[FR][Legis][mélanges] Quelle est la durée de vie du registre de gonflage ?
Xabi
J'aurais une question au sujet de l'article 14 du l'arrêté de 2000
(oui, je sais...)
Art. 14. - La personne fabricant ou délivrant le mélange est tenue de
consigner les résultats de son analyse sur un registre permettant
d'identifier la bouteille, son contenu, sa pression, le résultat de
l'analyse d'oxygène, le nom de la personne ayant effectué l'analyse,
sa signature et la date de l'analyse.
Question : Combien de temps doit-on conserver les données de ce
registre ? S'il n'y a pas de consigne officielle, quelles sont vos
pratiques ?
Salutations à tous et merci par avance.
Xabi
intitulé de l'article, son contenu et l'absolue rigueur nécessaire
(bla, bla, bla....)
Article A322-94
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
"La personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air ou la
personne qui le distribue est tenue par ailleurs de consigner sur un
registre l'identification de chaque bouteille distribuée, sa pression,
le résultat de l'analyse de l'oxygène, son nom, la date de l'analyse
et sa signature.
Si le distributeur n'est pas le fabricant, le distributeur indique sur
le fût de chaque bouteille distribuée son nom de distributeur, en
complément du nom du fabricant."
Le fond n'ayant pas changé, la question reste bien entendue la même...
Le Fou
> Bonjour.
>
> J'aurais une question au sujet de l'article 14 du l'arr�t� de 2000
> (oui, je sais...)
>
> Art. 14. - La personne fabricant ou d�livrant le m�lange est tenue de
> consigner les r�sultats de son analyse sur un registre permettant
> d'identifier la bouteille, son contenu, sa pression, le r�sultat de
> l'analyse d'oxyg�ne, le nom de la personne ayant effectu� l'analyse,
> sa signature et la date de l'analyse.
>
> registre ? S'il n'y a pas de consigne officielle, quelles sont vos
> pratiques ?
Si �a se passe dans un club, je donnerais une r�ponse pleine de bon sens
: pendant toute la vie du club.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Chab
> Bonjour.
>
> J'aurais une question au sujet de l'article 14 du l'arr�t� de 2000
> (oui, je sais...)
>
> consigner les r�sultats de son analyse sur un registre permettant
> d'identifier la bouteille, son contenu, sa pression, le r�sultat de
> sa signature et la date de l'analyse.
>
> registre ? S'il n'y a pas de consigne officielle, quelles sont vos
> pratiques ?
>
Un certain temps ! ;o))
(Fernand)
amiti�s !
Chab
Pascal C
C'est quoi le probl�me ? Un club conserve les listes de membnres pendant des
d�c�nies, un soucis pour le registre de gonflage ?
--
Enlevez vos_palmes pour me contacter
http://picasaweb.google.com/pconstant.net
http://www.pconstant.net
Pascal C
"Xabi" <xavier...@gmail.com> wrote in message
news:b90a2429-a32e-4aa3...@o10g2000yqa.googlegroups.com...
Bonjour.
J'aurais une question au sujet de l'article 14 du l'arr�t� de 2000
(oui, je sais...)
Art. 14. - La personne fabricant ou d�livrant le m�lange est tenue de
consigner les r�sultats de son analyse sur un registre permettant
d'identifier la bouteille, son contenu, sa pression, le r�sultat de
l'analyse d'oxyg�ne, le nom de la personne ayant effectu� l'analyse,
sa signature et la date de l'analyse.
Question : Combien de temps doit-on conserver les donn�es de ce
registre ? S'il n'y a pas de consigne officielle, quelles sont vos
pratiques ?
Salutations � tous et merci par avance.
O2info
validit� du gaz ...
disons 1 an .. 2 ans max.
Si l'artiste va plonger avec son Nitrox 32% dans 2 ans .. ??
Et comment prouver qu'un m�lange dans une bouteille B � �t� d�livr� par une
personne X .. du magasin/club Y ?
Pas de r�gistre .. pas de preuve ..
Administration inutile ...
Xabi
> décénies, un soucis pour le registre de gonflage ?
Ben...
Une liste de membres, c'est un A4 recto-verso, informatisable, par an.
Un registre des mélanges, c'était 2 A4 en 3 ans (on ne rit pas),
j'espère un par semaine, et potentiellement 3 par jours dans certaines
structures. On a déjà assez de paperasse comme ça pour pas s'en
rajouter des tonnes inutiles ('pis faut recycler ;o) )
pis je ne me sent pas l'âme d'un archiviste....
Alors si on pouvait garder le papier a minima (on va dire => duée de
vie du gaz = 1 an ; décès du pongeur à 1 an et 1 jour, réveil de la
justice : quand ? perquisition : quand ?...
D'un autre côté, comme dit précédement, faut que la partie civile
prouve que le gaz incriminé vienne de mon compreseur :oD
J'aime bien la legis mais des fois, ça me saoule :o|
Pascal C
achet� un gros livre format A4, et on trace des colonnes, juste quelques
pages � l'avance (sinon c'est aussi pour occuper le gonfleur lorsque le
compresseur tourne), et vu que ce bouquin poss�de une couverture cartonn�e
tr�s solide, on gardera ce registre pendant au moins 10 ou 15 ans...
--
Enlevez vos_palmes pour me contacter
http://picasaweb.google.com/pconstant.net
http://www.pconstant.net
Pascal C
"Xabi" <xavier...@gmail.com> wrote in message
news:ae308cd4-1086-4cc7...@o10g2000yqa.googlegroups.com...
On 1 nov, 14:25, "Pascal C" <pconstantVOS_PAL...@scarlet.be> wrote:
> Salut Xabi,
>
> C'est quoi le probl�me ? Un club conserve les listes de membnres pendant
> des
> d�c�nies, un soucis pour le registre de gonflage ?
Ben...
Une liste de membres, c'est un A4 recto-verso, informatisable, par an.
Un registre des m�langes, c'�tait 2 A4 en 3 ans (on ne rit pas),
j'esp�re un par semaine, et potentiellement 3 par jours dans certaines
structures. On a d�j� assez de paperasse comme �a pour pas s'en
rajouter des tonnes inutiles ('pis faut recycler ;o) )
pis je ne me sent pas l'�me d'un archiviste....
Alors si on pouvait garder le papier a minima (on va dire => du�e de
vie du gaz = 1 an ; d�c�s du pongeur � 1 an et 1 jour, r�veil de la
justice : quand ? perquisition : quand ?...
D'un autre c�t�, comme dit pr�c�dement, faut que la partie civile
prouve que le gaz incrimin� vienne de mon compreseur :oD
J'aime bien la legis mais des fois, �a me saoule :o|