporaires et les pas temporaires !
Je prends un exemple concret d'une radio parisienne autorisée pour une
diffusion RNT : Africa n°1 qui émet aussi en FM sur Paris.
L'appel à candidatures qui remonte tout de même à septembre 2008 (démarrage
printemps 2014) dont la décision initiale et ses modifications sont
accessibles via ces liens :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000019428789
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000020977188
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000020741096
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000021574955
et la relance de l'appel en 2012, figé pendant 3 ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000025748330
les dossiers recevables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000026123040
l'exemple de l'autorisation d'Africa n°1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000027035178
de l'autorisation de l'opérateur de multiplex qu'utilise Africa n°1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000028113006
Maintenant je te mets au défi de trouver un mot, un terme dans toutes ses
autorisations qui indiquerait que les autorisations délivrées dans les cadre
des appels à candidatures pour une diffusion numérique le seraient à titre
temporaire et/ou expérimental et ne seraient pas considérées, au vu des textes
référencés ci-dessus, comme des autorisations "normales" qui je le rappelle
sont de 5 ans pour la FM et le double, de 10 ans, pour le cas présent de la
RNT.
Donc ton argument, que les autorisations RNT actuelles (Lyon, Marseille et
Paris) sont des tests, c'est faux. (Quelles que soient des déclarations
verbales de qui que ce soit qui aurait dit le contraire, qui n'ont aucune
valeur juridique).
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Qu'est-ce qui ne faut pas faire pour justifier qu'il n'y a rien d'anormal de
diffuser une boucle sonore sur un émetteur d'expérimentation du Smartcast !
:-) Ça m'épuise ce newsgroup !