Réglementation scaph pros et bateau

[Sunicro]

Bonjour,
on me pose une question dont je n'ai pas trouvé la réponse, même avec mon
ami google
sur un chantier archéo (sous-marin of course) où travaillent des
scaphandriers pros en bonne eu dûe forme (brevets, visites médicales, matos,
régles de sécu, etc...) :
Est-il possible d'utiliser un bateau armé en plaisance? ou bien un bateau
armé au commerce (ou autre?) est-il obligatoire ?
Je n'ai pas trouvé de texte là-dessus... quelle en est la référence?
Sunicro

[JPP]

"Sunicro" <nospam_sunicro_nospamATgmail.com> a écrit dans le message de
news: 485824c5$0$7256$426a...@news.free.fr...

Bonjour
En France, c'est souvent une question récurrente pour les clubs associatifs
qui doivent répondre à des demandes de plongeurs professionnels qui
souhaitent
effectuer des plongées d'entraînement hors cadre fédéral - cette question
est toujours délicate pour les structures associatives dont l'activité n'est
pas de faire de l'ombre aux structures commerciales. En plus de cette
question il existe trois
contraintes, les deux premières sont assez facilement gérables en se
reposant sur les réponses de spécialistes fiscaux en particulier elles
concernent
le régime fiscal de la prestation éventuellement soumis à TVA (on reverse ou
non en fonction du montant de l'opération et de la richesse de la structure
associative) et l'assureur qui accepte ou non
de couvrir l'opération. Il arrive que l'assureur accepte sous réserve d'un
parapluie c'est à dire que les affaires maritimes donnent un avis favorable
sur cette opération ou émettent une dérogation pour changer momentanément la
destination du navire, leur avis me semble incontournable. Ensuite la
différence plaisance/professionnelle est cadrée. Je retiens la limitation
précisée dans l'instruction conjointe jeunesse et sport/aff Mar n° 06 135 JS
du 02 août 2006. Cette instruction cadre l'utilisation des bateaux support
de plongeurs plaisance - longueur moins de 24 mètres, 30 plongeurs max, pas
de passagers payants, accompagnateurs des plongeurs à titre gratuit dans la
limite de 20% des plongeurs embarqués. Dans le cas ou la prestation sort de
ce cadre l'exploitant doit armé son navire au commerce ou en plaisance
professionnelle et là c'est une autre histoire.
Bonne journée
JPP